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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 083)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
GERZAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_083
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Hervé PRONONCE pouvoir à Flavien NEUVY
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Claude AUBERT
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christophe BERTUCAT pouvoir à Dominique ADENOT
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Chantal LAVAL, Marie DAVID
N°DEL20210702_083
1/3
Direction de l'Urbanisme / 6642
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
63
Conseillers
représentés :
19
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction de l'Urbanisme / 6642
Iraimis CERA
GERZAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, L. 153-45 et suivant du Code de l'urbanisme, et R 153-20 ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 12 mai 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gerzat ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 18 décembre 2020 approuvant la modification simpliée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gerzat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 15 janvier 2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU pour permettre :
• L’adaptation de l’OAP sectorielle de Courlandes (Zone 1 AUe) pour permettre la réalisation du projet d’aménagement porté par European Homes ;
• L’intégration réglementaire du volet paysager et urbain pour permettre la réalisation du projet ;
• L’adaptation du règlement de la zone 1 AUe afin de prendre en compte le pourcentage de logements sociaux sur l’intégralité de la zone à aménager et non pas par opération.
La procédure de modification visée aux articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gerzat et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Gerzat ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.ville-gerzat.fr et de la Métropole ;
https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ ;
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie de Gerzat et au siège de Clermont Auvergne Métropole du lundi 26 juillet au jeudi 26 août 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée n°2 PLU Gerzat
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
N°DEL20210702_083
2/3
Direction de l'Urbanisme / 6642 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-gerzat@clermontmetropole.eu
• de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie de Gerzat et au siège de Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’urbanisme d'un affichage en mairie de Gerzat et au siège de la Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20210702_083
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Direction de l'Urbanisme / 6642