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unknown - perisco 24 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (unknown - perisco 24 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
NOM : Prénom
:
Commune
de
résidence
de
l’enfant :
DOSSIER
D'INSCRIPTION
2024/2025
RESTAURATION
SCOLAIRE
/ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Le
dossier
dûment
complété
sera
à retourner
en
Mairie
au
plus
tard
VENDREDI
26
JUILLET
2024
avec les pièces
ci-
dessous : * Fiche
de
renseignements
D
* Planning
annuel
A
rendre
le 26/07/2024
(dernier
délai)
D
(planning
mensuel
sur
demande
: voir
règlement)
*
Copie
carnet
de
vaccinations
DO
*
1 photo
d'identité
de
l'enfant
DO
+ Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
2024/2025
D
*
Cession
amiable
des
prestations
pour
les
allocataires
CAF
O
(N° allocataire
obligatoire pour
le calcul
du
tarif)
&
Si NON
allocataire,
joindre
AVIS
D'IMPOT
SUR
LE
REVENU
2023
ol
(Sur
les
revenus
de
l’année
2022)
$
Paiement
par
prélèvement
SEPA
:
OUI
O
NONDO
Autorisation
de
prélèvement
à compléter
UNIQUEMENT
en
cas
de
1ère demande
ou
de
changement
de coordonnées
bancaires
(joindre
un
RIB)
Le projet
éducatif est disponible
au
centre
Téléphone
Périscolaire
: 03/81/95/57/26
mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr
VALIDATION
OUI
D
NON
CO
Date
: VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
&
: 03.81.90.76.80.
@:
contact@vieux-charmont.fr
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
L'enfant
:
La
famille
:
Situation
:
Ü
Marié(e)
D
Union
libre
D
Pacsé
(e}
Q
Célibataire
À
Divorcé(e)
D
Séparé(e
}
[
Veuf
(ve)
MERE
PERE
Nom,
prénom
Date
et
lieu
de
naissance Adresse &
Domicile
&
Portable
@
Adresse mail Nom
de
l'employeur Adresse
de
l'employeur &
Employeur CESSION
AMIABLE
DES
PRESTATIONS
D’ALLO
CATI
O
N
S
FAM
| LIA
LES
{ARTICLE
L553
DU
CODE
DE
LA
SECURITE
SOCIALE)
Je
soussigné
: Mme,
Mlle,
M.
…
DOMICIIIÉ
! nr
varesresrenss
Numéro
d’allocataire
: nu
Autorise
M.
l’Agent
comptable
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
MONTBELIARD
à verser
à
la
ville
de
VIEUX-CHARMONT
les sommes
qui
lui seront
notifiées
par
:
Service
de
gestion
comptable
Pays
de
Montbéliard
Antenne
de
Sainte-Suzanne
1 Place
de
l’Europe
25630
SAINTE-SUZANNE
en
règlement
de
créances
d’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
dues
pour
mon
enfant
:
NOM
PTÉNOM
! sms
MENSUALITES
NON
PAYEES
MOIS
ANNEES
REFERENCES
MONTANT
Septembre
2024
Octobre
2024
|
|
Novembre
2024
|
Décembre
2024
Janvier
2025
En
Février
2025
a
Mars
2025
.
Avril
2025
Mai
2025
Juin/Juillet
2025
TOTAL
Fait
à VIEUX-CHARMONT,
le
Le
Décliarant, Je
soussigné
( e
) représentant
légal
de
l'enfant
Q
Autorise
le
service
Comptabilité
de
la
commune
de
VIEUX-CHARMONT
à
consulter
les
informations
mentionnées
par
le
service
CAFPRO
et
à
conserver
la
fiche
CAFPRO
dans
le
dossier
de
votre
enfant
durant
sa
fréquentation
au
sein
de
l'établissement,
afin
de
définir
le
montant
du
tarif
horaire.
A
défaut
de
fournir
cette
autorisation,
le
montant
maximum
sera
appliqué.
Et
certifie
sur
l'honneur :
-
l'exactitude
des
renseignements
mentionnés
sur
le
présent
dossier
d'inscription,
-
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
m'engage
à le
respecter
et
confirme
les
autorisations
mentionnées
dans
cette
fiche.
Fait
4...
nn
nn
Lips
Signature
de
la mère,
Signature
du
père,
Données
Personnelles
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le
cadre
de
ce
formulaire
sont
utilisées
pour
la gestion
de
la
facturation
de
l'accueil
Périscolaire
de
la commune
de
VIEUX-CHARMONT.
Elles
sont
nécessaires
pour
l'exécution
du
contrat.
Conformément
à
l'article
13
du
règlement
européen
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
(RGPD),
nous
vous
informons
que
ces
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement.
Elles
seront
conservées
durant
toute
la durée
de
présence
de
l'enfant
à ce
service.
Le Maire
de
la commune
de
VIEUX-CHARMONT
est
responsable
du traitement
et
les destinataires
des
données
collectées
par
ce
formulaire
sont
le service
Comptabilité
de
la Mairie
et
le Trésor
Public
dans
le cadre
de
sa
mission
de
recouvrement.
En
application
des
articles
15
et
suivants
du
règlement
susmentionné,
vous
pouvez
en vous
adressant
à la
Mairie,
bénéficier
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
de
vos
données
ou
d'une
limitation
du
traitement.
Pour
faire
valoir
ces
droits,
ou
pour
toute
autre
demande,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
au
03.81.61.84.85.
ou
à l'adresse
électronique
dpd.adat@doubs.
fr
Vous
avez
la possibilité d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la CNIL.
https://www.cnil.
fr FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
ET
FICHE
SANITAIRE
qi
LA
CA Cas
1
RENSEIGNEMENTS
Nom,
prénom
de
l'enfant
: |
Ecole
:
Lieu
d'accueil
(pour
les
multisites)
:
L_—_—— |Nom,
Prénom
:
[ue
(Te. Domicile/Portable
:
tr
| Courriel
:
(situatioon
familiale
:
CAF
DU
DOUBS
CO
Adresse
du
domicile
:
N°Allocataire :
AUTRE
CA.
LES
FRANCAS
DU
DOUBS
SITE
DE
Francas
vieux
charmont
2,
rue
centrale
25600
Vieux
charmont
Tél
: 03 81
95
57
26
e.mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr
Année
2024
-
2025
Néfe)le:
{|
F.O
MSAOÙ
Personnes
à joindre
en
cas
d'urgence
(Nom+Téléphone)
:
PERSONNES
AUTORISEES
A
RECUPERER
L'ENFANT
:
___Nom/Prénom
| Lien
de =
N°Téléphone
Conformément
à
l’article
L222-4
de
la
loi
du
17
juillet
2001,
nous
informons
les
parents
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
leurs
enfants
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
peuvent
les
exposer
les
activités
auxquelles
ils
participent
Mon
enfant
possède
une
assurance
D
OUI
CO
NON
(si
oui
joindre
un
justificatif)
Compagnie
:
N°de
contrat : II
INFORMATIONS
SANITAIRES
:
Régime
alimentaire
:
CI
Repas
du
jour
[Cl Repas
sans
porc
D
Repas
sans
viande
T
Sans
repas
D
Repas
Autre
Allergies
:
L'enfant
possède-t-il
un
PAI
©
OUI
O
NON
(si
oui
joindre
une
photocopie
du
PAI
ou
un
justificatif
médical)
Médecin
traitant:
Nom:
Téléphone
Adresse : De
certifie
que
la
vaccination
de
mon
enfant
est
à
jour.
Je
dois
fournir
un
justificatif
(photocopie
du
carnet
de
santé
ou
certificat
médical)
sur
le
portail
ou
en
main
propre,
Sans
pièces
justificatives
votre
enfant
ne
sera
pas
admis
au
centre.
L'enfant
suit-il
un
traitement
médical
1 OUI
D
NON
(si
oui
joindre
un
justificatif
médical)
Date
de
dernière
mise
à jour
du
carnet
de
santé
: ..............................., danesennnenreseennereserrenereeeeneseneesee
scene
J'autorise
mon
enfant
à
rentrer
seul
à
la fin
des
activités.
OUI
D
NON
OI
L'enfant
sait-il
nager
? OUID
NON
Piscine
autorisée
: OUI
D
NON
Q
Pendant
les
activités,
j'autorise
le
personnel
de
l'association
à
photographier
et/ou
à
filmer
mon
enfant
pour
la
création
de
souvenirs
et
d'archives.
OUI
NONT
J'autorise
l'association
à
utiliser
ces
supports
pour
sa
promotion
et
son
information
(presse
et
journaux
locaux,
nouveau
média,
affiches...)
OUI
O1
NON
O
Certifications
et
autorisations
parentales
:
Ayant
pris
connaissance
des
conditions
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
périscolaire,
je
soussigné,
responsable
légal
de
f'enfant
inscrit
:
1)
autorise
mon
enfant
à
participer
aux
différentes
activités
proposées
par
les
organisateurs,
2)
certifie
exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche,
3)
décharge
les
organisateurs
de
toute
responsabilité
pour
tout
accident
qui
pourrait
survenir
avant
ou
après
les
heures
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
périscolaire,
4)
autorise
les
organisateurs
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
cas
d'urgence
médicale,
5)
dégage
l'association
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d'objets
personnels
(vêtements,
bijoux...)
6)
certifie
avoir
pris
connaissance
et
accepter
le
règlement
intérieur
joint
ainsi
que
les
conditions
d'utilisations.
Réalementation
RGPD
: (Réglementation
Générale
sur
la
Protection
des
Données)
Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
l'association
des
Francas
du
Doubs,
le
temps
des
loisirs
pour
l'inscription
de
votre
(vos)
enfant(s)
dans
une
de
nos
structures
d'accueil
et
qui
constitue
la
base
légale
du
traitement
des
informations
personnelles.
Les
données
collectées
seront
communiquées
aux
seuls
destinataires
suivants
: CAF
du
Doubs,
services
de
gestion
administrative
des
Francas
du
Doubs,
le
temps
des
loisirs
et
potentiellement
les
collectivités
partenaires.
(Commune,
services
de
l'état,
SDJES,
EPCI,
conseil
départemental,
conseil
régional)
Les
données
sont
conservées
pendant
la
durée
de
présence
de
votre
(vos)
enfant(s)
dans
une
de
nos
structures
et
pendant
5
ans
dans
le
cadre
de
la
justification
de
la
réalité
de
l'activité
auprès
des
financeurs
et
des
autorités
de
tutelle.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
toutes
questions
ou
informations
complémentaires,
vous
pouvez
envoyer
une
demande
à
l'adresse
suivante
: delegation
departementale@francas-doubs.fr Faltà
nee
les
mrrmrnnentensienenns
16
msn
SIQNatUre
: | j l | DÉSIGNATION
DU
TIERS
DÉBITEUR
POUR
LE
COMPTE
DUQUEL
LE
PAIEMENT
EST
EFFECTUÉ
(Si
DIFFÉRENT
OÙ
DÉBITEUR
LUI-MÊME
|ET
LE
CAS
ÉCHÉANT
) :
MANDAT
DE
PRÉLÈVEMENT
SEPA
Référence
unique
du
mandat
:
Type
d €
contrat
:
_]
En
signant
ce
formulaire
de
mandat,
vous
autorisez
{A}
la
Commune
de
Vieux
Charmont
{NOM
DU
IDENTIFIANT
CRÉANCIER
SEPA
CREANCIER}
à
envoyer
des
instructions
à votre
banque
pour
débiter
vatre
compte,
et
(B}
votre
banqu
à
débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
ia
Commune
de
Vieux
Charmont
{NOM
D
CREANCIER). Vous
bénéficiez
du
droit
d'être
remboursé
par
voire
banque
selon
les
conditions
décrites
dans
ki
FR
07
ZZZ
668408
convention
que
vous
avez
passée
avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit
être
présentée
:
-dans
les
8
semaines
suivant
ia
date
de
débit
de
votre
compte
pour
un
prélèvement
autorisé
DÉSIGNATION
DU
TIFULAIRE
DU
COMPTE
À DÉBITER
DÉSIGNATION
DU
CRÉANCIER
|
Nom,
prénom
:
Nom
:Commune
de
Vieux
Charmont
Adresse
:
Adresse
:
39
rue
de
Belfort
Code
postal
:25600
Ville
:
Vieux
Charmont
Code
postal
.
Pays
:
FRANCE
Ville Pays
DÉSIGNATION
DU
COMPTE
À
DÉBITER
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
{IBAN)
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
DE
LA
BANQUE
A
bu
ouf
bu
tube
bulült)
don
Type
de
paiement
:Paiement
récurrent/répétitif
:5
Paiement
ponctuel
:
o
Signé
à
:
Signature
:
Le
(JJ/MM/AAAA)
:
NOT
AU
Tiers
débiteur
: JOINDRE
UN
RELEVÉ
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
(au
formal
IBAN
BIC)
Rappel
:
En
signant
£e
mandat
j'autonse
ma
banque
&
effectuer
sur
mon
COrple
bancaire
si
se
sivation
le
permet
les
prélèvements
ordonnés
par
l
Commune
de
Vieux
Charmont
{NOM
DU
CREANCIER).
En
ces
de
litige
sur
un
prélèvement
Je
pourrai
en
faire
Suspendre
l'exécution
par
simple
demande
à ma
banque
Je
réglerai
le
différend
directement
avec
12
Commune
de
Vieux
Charmont
{NOM
DU
CREANCIER)
Les
informations
contenues
dens
te
présent
mandat,
qui
doit
être
complété,
sont
destinées
à
n'être
utilisées
parle
créancier
que
pour
da
gestion
de
sa
|
relation
avec
son
clien:
Elles
pourront
donner
lieu
à
l'exercice,
par
ce
dermer,
de
ses
droits
d'oppositior,
d'accès
et
de
rectification
tels
que
prévus
aux
aricles
38
el
suivants
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique
aux
fichiers
et
aux libertés
ee
| :einjeubis :eJeq
O£U9T-OEULE OEUOI-OEUET
OEU9T-OEUET
OOUST-OEYIT O£U9T-0Eu8 O£UTT-0EU8 O£ULI-OEUS O£ULI-0£U8 O£U8-0£UL
UDEW
1OS np Jr9n99Y sedai so4e soumof sedoi sues saumol sedei sues soumof 4 sedei so4e soumof 44 [on99%
(sue soj red 99s1821 359 SIPOHIOU Sop UONEIN)E] ET) SIAHAONAN NOLLATIISNI
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JIOA9P
2seds3
OOU8T
DEUST
DEUST
-OEUET
OEUET
SbUTT
SYUTT
-0Eu8
oEug
“OEUZ
0€ Lt ÉTA ÉT4 ÿt ect 02 | 67 | 8T LT AT €T ZT | IT | OT | 6 9 s Ÿ € z
f 1 VW 1 A [ EPA vW f IN | VW | 1 A f AW | VN | 1
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vo 2iquusides so PR
LNONVHO-XNTIA
G202 - pz0z uondussul SG JTUA gr
VILLE DE
—_)
VIEUX-CHARMONT
Tarifs
du
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
Participation
des
familles
2024
/ 2025
QUOTIENT.
TARIF
ACCUEIL
DU
MATIN
| QUOTIENT
.TARIF/ACCUEIL
DU
SOIR
FAMILIAL
DE
7h30
A
8h30
FAMILIAL
DE16h30
à
18h
< 400
0,70
€
< 400
1,05
€
401
à
599
0,70
€
401
à
599
1,05
€
600
à 799
0,70
€
600
à 799
1,05
€
800
à 999
1,20
€
800
à 999
1,50
€
1000
à 1199
1,25
€
1000
à
1199
1,55
€
1200
à 1599
1,30
€
1200
à
1599
1,90
€
1600
à 1999
1,35
€
1600
à 1999
1,95
€
>2000
1,40€
>2000
2,00 €
QUOTIENT |
ANIMATION
DU TEMPS DE MIDI
ANIMATION
DU TEMPS DE MD!
FAMILIAL.
|| Enfant scoiaié à ViuxcChanont
dont es parents |
one ne sont pas asset
à l'impôt dans 18
Pue
< 400
3,60
€
5,10
€
de
401
à 599
5,00
€
6,50
€
de
600
à 799
5,90
€
7,40
€
de
800
à 999
7,00
€
8,50
€
de
1000
à
1199
7,85
€
9,35
€
1200
à
1599
8,10
€
9,60
€
1600
à
1999
8,30
€
9,80
€
>2000
8,50
€
10,00
€
Un
abattement
de
15
%
est
mis
en
place
pour
les fratries
à
partir
du
2°"
enfant
sur
le seul
service
de
restauration
scolaire. f
VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
VIEUX-CHARMONT
En
application
des
délibérations
des
Conseils
Municipaux
: n°7
du
24/09/2004
;
n°9
du
17/12/2004
; n°8/1
du
04/02/2005
; n°4
du
02/12/2005
; n°5
du
27/01/2006
; n°7
du
01/06/2006
; n°7.2
du
27/06/2008
;
n°8/2
et 8/6
du
27/06/2008
; n°6.4
du
19/11/2008
; n°23
du
08/07/2013
; n°32
du
02/06/2014
; n°22
du
11/05/2015
; n°31
du
17/05/2016
; n°18
du
19/06/2017
; n°24
du
31/05/2018
; n°23
du
06/06/2019
; n°20
du
18/06/2020
;
n°2021-18
du
24/06/2021
; n°2023-06-05
du
15/06/2023
; n°2024-06-03
du
17/06/2024
Téléphone
accueil
Mairie
: 03
81
90
76
80
Téléphone
accueil
périscolaire
et restauration
scolaire
: 03
81
95
57
26
Mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr 1 -
Modalités
d'admission
La
restauration
scolaire,
l’accueil
périscolaire
et
les
centres
de
loisirs
de
l’école
Jean
Moulin
sont
gérés
par
la
commune
de
Vieux-Charmont
et
accueillent
les
enfants
scolarisés
sur
le
site.
Les
enfants
doivent
être admis
à l’école
élémentaire
Jean
Moulin
Ï] ou
à l’école
maternelle
Jean
Moulin
I.
Les
enfants
peuvent
avoir
accès
à la restauration
scolaire
et
à l’accueil
périscolaire
dans
la mesure
des
places
disponibles
et en
priorité
:
1 - les
enfants
dont
les
parents
(ou
le parent
seul)
travaillent
2
- aux
élèves
dont
le parent
n’est
pas
en
mesure
d’assumer
le repas
de
midi
3 - aux
familles
qui
doivent
faire face
à des
situations
d’urgence
4 - aux
familles
qui
souhaitent
que
leur enfant participe
à des
temps
de vie collectifs
Cet
accueil
est
destiné
en
priorité
aux
enfants
de
la commune
de
Vieux-Charmont
ou/et
scolarisé
sur
la
commune.
L’accueil
aux
enfants
scolarisés
à
l’extérieur
de
Vieux-Charmont
est
possible
sous
réserve
des
places
disponibles
et après
accord
de
la commission
périscolaire.
2 - Modalités
de fonctionnement
La
restauration
scolaire
et
l’accueil
périscolaire
fonctionnent
le
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi.
- accueil
périscolaire
du matin
: 7H30-8H30
(lundi,
mardi, jeudi
et vendredi)
- accueil
périscolaire
du
soir
: 16H30-18H00
(lundi,
mardi, jeudi
et vendredi)
- accueil
périscolaire
du temps
de midi
avec
repas
: 11H45-13H35
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
-
accueil
mercredi
: 7H30-8H30
/ 8H30-11H30 /
11H30-13H30
/
13H30-16H30
/
16H30-18H00
(facturation
établie
par
les
Francas)
L’accueil
sur
les
3
temps
est
possible
depuis
novembre
2014
aux
conditions
suivantes : Le
taux
d’encadrement
actuel
ne
doit
pas
être
dépassé.
Les
enfants
qui
sont
déjà
inscrits
le matin
seront
prioritaires. Pour
l’accueil
du
soir,
la
sortie
des
enfants
est
possible
à
partir
de
17H00
si
l’enfant
n’est
pas
inscrit
dans
un
cycle
d’activité
à thème.
Les
goûters
sont
à fournir
par
la famille.
Le
planning
mensuel
doit
être
choisi
pour
les
emplois
du
temps
variables,
celui-ci
sera
distribué
par
les
écoles
(vers
le
15
de
chaque
mois)
et
retourné
aux
Francas
à
la
date
indiquée
et
affichée
au
Centre
de
Loisirs.
Tout
retard
entraînera
un
report
d’accueil
d’une
semaine.
Toute
modification
de
planning
en
cours
de
MOIS
n’est
pas
autorisée
sauf
urgence :
hospitalisation
d’un
parent,
enfant
malade
(et
absent
de
l’école),
nouvelle
embauche
ou
perte
d’emploi.
La
demande
doit
être
faite
auprès
du
Directeur
des
Francas
par
téléphone
ou
par
mail
(vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr).
Aucune
modification
ne
sera
prise
oralement
et/ou
pendant
les
temps
d’animation.
Pour
retirer
son
enfant
du
service
de
manière
définitive,
les
familles
doivent
impérativement
avertir
le
directeur
par
courrier
15
jours
au
moins
avant
la
fin
du
mois
en
cours,
faute
de
quoi
la
prestation
continue
à être
facturée
le mois
suivant.
3 - Participation
des familles
La
participation
financière
des
familles
est
fixée
annuellement
par
le
conseil
municipal,
celui-ci
par
délibération
du
11/05/2015
a approuvé
une
tarification
des
services
périscolaires
au
quotient
familial
CAF.
LE
QUOTIENT
FAMILIAL
RETENU
SERA
CELUI
EN
COURS
AU
01/09/2024
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025.
Cette
tarification
nécessite
pour
les familles
de
fournir
obligatoirement
le n°
d’allocataire
CAF
ou
si la famille
n’est pas allocataire
la dernière
feuille d'imposition
: AVIS
D'IMPOT
SUR
LE
REVENU
2023
{Sur
les
revenus
de
l’année
2022)
qui permettra
le calcul du quotient
familial selon
la formule
suivante : Quotient
familial=
net
imposable
de
l’année
précédente
+ pensions
alimentaires
12 Xnombre
de parts
En
cas
de
modification
dans
la
situation
familiale,
la
famille
peut
demander
une
révision
du
quotient,
sous
réserve
de
produire
toute
justification
utile.
Cette
demande
est
à adresser
en
Mairie
et sera
étudiée
par
la
Commission
Périscolaire.
n Une
facture
est établie pour
le mois
écoulé,
celle-ci
est adressée
mensuellement
au responsable
de
l’enfant
par
le
Service
de
gestion
comptable
Pays
de
Montbéliard
—
Antenne
de
Sainte
Suzanne,
chargée
du
recouvrement
des
prestations.
La
facture
est
payable
à
la
Trésorerie,
à
la
date
d’échéance
indiquée
(chèque/internet/CESU/datamatrix/prélèvement).
En
cas
de
désaccord
avec
la
facture,
se
renseigner
au
préalable
auprès
du
Directeur
des
Francas.
Le
non
paiement
des
factures
est de
nature
à remettre
en
cause
l’inscription
des
enfants
au
service.
4 - Absence
de l’enfant
Seules
les
absences
à
caractère
médical
pourront
être
décomptées
de
la
facture
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
transmis
dans
les
48
heures.
L’absence
de
lenfant
devra
être
signalée
le
premier
jour
(avant
10
heures
pour
un
repas)
au
Directeur
des
Francas
par
téléphone.
Dans
tous
les
cas,
le premier
jour
sera
facturé,
les jours
suivants
seront
décomptés.
Les
absences
liées
aux
activités
scolaires
(classes
vertes,
sorties
pédagogiques)
sont
à
communiquer
le plus
tôt possible
par
les parents
au
Directeur
des
Francas.
En
cas
de
grève
des
enseignants,
sur
demande
des
parents
au
Directeur
des
Francas
48H
avant
la
grève,
les
inscriptions
prévisionnelles
à
la
restauration
et
à
l’accueil
périscolaire
peuvent
être
annulées.
Dans
ce
cas
le service
n’est
pas
facturé
aux
familles.
5 - Protocole
médical / régime
alimentaire
L’enfant
ne
peut
pas
suivre
de
traitement
médical
pendant
les heures
d’accueil.
Si
l’enfant
suit
un
traitement,
il devra
être réparti
sur deux
prises
(matin
et soir) ou
administré
le midi
par les parents.
Les
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.D)
: ce
sont
les
parents
qui
en
font
la demande
auprès
du
médecin
scolaire. Pour
les enfants
souffrant
d’allergies
alimentaires
et validé
par un
Projet
d’Accueil
Individualisé,
il sera possible
d’apporter
le repas
pendant
l’heure
de midi.
Les
deux
heures
d’accueil
et d’animation
sont
facturées
2€40.
Dans
ce
cas,
il faudra
veiller
à ce
que
le repas
respecte
la chaîne
du
froid,
celui-ci
devra
être
confié
au
centre
à 8h30.
Un
protocole
de
prise
en
charge
doit
être
établi
si l’enfant
est
asthmatique.
Si
un
enfant
est
malade,
le
directeur
contactera
ses
parents
ou
la
personne
à
contacter
en
cas
d’urgence
figurant
sur la feuille
de
renseignements.
Si
le directeur
est
dans
l’impossibilité
de prévenir
les
parents,
les
services
médicaux
seront
alertés
et prendront
l’enfant
en
charge.
6 - Les
règles
de
vie de
l’accueil
Les
enfants
accueillis
s’engagent
à respecter
les règles
de vie collective
: respect
des
personnes,
du
matériel,
des
consignes
de
sécurité. En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
des
sanctions
disciplinaires
sont
possibles
: avertissement,
exclusion
temporaire,
exclusion
définitive.
Dans
tous
les
cas,
les
familles
seront
averties
par
courrier
des
difficultés
survenues.
Toute
dégradation
de
bien
matériel
occasionnée
intentionnellement
sera
réparée
aux
frais
des
parents
de l’enfant
identifié,
sur la base
des
frais engagés
par la commune.
7 - Assurance
/ Responsabilité
Les
familles
doivent
justifier,
lors
de
l'inscription
de
l’existence
d’un
contrat
responsabilité
civile
qui
couvre
leur
enfant.
En
cas
d’accident,
il appartient
au
parent
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
leur
assurance. Seules
les
personnes
désignées
par
les
parents
sur
la fiche
d’inscription
pourront
prendre
en
charge
l’enfant
lorsqu’il
se trouve
à l’accueil
périscolaire
(midi,
soir,
mercredi).
Afin
de
respecter
les
horaires
de
l’équipe
d’animation
et
pour
des
raisons
d'assurances,
les
familles
doivent
s’organiser
et
récupérer
leur(s)
enfant(s)
à
l’heure
de
fermeture
(18H00
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
/
16H30
ou
18H00
selon
inscription
le mercredi.
8 — Fiscalité Avant
chaque
déclaration
de
revenus,
une
attestation
précisant
le
montant
des
frais
engagés
pour
l’accueil
vous
sera
transmise.
Ce
dispositif
concerne
les
enfants
de
moins
de
7
ans
au
31
décembre,
il
vous
permet
de
bénéficier
de
déductions
fiscales.
9 - Qualité Un
conseil
des
usagers
(parents
d’élèves)
sera
mis
en
place,
réuni
régulièrement,
au
moins
une
fois
par
an
pour
évoquer
d'éventuels
problèmes
de
fonctionnement
de
la
structure
et
proposer
des
solutions.
Il pourra
également
proposer
des
axes
de
travail
pour
les
animations
à destination
des
enfants.
10 — Réinscription
2024/2025
L'inscription
de
votre
enfant
au
service
d’accueil
périscolaire
ou
à la restauration
scolaire
doit
être
renouvelée
lors
de
chaque
rentrée
scolaire.
L'inscription
implique
l'acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement.