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unknown - DOC275
unknown - DOC219
unknown - DOC275
unknown - Dossier périscolaire 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (unknown - Dossier périscolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
NOM : Prénom
:
Commune
de
résidence
de
l’enfant :
DOSSIER
D'INSCRIPTION
2025/2026
RESTAURATION
SCOLAIRE
/ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Le
dossier
dûment
complété
sera
à retourner
en
Mairie
au
plus
tard
VENDREDI
25
JUILLET
2025
avecles
pièces
ci-
dessous : * Fiche
de
renseignements
D
*
Planning
annuel
A
rendre
le 25/07/2025
(dernier
délai)
D
(planning
mensuel
sur
demande
: voir
règlement)
*
Copie
carnet
de
vaccinations
D
*
1 photo
d'identité
de
l'enfant
D
* Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
2025/2026
D
* Cession
amiable
des
prestations
pour
les allocataires
CAF
D
(N° allocataire
obligatoire
pour
le calcul
du
tarif)
&
Si NON
allocataire,
joindre
AVIS
D'IMPOT
SUR
LE
REVENU
2024
D
(Sur
les revenus
de
l’année
2023)
$&
Paiement
par
prélèvement
SEPA :
OUI
D
NON
Autorisation
de prélèvement
à compléter
UNIQUEMENT
en
cas
de
1°
demande
ou
de changement
de
coordonnées
bancaires
(joindre
un
RIB)
Le projet éducatif est disponible
au
centre
Téléphone
Périscolaire
: 03/81/95/57/26
mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr
VALIDATION
OUI
D
NON
CO
Date
: VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
:
03.81.90.76.80.
@:
contact@vieux-charmont.fr
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
L'enfant
:
La
famille
:
Situation
:
ÊJ
Marié(e)
©
Union
libre
Û
Pacsé
(e)
D
Célibataire
D
Divorcé(e)
D
Séparé(e
)
D
Veuf
(ve)
MERE
PERE
Nom,
prénom
Date
et
lieu
de
naissance Adresse &
Domicile
&
Portable
@
Adresse mail Nom
de
l'employeur
|
Adresse
de
l'employeur &
Employeur CESSION
AMIABLE
DES
PRESTATIONS
D'ALLOCATIO
NS
FAM
| LIALES
{ARTICLE
L553
DU
CODE
DE
LA
SECURITE
SOCIALE)
Je
soussigné
: Mme,
Mile,
M.
….
DOMICIIIÉ
:
nr
reosrens
Numéro
d’allocataire
: uns
Autorise
M.
l’Agent
comptable
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
MONTBELIARD
à verser
à
la
ville
de
VIEUX-CHARMONT
les sommes
qui
lui seront
notifiées
par
:
Service
de
gestion
comptable
Pays
de
Montbéliard
Antenne
de
Sainte-Suzanne
1 Place
de
l’Europe
25630
SAINTE-SUZANNE
en
règlement
de
créances
d’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
dues
pour
mon
enfant
:
Nom
Prénom
: ….
MENSUALITES
NON
PAYEES
MOIS
ANNEES
REFERENCES
MONTANT
Septembre
2025
Octobre
2025
Novembre
2025
Décembre
2025
Janvier
2026
Février
2026
Mars
2026
Avril
2026
Mai
2026
Juin/Juillet
2026
TOTAL
Faît
à VIEUX-CHARMONT,
le
Le
Déclarant, Je
soussigné
( e
) représentant
légal
de
l’enfant
Q
Autorise
le
service
Comptabilité
de
la
commune
de
VIEUX-CHARMONT
à
consulter
les
informations
mentionnées
par
le
service
CAFPRO
et
à
conserver
la
fiche
CAFPRO
dans
le
dossier
de
votre
enfant
durant
sa
fréquentation
au
sein
de
l'établissement,
afin
de
définir
le
montant
du
tarif horaire.
A
défaut
de
fournir
cette
autorisation,
le
montant
maximum
sera
appliqué.
Et
certifie
sur
l’honneur :
-
l'exactitude
des
renseignements
mentionnés
sur
le
présent
dossier
d'inscription,
-
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
m'engage
à
le
respecter
et
confirme
les
autorisations
mentionnées
dans
cette
fiche.
PNR
AS
Len
nn nn
snnnr sn
ennnnnennnne
Signature
de
la mère,
Signature
du
père,
Données
Personnelles
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le cadre
de
ce
formulaire
sont
utilisées
pour
la gestion
de
la
facturation
de
l'accueil
Périscolaire
de
la commune
de
VIEUX-CHARMONT.
Elles
sont
nécessaires
pour
l'exécution
du
contrat.
Conformément
à
l'article
13
du
règlement
européen
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
(RGPD),
nous
vous
informons
que
ces
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement.
Elles
seront
conservées
durant
toute
la durée
de
présence
de
l'enfant
à ce service.
Le Maire
de
la commune
de
VIEUX-CHARMONT
est responsable
du traitement
et
les destinataires
des
données
collectées
par
ce
formulaire
sont
le service
Comptabilité
de
la Mairie
et
le Trésor
Public
dans
le cadre
de
sa
mission
de
recouvrement.
En
application
des
articles
15
et suivants
du
règlement
susmentionné,
vous
pouvez
en
vous
adressant
à la
Mairie,
bénéficier
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
de
vos
données
ou
d'une
limitation
du
traitement.
Pour
faire
valoir
ces
droits,
ou
pour
toute
autre
demande,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
au
03.81.61.84.85.
ou
à l'adresse
électronique
dpd.adat@doubs.
fr
Vous
avez
la possibilité
d'introduire
une réclamation
auprès
de
la CNIL.
https://www.cnil
fr FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
ET
FICHE
SANITAIRE
LES
FRANCAS
DU
DOUBS
SITE
DE
Francas
vieux
charmont
4|
A
2,
rue
centrale
25600
VIEUX
CHARMONT
f;
ANCAÇ
Tél
: 03
81
95
57
26
e.mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr
IL
RENSEIGNEMENTS
Nom,
prénom
de
l'enfant
(
)
Né(e) le
:
CEST
TT
5 1f)
Ecole
5...
Enseignant
:
Classe
:
Lieu
d'accueil
(pour
les
multisites)
:
4,
ss
sssssssssssrsersensonsonseeressessenseneesnecoesosecsenseveneseecesonennensnse
Responsable
de
l'enfant
0
Nom,
Prénom :
Adresse
du
domicile:
|
Tél.
Domicile/Portable
:
Courriel
:
'rofession
:
N°
Alocataire
Régime
social
:
.
C.A.F.
d'appartenance :
CAF
DU
DOUBS
Ü
MSA
de
Franche-Comté
D
Autre
CAF.
PERSONNES AUTORISEES
À RECUPERER L'ENFANT
:
[
Nom/Prénom
Lien
de
parenté
N°Téléphone
:
__
Adresse
Autorisations
:
J'autorise
mon
enfant,
à
rentrer
seul à
la fin
des
activités
{ ouI
C]
non
Cl
L'enfant sait-il nager ?
OUI
CJ
Non
Ü
Piscine autorisée:
ou
D
Non
[
Pendant
les
activités,
j'autorise
le
personnel
de
l'association
à
photographier
et/ou
à
filmer
mon
enfant
pour
la
création
de
souvenirs
et d'archives.
ou
[
NON
C]
J'autorise
l'association
à utiliser
ces
supports
pour
sa
promotion
et son
information
(presse
et journaux
locaux,
nouveau
média,
affiches...)
ou
D
non
CO Conformément
à
l'article
L222-4
de
la
loi
du
17
juillet
2001,
nous
informons
les
parents
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
leurs
enfants
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
peuvent
les
exposer
les
activités
auxquelles
ils
participent
Compagnie
d'assurance
:
N°Téléphone
N°Contrat
:
IL INFORMATIONS
SANITAIRES
:
Régime
alimentaire
lents
……
Date
de
dernière
mise
à jour
du
carnet
de
santé
Allergies
:
L'enfant
possède-t-il
un
PAL
El
OUI
O
NON
(si
oui
joindre
une
photocopie
du
PAI
ou
un
justificatif
médical)
Médocintraltant
Nom:
mcm
FOMPRONS
mme
mremmesnenans
A D
Je
certifie
que
la
vaccination
de
mon
enfant
est
à
jour.
Je
dois
fournir
un
justificatif
(photocopie
du
carnet
de
santé
ou
certificat
médical)
sur
le
portail
ou
en
main
propre.
Sans pièces
justificatives
votre
enfant
ne
sera
pas
admis
au
centre.
L'enfant
est-il
en
situation
de
handicap
O
OUI
(avec
allocation
AEEH)
CO
OUI
{sans
allocation
AEEH)
D
NON
L'usager
suit-il
un
traitement
médical
?
ou!
1]
non
Û
)
Recommandations
utiles
(lunettes,
autre...)
:
Certifications
et
autorisations
parentales
:
Ayant
pris
connaissance
des
conditions
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
périscolaire,
je
soussigné,
responsable
légal
de
l'enfant
inscrit
:
1)
autorise
mon
enfant
à
participer
aux
différentes
activités
proposées
par
les
organisateurs,
2)
certifie
exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche,
3)
décharge
les
organisateurs
de
toute
responsabilité
pour
tout
accident
qui
pourrait
survenir
avant
ou
après
les
heures
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
périscolaire,
4)
autorise
les
organisateurs
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
cas
d'urgence
médicale,
5)
dégage
l'association
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vot
ou
de
perte
d'objets
personnels
(vêtements,
bijoux...)
6)
certifie
avoir
pris
connaissance
et
accepter
le
règlement
intérieur
joint
ainsi
que
les
conditions
d'utilisations.
Réglementation
RGPD
: (Réglementation
Générale
sur
la
Protection
des
Données)
Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
l’association
des
Francas
du
Doubs,
le
temps
des
loisirs
pour
l'inscription
de
votre
(vos)
enfant(s)
dans
une
de
nos
structures
d'accueil
et
qui
constitue
la
base
légale
du
traitement
des
informations
personnelles.
Les
données
collectées
seront
communiquées
aux
seuls
destinataires
suivants
: CAF
du
Doubs,
services
de
gestion
administrative
des
Francas
du
Doubs,
le
temps
des
loisirs
et
potentiellement
les
collectivités
partenaires.
(Commune,
services
de
l'état,
SDJES,
EPCI,
conseil
départemental,
conseil
régional)
Les
données
sont
conservées
pendant
la
durée
de
présence
de
votre
(vos)
enfant(s)
dans
une
de
nos
structures
et
pendant
5
ans
dans
fe
cadre
de
la
justification
de
la
réalité
de
l'activité
auprès
des
financeurs
et
des
autorités
de
tutelle.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
toutes
questions
ou
informations
complémentaires,
vous
pouvez
envoyer
une
demande
à
l'adresse
suivante
: delegation-departementale@francas
doubs.fr ECO
Re
1e
Signature : : S4n)eUBIS 19 2Jep
“PHANDD U9 S?PDADIIDI SAN] ‘SA10A2p Sa] Sgidb ‘?4pu1ofos
Juoanod 3 ‘g549] » 284vy9 u2 Sid juos Siuvfu2 S97T "QOUSI © OEUOI 2P 410S 1pnof 2] 12 1pUN 27 22Djd u2 Stt 152 S41OAp 200dS2 uj}
J1IOA3P
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OEUET
“SYUTT
SYUTT
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A f 3W VNW | 7 A [ AW I VW | 7 A f AW | VW | 71 A [ IWIVWI7
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O£u9I-OEULT O£U9T-OEUI
OEU9T-OEUET
O048T-OEH9T OEU9I-0EU8 O£UIT-0EU8 O£UL1-0£U8 O£U£T-OLU8 O£u8-0€uL
UDEN
HOS np [I9n99Y sedsi 54e soumof sedsz sues soumof sedoi sues souinof 44 sedai os4e ssunol z4 H9n09Y
(svoueix sor 28d 99sI891 352 SIPaIoIoU Sop uogein)e} 8T) SITANDHAN NOILLAMOSNI
00H81 - OEH9I SHIOAAQ 19VdS3
O0H8L & OCH9L #IOS
OCHELE SYHLE IQIW
OCH8E O€CHZ NILVW
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: JUBJUE, 8p WIOUSI 19 UION
STOT IIS SZ IATAGANAA 2I pre Snjd ne SHEJA US JeUMOJeI Y
ST) 9202/520€ 1NNNVY ONINNV' Id ANONDVHO XNTIA ÈS TA 2 MANDAT
DE
PRÉLÈVEMENT
SEPA
Référence
unique
du
mandat
:
[ Type
de
contrat
:
En
signant
ce formulaire
de
mandat,
vous
autorisez
(A)
la Commune
de
Vieux-Charmont
à envoyer
des
IDENTIFIANT
CREANCIER
SEPA
instructions
à
votre
banque
pour
débiter
votre
compte,
et
(B)
votre
banque
à
débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
la Commune
de
Vieux-Charmont.
Vous
bénéficiez
du
droit
d'être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
décrites
dans
la
convention
que
vous
avez
passée
avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit être
présentée
:
FR
07
ZZZ
668408
-
dans
les
8 semaines
suivant
la date
de
débit
de
votre
compte
pour
un
prélèvement
autorisé.
DESIGNATION
DU
TITULAIRE
DU
COMPTE
A
DEBITER
DESIGNATION
DU
CREANCIER
Nom,
prénom:
Nom
: COMMUNE
DE
VIEUX-CHARMONT
Adresse
:
Adresse
:39
RUE
DE
BELFORT
Code
postal
:
Code
postal
: 25600
Le
Ville : VIEUX-CHARMONT
Pays
:
Pays
: FRANCE
DESIGNATION
DU
COMPTE
A DEBITER
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
(IBAN}
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
DE
LA
BANQUE
usa
but
lulu
Lullillil
Qul
Type
de
paiement
: Paiement
récurrent/répétitif
C1
Paiement
ponctuel
C]
Signé
à
:
Signature :
Le (JJ/MM/AAAA)
:
DESIGNATION
DU
TIERS
DEBITEUR
POUR
LE
COMPTE
DUQUEL
LE
PAIEMENT
EST
EFFECTUE
(Si
DIFFERENT
DU
DEBITEUR
LUI-MEME
ET
LE
CAS
ECHEANT
):
Nom
du
&ers
debiteur
:
JOINDRE
UN
RELEVÉ
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
(au
format
IBAN
BIC)
Rappel
:
En
signant
ce
mandat j'autorise
ma
banque
à effectuer
sur mon
compte
bancaire,
si sa
situation
le permet,
les prélèvements
ordonnés
par
la
Commune
de
Vieux-Charmont.
En
cas
de
litige
sur
un
prélèvement,
je pourrai
en
faire
suspendre
l'exécution
par
simple
demande
à ma
banque.
Je réglerai le différend
directement
avec
la Commune
de
Vieux-Charmont.
Les
informations
contenues
dans
le présent
mandat,
qui
doit être
complété,
sont
destinées
à n'être
utilisées
par
le créancier
que
pour
la gestion
de
sa
relation
avec
son
client.
Elles
pourront
donner
lieu
à l'exercice,
par
ce
demier,
de
ses
droits
d'opposition,
d'accès
et de
rectification
tels
que
prévus
aux
articles
38
et
suivants
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés. VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
Tarifs
du
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
Participation
des
familles
2025
/ 2026
|
|
_
QUOTIENT. |:
TARIF-ACCUEIL
DU
MATIN
QUOTIENT/
|
TARIF/ACCUEIL
DU,SOIR
FAMILIAL
DE7h30/A
8h30)
FAMILIAL
|
DE‘16h30
à 18h
< 400
LT
0,
DS
< 400
401 à 599
0,70€
401 à 599
1,05 €
600 à 799
0,70 €
600 à 799
1,05 €
800 à 999
1,20 €
800 à 999
1,50 €
1000 à 1199
1,25 €
1000 à 1199
1,55
€
1200 à 1599
1,30 €
1200 à 1599
1,90 €
1600 à 1999
1,35 €
1600 à 1999
1,95 €
>2000
1,40 €
52000
2,00 €
a
|
ARR
pren
TARIF
JOURNAL IER
REPAS
+
|
+
| QUOTIENT |
| JARIJOURMALIER REPAS +
(|
ANMATION DU TEMPS DE MDI
FAMILIAL
|
NS
mors
nonede
|
sont
assujettis
à l'impôt dan:
<400
S60e
—
|
|
510€
de 401 à 599
5,00 €
6,50 €
de
600
à
799
5,90
€
7,40
€
de 800 à 999
7,00€
8,50 €
de
1000
à
1199
7,85
€
9,35
€
1200
à
1599
8,10
€
9,60
€
1600
à
1999
8,30
€
9,80
€
>2000
8,50 €
10,00 €
Un
abattement
de
15
%
est
mis
en
place
pour
les
fratries
à
partir
du
2°"
enfant
sur
le
seul
service
de
restauration
scolaire. VILLE
DE
CS
VIEUX-CHARMONT
REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
VIEUX-CHARMONT
En
application
des
délibérations
des
Conseils
Municipaux
: n°7
du
24/09/2004
; n°9
du
17/12/2004
;
n°8/1
du
04/02/2005
; n°4
du
02/12/2005
; n°5
du
27/01/2006
; n°7
du
01/06/2006
; n°7.2
du
27/06/2008
;
n°8/2
et 8/6
du
27/06/2008
; n°6.4
du
19/11/2008
; n°23
du
08/07/2013
; n°32
du
02/06/2014
; n°22
du
11/05/2015
; n°31
du
17/05/2016
; n°18
du
19/06/2017
; n°24
du
31/05/2018
; n°23
du
06/06/2019
; n°20
du
18/06/2020
;
n°2021-18
du
24/06/2021
; n°2023-06-05
du
15/06/2023
; n°2024-06-03
du
17/06/2024
;n°2025-06-07
du
16/06/2025
Téléphone
accueil
Mairie
: 03
81
90
76
80
Téléphone
accueil
périscolaire
et restauration
scolaire
: 03
81
95
57
26
Mail
: vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr 1
- Modalités
d'admission
La
restauration
scolaire,
l’accueil
périscolaire
et
les
centres
de
loisirs
de
l’école
Jean
Moulin
sont
gérés
par
la
commune
de
Vieux-Charmont
et
accueillent
les
enfants
scolarisés
sur
le
site.
Les
enfants
doivent
être
admis
à l’école
élémentaire
Jean
Moulin
II ou
à l’école
maternelle
Jean
Moulin
I.
Les
enfants
peuvent
avoir
accès
à la restauration
scolaire
et
à l’accueil
périscolaire
dans
la mesure
des
places
disponibles
et en
priorité
:
1 - les
enfants
dont
les parents
(ou
le parent
seul)
travaillent
2 - aux
élèves
dont
le parent
n’est
pas
en
mesure
d’assumer
le repas
de
midi
3 - aux
familles
qui
doivent
faire face à des
situations
d’urgence
4 - aux
familles
qui
souhaitent
que
leur enfant participe
à des
temps
de vie collectifs
Cet
accueil
est
destiné
en
priorité
aux
enfants
de
la commune
de
Vieux-Charmont
ou/et
scolarisé
sur
la
commune.
L’accueil
aux
enfants
scolarisés
à
l’extérieur
de
Vieux-Charmont
est
possible
sous
réserve
des
places
disponibles
et après
accord
de
la commission
périscolaire.
2 - Modalités
de fonctionnement
La
restauration
scolaire
et
l’accueil
périscolaire
fonctionnent
le
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi.
- accueil
périscolaire
du
matin
: 7H30-8H30
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi}
- accueil
périscolaire
du
soir
: 16H30-18H00
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
- accueil
périscolaire
du temps
de midi
avec
repas
: 11H45-13H35
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
-
accueil
mercredi
: 7H30-8H30/
8H30-11H30
/
11H30-13H30
/
13H30-16H30
/
16H30-18H00
(facturation
établie
par
les
Francas)
L'accueil
sur
les
3
temps
est
possible
depuis
novembre
2014
aux
conditions
suivantes
:
Le
taux
d’encadrement
actuel
ne
doit
pas
être
dépassé.
Les
enfants
qui
sont
déjà
inscrits
le matin
seront
prioritaires. Pour
l’accueil
du
soir,
la
sortie
des
enfants
est
possible
à
partir
de
17H00
si
l’enfant
n’est
pas
inscrit
dans
un
cycle
d’activité
à thème.
Les
goûters
sont
à fournir
par
la famille.
Le
planning
mensuel
doit
être
choisi
pour
les
emplois
du
temps
variables,
celui-ci
sera
distribué
par
les
écoles
(vers
le
15
de
chaque
mois)
et
retourné
aux
Francas
à
la
date
indiquée
et
affichée
au
Centre
de
Loisirs.
Tout
retard
entraînera
un
report
d’accueil
d’une
semaine.
Toute
modification
de
planning
en
cours
de
MOIS
n’est
pas
autorisée
sauf
urgence :
hospitalisation
d’un
parent,
enfant
malade
(et
absent
de
l’école),
nouvelle
embauche
ou
perte
d’emploi.
La
demande
doit
être
faite
auprès
du
Directeur
des
Francas
par
téléphone
ou
par
mail
(vieuxcharmont.cdl@francas-doubs.fr).
Aucune
modification
ne
sera
prise
oralement
et/ou
pendant
les
temps
d’animation.
Pour
retirer
son
enfant
du
service
de
manière
définitive,
les
familles
doivent
impérativement
avertir
le
directeur
par
courrier
15
jours
au
moins
avant
la
fin
du
mois
en
cours,
faute
de
quoi
la
prestation
continue
à être
facturée
le mois
suivant.
3 - Participation
des familles
La
participation
financière
des
familles
est
fixée
annuellement
par
le
conseil
municipal,
celui-ci
par
délibération
du
11/05/2015
a approuvé
une
tarification
des
services
périscolaires
au
quotient
familial
CAF.
LE
QUOTIENT
FAMILIAL
RETENU
SERA
CELUI
EN
COURS
AU
01/09/2025
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026.
Cette
tarification
nécessite
pour
les familles
de
fournir
obligatoirement
le n°
d’allocataire
CAF
ou
si la famille
n’est pas allocataire
la dernière
feuille d'imposition
: AVIS
D'IMPOT
SUR
LE
REVENU
2024
(Sur
les
revenus
de
l’année
2023)
qui permettra
le calcul du quotient familial selon
la formule
suivante
:
Quotient
familial=
net
imposable
de
l’année
précédente
+ pensions
alimentaires
12 X nombre
de parts
En
cas
de
modification
dans
la
situation
familiale,
la
famille
peut
demander
une
révision
du
quotient,
sous
réserve
de
produire
toute
justification
utile.
Cette
demande
est
à adresser
en
Mairie
et sera
étudiée
par
la Commission
Périscolaire.
D Une
facture
est établie
pour
le mois
écoulé,
celle-ci
est adressée
mensuellement
au
responsable
de
l’enfant
par
le Service
de
gestion
comptable
Pays
de
Montbéliard
— Antenne
de
Sainte
Suzanne,
chargée
du
recouvrement
des
prestations.
La
facture
est
payable
à
la
Trésorerie,
à
la
date
d’échéance
indiquée
(chèque/internet/CESU/datamatrix/prélèvement).
En
cas
de
désaccord
avec
la
facture,
se
renseigner
au
préalable
auprès
du
Directeur
des
Francas.
Le
non
paiement
des
factures
est de
nature
à remettre
en
cause
l’inscription
des
enfants
au
service.
4 - Absence
de l’enfant
Seules
les
absences
à
caractère
médical
pourront
être
décomptées
de
la
facture
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
transmis
dans
les
48
heures.
L’absence
de
l’enfant
devra
être
signalée
le
premier
jour
(avant
10
heures
pour
un
repas)
au
Directeur
des
Francas
par
téléphone.
Dans
tous
les
cas,
le premier
jour
sera
facturé,
les jours
suivants
seront
décomptés.
Les
absences
liées
aux
activités
scolaires
(classes
vertes,
sorties
pédagogiques)
sont
à
communiquer
le plus
tôt possible
par les parents
au Directeur
des
Francas.
En
cas
de
grève
des
enseignants,
sur
demande
des
parents
au
Directeur
des
Francas
48H
avant
la
grève,
les
inscriptions
prévisionnelles
à
la
restauration
et
à
l’accueil
périscolaire
peuvent
être
annulées.
Dans
ce
cas
le service
n’est
pas
facturé
aux
familles.
5 - Protocole
médical / régime
alimentaire
L’enfant
ne
peut
pas
suivre
de
traitement
médical
pendant
les
heures
d’accueil.
Si
l’enfant
suit
un
traitement,
il devra
être
réparti
sur deux
prises
(matin
et soir)
ou
administré
le midi
par
les parents.
Les
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.T)
: ce
sont
les
parents
qui
en
font
la
demande
auprès
du
médecin
scolaire. Pour
les
enfants
souffrant
d’allergies
alimentaires
et validé
par
un
Projet
d’Accueil
Individualisé,
il sera
possible
d’apporter
le repas
pendant
l’heure
de
midi.
Les
deux
heures
d’accueil
et d’animation
sont
facturées
2640.
Dans
ce
cas,
il faudra
veiller
à ce
que
le repas
respecte
la chaîne
du
froid,
celui-ci
devra
être confié
au
centre
à 8h30.
Un
protocole
de prise
en charge
doit
être établi
si l’enfant
est asthmatique.
Si
un
enfant
est
malade,
le
directeur
contactera
ses
parents
ou
la
personne
à
contacter
en
cas
d’urgence
figurant
sur
la
feuille
de
renseignements.
Si
le directeur
est
dans
l’impossibilité
de
prévenir
les
parents,
les
services
médicaux
seront
alertés
et prendront
l’enfant
en
charge.
6 - Les
règles
de
vie de
l'accueil
Les
enfants
accueillis
s’engagent
à respecter
les
règles
de
vie
collective
: respect
des
personnes,
du
matériel,
des
consignes
de
sécurité. En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
des
sanctions
disciplinaires
sont
possibles
: avertissement,
exclusion
temporaire,
exclusion
définitive.
Dans
tous
les
cas,
les
familles
seront
averties
par
courrier
des
difficultés
survenues.
Toute
dégradation
de
bien
matériel
occasionnée
intentionnellement
sera
réparée
aux
frais
des
parents
de
l’enfant
identifié,
sur
la base
des
frais
engagés
par
la commune.
7 - Assurance
/ Responsabilité
Les
familles
doivent
justifier,
lors
de
l’inscription
de
l’existence
d’un
contrat
responsabilité
civile
qui
couvre
leur
enfant.
En
cas
d’accident,
il appartient
au parent
de faire les démarches
nécessaires
auprès
de
leur
assurance. Seules
les personnes
désignées
par les parents
sur la fiche d’inscription
pourront
prendre
en charge
l’enfant
lorsqu'il
se trouve
à l’accueil
périscolaire
(midi,
soir,
mercredi).
Afin
de
respecter
les
horaires
de
l’équipe
d’animation
et
pour
des
raisons
d’assurances,
les
familles
doivent
s’organiser
et
récupérer
leur(s)
enfant(s)
à
l’heure
de
fermeture
(18H00
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
/
16H30
ou
18H00
selon
inscription
le mercredi.
8 — Fiscalité Avant
chaque
déclaration
de
revenus,
une
attestation
précisant
le
montant
des
frais
engagés
pour
l’accueil
vous
sera
transmise.
Ce
dispositif
concerne
les
enfants
de
moins
de
7
ans
au
31
décembre,
il
vous
permet
de bénéficier
de déductions
fiscales.
9 - Qualité Un
conseil
des
usagers
(parents
d’élèves)
sera
mis
en
place,
réuni
régulièrement,
au
moins
une
fois
par
an
pour
évoquer
d’éventuels
problèmes
de
fonctionnement
de
la
structure
et
proposer
des
solutions.
Il pourra
également
proposer
des
axes
de travail
pour
les animations
à destination
des
enfants.
10 — Réinscription
2025/2026
L’inscription
de
votre
enfant
au
service
d’accueil
périscolaire
ou
à la restauration
scolaire
doit être
renouvelée
lors
de
chaque
rentrée
scolaire.
L'inscription
implique
l’acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement.