Déliberation - AU 2023 072 Annexe Attribution Marche 2023 S 07 Aire Accueil Mission ct

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Déliberation - AU 2023 072 Annexe Attribution Marche 2023 S 07 Aire Accueil Mission ct Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 072 Annexe Attribution Marche 2023 S 07 Aire Accueil Mission ct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,

à ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Arnoco XD A 3 _— 64,218400174-20230711-AU-2023-072-AU

— Accusé certifié exécutoire :

be € ds 02 — 5 — ( ) À Réception par le préfet

Pour l'autorité co

s

MONT VENTOUX SOCOTEC

rciale

TETE

BEDOIN

MISSION DE CO

PASS CONFIANCE — 02 juin 2023

à . à

Votre contact SOCOTEC Construction : interlocuteur CLIENT :

Georges CARUANA Agnès RICHARD

Chef de Groupe Chargée d'Opérations ë

Tel : 06 01 65 23 52 Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin À

Mail : georges.caruana@socotec.com Tel : 06 34 16 51 46

SOCOTEC Agence Construction Avignon Mail.: agnes.richard@lacove.fr

Pôle Construction&Immobilier Provence COMMUNE DE BEDOIN

Agence Construction Avignon 301 AV BARRAL DES BAUX

18 boulevard St Michel 84410 BEDOIN

84000 AVIGNON

SOCOTEC CONSTRUCTION - S.A.S au capital de 9.116.700 euros — 834 157 513 RCS Versailles

Siège social : 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 — Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex — France

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1 - [A] 230612990000001 1SOMMAIRE

1 SYNTHÈSE DE NOTRE OFFRE

2 VOTRE PROJET

Ses principales caractéristiques

Description et points particuliers

3 LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Les missions de contrôle technique

Les prestations proposées

L'équipe

La méthodologie

Les délais

Les honoraires

4 LES VÉRIFICATIONS Électriques

La vérification initiale des installations électriques

5 LES ATTESTATIONS

L'attestation accessibilité handicapés

6 CONDITIONS DE PAIEMENT

7 CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES

SOCOTEC Construction 02/06/2023 V1- [A] 230612990000001

49

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©SYNTHÈSE DE NOTRE OFFRE

Nous vous remercions de nous consulter pour votre projet : AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS à BEDOIN.

Nous vous proposons le Pass Confiance qui a pour objectif de vous fournir les prestations qualitatives d'accompagnement suivantes :

LÉSTONEN A ENTe 2 2 HONORAIRES HT.

MISSIONS DE BASE

Missions de controle technique (L, F) 4 885,00 €

VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

Vérification initiale des installations électriques 550,00 €

TOTAL 5 435,00 €

Au vu des caractéristiques de votre projet, nous vous recommandons les missions suivantes :

DER AUD NN CRE CON ETC) MISSIONS DE BASE

Mission HAND, relative à l'accessibilité des _ nn constructions pour les personnes handicapées L D

ATTESTATIONS

Attestation accessibilité handicapés : 350,00 €

Merci de cocher dans la colonne « CHOIX » les missions recommandées retenues.

SOCOTEC Construction 02/06/2023 V1- [A] 230612990000001 3Rappel de votre projet : AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS à BEDOIN

V1 - [A] 230612990000001

Fait à AVIGNON, le 02 juin 2023

« Par l'acceptation de la présente offre, je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales et les conditions spéciales correspondant aux missions listées dans le tableau des missions. »

Pour accord du Client Pour SOCOTEC CONSTRUCTION SAS

Georges CARUANA

Personne à contacter : Ae+k NP .

Chef de Groupe

- Signature

:

KT, Œaz o+ &Ç A | Guy Ç&K

ignature

N° SIRET de la société à facturer :

Adresse de facturation : el. .... NEA T E

AR DES fax 80h AV

Date : AA ls 0 2,

Signature et cachet de l'entreprise :

: à à Agence Construction Avignon

Alain CONSTANT Pôle Construction&lmmobilier Provence

MAIRE DE BEDOIN Agence Construction Avignon

18 boulevard St Michel

84000 AVIGNON

NB : La présente proposition comporte 13 pages WW maele Se srercæplee pi UE mat HT oc S 435,00 €

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 Vi- [A] 230612990000001VOTRE PROJET

Ses principales caractéristiques

Adresse de l’opération :

84110 BEDOIN

Nombre de bâtiments : 1

Stade d'avancement du projet : APS/PC

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/01/2024

Durée prévisionnelle des travaux : 8,0 mois

Montant prévisionnel des travaux HT (hors VRD) : 710 000,00 €

Description et points particuliers

Assistant Maître d’Ouvrage : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Le projet vise l'aménagement paysager d’une aire de stationnement de 300 places dont 100 places

permanentes et 200 en accès contrôlés, avec la création d'une zone multifonctionnelle permettant d'accueillir cirques, espace central et fonctionnel.

Une zone de rencontre, en entrée du site, avec un cheminement piétons vers le village et un plateau

traversant avec intégration des arrêts de bus sera aménagée. Un cheminement vers le parc des sports de

la commune est à prévoir également.

Cet aménagement aura Un point d'accueil et d'information de type RIS ainsi qu'une aire de services

dédiée aux pratiquants d'activités de pleine nature (toilettes autonomes, douches et station de lavage

vélo).

SOCOTEC Construction - 02/06/2023LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

OBJECTIF : Prévenir les aléas techniques lors de la conception et la réalisation de l'opération

afin d'assurer la solidité de l'ouvrage, la sécurité des personnes et le confort des occupants.

Les missions de contrôle technique

Vous nous avez sollicités pour les missions de Contrôle Technique suivantes :

Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables

Mission F, relative au fonctionnement des installations

Ces missions font l'objet d'un chiffrage spécifique (cf. Synthèse de notre offre).

Toutefois au vu des enjeux que vous devez maitriser pour cette opération, à savoir :

- La pérennité de la solidité des ouvrages de la construction

1 La conformité de la sécurité incendie et de l'accessibilité handicapé

i L'atteinte d'un niveau de confort attendu pour les occupants

La performance des installations et équipements techniques

Nous vous proposons en option, en tenant compte des caractéristiques de votre projet, les missions complémentaires suivantes :

Mission HAND, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

Les prestations proposées

Nous vous proposons de réaliser les prestations suivantes par phase, adaptées à vos attentes et aux caractéristiques de votre projet :

En phase Conception

Le + SOCOTE

Examen des dossiers PC, APS, APD, | - Examen de la notice de sécurité PRO et DCE

— Examen de la notice d'accessibilité

RICT (Rapport Initial de Contrôle

Technique) sur DCE — Réunions en phase amont

— Réunion de présentation du RICT

— Synthèse des avis au stade du RICT

SOCOTEC Construction 02/06/2023 VI- [AI 23 En phase Documents d'Exécution

Le + SO

Examen des documents relatifs (si

couvert par le programme des

travaux) :

- aux infrastructures

- aux superstructures

- au clos et couvert

- aux équipements indissociables

- aux installations électriques

- au génie climatique

- à la sécurité incendie

Synthèses régulières (a minima

trimestrielles) des avis

Consultation de la Direction

Technique pour ouvrage complexe

En phase Travaux (suivi d'Exécution)

Présence à des RDV de chantier

Visites hors RDV de chantier

Présentation de nos avis suspendus

et défavorables en réunion de

démarrage

En phase Réception

Remise du RFCT (Rapport Final de

Contrôle Technique)

Pré-rapport final environ un mois avant la réception Participation à la commission de sécurité/accessibilité si elle existe L'équipe La mission est placée sous la responsabilité d’un ingénieur généraliste dénommé « Pilote » de l'opération. Le pilote est votre interlocuteur unique. Il est suppléé afin de garantir la continuité de la mission en toute circonstance. Il peut également solliciter les référents techniques nationaux de notre direction technique groupe sur des points particuliers. Il planifie l'ensemble des interventions liées à la mission de contrôle technique et aux missions

réglementaires contenues dans le Pass Confiance.

Pour votre opération, le pilote désigné sera Georges CARUANA (sous réserve de disponibilité au

moment de l'acceptation de la présente offre)

En fonction des plans de charges de nos équipes, il pourra être remplacé par un intervenant qualifié de notre agence.

SOCOTEC Construction 02/06/2023 VI-[A] La méthodologie

L'ensemble de nos prestations est réalisé au moyen de notre outil informatique Rapsotec, véritable mémoire du chantier et support pour tous les intervenants.

Une diffusion par courriel

Rapsotec permet une communication directe de l'ensemble des avis émis par SOCOTEC par courriel.

Des éléments toujours à jour

A chaque nouvelle édition, vous recevez instantanément vos rapports modifiés par courriel. Ces éléments sont numérotés et incrémentés spécifiquement pour votre opération.

Une lecture facilitée

Grâce à la liste récapitulative, vous avez une vision exhaustive des observations en cours non suivies d'effet. Leur classement par livrable facilite la consultation des observations pour le Maître d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les entreprises.

Des informations hiérarchisées

Les observations regroupées dans les listes récapitulatives sont hiérarchisées en fonction de leur degré d'importance: suspendu et défavorable.

Une traçabilité totale de nos avis

Grâce à l'intégration de l'ensemble des éléments du projet dans Rapsotec, tous les avis émis par nos ingénieurs bénéficient d'une traçabilité totale : justification des levées de réserves, points sur les documents non reçus et intégration de tous les documents entrants dont les courriels.

Come Des avis clairs, précis et intelligibles. Rappel du principal référentiel réglementaire :

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Norme NFP 03-100 de septembre 1995 de contrôle technique

Les délais

PRESTATIONS SOCOTEC DEEAI ENJOURS/FREQUENCE

Avis sur document de conception 10

Élaboration du RICT sur PRO/DCE 15

Avis sur documents d'exécution 10

Fiches de visite de chantier 2

Liste récapitulative des avis Trimestrielle

Pré-RFCT 30 jours avant réception

RECT 10 jours après réception

Ces délais peuvent bien évidemment être réduits si le contexte du projet le nécessite.

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1- [A] 230612990000001 8Les honoraires

Les honoraires pour assurer la mission de contrôle technique telle que définie ci avant s'élèvent à :

- Mission de base souhaitée : 4 885,00 € H.T soit 0,57 % du montant TTC des travaux.

- Mission recommandée par Socotec Construction : 550,00 € H.T soit 0,06 % du montant TTC des travaux.

- Mission Totale (prix pour l'ensemble des missions : demandée par vos soins et suggérée par SOCOTEC Construction) : 5 435,00 € H.T soit 0,64 % du montant TTC des travaux.

Le mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 385,00 € H.T / mois.

Le + Socotec - Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre de la constitution des dossiers d'installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1- [A] 230612990000001 9LES VÉRIFICATIONS ÉLECTRIQUES

La vérification initiale des installations électriques

PRESTATIONS SOCOTEC LOMME Le NON MISSION HGAD Te

- Visite du site par un spécialiste

- Vérifications, relevés, mesures exhaustives de l'installation électrique 550,00 €

- Fourniture du rapport

Rappel du principal référentiel réglementaire :

Article R.4226-14 du code du travail

Arrêté du 26 Décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

SOCOTEC Construction 02/06/2023 VL - [A] 230812990000001 10LES ATTESTATIONS

Au-delà de leur caractère obligatoire, ces attestations :

sont à joindre à la Déclaration d'Achèvement de Travaux en mairie (à annexer au CERFA 13 408_02)

peuvent également vous être demandées lors des Contrôles du respect des Règles de la Construction (CRC) exercés par l'administration jusqu'à 3 ans après la livraison de l'opération (selon article L 151-1 du Code de la Construction).

Elles sont indépendantes des missions de Contrôle Technique normatives.

L’attestation accessibilité handicapés

PRESTATIONS SOCOTEC MON rNRNIE

MISSION HCDA HONORAIRES

EN€EHT

- Visite de l'intégralité du bâtiment et de ses abords avant réception

- Relevés et mesures exhaustifs visant à statuer surla conformité vis-à-vis 350.00 € des référentiels réglementaires

- Rédaction de l'attestation finale d'accessibilité handicapés

Rappel du principal référentiel réglementaire :

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5565 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des

établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des

établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1- [A] 230612980000001 11CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de paiement font l'objet des échéanciers suivants :

Répartition

Honoraires dus à la remise du RICT 25,00 %

Honoraires travaux (démarrage et en cours) 70,00 %

Honoraires dus à la remise du RFCT 5,00 %

Répartition

Honoraires dus à la réception des livrables 100,00 %

COPA TEE Répartition

Honoraires dus à la fin de la mission 100,00 %

La présente proposition, dont la validité est de 3 mois, constituera le contrat après signature en page 4.

Les pièces contractuelles qui constituent cette commande sont par ordre de priorité décroissante :

- Les conditions Générales et Spéciales jointes à la présente offre

- La norme NFP 03-100 relative à la mission de Contrôle Technique

Conditions de paiement - Modalités de règlement :

Nos honoraires seront révisables par application de la formule de révision 0.000+1.000 Im/lo (Im étant l'indice Ingénierie du mois de facturation et lo l'indice du mois d'établissement de l'offre).

Les honoraires et frais majorés du montant de la TVA 20%, seront réglés et versés suivant l'échéancier proposé ci-dessus.

Ces paiements seront faits à 30 jours date de facture à SOCOTEC Construction par virement bancaire uniquement (au profit du compte suivant RIB indiqué sur nos factures).

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1-{Aj 230612990000001 12CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES

Missions proposées Conditions Générales Conditions Spéciales

correspondantes correspondantes

Missions de controle technique (L, : CONDITIONS GENERALES CONDITIONS SPECIALES

CS-SOC-CONS-CONTROLE | F) | CG-SOC-CONS-CTC LC Mo |

Vérification initiale des CONDITIONS GENERALES | CS ROC SCT VER CA TION installations électriques (HGAD) CG-SOC-CONS-AUTRES a _ TECHNIQUE Mission HAND, relative à l'accessibilité des constructions CONDITIONS GENERALES

pour les personnes handicapées CG-SOC-CONS-CTC

(AZBD) (recommandée) 1

Attestation accessibilité CONDITIONS SPECIALES

handicapés (HCDA) SR SOU CONS AUre Re CS-SOC-SCT- (recommandée) ATTESTATIONS MESURES

CONDITIONS SPECIALES |

| CS-SOC-CONS-CONTROLE |

: TECHNIQUE

Les Conditions Générales et les Conditions Spéciales sont mises à la disposition des CLIENTS sur le Site Socotec.fr où elles sont directement consultables.

Nous vous invitons à y accéder en cliquant sur le lien suivant : htips:/1mww.socotec.fr/conditions- generales-socotec-construction-immobilier

SOCOTEC Construction - 02/06/2023 V1- [A] 230612990000001 13