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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 072 ATTRIBUTION MARCHE 2023 S 07 Aire Accueil Mission ct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230711-AU-2023-072-AU
Accusé certifié exécutoire
# RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 13/07/2023
Bédo! n ’ Affichage : 13/07/2023
MONT VENTE nn mn, COM M UNE DE BEDOI N Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-072 du 11 juillet 2023
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES REFERENCE
N° 2023-S-07 INTITULE "MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L'AMENAGEMENT D’UNE AIRE ACCUEIL
POUR LES VISITEURS »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 :
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 :
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ÈME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°DE-2022-048 du 24 mai 2022 portant approbation du projet intitulé « aménagement d’une aire
d'accueil pour les visiteurs » ;
Considérant la disponibilité des crédits au Budget primitif de la Commune ;
VU la proposition établie par l’entreprise SOCOTEC Agence Construction Avignon pour la réalisation de la mission de
contrôle technique pour la réalisation de « l'aménagement d’une aire d'accueil pour les visiteurs » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De confier à l’entreprise SOCOTEC Agence Construction Avignon, 18 boulevard Saint Michel —- 84000
AVIGNON — SIREN 834 157 513, la mission de contrôle technique pour la réalisation de « l'aménagement d’une aire
d'accueil pour les visiteurs », référencée 2023-S-07.
ARTICLE 2 : D'attribuer le marché pour un montant de 5 435.00 € HT, soit 6 522.00 € TTC.
ARTICLE 3 : De dire que le détail de la mission et l’ensemble de ses modalités sont détaillées dans la proposition
annexée à la présente décision.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à l’entreprise SOCOTEC Agence Construction Avignon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture de Vaucluse le: | le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le:
13/07/23
13/07/23