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Déliberation - AU 2023 006 ATTRIBUTION MARCHE 2023 S 01 Mission ct Parc DES Sports
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 006 ATTRIBUTION MARCHE 2023 S 01 Mission ct Parc DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230113-AU-2023-006-AU
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié DENON |
o Réception par le préfet : 14/01/2023
Bédoi dr »1,N COMMUNE DE BÉDOIN Aichage : 14/01/2023 2 Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE a
Décision N° MA-DEC-2023-006 du 13 janvier 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES REFERENCE
N° 2023-S-01 INTITULE " MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICAION DU
PARC DES SPORTS »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ËME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°DE-2021-013 du 06/02/21 portant approbation du projet intitulé « modernisation du parc des
sports et rénovation des vestiaires du stade de football » ;
VU la convention de mise à disposition de service d'assistance à maitrise d'ouvrage entre la Cove et la commune de
Bédoin en date du 03 mai 2021 ;
VU la décision n°AU-2022-113 du 03/10/22 portant attribution du marché à procédure adaptée référencé n°
2022-MOE-02 et intitulé « maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc des sports » à la société AYA
ARCHITECTURES ;
VU le rapport d'analyses des offres produit par les services de la CoVe ;
Considérant la disponibilité des crédits au Budget primitif de la Commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société SOCOTEC CONSTRUCTION, Agence Construction Avignon, sise 18 boulevard Saint
Michel — 84000 AVIGNON, la mission de contrôleur technique pour le projet de requalification du parc des sports, référencé 2023-S-01.
ARTICLE 2 : D’attribuer le marché pour un montant de 5 300.00 € HT, soit 6 360.00 € TTC.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à la société SOCOTEC CONSTRUCTION.
ARTICLE 5 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
14/01/23
14/01/23