Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20250602 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20250922 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260209 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240611 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240226 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240923 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240715 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20250428 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20250210 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260706 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260706 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Sécurité sociale,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 10 juillet 2026
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU G JUILLET 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires générales
1. Avis sur le projet de réalisation d’une déviation sud de Contres par Le Conseil départemental de Loir-
et-Cher
(Délibération : Adoptée à la majorité — 6 abstentions - 1 contre sl
2. Garantie d’un emprunt souscrit par le ZooParc de Beauval pour La création d’un centre d’études et
de sauvegarde des dauphins
Délibération : Adoptée à l'unanimité dont 10 abstentions |
Eau potable et Assainissement collectif
3. Dégrèvement exceptionnel sur la facture d’eau dans le cadre d’une fuite après compteur non détectable
3.1 Hôtel de France, Le Controis-en-Sologne,
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
3.2 JM coiffure, Le Controis-en- Sologne
[Délibération : Adoptée à l'unanimité ui]
3.3 Divers utilisateurs /divers Communes
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Politique du logement et cadre de vie
4. Renouvellement de La convention d’objectifs entre La Communauté de commune Val de Cher-
Controis et l'Association ADIL 41 ECFR
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
5. Logements sociaux plaine de Fresnes - Les bleuets à te Controis-en-Sologne - tranche 1 -attribution
d’une subvention au bailleur social Terres de Loire Habitat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. Logements sociaux plaine de Fresnes - les bleuets à Le Controis-en-Sologne - tranche 2-attribution
d’une subvention au bailleur social Terres de Loire Habitat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Page 1 sur 3
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 10 juillet 2026
Equipements sportifs
7. Convention de délégation de gestion du dojo communautaire et des espaces communs situés 222-
228 rue Marcel Bisault à Saint-Georges-sur-Cher (41400) avec ladite commune
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Développement culturel
8. Attribution de subvention au bénéfice de l’école maternelle de Fresnes pour Le projet «la Marelle »
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
9. Ecole de musique communautaire - Règlement intérieur et pédagogique à destination des familles
et des élèves applicable au 1er septembre 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
10. Ecole de musique communautaire - Droit d'inscription au 1er septembre 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
11. Ecole de musique communautaire - demande des subventions 2026 auprès du Conseil
départemental de Loir-et-Cher
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. Exercice du droit de préemption urbain sur La vente des parcelies cadastrées section BP n°119, 120,
121,122, 130 et 131 sises 69A rue de Cheverny à Contres, Le Controis-en-Sologne (41700)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité - Le Conseil a décidé de ne pas exercer le DPU |
TE]
13. Modatités de remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
14. Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
15. Piscine communautaire de Saint-Aignan - Convention d'autorisation d'occupation du domaine
public pour l’exercice d’une activité accessoire
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Page 2 sur 3
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&æ.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 10 juillet 2026
Services à la population
16. Construction d’un accueil collectif de mineurs communautaire à Montrichard Val de Cher -
Demandes de subventions auprès de la caisse d’allocations familiales et au titre de La dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) 2027 et du Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Délibération : Adoptée à l'unanimité A
17. Création d’une micro-crèche 12 places à la passerelle sis 21 route de Thenay 41400 PONTLEVOY—
Demande de subvention au titre du contrat régional de solidarité territorial
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
PCAET
18. Révision du plan climat air énergie territorial (PCAET) et demande de subvention au titre du fonds
vert auprès de la préfecture de Loir-et-Cher
(Délibération : Adoptée à l'unanimité
PME ER Re
Séance levée à 19 h 30
Le Président
% Jacques PAOLE
Publié le 10 juillet 2026
Page 3 sur 3
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:0254791550 @ :contact@val2c.fr