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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260921 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260921 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Éducation,
gounauté
de
Où
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 22 septembre 2026
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires générales
1. Adoption du règlement intérieur actualisé de l'Assemblée délibérante de la Communauté
de Communes Val de Cher-Controis
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
[AT E Lao
2. Modification de l'affectation des résultats 2025 au budget 2026 sur le budget MSP
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
3. Décision modificative n°1 - budget principal et budgets annexes 2026
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
4. Assuijettissement à Ja TVA des locaux professionnels du budget annexe « Bâtiment
relais »
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
5. Garantie d'emprunt contracté par l’office public de l'habitat de Loir-et-Cher pour financer
l'acquisition en VEFA de 6 logements situés rue des Bleuets à Contres, Le Controis-en-
Sologne (41700)
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
6. Garantie d'emprunt contracté par l'office public de l'habitat de Loir-et-Cher pour financer
l'acquisition en VEFA de 6 le Clos de Novyers à Vallières-les Grandes (41400)
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Gémapi
7. Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des études et travaux
d'investissement — Système d'endiquement de Chabris à Selles-sur-Cher (2025-2028)
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
PCAET
8. Installation d’ombrières sur le parking du siège de la Communauté et acquisition d’un
véhicule utilitaire 100 % électrique —- Demande de subventions auprès de la Préfecture de
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
9. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AE
n°113, 293, 295, 382, 383, 384 et 385 sises rue Lucien Lhotelier à Montrichard Val de Cher
(41400)
Délibération : Adoptée à l'unanimité | Le Controis-en-Sologne, le 22 septembre 2026
10. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section
_ZA n°245 et 246 sises 8, Avenue Cher Sologne à Selles-sur-Cher
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
11. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section
Al n°285 sise 29 rue des religieuses à Montrichard Val de Cher
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Se IT IT RTE
12. Equipement sportif communautaire situé au stade de rugby de Chissay-en-Touraine
12-1 Convention de prestation de services avec ladite commune
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12.2 Règlement intérieur
Délibération : Adoptée à l'unanimité EL
13. Dojo communautaire à Saint-Georges-sur-Cher Avenant n° 1 au bail emphytéotique entre
la commune de Saint-Georges-sur-Cher et la Communauté de communes Vai-de-Cher-
Controis.
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Développement culturel
14. Conventions « dimanche en famille » octobre et décembre 2026
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Services à la population
15. Attribution d’aides financières aux assistants maternels agrées destinée à l’acquisition de
matériel
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16. Micro-crèche de Pontlevoy : avis de la Communauté de communes Val de Cher-Controis,
en sa qualité d’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, sur le projet d'extension
de la capacité d'accueil de 8 à 12 places
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Accueil des gens du voyage
17. Séjour des gens du voyage sur le département de Loir-et-Cher - convention relative àla mission de médiation au titre de l’année 2026
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Personnel
18. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
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Publié le 22 septembre 2026