Arrêté - ARRETE 25.438 5 RUE Saint Nicolas

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 25.441 5 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 26.067 5 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 25.426 5 7 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 25.432 Abroge ARR 25.429 5 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 25.429 5 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 26.054 5 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE

Arrêté - ARRETE 25.172 RUE COROT RUE DE LA GLACIERE RUE DU

Arrêté - ARRETE 25.331 RUE DE LA POSTE ET RUE PHILISBOURG

Arrêté - ARRETE 26.315 RUE DES GODEAUX

Arrêté - ARRETE 26.313 RUE DE LA POSTE

Arrêté - ARRETE 25.438 5 RUE Saint Nicolas Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.438 5 RUE Saint Nicolas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 25.438/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 5 RUE SAINT NICOLAS

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de

publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Manon RICHEBOIS, 5 rue Saint Nicolas, 91800 Brunoy, en

date du 13/08/2025,

CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 5 rue Saint Nicolas, 91800 Brunoy, le mercredi 03/09/2025, par l'entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT pour le compte de Madame Manon RICHEBOIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le mercredi 03/09/2025, Madame Manon RICHEBOIS est autorisée à stationner un camion de déménagement de l'entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT, sur l'équivalent de 2 places de stationnement à proximité du 5 rue Saint Nicolas, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.438/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 5 RUE SAINT NICOLAS

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur l'équivalent de 2 places de stationnement, le mercredi 03/09/2025, le mercredi 03/09/2025, au 5 rue Saint Nicolas.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame Manon RICHEBOIS. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la Surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Manon RICHEBOIS déclarant le chantier et pour toute sa durée. Madame Manon RICHEBOIS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. || est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 7:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Madame Manon RICHEBOIS,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 890 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie brunoy fr - aa brune. frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.438/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 5 RUE SAINT NICOLAS

Fait à Brunoy, le 25 août 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruné GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 2 8/08/2022

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex fé ie 1 LA AZ A OÙ à

be ame à : Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courrie monsieuremaire@mairie-bruno, fr- var bruroy fr