Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - class sonore
Arrêté - Arrete portant sur le classement sonore
PLU - Annexes - arrete modificatif classement sonore
PLU - Annexes - Class sonore
PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - arrete classement sonore
PLU - Annexes - notice classement sonore
PLU - Annexes - notice classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore voies
PLU - Annexes - classement sonore
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Mont-Saint-Père.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
ARRETE
portant
sur
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
Le
Préfet
de
l’Aïsne,
Chevalier
de
la légion
d'honneur,
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
son
article
L
571-10,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
R
111-4-1,et
R
111-23-1
à R
111-23-3,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
R
123-13,
et
R
123-14,
Vu
le
décret
n°
95.20
du
9
janvier
1995
pris
pour
l’application
de
l’article
L
111-11-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d’habitation
et
de
leurs
équipements,
Vu
le
décret
n°
95.21
du
9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
modifiant
le
code
de
l’urbanisme
et
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et à l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit,
Vu
les
trois
arrêtés
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé,
les
hôtels,
et les
bâtiments
d’enseignement,
Vu
les
consultations
des
communes
en
date
du
22
février
2000,
du
11
juin
2001
et
du
22
octobre
2002,
Vu
l'avis
du
Conseil
Général
en
date
du
24
novembre
2003, 2/6
ARRETE
:
Article
1
: Objet
Les
dispositions
de
l’arrêté
du
30
mai
1996
susvisé
sont
applicables
aux
abords
du
tracé
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
communes
du
Département
de
l’Aisne
mentionnées
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
2
: Communes
concernées
Article
2.1:
Communes
traversées
par
une
infrastructure
de
transport
terrestre
classée
Les
communes
sur
le
territoire
desquelles
ont
été
répertoriées
des
infrastructures
de
transports
terrestres
classées
sont
les
suivantes :
ABBECOURT,
ACY,
AGUILCOURT,
ALAINCOURT,
ALLEMANT,
AMBLENY,
AMIFONTAINE,
ANDELAIN,
ANGUILCOURT-LE-SART,
ANY-MARTIN-RIEUX,
ARMENTIERES-SUR-OURCQ,
ARRANCY,
ASSIS-SUR-SERRE,
ATHIES-SOUS-LAON,
ATTILLY,
AUBENTON,
AUBIGNY-AUX-KAISNES,
AUBIGNY-EN-LAONNO!SS,
AUDIGNY,
AUGY,
AULNOIS-SOUS-LAON,
AUTREVILLE,
BARENTON-BUGNY,
BARENTON-SUR-SERRE,
BAZOCHES-SUR-VESLES,
BEAUTOR,
BEAUVOIS-EN-
VERMANDOIS,
BECQUIGNY,
BELLENGLISE,
BELLEU,
BERNY-RIVIERE,
BERRY-
AU-BAC,
BERTAUCOURT-EPOURDON,
BERZY-LE-SEC,
BESNY-ET-LOIZY,
BEUVARDES,
BEZU-LE-GUERY,
BEZU-SAINT-GERMAIN,
BILLY-SUR-AISNE,
BLESMES,
BOHAIN-EN-VERMANDOIS,
BOURESCHES,
LA
BOUTEILLE,
BRAINE,
BRASLES,
BRENY,
BRISSAY-CHOIGNY,
BRISSY-HAMEGICOURT,
BUCY-LE-
LONG,
BUIRE,
BUZANCY,
LA
CAPELLE,
CASTRES,
CAULAINCOURT,
CERIZY,
CHAMBRY,
CHAMPS,
CHARLY,
LE
CHARMEL,
CHARMES,
CHARTEVES,
CHATEAU-THIERRY,
CHAUDUN,
CHAUNY,
CHAVIGNON,
CHERY-LES-POUILLY,
CHEZY-SUR-MARNE,
CHIERRY,
CHIVY-LES-ETOUVELLES,
CIRY-SALSOGNE,
CLAIRFONTAINE,
CLASTRES,
CONDE-SUR-AISNE,
CONDE-SUR-SUIPPE,
CONDREN,
CORBENY,
COUCY-LE-CHATEAU,
COUCY-LES-EPPES,
COUPRU,
COURBES,
COURCELLES-SUR-VESLES,
COURMELLES,
COURMONT,
COURTEMONT-VARENNES,
COUVRELLES,
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
COYOLLES,
CRECY-AU-MONT,
CREPY,
CREZANCY,
CROIX-FONSOMMES,
LA
CROIX-SUR-OURCQ,
CROUY,
CUFFIES,
DALLON,
DOUCHY,
EPAUX-BEZU,
EPIEDS,
EPPES,
ESSIGNY-LE-GRAND,
ESSIGNY-LE-PETTIT,
ESSOMES-SUR-MARNE,
ETAMPES-SUR-MARNE,
ETOUVELLES,
ETREAUPONT,
ETREILLERS,
ETREPILLY,
FAYET,
LA
FERE,
LA
FERTE-MILON,
FESTIEUX,
LA
FLAMENGRIE,
FLEURY,
FLUQUIERES,
FONSOMMES,
FONTAINE-LES-CLERCS,
FONTAINE-LES-VER
VINS,
FONTAINE-UTERTE,
FONTENOY,
FOSSOY,
FOURDRAIN,
FRANCILLY-SELENCY, 3/6
FRESNES-EN-TARDENOIS,
FRESNOY-LE-GRAND,
FRESSANCOURT,
FRIERES-
FAILLOUEL,
FROIDESTREES,
FROIDMONT-COHARTILLE,
GAUCHY,
GERCY,
GIBERCOURT,
GOUSSANCOURT,
GRICOURT,
GRISOLLES,
GRUGIES,
GUIGNICOURT,
GUISE,
HARGICOURT,
HARLY,
HARTENNES-ET-TAUX,
LEHAUCOURT,
HIRSON,
HOLNON,
HOMBLIERES,
JUSSY,
JUVINCOURT-ET-
DAMARY,
LAFFAUX,
LANCHY,
LAON,
LARGNY-SUR-AUTOMNE,
LAVAL-EN-
LAONNO!IS,
LEMPIRE,
LESDINS,
LEUILLY-SOUS-COUCY,
LEURY,
LEUZE,
LIME,
LOGNY-LES-AUBENTON,
LUCY-LE-BOCAGE,
LUGNY,
MACQUIGNY,
MARCY,
MAREST-DAMPCOURT,
MARGIVAL,
MARIGNY-EN-ORXOIS,
MARLE,
MARTIGNY,
MAUREGNY-EN-HAYE,
MAYOT,
MENNESSIS,
MERCIN-ET-VAUX,
MEZY-
MOULINS,
MISSY-AUX-BOIS,
MISSY-SUR-AISNE,
MONCEAU-LES-LEUPS,
MONDREPUIS,
MONTAIGU,
MONT-D'ORIGNY,
MONTESCOURT-LIZEROLLES,
MONTGOBERT,
MONTIGNY-LENGRAIN,
MONTREUIL-AUX-LIONS,
MONT-SAINT-
PERE,
MORCOURT,
MOY-DE-L'AISNE,
NANTEUIL-LA-FOSSE,
NEUFCHATEL-SUR-
AISNE,
NEUVE-MAISON,
NEUVILLE-SAINT-AMAND,
NOGENTEL,
NOGENT-
L'ARTAUD,
LE
NOUVION-EN-THIERACHE,
NOUVION-ET-CATILLON,
NOUVION-
LE-COMTE,
NOYANT-ET-ACONIN,
OGNES,
OIGNY-EN-VALOIS,
OMISSY,
ORAINVILLE,
ORIGNY-SAINTE-BENOITE,
OSLY-COURTIL,
OULCHY-LE-
CHATEAU,
PAARS,
PARCY-ET-TIGNY,
PARFONDRU,
PAVANT,
PERNANT,
PIERREMANDE,
PIGNICOURT,
PLOISY,
POMMIERS,
PONTRU,
PONTRUET,
PUISEUX-EN-RETZ,
REGNY,
REMAUCOURT,
REMIES,
REMIGNY,
RESSONS-LE-
LONG,
REUILLY-SAUVIGNY,
ROCOURT-SAINT-MARTIN,
ROGECOURT,
RONCHERES,
ROUPY,
ROUVROY,
GRAND-ROZOY,
SACONIN-ET-BREUIL,
SAINTE-CROIX,
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT,
SAINT-GOBAIN,
SAINT-
GOBERT,
SAINT-MICHEL,
SAINT-PIERRE-AIGLE,
SAINT-QUENTIN,
SAMOUSSY,
SANCY-LES-CHEMINOTS,
SAVY,
SEQUEHART,
SERMOISE,
SINCENY,
SOISSONS,
SOMMERON,
SORBAIS,
TERGNIER,
TERNY-SORNY,
THENELLES,
THIERNU,
TRAVECY,
TREFCON,
URCEL,
URVILLERS,
VASSENY,
VAUDESSON,
VAUXBUIN,
VENDEUIL,
VENDAUILE,
VENIZEL,
VERDILLY,
VERMAND,
VERNEUIL-SUR-
SERRE,
VERVINS,
VESLUD,
VEZILLY,
LA
VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT,
VILLEMONTOIRE,
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN,
VILLERET,
VILLERS-AGRON-
AIGUIZY,
VILLERS-COTTERETS,
VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE,
VIRY-NOUREUIE,
VIVAISE,
VOYENNE
et WIMY. 4/6
Article
2,2
: Communes
affectées
par
le
classement
Toutes
les
communes
citées
à
l'article
2.1
du
présent
arrêté
sont
affectées
par
le
classement
d'au
moins
une
voie
de
transport
terrestre
répertoriée
à l'annexe
1 ou
2.
Les
communes
limitrophes
des
communes
citées
ci-dessus
et
désignées
à
l'annexe
3
sont
également
concernées
par
le classement
d'une
infrastructure.
Article
3
: Caractéristiques
du
classement
La
catégorie
des
infrastructures
de
transports
terrestres
classées
est définie
comme
suit : Niveau
sonore
de
référence |
Niveau
sonore
de
référence
Catégorie
LAeq(6
h
- 22
h)
en
dB(A) |
LAeq(22
h
- 6
h)
en
dB(A)
de
l'infrastructure
L>81
L>
76
1
76
71
2
70
< 76
65
3
65
<70
60
<65
4
60
55
<
60
5
Les
tableaux
joints
en
annexe
1,
complétés
par
l'annexe
2,
donnent
sur
chaque
commune
de
l'article
2.1
et
pour
chacun
des
tronçons
d’infrastructures
mentionnés
:
-
le classement
des
voies
en
5 catégories
selon
leurs
niveaux
sonores!
-
la
largeur
des
secteurs
?affectés
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
des
tronçons
classés.
L'annexe
3
précise
le
classement
et
la
largeur
affectée
pour
les
communes
concernées
mais
dont
l'infrastructure
ne
se trouve
pas
sur
son
territoire.
! Les
niveaux
sonores
des
voies
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à la norme
NF
S
31.130
«
Cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
»,
-
à une
hauteur
de
5 mètres
au-dessus
du
plan
de
roulement,
-
à 2 mètres
en
avant
de
la ligne
moyenne
des
façades
pour
les
« rues
en
U
»,
-
à une
distance
de
l'infrastructure
de
10
mètres,
augmentés
de
3 dB(A)
par
rapport
à la valeur
en
champ
libre
pour
les tissus
ouverts,
afin
d’être
équivalents
à un
niveau
en
façade.
L’infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
? Cette
largeur
est mesurée :
-
pour
les
infrastructures
routières,
à partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la plus
proche,
-
pour
les
infrastructures
ferroviaires,
à partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la voie
la plus
proche.
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le bruit
est
comptée
de
part
et d’autre
de
l'infrastructure. 5/6
Article
4
: Isolement
acoustique
des
bâtiments
à
construire
Dans
les
communes
mentionnées
à
l’article
2,
les
bâtiments
d’habitation,
les
bâtiments
d’enseignement,
les
bâtiments
de
soins
et
d’action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d’hébergement
à
caractère
touristique
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
au
R
111-23-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et aux
arrêtés
pris
en
application
des
décrets
95-20
et 95-21
susvisés.
Pour
les
bâtiments
d’habitation,
l’isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l’arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
établissements
de
santé,
les
hôtels,
et
les
bâtiments
d’enseignement
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
trois
arrêtés
du
25
avril
2003
susvisé.
Article
5
: Publication,
affichage
et application
Le
présent
arrêté
est applicable
à compter
:
-
de
sa
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département,
et dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux,
-
de
son
affichage
pendant
un
mois
au
minimum
dans
les
mairies
des
communes
visées
à l’article
2
(l'affichage
comprenant
l'arrêté
et
la partie
des
annexes
concernant
la commune).
Article
6
: Report
dans
les
documents
d’urbanisme
Dans
les
communes
visées
à l’article
2,
la partie
du
présent
arrêté
concernant
cette
commune
doit
être
annexée
au
plan
d’occupation
des
sols,
ou
au
plan
local
d'urbanisme
et
au
plan
d'aménagement
de
zone
s’il
en
existe
un.
Les
secteurs
affectés
par
le bruit
définis
à l’article
3
doivent
être
reportés
dans
ces
documents.
Article
7
: Exécution
Madame
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Madame
et
Messieurs
les
Sous-
Préfets
de
Château-Thierry,
Saint-Quentin,
Soissons
et
Vervins,
Mesdames
ou
Messieurs
les
Maires
des
communes
visées
à l’article
2,
et Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Équipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 6/6
Article
8
: Notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié à
:
-
Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets
de
Château-Thierry,
Saint-Quentin,
Soissons
et Vervins,
-
Mesdames
ou
Messieurs
les
Maires
des
communes
visées
à l’article
2, pour
la
partie
de
l'arrêté
qui
les
concernent,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
-
Monsieur
le Directeur
de
la DIREN
Picardie,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Aisne,
-
Monsieur
le Directeur
Régional
de
Réseau
Ferré
de
France.
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
À
Laon,
le
12
décembre
2003
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Signé
Marie-Josèphe
PERDEREAU
Marie-Josèphe
PERDEREAU
Que
les
annexes
sont
consultables
à Ia DDE
ou
à la Préfecture
de
l’ Aisne ANNEXE
1
TABLEAUX
DE
CLASSEMENT
DES
INFRASTRUCTURES TERRESTRES
Vu
pour
être
ANNEXE
A
L’ARRETE
du
12
décembre
2003
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Signé
Marie-Josèphe
PERDEREAU
Marie-Josèphe
PERDEREAU ui 00€ 9/<1 L8<1 L }S4 AOL 99119} SI0A
- - - - JueoN 9}n010}n\
- - - - JUESN ejequotwuoyedaq 2n04
- - - - JUEoN 2[EUOIEN S}noy 21N9N4SEHUL,] SP
o1ne.p 3e Led op (V)ap us
ynaq a] ed sayooye | (v)ap ue (yg-uzz) bee (yzz-y9) bee
Sin9}99S S9p 99U919J91 9P 99U919;91 9P
apeluixeu 1n96.e"7 91OU0S NESAIN 21OU0S NESAIN 91NJ9NHSEJULE 9p oUOBajeD ÔI0A E| 9P LION
pes
142d-1NIVS-LNONW
: 3 ANNNNO9 Ÿ1 30 ANIOLINAIL 371 ANS SIANLOINALSVAANI SI AHONOS LNAINASSŸY 19 asunwuuwo9 9p ,N |