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PLU - Annexes - Annexes arrêté préfectoral portant approbation d
Arrêté - Arrete portant sur le classement sonore
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h02 par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur le classement sonore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
L'AISNE
des territoires
Bai Fraternité
Arrêté
préfectoral
modifiant
le classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
d'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sur
le
réseau
routier
La
Préfète
de
l'Aisne,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-10
et
R.571-32
à
R.571-43
relatifs
au
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.111-4-1
et
R.111-23-1
à
R.111-23-3
relatifs
aux
caractéristiques
acoustiques
des
constructions
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.151-53
et
R.153-18
relatifs
au
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
les
prescriptions
acoustiques; VU
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
le
décret
n°95-20
du
9
janvier
1995
pris
pour
l'application
de
l’article
L111-11-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d'habitation
et
de
leurs
équipements ;
VU
le
décret
n°95-21
du
9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
modifiant
le
Code
de
l'urbanisme
et
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
VU
le
décret
n°95-22
du
9
janvier
1995
relatif
à
la
limitation
du
bruit
des
aménagements
et
infrastructures
de
transports
terrestres
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
madame
Fanny
ANOR,
préfète
de
l'Aisne
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2025
nommant
madame
Isabelle
BUREL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aisne
;
VU
l'arrêté
du 23
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2016-390
du
12
avril
2016
portant
sur
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
réseau
ferré
et
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
;
2,
rue
Paul
Doumer
-
BP
20104
ME
Préfète
de
l'Aisné
BIO
crrefetoz
02000
LAON
Direction
Départementale
des Territoires
Les
jours
et
heures
d'accueil
sont
consultables
sur
le
site
internet
Service
accompagnement
des
territoires
1/3
des
services
de
l'État dans
l'Aisne
: www.aisne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
N°2016-768
du
11
août
2016
portant
sur
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sur
le
réseau
routier
;
VU
les
résultats
des
études
réalisées
par
le CEREMA
;
VU
la
consultation
des
communes
du
15
décembre
2025
au
15
mars
2026
inclus,
et
les
avis
formulés ;
Considérant
que
le
classement
sonore
du
réseau
routier
du
département
de
l'Aisne
de
2016
a
lieu
d'être
actualisé ;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aisne ;
ARRÊTE
Article
1°
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé
sont
applicables
dans
le
département
de
l'Aisne
aux
abords
du
tracé
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
communes
reprises
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
présent
arrêté
vise
à
approuver
la
révision
totale
du
classement
sonore
de
ces
infrastructures
réalisé
en
2016.
Le
classement
sonore
comporte
le
présent
arrêté,
la
liste
des
communes
concernées
(Annexe),
et
une
cartographie
par
commune
disponible
sur
le
site
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante:
www.aisne.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement/bruit. Article
3 : L'arrêté
préfectoral
N°2016-390
du
12
avril
2016
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
abrogé.
Article
4:
L'arrêté
préfectoral
modificatif
N°2016-768
du
11
août
2016
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
isolement
acoustique
des
bâtiments
d'’ habRation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
abrogé.
Article
5
: Les
bâtiments
d'habitation,
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique,
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionné,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
à
l'arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé.
Article
6
: La
catégorie
des
infrastructures
routières
classées
est
définie
comme
suit
:
.
.
Catégone
de
Largeur
maximale
des
Niveau
sonore
de
Niveau
sonore
de
l'infrastructure
secteurs
affectés
par
le
référence
Laeq
(6h
-
référence
(arrêté
du
30/05/1996
bruit
de
part
et
d'autre
22h)
en
dB(A)
Laeq
(22h
- 6h)
en
dB(A)
modifié)
de
l'infrastructure
L >
81
L>76
1
d=300m
76
71
2
d=250m
70
65
3
d=100m
65
60
4
d=30m
60
55
5
d=10m
2/3 Les
niveaux
sonores
des
voies
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à
la
norme
NF
S31-30
« cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
» :
°
à
une
hauteur
de
5
mètres
au
-dessus
du
plan
de
roulement;
°
à
2
mètres
en
avant
de
la
ligne
moyenne
des
façades
pour
les
«
rues
en
U
»;
°
à
une
distance
de
l'infrastructure
de
10
mètres,
augmenté
de
3
db,
pour
les
« tissus
ouverts
».
Les
notions
de
«
rue
en U
» et
« tissu
ouvert
» sont
définies
dans
la
norme
citée
précédemment.
Article
7:
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
être
reportés
par
les
maires
des
communes
concernées,
ainsi
que
les
communes
limitrophes,
le
cas
échéant,
dans
les
annexes
des
documents
d'urbanisme,
à
titre
d'information. Il sera
également
fait
mention
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
lieux
où
il peut
être
consulté.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-11
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
le
certificat
d'urbanisme
informera
le
demandeur,
lorsqu'il
y
a
lieu,
que
son
terrain
se
trouve
dans
le
secteur
affecté
par
le
bruit
d'une
infrastructure
de
transport
terrestre
bruyante.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
pendant
un
mois
à
la
mairie
des
communes
concernées.
Le
classement
sonore
est
disponible
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Aisne :
https://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA-Annee-2026
et
est
également
disponible
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
50
Boulevard
de
Lyon,
02011
LAON. Article
9
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
de
code
de
justice
administrative :
°
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
madame
la
préfète
de
l'Aisne,
2
rue
Paul
Doumer
- BP
20104
- 02000
LAON
°
un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
-
grande
arche
de
La
Défense
-
paroi
sud/Tour
Sequoia
-
92055
La
Défense
;
°
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
. L'absence
de
réponse
de
l'administration
sur
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
|
Article
10 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aisne,
Mesdames
et
Messieurs
les
Sous-Préfets,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aisne
et
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
listées
en
annexe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
a 0
ANR.
2026
À
Laon,
le
3/3 En PRÉFETE DE
L'AISNE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
classement
sonore
des
infrastructures
routiers
du
département
de
l'Aisne
Annexe-liste
des
communes
concernées
ABBECOURT ACY AGUILCOURT AIZELLES AIZY-JOUY ALAINCOURT ALLEMANT AMBLENY AMIFONTAINE ANDELAIN ANGUILCOURT
LE
SART
ANY
MARTIN
RIEUX
ARMENTIERES
SUR
OURCQ
ARRANCY ASSIS
SUR
SERRE
ATHIES
SOUS
LAON
ATTILLY AUBENTON AUBIGNY
AUX
KAISNES
AUBIGNY
EN
LAONNO!IS
AUDIGNY AUGY AULNOIS
OUS
LAON
AUTREVILLE AZY
SUR
MARNE
BARENTON
BUGNY
BARENTON
SERRE
BAZOCHES
ET
SAINT
THIBAUT
BEAUTOR BEAUVOIS
EN
VERMANDOIS
BELLENGLISE BELLEU BELLICOURT BERNOY
LE
CHÂTEAU
BERNY
RIVIÈRE
BERRY
AU
BAC
BERTAUCOURT
EPOURDON
BESNY
ET LOIZY
BEUVARDES BEZU
LE
GUERY
BEZU
SAINT
GERMAIN
BILLY
SUR
AISNE
BLESMES BOURESCHES BRAINE BRASLES BRENY BRIE BRISSAY
CHOIGNY
BRISSY
HAMEGICOURT
BRUVYERES
ET
MONTBERAULT
BUCILLY BUCY
LE
LONG
BUIRE BUZANCY CASTRES CAULAINCOURT CELLES
SUR
AISNE
CERIZY CHAMBRY CHAMPS CHARMES CHÂTEAU
THIERRY
CHAUDUN CHAUNY CHAVIGNON CHERY
LES
POUILLY
CHIERRY CHIVY
LES
ETOUVELLES
CIRY
SALSOGNE
CLARFONTAINE CLAMECY CONDE
SUR
AISNE
CONDE
SUR
SUIPPE
CONDREN CORBENY COUCY
LE
CHÂTEAU
AUFFRIQUE COUCY
LES
EPPES
COUPRU
1/2
COURBES COURCELLES
SUR
VESLE
COURMELLES COURMONT COURTEMONT
VARENNES
COUVRELLES COUVRON
ET
AUMENCOURT
COYOLLES CRECY
AU
MONT
CREPY CREZANCY CROIX
FONSOMME
CROUY CUFFIES DALLON DANIZY DOUCHY EPARCY EPAUX
BEZU
EPIEDS EPPES ESSIGNY
LE
GRAND
ESSOMES
SUR
MARNE
ETAMPES
SUR
MARNE
ETOUVELLES ETREILLERS ETREPILLY FAYET FERE
EN
TARDENOIS
FESTIEUX FLEURY FLUQUIERES FONTAINE
LES
CLERCS
FONTAINE
LES
VERVINS
FONTAINE
UTERTE
FONTENOY FOSSOY FOURDRAIN FRANCILLY
SELENCY
FRESNES
EN
TARDENOIS FRESNOY
LE
GRAND
FRESSANCOURT FRIERES
FAILLOUËL
FROIDMONT
COHARTILLE
GAUCHY GIBERCOURT GRAND
ROZOY
GRICOURT GRISOLLES GRUGIES GUISE HARGICOURT HARLY HARTENNES
ET
TAUX
HIRSON HOLNON HOMBLIERES JUVINCOURT
ET
DAMARY
LA
BOUTEILLE
LA
CAPELLE
LA
CROIX
SUR
OURCQ
LA
FERE
LA
FERTE
MILON
LA
HERIE
LA VILLE
AUX
BOIS
LES
PONTAVERT LAFFAUX LANCHY LAON LARGNY
SUR
AUTOMNE
LAVAL
EN
LAONNOIS
LE
CHARMEL
LEHAUCOURT LEMPIRE LESDINS LEUILLY
SOUS
COUCY
LEURY LEUZE LIME LOGNY
LES
AUBENTON
LUCY
LE
BOCAGE
MACQUIGNY MARCHAIS MARCY MAREST
DAMPCOURT
MARGIVAL MARIGNY
EN
ORXOIS
MARLE MARTIGNY MAUREGNY
EN
HAYE
MAYOT MENNESSIS
MERCIN
ET
VAUX
MEZY
MOULINS
MISSY
AUX
BOIS
MISSY
SUR
AISNE
MONCEAU
LES
LEUPS
MONDREPUIS MONTAIGU MONT
D’ORIGNY
MONTESCOURT
LIZEROLLES
MONTGOBERT MONTIGNY
LENGRAIN
MONTREUIL
AUX
LIONS
MOŸ
DE
L’AISNE
NANTEUIL
LA
FOSSE
NESLES
LA
MONTAGNE
NEUFCHÂTEL
SUR
AISNE
NEUVILLE
SAINT
AMAND
NEUVILLETTE NOGENTEL NOUVION
ET
CATILLON
NOUVION
LE
COMTE
OGNES OIGNY
EN
VALOIS
OMISSY ORIGNY
EN
THIÉRACHE
ORIGNY
SAINTE
BENOITE
OSLY
COURTIL
OULCHY
LE
CHÂTEAU
PAARS PARCY
ET TIGNY
PARFONDRU PARGNY
FILAIN
PASLY PERNANT PIERREMANDE PIGNICOURT PINON PLOISY POMMIERS PONTRU PONTRUET PUISIEUX
EN
RETZ
REGNY REMAUCOURT REMIES REMIGNY RESSONS
LE
LONG
REUILLY
SAUVIGNY
ROCOURT
SAINT
MARTIN
ROGECOURT RONCHERES ROUPY
2/2
ROUVROY SACONIN
ET
BREUIL
SAINTE
CROIX
SAINT
ERME
OUTRE
ET
RAMECOURT SAINT
GOBAIN
SAINT
MICHEL
SAINT
NICOLAS
AUX
BOIS
SAINT
PIERRE
AIGLE
SAINT
QUENTIN
SAMOUSSY SANCY
LES
CHEMINOTS
SAVY SEQUEHART SERMOISE SINCENY SISSONNE SOISSONS SOMMERON TERGNIER TERNY
SORNY
THENELLES TRAVECY TREFCON URCEL URVILLERS VASSENY VAUDESSON VAUXBUIN VAUX
EN
VERMANDOIS
VENDEUIL VENDHUILE VENIZEL VERDILLY VERMAND VERNEUIL
SUR
SERRE
VERSIGNY VERVINS VESLUD VIC
SUR
AISNE
VILLEMONTOIRE VILLEUNEUVE
SAINT
GERMAIN
VILLENEUVE
SUR
AISNE
VILLERET VILLERS
AGRON
AIGUIZY
VILLERS
COTTERÊTS
VILLERS
SAINT
CHRISTOPHE
VIRY
NOUREUIL
VORGES VOYENNE WIMY