PLU - Annexes - notice classement sonore

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PLU - Annexes - notice classement sonore Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice classement sonore)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, URBAN/ S Eee S

Agir pour un habitat digne et durable

ŸDsaint

Laurent

Commune de Saint –Laurent d’Aigouze

PLAN LOCAL D’URBANISME

6.3.1 – Notice relative au classement sonore des

infrastructures de transport terrestre

Procédure Prescription Arrêt du projet Approbation

Elaboration du POS 01/08/1986

1ère révision du POS 24/01/1994

Révision du POS valant élaboration du PLU 28/08/2014 28/06/2017 13/03/2018

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine

30900 NÎMES

Tél. 04 66 29 97 03

Fax 04 66 38 09 78

nimes@urbanis.fr

Mairie de Saint Laurent d’Aigouze

Rue Henri Méry – BP 10

30 220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Tél. : 04 66 88 12 77

www.ville-‐saint-‐laurent-‐daigouze.frCommune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 1

Introduction

Conformément à l’article R. 123-‐13, 13° du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2015), les annexes indiquent à titre d’information sur un ou plusieurs documents graphiques :

« 13° Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-‐10 du Code de l’environnement ».

En complément et conformément à l’article R. 123-‐14, 5° du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2015), les annexes comprennent à titre informatif : «5° D'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-‐9 et L. 571-‐10 du Code de l’environnement dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ».Commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 2

1 -‐ Textes réglementaires de référence

- Code de l’Environnement : articles L. 571-‐10 et R. 571-‐32 à 43.

- Loi n°92-‐1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, transcrite à l’article L. 571.10 du Code de l’Environnement.

- Décret n°95-‐21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de la construction et de l’habitation.

- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

- Circulaire du 25 juillet 1996 relative à la réglementation portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres.

- Circulaire interministérielle du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres (Observatoire du bruit des transports terrestres, recensement des Points Noirs de Bruit).

- Décret n°95-‐20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 111-‐11-‐1 du Code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements.

- Arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, les hôtels et les établissements de santé.

- Circulaire du 25 avril 2003 complétant l’arrêté du 30 mai 1996 en matière de seuils de bruit, d’exigences techniques et de valeurs d’isolements acoustiques standardisés.Commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 3

2 -‐ Classement sonore des

infrastructures de transport terrestre

Source : Note d’information sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, DDTM Gard.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestres constitue un dispositif règlementaire préventif.

Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit» dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

Ainsi l’isolement acoustique minimal des pièces principales des habitations, des établissements d’enseignement, des établissements de santé ainsi que des hôtels sera compris entre 30 et 45 dB(A) de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 dB(A) de jour (6h – 22 h) et 30 dB(A) de nuit (22h – 6h).

Dans les secteurs de nuisance, l’isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être déterminée selon leur exposition sonore à l’infrastructure classée.

2.1 -‐ Le rôle des différents acteurs

Le Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic (article L 571-‐10 du code de l'environnement). Il s'appuie pour ce faire sur les services de la DDT(M).

La commune est consultée sur le projet de classement et dispose d'un délai de 3 mois pour donner son avis. Au delà des 3 mois son avis est réputée favorable et le classement est approuvé par le Préfet.

La commune doit annexer l'arrêté préfectoral de classement à son document d'urbanisme selon les modalités exposées en fin de document et tenir à disposition du public le dossier de classement sonore.

Les constructeurs doivent doter leurs bâtiments d’un isolement acoustique adapté aux bruits de l’espace extérieur, et notamment des voies bruyantes existantes ou en projet ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de classement sonore.Commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 4

2.2 -‐ Le classement en 7 questions

1 -‐ Qu'est ce que le classement ?

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée de chaque infrastructure classée.

2 -‐ Qui définit le classement ?

Chaque DDT(M), sous l'autorité du Préfet de département, pilote la démarche et les études du classement sonore des infrastructures transports terrestre.

C'est le Préfet de département qui, par arrêté, ratifie le classement sonore des infrastructures. Il recueille préalablement l'avis des communes concernées.

Le classement sonore est publié au recueil des actes administratifs.

3 -‐ Quelles sont les infrastructures concernées ?

Il s'agit des infrastructures existantes et celles en projet (avec DUP, PIG, emplacement réservé dans les documents d'urbanisme) dont le trafic réel ou estimé est supérieur à un seuil minimal différent selon le type d'infrastructure :

- Les infrastructures routières écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour, - Les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, - Les infrastructures ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour,

- Les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour,

4 -‐ Qu'est ce qu'un secteur affecté par le bruit ?

C'est une zone définie de part et d'autre de l'infrastructure et où une isolation acoustique des futurs bâtiments sensibles est préconisée.

La largeur maximale du secteur affecté par le bruit dépend de la catégorie de l'infrastructure.

Catégorie 1 2 3 4 5

Largeur du secteur de part

et d’autre des bords

extérieurs de la chaussée

300 m 250 m 100 m 30 m 10 m

5 -‐ Quels sont les bâtiments concernés ?

Ce sont tous les bâtiments nouveaux à usage d'habitation, d'enseignement, de santé et d'action sociale.Commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 5

6 -‐ Le classement sonore est-‐il une servitude ?

Non, le classement sonore ne constitue ni une servitude ni une règle d'urbanisme. Il s'agit d'une règle de construction.

L'arrêté préfectoral de classement sonore doit être annexé au PLU conformément aux articles R 123-‐13 et R 123-‐14 du code de l'urbanisme et les informations relatives à ce classement reporté dans les annexes graphiques des PLU.

L'annexe bruit doit comporter un plan matérialisant les secteurs affectés par le bruit ainsi qu'une copie du ou des arrêtés préfectoraux de classement ou bien la mention du lieu où ces actes peuvent être consultés.

7-‐ Quels sont les effets du classement sur la construction ?

L'isolement acoustique de façade devient une règle de construction à part entière (article R 111-‐4-‐1 du code de la construction et de l'habitation) sous la responsabilité du constructeur. Les étapes clés de la prise en compte dans la construction :

- Le certificat d'urbanisme informe le pétitionnaire que son projet de construction est situé dans un secteur affecté par le bruit dû à une infrastructure de catégorie 1 à 5. Il doit aussi informer le pétitionnaire du type de tissu dans lequel se trouve son projet (ouvert ou en U) afin que le constructeur puisse déterminer la valeur de l'isolement minimal à prévoir. - Le permis de construire : La réglementation n'oblige pas à rappeler les dispositions acoustiques particulières dans l'arrêté du permis de construire. L'isolement acoustique de façade est une règle de construction que le maître d'œuvre de la construction s'engage à respecter. L'isolement acoustique requis est déterminé par le constructeur lui-‐même. - Le contrôle du règlement de construction peut être réalisé selon la procédure classique, dans un délai de deux ans après l'achèvement des travaux.

2.3 -‐ La réglementation concernant l'intégration du

classement sonore dans les documents d'urbanisme

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre doit être annexé au PLU dans les conditions définies aux articles R 123-‐13 et R 123-‐14 du code de l'urbanisme (dans leur rédaction en vigueur au 31/12/2015)

Article R 123-‐13 du CU (13°) :

Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu : le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-‐10 du code de l'environnement ;

Article R 123-‐14 du CU (5°)

Les annexes comprennent à titre informatif également : d'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-‐9 et L. 571-‐10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés.Commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Plan Local d’Urbanisme 6

3 -‐ Arrêtés de classement sonore des

infrastructures de transport terrestre

concernant la commune de SAINT LAURENT

D’AIGOUZE

Arrêté n°2014071-‐0019 du 12 mars 2014 portant approbation du classement sonore du réseau routier départemental du Gard et concernant sur la commune de SAINT LAURENT DES ARBRES la RD 979 et la RD 58, toutes deux classées en catégorie 3 dans la traversée du territoire communal.

Nom de

l’infrastructure Délimitation

Catégorie de

l’infrastructure

Largeur des secteurs affectés

par le bruit en m

RD 58 RD 46 – RD 179 3 100 m

RD 58 RD 179 – Limitation à 60 km/h 3 100 m

RD 979 Voie ferrée – Limitation à 60 km/h 3 100 m

RD 979 Limitation à 60 km/h – RD 46 3 100 m

RD 979 RD 46 – Fin de limitation à 60 km/h 3 100 m

RD 979 Fin de limitation à 60 km/h – Début de route à 3 voies 3 100 m

RD 979 Début de route à 3 voies – Fin de route à 3 voies 3 100 m

RD 979 Fin de route à 3 voies – Début de route à 3 voies 3 100 m

RD 979 Début de route à 3 voies – Début de route à 2*2 voies 3 100 m

RD 979 Début de route à 2*2 voies – RD 62 3 100 mLiberté « Liberé + Égali + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Environnement et Forêt Nîmes, le Î 2 MARS 2014

Unité Intégration de l'environnement

ARRETE N° %OAU O0 +1 - 00/9

portant approbation du classement sonore du réseau routier départemental du Gard

Le Préfet du Gard

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L111-11, L111-

11-1 et2, R111-4-1,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-13, R123-14 et R123-22,

Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment

ses articles 13 et 14,

Vu le décret n°95-20 pris pour application de l'article L111-11-1 du code de la

construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains

bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de

classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les

établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement,

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des

infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces

annexées,Vu la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leur

réseau routier,

Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG Ingénièrie, avec l'appui technique du CETE Méditerranée,

Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis

formulés,

Considérant que le classement sonore du réseau routier départemental du Gard de 1998 a lieu d'être réactualisé,

Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental du département du

Gard avec la réglementation en vigueur,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1er :

Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit pour les

infrastructures routières départementales à celles des arrêtés antérieurs portant classement en date du 29 décembre 1998.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le

département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres

(ITT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur les cartes annexées.

Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.

Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie par commune et un tableau de classement.

Article 3 :

Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent du réseau routier départemental.

Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et faisant partie intégrante de l'arrêté préfectoral.Article 4 :

Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale

ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les

secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.

Article 5 :

La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de

leur niveau sonore comme suit :

Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie de | Secteurs affectés par le bruit de

référence Laeq (6h-22h) | référence Laeq (22h-6h) | l'infrastructure | part et d'autre de l'infrastructure

en dB(A) en dB(A) à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche

L>81 L>76 1 300 m

76
70
65
60
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de 5

mètres au-dessus du plan de roulement et

_ à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U

— à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.

Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée

précédemment.

Article 6 :

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestre et les périmètres

des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes,

ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du

document d'urbanisme, à titre d'information.

Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être

consulté.

Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le

certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre

bruyante.Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le sous-préfet

du Vigan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le président du Conseil Général du Gard, les maires des communes listées en annexe sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil | des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché pendant un mois à la mairie des communes concernées.

Le Préfet,

|k Didier MARTIN, |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux

mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).PREFET DU GARD

Arrêté préfectoral n°2014071-0019

du 12/03/14

Réseau routier départemental

Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur

Saint-Laurent-d'Aigouze RD58 RD46 RD179 Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD58 RD179 Limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Voie ferrée limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Limitation à 60 Km/h RD46 Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 RD46 Fin de limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Fin de limitation à 60 Km/h Début route à 3 voies Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 3 voies Fin de route à 3 voies Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Fin de route à 3 voies Début de route à 3 voies Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 3 voies Début route à 2*2 voies Ouvert 3 100

Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 2*2 voies RD62 Ouvert 3 100

Saint-Laurent-de-Carnols RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100

Saint-Laurent-la-Vernède RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100

Saint-Marcel-de-Careiret RD6 entrée agglo St Marcel Car. sortie agglo St Marcel Car. Ouvert 4 30

Saint-Marcel-de-Careiret RD6 sortie agglo St Marcel Car. limite commune St M.Careiret Ouvert 3 100

Saint-Marcel-de-Careiret RD6 limite commune SABRAN RD166 Ouvert 3 100

Saint-Marcel-de-Careiret RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 D904 Entrée agglo St martin Ouvert 4 30

Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Entrée agglo St martin D906 Ouvert 4 30

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60 Giratoire D60b Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 100m après feux tricolores fin St J.Rosiers/début St M.Va Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 entrée agglo St M Valgalgues sortie agglo St M Valgalgues Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60b Entrée agglo St Martin Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60b Entrée agglo St Martin Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Entrée agglo St Martin Sortie agglo St Martin Ouvert 3 100

Saint-Martin-de-Valgalgues RD906 Rocade RD60 Sortie agglo de St Martin de V Ouvert 4 30

Saint-Martin-de-Valgalgues RD916 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales Ouvert 4 30MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE

DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Liberté +Égatté Rues DES TRANSPORTS TERRESTRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU DÉPARTEMENT DU GARD

Réseau Départemental

MO : DDTM 30 - AMO : CETE Méditerranée - BET : CEREG Ingénierie - Sources : scan25@IGN, données de trafic : gestionnaires des infrastructures