Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 082 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 004 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 003 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 011 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 007 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 0020 delega
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 010 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 012 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 013 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 02 009 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 024 Delegation Paul Bihan Coordinateur Travaux tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 024 Delegation Paul Bihan Coordinateur Travaux tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Guingam me .p al m p gi ID : 022-200067981-20240506-A2024_024-AR LS]
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-024
Délégation de signature à Monsieur Paul BIHAN,
Coordinateur de travaux au sein du service Patrimoine
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d'attributions du conseil d'agglomération au
Président ;
Vu le contrat 2023-1048 du 27 décembre 2023 relatif à Monsieur Paul BIHAN, Coordinateur de travaux
au sein du service Patrimoine ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Monsieur Paul BIHAN;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Paul BIHAN, pour les actes suivants relatifs à la coordination des travaux au sein du service
Patrimoine :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 2 500 € HT, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents.
Article 2 :
La signature par Monsieur Paul BIHAN, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
24.05.2024 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Guingam ee _P e ID : 022-200067981-20240506-A2024_024-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le 06/05/2024
Le Président,
Vincent L EAUX
e LE L'ARMORK À L'ARGOAT e Page 2
24.05.2024