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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 003 Delegation Olivier Bonnaire tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
0 £ Reçu en préfecture le 22/01/2024
LL PafjEtn L Publié le
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aim © ID : 022-200067981-20240109-A2024_003-AR EX
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-003
Délégation de signature à Monsieur Olivier BONNAIRE,
Chef du service Prévention, collecte et valorisation des déchets
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au
Président ;
Vu l'arrêté 2024-010 du 9 janvier 2024 relatif à Monsieur Olivier BONNAIRE, Chef du service
Prévention, collecte et valorisation des déchets;
Vu l'arrêté A2021-0132 du 11 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Olivier BONNAIRE ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à
Monsieur Olivier BONNAIRE;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Olivier BONNAIRE, pour les actes suivants relatifs au service Prévention, collecte et
valorisation des déchets :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
—- Toutes pièces concernant l'exécution et le règlement de l’ensemble des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, sous réserve des
délibérations autorisant la passation des marchés et accords-cadres, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
—- Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
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22.01.2024 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Guingam ee D EE] _ aimpo ID : 022-200067981-20240109-A2024_003-AR per AGGLOMÉRATION
— Les avis destinés à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Article 2 :
La signature par Monsieur Olivier BONNAIRE, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0132 du 11 juin 2021.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le 09/01/2024
Le Président,
Vincent LE MEAUX
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22.01.2024