Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juin 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juin 2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juin 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2013.

Présents : 12

Absents excusés : Jean Philippe Vinay (pouvoir à Guy Audras), Patrick Hervé (pouvoir à François Tricoire).

Secrétaire : Pierre Gilouin.

Ouverture de la séance : 20h40.

Avant propos.

- Monsieur Le Maire commente l’invitation pour la fête de l’école, le vendredi 28 juin à 19 h au Parc des Cèdres.

- Annonce des dates « à retenir » pour les mois à venir.

Monsieur Le Maire demande et obtient l’aval du Conseil Municipal pour le rajout de cinq délibérations à de l’ordre du jour initial :

N° 5 : Mise à disposition de l’agent ACMO par la CCVD

N° 6 : Instauration d’une taxe de séjour sur notre commune

N° 7 : Reversement de recettes à 2 associations du Cafébibliothèque

N° 8 : Attribution du marché de travaux pour la voirie

N° 9 : Attribution du marché de travaux topo-géotechniques, pour l’assainissement.

Délibération 1.

Faisant suite au débat ayant eu lieu lors du dernier Conseil Municipal, en mai dernier, sur l’adhésion de la Commune à un organisme de prestations sociales au bénéfice des agents communaux, Monsieur le Maire propose de retenir le CNAS : le coût annuel s’élevant à 1357.00 € - prise d’effet : le 01/09/2013.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2.

Monsieur Guy Audras, Premier adjoint, évoque la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain, et Paysager) élaborée en 2004, mais non mise en place par le Conseil Municipal, ainsi que la nécessité de prescrire sa transformation en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

La mission est confiée à Mme Prax, Urbaniste, et à Mme Giorgetti, Paysagiste, pour un coût de 13 340 € HT.

Une aide financière, à hauteur de 50 %, sera allouée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Une commission locale doit être constituée et comprendra 14 membres répartis comme suit: - Six membres du Conseil Municipal : A. Charrier, le Maire, N. Naud, P. Gilouin, G. Audras, Ph. André, et J. Ph. Vinay.

- Un élu de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

- Le Préfet ou son représentant (le Directeur Départemental des Territoires). - Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant.

- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant

Et au titre des personnes qualifiées :

o Deux membres de l’Association « Les Amis de Chabrillan », dont la vocation est la préservation et la mise en valeur du Patrimoine chabrillanais.

o Monsieur le Directeur de la Chambre d’Agriculture, ou son représentant. o Madame I. Vincent, chargée de missions « Urbanisme et Habitat004 », ou Madame M.O. Canteneur, chargée de missions « Tourisme et Patrimoine ».Il s'agit d'une instance consultative pérenne, chargée d'étudier et de formuler des avis, mais sans aucun droit administratif sur le Maire et le Conseil Municipal.

Les comptes rendus des réunions de cette commission, soumise au devoir de réserve, sont des documents de travail non communicables.

Cette commission se réunira, pour ce qui concerne Chabrillan, et dans le cas de création de l’AVAP, deux, voire trois fois:

- Au début du processus d'élaboration,

- En fin d'étude, après l'enquête publique

- En cours d’étude, si nécessaire.

Lors de la première réunion de la commission, le règlement intérieur sera voté, et son Président désigné parmi les élus membres.

Ensuite, une réunion annuelle sera programmée.

La commission pourra également se réunir sur demande du Préfet de Région dans le cas d’un recours formulé à l’encontre d’une décision de l’Architecte des Bâtiments de France ou de Monsieur le Maire.

Il y a également lieu de prévoir une concertation :

 Une information dans la presse locale afin d'informer la population et les associations locales de la création d'une AVAP,

 Affichage de la délibération pendant la durée des études,

 mise en place d'un registre d'observations en Mairie, accessible aux heures d'ouverture habituelles du secrétariat,

 possibilité d'écrire à Monsieur le Maire,

 informations dans le bulletin municipal,

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place d'autres formes de concertation si cela s'avère nécessaire.

Délibération 3.

Modification du Conseil Communautaire (CCVD) qui passe de 90 membres à 68. Communes de 0 à 200 habitants : 1 représentant + 1 suppléant

Communes de 200 à 1000 habitants : 2 représentants (pas de suppléant)

Au-delà : 1 représentant par tranche de 1000 habitants.

Mise en place de cette modification : mars 2014.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 4.

Renouvellement du contrat de maintenance MICROBIB (gestion de la bibliothèque) Coût annuel pour la période du 1° juillet 2013 au 30 juin 2014 = 357,00 € HT Adopté à l’unanimité.

Délibération 5.

La convention établie entre la Commune de Chabrillan et la Communauté de Communes du Val de Drôme doit être modifiée concernant :

 la transformation de la fonction d’ACMO en « assistant de prévention ». Madame Brigitte Arnaud, personnel de la CCVD, remplissant cette fonction, est maintenue à son poste.

 Modification du coût horaire de son intervention qui passe à 19,25 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à l'unanimité

Délibération 6.

Monsieur le Maire propose et explique la création de la taxe de séjour à mettre en œuvre pour les gîtes et les chambres d’hôtes, qui sera appliquée à chaque personne pour chaque nuitée passée sur la Commune. Trois « logeurs » sont actuellement concernés.Après débat, cette taxe sera mise en place toute l’année (du 1er janvier au 31 décembre) ; le montant est fixé à 0,50 € par personne de plus de 13 ans, et par nuitée.

Date d’application : 1er juillet 2013.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération 7.

Reversement d’une partie des recettes du bar du Cafébibliothèque.

Mr Pierre Gilouin présente cette délibération qui revient annuellement, et qui attribue 25% des recettes brutes des animations générant des recettes exceptionnelles.

- Pour le concours de belote du 24 mars dernier, organisé par l’association Bibliothèque = 50,00 €

- Pour la journée des Peintres, manifestation organisée par « Les Amis de Chabrillan » = 66,00 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération 8.

Travaux de voirie.

Quatre entreprises ont répondu à la consultation pour les travaux de l’été 2013 : Eurovia, Entreprise 26, Colas et Sorodi.

Après analyse des offres par Monsieur Thierry Gatto (DDT), l’Entreprise Sorodi est retenue pour un marché de : 38.690,00 € H.T.

Ces travaux devront être exécutés avant début août.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 9.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour le projet d'assainissement, des études complémentaires doivent être réalisées :

 Etudes topographiques sur le tracé du futur réseau d'assainissement ainsi que pour l'implantation de la future station d épuration.

 Etudes géotechniques pour vérifier la faisabilité du fonçage de la D104. Monsieur le Maire demande au conseil de l'autoriser à lancer la consultation, et à signer le marché avec l'entreprise qui aura été jugée le plus apte au vu du rapport d'analyse. Adopté à l’unanimité.

Informations diverses.

Urbanisme.

Permis de construire à RFF pour l’implantation d’un pylône « relais » dans l’emprise du TGV.

Travaux chez Mr Noyer à St Romain.

Permis à Mme De Nadaillac pour le château.

Permis de construire de Mr Pierre Christophe Barnier.

Mr Le Maire souhaite la régularisation de la situation de plusieurs terrains n’ayant jamais fait l’objet d’acte notarié. Mr Philippe André se chargera d’étudier ces dossiers.

Travaux.

L’association ADCAVL a commencé les travaux dans le village.

L’aménagement du terrain dit « la jachère » doit démarrer prochainement.

L’entreprise Couttoulin est chargée de l’abattage de plusieurs arbres jugés « dangereux ». Divers aménagements sont à prévoir aux écoles : mise en place de drapeaux, panneau des droits de l’homme, etc.Au cimetière, le recensement des places disponibles doit être effectué, et l’emplacement du colombarium doit être précisé.

L’accessibilité.

A la suite de la visite de Mr Thierry Gatto, un groupe de conseillers va se mettre en place pour travailler sur ce dossier.

Monsieur le Maire rend compte de différentes réunions, dont le Conseil d’Ecole qui s’est tenu récemment : la date de la prochaine rentrée scolaire est fixée au mardi 3 septembre 2013 avec un effectif de 49 enfants. 7 enfants quittent l’école primaire pour faire leur rentrée en 6°.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.