Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2013
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juin 2013
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juin 2013
Compte-Rendu - compte rendu 10 cm du 29 octobre 2019
Conseil Municipal - convoc cm 04 04 2025
Procès Verbal - pv cm n05 04 04 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2013
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2013
Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 4 avril 2013, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, avec l'ordre du jour suivant :
Examen et vote des comptes administratifs 2012
Approbation des comptes de gestion 2012
Affectation des résultats
Contributions directes
Tarif de l'eau
Amortissements
Vote des budgets 2013
Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Pierre Gilouin, absent excusé. Monsieur Patrick Hervé est nommé secrétaire de séance.
Ouverture de la séance, par Monsieur le Maire, à 20h30.
Remarques générales de Monsieur le Maire : plusieurs dossiers majeurs vont occuper la dernière année du mandat.
Assainissement/station d'épuration
Fin des travaux au cimetière
PLU
Travaux dans le village
Dossiers des deux églises
Réforme des rythmes scolaires (à organiser pour la rentrée 2014)
1) Examen et vote du compte administratif M 14 2012 (G Audras) Monsieur Guy Audras, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2012.
La réalisation du budget a été satisfaisante.
Fonctionnement : Dépenses 333 759,43 €
Recettes : 436.327,63 €
Résultat : + 102.568,20 €
Investissement : Dépenses 147.889,02 €
Recettes : 124.944,54 €
Résultat : - 22 944,48 €
Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M14 2012.
2) Approbation du Comptes de gestion M14 2012
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M14 de l'exercice 2012 ; le conseil municipal déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3) Affectation du résultat M14 2012
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section de fonctionnement 2012 qui est de102 568.20 € auquel on ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 99366.74€ d'où un résultat à affecter de 201 934,94 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 140 470,84 € (reste à réaliser + déficit 2012), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 140 470.84
Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 61 464.10
4)Contributions directes
Monsieur Guy AUDRAS, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes locales avant le 15 avril 2013.
En 2012, le montant des taxes a représenté 162.043€ (TH, TFB, TFNB)
Pour 2013, la base imposée par l'Etat sera majorée de + 1,8% avec un produit attendu si les taxes locales restent inchangées de 167.744,61€.
La discussion s'engage autour d'une éventuelle augmentation des taxes de + 0,5 à + 1%.
Délibération : 12 votes contre une augmentation des taxes, 1 vote pour.
Les taxes sont inchangées :
taxe d’habitation 10.71 %
taxe foncière bâtie 12.24 %
taxe foncière non bâtie 37.74 %.
5) Vote du budget primitif 2013 (M14)
Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour le fonctionnement à 490018,42 € et pour l'investissement à 358 244,38 €.
Les principales opérations pour 2013 sont la fin du PLU et la ZPPAUP, la réfection de la Montée de la Croze, la mise en conformité de l'installation électrique à la cantine et à l'école du haut, la Chapelle Saint Pierre, le changement des volets de l'école du bas et de la salle du conseil municipal, la création d'un sautoir et divers travaux dans le village ,dans le cadre d'un financement européen : programme « Leader (réfection du mur du cimetière, réparation des remparts, mur de soutènement Jardin des amoureux, reprise du mur dans la prolongation du Calvaire, réfection de la rue du Four, réfection du mur de soutènement du jardin Coursange, l'aménagement d'une calade, la toiture des sanitaires et du bassin, l'aménagement de la Jachère, plaques de rue)
Le budget M14 2013 est adopté à l'unanimité.
6)Examen et vote du compte administratif M49 2012 (Nadège NAUD)
Madame Nadège NAUD, adjoint en charge du service eau et assainissement, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2012 :
Exploitation : Dépenses 63 333,07 €
Recettes : 85.595,61 €
Résultat : + 22.262,54 €
Investissement : Dépenses 93.470,44 €
Recettes : 47.816,36 €
Résultat : - 45 654,08 €
Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M49 2012. 7) Approbation du compte de gestion M49 2012
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M49 de l'exercice 2012 ; le conseil municipal déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
8) Affectation du résultat M49 2012
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section d'exploitation 2012 qui est de 22 262.54 € auquel on ajoute le résultat d'exploitation antérieur reporté de 26 536.34€ d'où un résultat à affecter de 48 798,88 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 36 328,50 € (reste à réaliser + déficit 2012), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 36 328.50
Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 12 470.38
9) Tarif de l'eau
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et donne la parole à Nadège Naud, adjointe en charge du service eau et assainissement.qui rappelle les tarifs pratiqués lors de la facturation d'eau 2012 et propose :
- que le prix de l'abonnement annuel reste inchangé, soit 82.5772 € HT.
- d'appliquer une augmentation sur le prix du m3 d'eau consommée et de le fixer à 1,05 € HT au lieu de 0.9885 € HT.
- que le prix d'ouverture et de fermeture des compteurs d'eau reste inchangé, soit 20.00 € HT.
Après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal donne son accord à la proposition.
10) Amortissement
Monsieur le Maire propose d'amortir le matériel divers acheté pour le réseau eau et assainissement sur 5 ans.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil donne son accord.
11) Vote du budget primitif 2013 M49
Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour l'exploitation à 91 803,59 € et pour l'investissement à 256 901,79 €.
Les principales opérations sont la poursuite du schéma directeur d'eau potable et d'assainissement, la finalisation des études préalables à la réalisation d'une station d'épuration et l'achat du terrain pour la station d'épuration.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15