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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 MAI 2023 SIGNE
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 MAI 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
DU
VENDREDI 26 MAI 2023 à 20 H
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 26 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Date de convocation du Conseil municipal : 22/05/2023
Date d’affichage : 30/05/2023
Etaient présents : MR Bernard JAMEY, MMES Julie BARROT, Stéphanie GROSJEAN, MRS Vincent MONNEE, Damien TAUNAY, Luc ROUBEZ
Absents excusés : Florence CHOLLEY, Joël PIGEOLLOT
Absents : Aude VAN EESBEEK, Julien FAIVRE
Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023.
D172/2023 : ACHAT TERRAINS BOISES
Le Maire rappelle la délibération du 9 décembre 2022 qui faisait état de la vente à la commune par Madame FREYBURGER Marie-Martine de 2 parcelles boisées à proximité de la forêt communale.
-Parcelle n°291 : lieu-dit : en Channey, 13 ares 77 ca
-Parcelle n°293 : lieu-dit : en Channey, 10 ares 18 ca
Depuis cette date Madame FREYBURGER a demandé une nouvelle estimation de la valeur de ces 2 parcelles. La nouvelle estimation faite par une personne compétente ressort à 2 100 € le tout.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte l’achat de ces 2 parcelles et charge le Maire de signer tout document nécessaire à la conclusion de cet achat.
POUR ON
© CONTRE
ABSTENTIONS |0
D173/2023: MODIFICATION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : IFSE ET CIA)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.714-1 ainsi que l’article L.714-4 et suivants,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. du suivi des dossiers de projets, en collaboration avec un maître d'œuvre,
de l'élaboration et du suivi des demandes de subventions.
de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
du niveau de qualification et de l'expertise dans un ou plusieurs domaines,
de la simultanéité des tâches, des missions,
de la diversité des dossiers / des projets,
de la maîtrise du logiciel e-magnus,
de l'entretien, de la bonne utilisation et du rangement du matériel,
de l'obtention des habilitations réglementaires.
des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
responsabilité financière dans le suivi budgétaire de la commune, respect des échéances / délais,
exposition physique (risques d'accident, effort physique, bruit, utilisation d'outils et produits nécessitant des équipements de protection individuelle), relations externes : contact avec le public et de nombreux partenaires institutionnels,
disponibilité, notamment en cas d'intervention urgente.
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels ci- après :
A Tare Le MONTANTS BRUTS
ù ANNUELS MINIMUM
Groupes FONCTIONS / POSTES DE LA STRUCTURE maximum de DE L'IESE POUR UN l'IFSE pour un LE TEMPS COMPLET
Adjoints administratifs / Adjoints techniques
Secrétaire de mairie
Gi Agent technique polyvalent expérimenté et 11340 € 2000 € doté d'une qualification technique
Agent technique polyvalent
G2 Agent d'entretien de locaux 4 000 € 1 000 €
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle et il est proposé de retenir les critères suivants :
la capacité à exploiter l'expérience acquise, quelle que soit l'ancienneté de l'agent : mobilisation des compétences,
force de propositions / de solutions.
la connaissance de l’environnement professionnel :
suivi des évolutions réglementaires liées aux collectivités.
l'approfondissement des savoirs et la montée en compétences :
nombre d'années passées sur le poste,
participation volontaire à des formations liées au poste.
Ce montant fait l'objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ; - au moins tous les 3 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
Périodicité du versement de l'IFSE :
L'IFSE est versée tous les mois pour les agents du groupe Gi et une fois par an sur la paie de décembre pour les agents du groupe G2.
Modalités de versement de l'IFSE :
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
DECIDE de modifier, à compter du 1% juin 2023 l'attribution de l'IFSE et du complément indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires ainsi qu'aux contractuels de droit public justifiant d'une ancienneté de service continu d'au moins 1 an sur un emploi permanent dans les conditions définies ci-dessus,
DECIDE de prévoir, la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l'article L.714-8 du Code général de la fonction publique
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.
POUR 6
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D174/2023 : PRIX DU STERE ET ROLE D’AFFOUAGE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les besoins en stères d’affouage ont été recensés fin 2022. Suite à cette consultation 361 stères ont été réservés. L'Association Trait d'Union a fabriqué 304 stères. L’employé communal et les conseillers ont fabriqué 26 stères. Le nombre total de stères à répartir est 330 stères. Les demandes des habitants ont été réduites au prorata en raison du manque de stères réellement fabriqués.
Le Maire propose de fixer le prix du stère à 30 €.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte de fixer le prix du stère à 30 €.
ON POUR
CONTRE ©
ABSTENTIONS | 0
Mis en ligne le AZ. 09 . do? 5
Le Maire
AO LT
La secrétaire
Stéphanie GROSJEAN
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