Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MARS 2023 SIGNE

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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MARS 2023 SIGNE Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Abelcourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MARS 2023 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL

DU

VENDREDI 24 MARS 2023 à 20 H

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 24 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil municipal : 17/03/2023

Date d’affichage : 28/03/2023

Etaient présents: MR Bernard JAMEY, MMES Julie BARROT, Florence CHOLLEY, Stéphanie GROSJEAN, MRS Vincent MONNEE, Damien TAUNAY, Joël PIGEOLLOT, Luc ROUBEZ

Absent excusé : Julien FATVRE

Absente : Aude VAN EESBEEK

Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2023.

D163/2023 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Le Maire informe le conseil que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,88 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,15 %

POUR OO

CONTRE [=

ABSTENTIONS ]0D164/2023 : COMPTES DE GESTION COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Receveur de la Trésorerie de Luxeuil a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’année 2022,

DECLARE que les comptes de gestion: du Service de la Commune et de l’ Assainissement dressés, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

OO POUR

© CONTRE

ABSTENTIONS |0

D165/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE + AFFECTATION DU

RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2022 de la Commune et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres et les mandats délivrés,

Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les

résultats des différentes sections budgétaires :

Résultat exercice Résultat exercice Résultat de clôture 2021 2022 31/12/2022

Investissement : -49 357,05 37 696,56 -11 660,49

Fonctionnement : 337 767,95

Total : 288 410,90 231 496,93 519 907,83

Résultat de fonctionnement reporté : 508 247,34

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :

- 11 660,49 € au 1068 pour combler le déficit d'investissement

- le reste, soit 508 247,34 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.

Le Maire s’est retiré pour le vote.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0D166/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT +

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après

s’être fait présenter le Budget Primitif 2022 du Service Assainissement, les titres et les mandats délivrés,

Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2022 les finances du Service Assainissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les

résultats des différentes sections budgétaires :

Résultat Résultat Résultat de

exercice exercice Clôture au

2021 2022 31/12/2022

Investissement 13 121,63 3 605,84 16 727,47

Exploitation 40 218,32 1 666,42 41 884,74

53 339,95 5 272,26 58 612,21

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :

e 41 884,74 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.

e 16 727,47 € au 001 solde d’exécution d’investissement reporté.

Le Maire s’est retiré pour le vote.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS ]|0

D167/2023 : COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2023.

Après étude des différents chapitres, recettes et dépenses de fonctionnement, le Conseil

Municipal décide de voter au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte le budget communal 2023 ainsi :

- Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 733 597,34 €

- Investissement : Recettes et Dépenses : 544 865,49 €

et signe les documents établis.

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0D168/2023 : ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après étude des différents chapitres, recettes et dépenses d’exploitation et d’investissement, adopte le Budget Primitif 2023 du Service Assainissement résumé ainsi :

- Exploitation : Recettes — Dépenses : 58 361,74€

- Investissement : Recettes -Dépenses : 265 064,47 €

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

D169/2023 : VENTE DE BOIS BROYÉS

Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise Laurent Bois Energie est intervenue dans la forêt communale pour broyer des arbres secs. Le tonnage est de 74,72 tonnes. Le prix de vente à la tonne est de 7 €. Soit une recette pour la commune de 523,04 €.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’encaisser cette somme auprès de l’entreprise Laurent Bois Energie.

OO POUR

[æ CONTRE

ABSTENTIONS |0

D170/2023: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le schéma directeur date de plus de 10 ans. Il est donc nécessaire de refaire le schéma directeur d’assainissement. Ce schéma peut être subventionné par l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 %, le Département à hauteur de 15 % et la DETR à hauteur de 5 %.

Ce schéma a pour but de définir les zones du village en assainissement collectif et en assainissement individuel et de définir les priorités des travaux à effectuer.

Le Maire a contacté l’entreprise ECA, qui est déjà en charge des travaux d’assainissement rue

Saint Nicolas. Le devis de l’entreprise ECA s’élève à 18 650 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-De faire réaliser le schéma directeur d’assainissement.

-De demander à l’Agence de l’Eau, au Département et à l’Etat une subvention aussi

élevée que possible sur la base du devis de l’entreprise ECA.

-De donner tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité en 2023.

POUR 8

CONTRE ©

ABSTENTIONS |0D171/2023: ENGAZONNEMENT DU CIMETIERE ET AMENAGEMENT ALLÉE CENTRALE

Le Maire fait part que suite au réaménagement du cimetière, il y a lieu maintenant d’engazonner toutes les surfaces non occupées par un monument et d’aménager l’allée centrale.

Trois entreprises ont été consultées. BCS Paysage à Fougerolles, : l’ Association

AIIS-Interm” Aide à Mailleroncourt-Charette et la pépinière de Mersuay.

Deux devis ont été reçus :

-BCS Paysage pour 5 000 € HT + Béton allée centrale : 1 467,10 HT

- AIIS-Interm’ Aide pour 5 125 € HT + Béton allée centrale 3 405 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de choisir BCS Paysage.

POUR OO

© CONTRE

ABSTENTIONS |0

Misenlignele 3/06/2027.

Le Maire La secrétaire

Stéphanie GROSJEAN

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