Procès Verbal - 15 octobre 2019

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Procès Verbal - 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 octobre 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52 lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

Présents : Pierre DAUDEY, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, Jean-Noël VALLET, Isabelle KERN, Christine HUMBERTJEAN, Simone VALOT, Marilyne FONTANIER et Alain CUSSEY

Absente excusée : Stéphanie FOURNIER

Absents : Aurélie JAVANET, Julien WOITTEQUAND et James BOUVERET Secrétaire de séance : Simone VALOT.

M. le Maire propose de modifier le point 2 de l’ordre du jour ‘Intervention du Président du Comité d’Animation’ puisque M. le Président du Comité d’animation n’est pas présent et de remplacer le point par un autre intitulé ‘vote de la taxe d’aménagement’ Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition, soit 9 voix Pour.

1. Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2019. Le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

2. Vote de la taxe d’aménagement : taux et exonération

Le Maire rappelle au Conseil que cette taxe a été instituée le 25 novembre 2011 au taux unique de 3% et qu’elle a été modifiée le 3 novembre 2014 pour permettre l’exonération des abris de jardin.

Le Maire propose de maintenir l’effet de cette délibération et de confirmer le taux de 3% ainsi que l’exonération

Le Conseil accepte cette proposition à 9 voix Pour.

3. Adhésion à la certification PEFC pour la forêt

M. LINIGER explique aux conseillers que la forêt communale est certifiée PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ce qui atteste : . du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt, . de la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini Ce qui permet aux consommateurs de choisir des produits provenant de forêts bien gérées.

L’ONF ayant fait évoluer dernièrement son management de la qualité, celui-ci n’est plus reconnu directement par la certification PEFC. C’est dans ce cadre que la forêt communale a fait l’objet d’un contrôle de vérification en septembre dernier du bon respect du cahier des charges. Le résultat est positif.

Le maire expose au conseil la nécessité pour la commune :

- de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la gestion durable de la forêt.

- d’associer l’ONF pour mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier les engagements PEFC.

La contribution à cette adhésion pour une durée de 5 ans, 2019/2023, s’élève à 423.14 €.

Le Conseil autorise le maire à signer le renouvellement de cette adhésion à 9 voix Pour.4. Convention avec l’ONF pour l’exploitation groupée de résineux M. LINIGER explique aux conseillers que les forêts de résineux du département, dont la nôtre, sont attaquées par un insecte et qu’à terme il y aura beaucoup de dégâts et qu’il y a lieu de couper les résineux au plus vite. Afin de maintenir un prix de vente intéressant pour les communes, l’ONF propose d’assurer une mission d’assistance et de conclure le contrat de vente et de réaliser l’exploitation groupée des bois.

Le conseil municipal décide de confier à l’ONF cette mission et autorise le maire à signer la convention. Vote 9 voix Pour.

5. Assiette des coupes pour l’année 2020

M. LINIGER fait un rappel des propositions du comité forêt qui s’est réuni le 20 septembre dernier.

L’état d’assiette des coupes pour 2020/2021 se présente ainsi : Feuillus

- Parcelle 29 : en amélioration pour un volume total de 498 m3 essentiellement des

frênes.

- Parcelle 6R : coupe définitive au milieu (bonne régénération), les parties basses et hautes

en amélioration. Volume total estimé à 700 m3.

Résineux

- Parcelles 14 et 15 : Coupe rase des sapins restants pour un volume de 300 à 350 m3.

Affouage 2020/2021 La parcelle 27 sera destinée pour l’affouage. Il s’agit d’éclaircies de

hêtre pour un volume de l’ordre de 800 stères.

Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

6. Affouage 2019/2020

M. LINIGER rappelle les propositions du comité forêt qui s’était réuni le 23 novembre 2018.

L’affouage 2019/2020 est délivré dans la parcelle 25.

L’estimation concernant la parcelle 25 conduit à une portion de 30 stères minimum par affouagiste. 23 personnes se sont inscrites pour l’affouage

Le tarif proposé est de 110 euros le lot soit une recette 2 530 €. Les garants proposés sont Ms Jacques BARDEY, Louis VERNIER et Denis VANDELLE. La délibération concernant la destination des bois, le tarif de 110€/portion d’affouage et les 3 garants proposés a été votée par 9 voix Pour.

7. Protection sociale complémentaire des agents

Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un avis favorable du Comité Technique du

Centre de gestion du Doubs réuni en séance du 8 octobre 2019 concernant la

participation pour des contrats d’assurances destinés à couvrir les risques Santé et

Prévoyance pour les agents de la commune à compter du 1er janvier 2020 et pour la

période 2020-2025.

En conséquence, le Maire propose au conseil :

- d’accorder une participation financière de 10 €/agent pour le contrat référencé par le

Centre de gestion proposé par le groupement MNT/MUTEST/MMC pour le risque

santé.

- d’accorder une participation financière de 10 €/agent au contrat référencé par le

Centre de Gestion proposé par le groupement SOFAXIS/CNP pour le risque

prévoyance.

Le montant de 10 € s’applique pour un travail à temps complet et sera proratisé en

fonction du temps de travail de chaque agent. Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 6

voix Pour, et autorise le Maire à signer les contrats et conventions correspondants et

tout acte en découlant.8. Recrutement agent recenseur

Une procédure de recrutement va être organisée pour désigner un agent recenseur pour la période du 16 janvier au 15 février 2020.

Les candidatures doivent être adressées à la mairie au plus tard le 25 octobre 2019. Après discussion concernant le travail des 2 agents, le Conseil sur proposition du Maire décide d’attribuer un forfait de vacation de 1027 € brut à l’agent recenseur et 100 € pour le coordonateur.

Vote à l’unanimité, soit 8 voix Pour, Mme Simone VALOT, agent coordonnateur ne prenant pas part au vote.

9. Questions diverses

Logement de Mme Aude SAINT GERAND : Mme SAINT GERAND a envoyé un courrier pour faire part des désagréments qu’elle a subis durant l’été avec les travaux de rénovation de l’école. Elle souhaitait une réduction de loyer pour compenser ceux-ci. Après discussion, le Conseil à l’unanimité a refusé sa demande.

Fermeture des trésoreries sur la CCLL : la forte mobilisation pour éviter la fermeture des trésoreries d’Ornans et Quingey a abouti à un protocole d’accord entre la DGFIP et le Président de la CCLL le 26 septembre dernier.

Voici la nouvelle organisation des services des finances publiques qui sera mise en place sur le territoire de la CCLL :

- Création d’un Service de Gestion Comptable (SGC) à Ornans - Présence d’un conseiller aux décideurs locaux implanté à Quingey - Mise en place d’accueils de proximité à Ornans, Amancey, Arc et Senans et Quingey - Rattachement des communes d’Abbans-Dessus et D’Abbans-Dessous au Service de Gestion Comptable d’Ornans.

Cette nouvelle organisation se mettra en place en 2021; le présent engagement garanti la pérennité du dispositif jusqu’en 2026.

Saisie du Comité Technique pour la mise en place du RIFFSEP Le Maire informe les conseillers qu’il a sollicité l’avis du Comité Technique pour les conditions de mise en œuvre sur la commune du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFFSEP).

Les éléments ont été présentés lors des réunions de conseil du 17 oct. 2018 et du 18 sept. 2019 et adressé par mails à tous les conseillers.

Service Périscolaire : Cantine garderie du midi :

La réglementation impose un 3ème agent pour la cantine lorsque l’effectif dépasse 24 enfants. Cela se produisant de manière aléatoire, il n’est donc pas possible pour la commune de créer un poste.

Le Maire informe le conseil qu’il a donc contacté ADS, Association d’Insertion, laquelle peut mettre à disposition de la commune une personne uniquement en cas de nécessité. Pour l’instant, c’est Mme Maria TISSOT qui intervient, elle possède le BAFA.

Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement devant la mairie à 8h45. Cérémonie au monument à 9h qui sera suivie du verre de l’amitié La présence des conseillers est fortement souhaitée.

Aménagement des cours d’école : un groupe de parents a réfléchi sur l’organisation de la cour avant de l’école pour la rendre plus accueillante. Ce groupe va présenter son projet aux élus et aux enseignants le mardi 5 novembre prochain à 20h30 (date modifiée depuis la séance de conseil dans laquelle avait été annoncée la date du 22 octobre)

Repas des Anciens le 11 janvier : les 96 Anciens du village vont recevoir un courrier par lequel il leur sera demandé de choisir entre un cadeau et un repas.

Prochaine réunion de conseil : le 27 novembre 2019 Séance levée à 23 h