Compte-Rendu - 15 octobre

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Compte-Rendu - 15 octobre Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2010

Présents : les Conseillers Municipaux

Conseillers absents excusés : Jacques DOMATTI (procuration Simone Valot), Emmanuel COUDEL, Christina STRAPPAZZON et Jean-Paul MOUREY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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 Forêt- Affouage

Mme Colette GUIGNOT, responsable forêt intervient.

Lors de la réunion de la commission forêt, les parcelles n°5-16-19-29 ont été choisies pour l’affouage 2011.

Sur proposition de la commission, les parcelles n°5 et 29 sont sélectionnées pour les particuliers se révélant être d’un accès plus facile pour le façonnage du bois que les autres parcelles 16 et 19. Ces dernières seront proposées à l’exploitant forestier. La parcelle n°5 devra être terminée pour le 30 avril 2011.

Le Conseil Municipal demande que chaque affouagiste respecte scrupuleusement le règlement intérieur. Le prix de l’affouage est fixé à 100 euros par affouagiste. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le garde ONF demande la réalisation d’une piste et d’une place à bois au-dessus de la parcelle n°39. Ce chemin d’une longueur de 1,2 km permettrait aux grumiers d’accéder jusqu’en haut et pourraient ainsi charger les arbres. Le coût de la réfection est estimé à 8 000 euros subventionné à 40 %.

Le Conseil Municipal ne peut se prononcer sur cette décision. Il demande que le garde vienne expliquer précisément ce travail et le programme des années suivantes sur les coupes de bois.

 Choix maîtrise d’œuvre pour mairie

Pour l’aménagement de la mairie, un maître d’œuvre doit être choisi pour une étude de faisabilité et une estimation des coûts. Après appel d’offres auprès de 3 cabinets d’études, seul le cabinet Image et Calcul a proposé sa prestation pour un montant d’honoraires de 3 880 €. Le Conseil Municipal accepte.

 Agent d’entretien

Avec la mise en place du périscolaire et du nouveau local, une augmentation des horaires, soit 2 heures par semaine en période scolaire, de Mme Rose-Marie PERREIRA s’avère nécessaire.

Son contrat de travail sera modifié en CDI sur une base de 14.5 heures hebdomadaires.

Le Conseil accepte son augmentation d’heures et son nouveau contrat.

 Avancement de grade

Le Maire explique au Conseil que dans le cadre de la promotion des fonctionnaires, la collectivité doit fixer un taux, appelé ratio, qui sera appliqué à l’effectif des agents lorsque ceux-ci rempliront les conditions pour bénéficier d’un avancement. La commune n’ayant qu’un seul agent par filière, et même par grade, Mme le Maire propose de fixer le taux à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Le Conseil accepte à l’unanimité.

 Contrat d’assuranceLe Centre de Gestion a renégocié un nouveau contrat d’assurance groupe qui garantit aux collectivités locales le remboursement des risques liés à son personnel (maladie, accident de travail…).

Le Centre de Gestion a retenu Dexia Sofcap/CNP Assurances et les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

. durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2011.

. concerne les agents titulaires et contractuels.

. taux : 3,90 % pour les agents titulaires et 1,05% pour les contractuels, avec une franchise de 10 j par arrêt maladie.

Mme le Maire précise que les taux ont nettement baissé par rapport à l’ancien contrat.

Le Conseil accepte d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion

 Location de la salle des fêtes

Le groupe de théâtre la SERPENTINE occupera la salle des fêtes dès janvier prochain pour ses répétitions qui se tiendront le mercredi soir après le cours de gym. Il sera demandé une participation de 25 € pour les charges. Si les décors sont en place, ils ne devront pas perturber une éventuelle location. Le Conseil accepte ce tarif pour le groupe de théâtre.

 Horaires TER

Mme Christine HUMBERTJEAN explique la situation.

Lors de la réunion du jeudi 7 octobre organisée par la Région et la SNCF à Mouchard, les nouveaux horaires TER ont été présentés pour notre ligne ferroviaire le Revermont (axe Besançon - Bourg en Bresse). On constate que les changements d’horaires ne correspondent plus aux besoins des usagers et 3 arrêts de train ont été supprimés sur les gares de Liesle à Franois.

Une action collective avec les communes de Liesle, Byans, Buffard et Fourg doit être menée. Les communes de Torpes et Montferrand disposent du service Ginko et sont moins concernées par ce problème. Une réunion entre élus se tiendra ce mercredi 20 octobre afin de définir ensemble une stratégie à mettre ensemble et pour définir les problèmes que représenteront ces changements d’horaires avec les conséquences sur le développement futur de nos villages.

 Divers

- Le 4ième régiment du matériel de Besançon demande l’occupation du parking de la salle des fêtes et l’utilisation des toilettes pour 40 militaires le lundi 17 octobre. Le Conseil accepte.

- Distribution des nouveaux bacs gris à puce pour les ordures ménagères sur la commune les 4 – 6 et 7 décembre.

- Réunion Régionale des Petites Cités Comtoises de Caractère (PCCC) à laquelle se sont rendues Mme le Maire et Christine HUMBERTJEAN le mardi 12 octobre à Quingey.

Il a été présenté l’aménagement de l’espace public, du schéma d’aménagement urbain de caractère, les aides de la Région sur ces projets d’aménagement urbain. Pour être éligible au PCCC, la commune doit d’abord posséder au moins un bâtiment ou autre monument historique classé. Il sera demandé à la DRAC la démarche à faire pour être adhérente.- Réunion publique

Le Conseil retient les remarques faites lors de la soirée.

Il a été retenu que l’assemblé a pris dans l’ensemble conscience des projets présentés dans leur globalité.

Une attention particulière sur le plan de financement devra être appliquée. Lors de la présentation de l’aménagement de la mairie, des demandes ont été faites sur la mise en eau de la fontaine de la mairie.

Certains ont mis des réserves sur le déplacement du monument aux morts ainsi que sur le sens de la circulation vers l’entrée principale de l’église. Il a été soulevé le problème de vitesse dans le village notamment vers l’entrée de Byans avec la rue de la lue devenue non prioritaire sur la départementale.

Levée de séance 23h30