Procès Verbal - 19 octobre

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Procès Verbal - 19 octobre Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 octobre)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2015

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, , Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, Alain CUSSEY, James BOUVERET, Stéphanie FOURNIER, Julien WOITTEQUAND, Aurélie JAVANET, Isabelle KERN et Marilyne FONTANIER.

Excusés : Nicole AUBEL et Jean-Noël VALLET

Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER.

Début de séance 20 h 30.

1. Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015.

La modification du procès-verbal du conseil du 28/09/2015 est la suivante : L’approbation du procès-verbal du conseil du 27/07/2015 a été votée par 11 voix POUR au lieu de 12. Cette modification a été votée par 12 voix POUR.

2. Demande de subvention pour les aires de jeux

Le Maire présente le contexte du projet de l’aire de jeux pour les enfants de 2 à 8 ans et l’espace de jeux pour les plus de 8 ans. Depuis plusieurs années, de nombreux investissements ont été réalisés dans le domaine de la voirie, de l’assainissement, de l’aménagement de la place, de la conservation du patrimoine communal (mairie, logements, forêt). Nous souhaitons maintenant mettre en œuvre des projets tournés vers les enfants et l’école.

Un groupe de travail a demandé des conseils auprès de BEJ et a reçu deux commerciaux afin d’estimer les coûts de ces investissements.

Marilyne FONTANIER présente :

- les différents éléments à prendre en compte dans le projet : emplacement des aménagements, à proximité de l’école, matériaux disponibles (aux normes de sécurité EN1176, demandant peu d’entretien), les accessibilités aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes, le parking,… - l’espace 2 à 8 ans serait composé d’une balançoire nid d’oiseau, une structure (type cabane toboggan escalade) et 2 jeux à ressort

- l’espace + 8 ans à la disposition des scolaires (TAP et enseignants) et des enfants du village serait un espace de jeux multisports (hand, basket, volley, foot, mini-tennis)

- les devis des 2 entreprises SADT et KOMPAN.

Un dossier a été fait auprès de Barbara ROMAGNAN pour une intervention sur sa réserve parlementaire au 31/08/2015. Mme ROMAGNAN va proposer d’inscrire 8 000€ pour notre projet à l’Assemblée Nationale. Une autre auprès du Conseil Départemental du Doubs sera déposée au 31/10/2015, celle-ci pourrait s’élever à 25%.

Le Maire propose de délibérer sur le projet de création d’espaces de jeux et d’un terrain multisports pour un montant de 59 092.66€ HT, soit 70 911.20 € T.T.C et sur le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Général, de Mme la Députée et de la CAF.

Cette délibération a été votée par 12 voix POUR.

3. Demande de subvention pour l’aménagement de sécurité à la sortie du lotissement Ces travaux de sécurité étaient prévus dans le projet initial mais ils ont été différés pour être réalisés en même temps que les travaux de finition du lotissement. Ceux-ci seront réalisés au premier semestre 2016. Ils consistent en la création d’une chaussée surélevée, une signalétique de zone à 30, un passage piéton, un éclairage et des travaux annexes pour l’évacuation des eaux pluviales. Le montant de l’aménagement est estimé à 38000€ HT de travaux et 2000€ HT d’éclairage. Le plan de financement est basé sur une demande de subvention au Conseil Départemental à hauteur de 25% au titre des amendes de police. Le Maire propose de délibérer sur le projet de création de cet aménagement de sécurité à la sortie du lotissement pour un montant de 40000€ HT et sur le dépôt d’un dossier de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des amendes de police. Cette délibération a été votée par 12 voix POUR.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net4. Destination des coupes de bois 2015-2016

La destination des bois

- Parcelle 8 : en bois de chauffage à un professionnel

- Parcelle 23 : grumes en régie et houppiers en bois de chauffage à un professionnel - Parcelle 40 : grumes en régie

- Parcelle 11 : ONF doit essayer de trouver un acheteur pour les produits restants Affouage

Trente personnes se sont inscrites pour l’affouage.

L’estimation concernant les parcelles 7, 40 et 36 est de 750 stères, soit 25 stères par affouagiste. Le tarif proposé est de 110 euros le lot.

Le tirage au sort se fera mi-novembre.

Les garants proposés sont Messieurs Jacques BARDEY, Louis VERNIER et Denis VANDELLE.

La délibération concernant la destination des bois, le tarif de 110€/portion d’affouage et les 3 garants proposés a été votée par 11 voix POUR et 1 abstention.

5. Informations sur la loi NOTRe

En complément des informations données lors du précédent Conseil, le Maire présente les différents montants des diverses taxes liées aux communes et aux intercommunalités. La proposition du Préfet est la fusion entre les communautés de communes de Quingey, d’Ornans et d’Amancey et les communes d’Abbans-Dessus et Abbans-Dessous.

Les Conseils Municipaux ont deux mois pour donner leur avis, la Commission Départementale aura ensuite trois mois pour proposer au Préfet, à la majorité des 2/3, des modifications. Le Préfet établira alors la carte définitive sur laquelle les Conseils Municipaux et les Communautés de Communes seront amenés à voter.

Au 1er janvier 2017, les nouvelles communautés de communes devront être organisées et en fonctionnement.

Pour information, la commune d’Arc et Senans a fait une demande afin d’être intégrée à la communauté de communes du Val d’Amour.

Cette demande n’a, pour l’instant, pas été acceptée par le Préfet.

Suite à la demande de plusieurs conseillers, le Maire propose d’organiser une rencontre avec les maires de Buffard et Arc et Senans ainsi que le président de la communauté de communes du Val d’Amour.

6. Adhésion au régime d’assurance chômage pour le personnel

Le contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage est souscrit pour 6 ans et renouvelable par tacite reconduction ; il concerne uniquement les agents non titulaires et non statutaires. Le taux de cotisation patronale est de 6.4% du salaire brut de ces agents.

Cette délibération d’adhésion au régime d’assurance chômage a été votée par 12 voix POUR.

7. Remboursement de frais : formation de bénévole de la bibliothèque

Deux personnes se sont formées au logiciel de gestion de livres de la bibliothèque. La délibération de rembourser leurs frais de transport et repas pour une somme de 24.30€ par personne a été votée à l’unanimité soit 12 voix POUR.

8. Information sur le recrutement pour le poste d’adjoint technique

Le Maire informe que 2 candidatures ont été déposées. Les candidates ont été reçues par le Maire et Simone VALOT. Mme Elodie ALDEGUER a été retenue.9. Informations sur les personnes bénéficiant d’un écrêtement de leur facture d’eau A partir des relevés annuels des compteurs d’eau, 6 foyers ont eu des consommations inhabituelles, un courrier leur a été envoyé en leur demandant de justifier de la réparation de la fuite sous un mois pour pouvoir bénéficier d’un écrêtement de leurs factures comme le prévoit le règlement du service de l’eau. Cinq usagés ont répondu et ont bénéficié de l’écrêtement.

10. Rapport de l’eau

En 2014, 549 habitations ont été desservies. Le rendement de l’eau prélevée / eau distribuée est de 87.3% ce qui est un bon rendement.

8 analyses microbiologiques et 12 pour les paramètres physico-chimiques ont été réalisées en 2014 toutes sont négatives.

Le rapport de l’eau a été approuvé à l’unanimité soit 12 voix POUR.

11. Questions diverses

- Le Maire rappelle la décision prise lors du précédent conseil d’établir un avenant au bail du logement de Mme ST GERANT pour modifier la provision mensuelle pour charges qui devait passer de 80 à 70 euros.

Or ce montant était erroné, la provision était déjà de 70€. Le Maire propose donc de la passer à 60 €. Le Conseil, à 12 voix, accepte et autorise le Maire à signer l’avenant au bail correspondant. - Un courrier de Mme Corinne COLIN a été reçu pour faire connaître son désaccord avec le règlement du lotissement

- Néolia commence à faire la promotion des appartements du lotissement. Ils seront commercialisés à partir d’avril 2016.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9h et une petite réception sera organisée à la suite. - La vente des brioches : 192 brioches vendues pour un bénéfice de 1 261.30€.

Le Conseil se termine à 23h36.