unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 201A

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 201A Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 201A)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?

Publié le AS /1 [2522 S'LO

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_11 201

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire, En exercice :

Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 31 octobre 2023

- Titulaires : 30

- Suppléant: 1

Excusé ayant donné pouvoir: 1

Votants : 31

PRESENTS :

. M. 8OSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.

DELAHAYE Phifippe)Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?

Publié le ASIA(252 à S'LO

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

ABSENTS EXCUSES :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET: EXTERNALISATION DU RECRUTEMENT DES ANIMATEURS DU MERCREDI POUR LA MIL POUR LA |PERIODE DU 2 JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Président expose que la Maison Intercommunale de Loisirs propose un programme d'activités "périscalaires" aux enfants scolarisés et/ou résidant sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.

Ces activités se déroulent les mercredis uniquement en période scolaire. Cette « organisation » a pour incidence de faire fluctuer régulièrement les effectifs d'enfants à encadrer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence dans le domaine de la Petite Enfance,

Enfance et Jeunesse,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2023CC_09 168 du 19 septembre 2023 autorisant le lancement d'une consultation en

procédure adaptée pour faire le choix de prestataires pour la mise à disposition de personnel pour la Maison Intercommunale de Loisirs,

Considérant l'obligation de disposer d'animateurs qualifiés pour respecter le taux d'encadrement fixé par le Code de l'action sociale et des farnilles,

Considérant que ce besoin en animateurs ne peut pas être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires habituelles, (notamment en raison d'un temps de travail hebdomadaire très réduit),

Considérant le fait que le service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Vendée ne peut répondre positivement à la demande,

Considérant que le marché conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires arrive à échéance le 31 décembre 2022,

Considérant qu'une consultation a été lancée pour la période du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024, Considérant que le montant maximum de commandes sur cette période est estimé à 65 000 € HT, Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services fait l'objet d'une procédure adaptée, sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (attribués selon la méthode dite « en cascade »), conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,

Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères d'attribution définis dans le règlement de consultation,

Considérant l'avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis à titre consultatif le 31 octobre 2023, proposant de retenir les offres des sociétés ci-dessous aux tarifs indiquésEnvoyé en préfecture le 14/11/2023

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Publié le AS lu / 2023 S'LOT

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| Estimation : 344.50 heures (344h30) sur une année pour |

Êrere Noms prestataires 8 animateurs (en fonction Smic en vigueur)

€HT € TIC

= = te — LL ———— —— |

ADECCO 58 259.60 69 911.60

N°1 | 85200 FONTENAY LE COMTE

| MANPOWER |

N°2 85200 FONTENAY LE COMTE 56 994.08 68 376.40

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté son autorisation

Pour retenir le prestataire ADECCO en première position et le prestataire MANPOWER, en seconde pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale année 2024, et aux tarifs indiqués dans les

position,

de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour

bordereaux de prix unitaires.

Pour l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la notification auprès des deux prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Décide de retenir le prestataire ADECCO en première position et le prestataire MANPOWER, en seconde pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale 024, et aux tarifs indiqués dans les

position,

de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour l'année 2

bordereaux de prix unitaires.

Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la notification auprès des deux prestataires.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7? novembre 2023

,

La secrétaire de s +

Adeline POUPLIN

Le Président,Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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Publié le AS/4 J 2 23 S'LO

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DEEnvoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ….: : {

Publié le AS/€{ /25UR S'LOF

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

+ Vendée

. Sévre

+ AIS ne “4 Communauté de Communes

ACTE D'ENGAGEMENT

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA

MAISON INTERCOMMUNALE DE LOISIRS

Année 2024

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES

Maître d'ouvrage :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25 rue de la Gare

Oulmes

85420 RIVES-D'AUTISE

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE A DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?

Publié le S LO 6

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

| Article 1. Objet du marché

La présente consultation concerne la mise à disposition d'animateurs qualifiés dans le secteur de

l'animation périscolaire, pour la Maison Intercommunale de Loisirs, les mercredis en période scolaire.

Lieu d'exécution principal : MAL rue du Moulin Nieul sur l'Autise 85240 RIVES-D'AUTISE Possibilité sur d'autres communes du territoire.

[ Article 2. Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25, rue de la gare Oulmes

| 85 420 RIVES-D'AUTISE

Tél. : 02.51.50.48.80 — Fax : 02.51.50.48.75 - secretariat@cc-vsa.com

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R.2191-59 du code de la

commande publique :

Monsieur Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes

ORDONNATEUR :

Monsieur le Président, Michel BOSSARD

COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :

Trésorerie de Fontenay le Comte

Place Marcel Henri

BP 89

85202 FONTENAY LE COMTE CEDEX

| Article 3. Procédure de la consultation

Procédure adaptée.

Accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum sur la période de 65 000 € HT.

Accord-cadre multi-attributaires, 2 maximum {sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade ».

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a 2 MISE À DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIE 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 : À

Pub le S'LOT ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

| Article 4. Engagement du candidat |

IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Je soussigné

NOM : TREVIENrnrrenernenennnsenenensensnneeneneneneenennnee

PrÉNOM : ANNBcsnrrnnenemenenenmnenemenenenneneneenenneneeenes

Qualité :.Responsable Grands Comptes...

CC] Signant pour mon propre compte

D Signant pour le compte de la société

C1 Signant pour le compte de la personne publique prestataire

et

Agissant en tant que prestataire unique x

Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après

[1] Solidaire [2 Conjoint

O0

Prestataire individuel ou mandataire du groupement :

Manpower France SAS

Direction Commerciale et Marketing Client — Pôle Appels d'Offres

Tour Landscape — 6 place des Degrés 92800 Puteaux

Numéro Siret : 429 955 297 14918

RCS NANTERRE 429 955 297 / Code APE/NAF : 7820Z

Tél : 01 57 66 17 17 - Fax : 01 57 66 19 30

Mail : secteur. public@imanpower.fr

NUMERO IDENTIFIANT TVA (= n° intracommunautaire) : FR 61 429 955 297

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :

C] ccP

[] CCAG fournitures courantes et services

[] Autres nee

Après avoir fourni l'ensemble des attestations fiscales et sociales visées aux articles R.2143-5 à

R2143-12 du Code de la commande publique,

J' (NOUS) AFFIRME (ONS), sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le

coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 et aux

articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE À DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 !

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ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous {article 5).

PAIEMENT

Compte à créditer :

| Du compte ouvert au nom de | _ MANPOWER France sas Sous le numéro 00021965465

Code Banque __30004 | Code Guichet 00819 | Clé 61

à BNP PARIBAS ELYSEES HAUSSMANN ENTREPRISES | (0819)

37/39 rue d'Anjou - 75008 PARIS |

— | ——_— | Code IBAN FR76 3000 4008 1900 0219 6546 561 | Code BIC BNP AFRPPPLZ

AVANCE

Sans objet.

[ Article 5. Offre de prix

aux prix indiqués dans le bordereau de prix joint en annexe

A ) Répartition des prestations fen cas de groupement conjoint):

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres

du groupement conjoint = è du groupement conjoint

Montant HT

de la prestation Nature de la prestation

B ) Avance (articles R2191-3 à R2791-12 du Code de la commande publique) :

Je renonce au bénéfice de l'avance : [] NON C< OUI

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(Cocher a case correspondante.)

| Article 6. Durée d'exécution du marché public

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour la période du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 7. Signatures

Signature du marché ou de l'accord-cadre par le titulaire individuel ou mandataire du groupement:

Fait en seul original

À LA DEFENSE urine

Le.....17/10/2023..............

Nom, prénom et qualité du signataire

(représentant(s) habifité(s) pour signer le marché)

Signature numérique

| AN NE de ANNE TREVIEN

| Date : 2023.10.18

TR EVI E N 13:42:57 +02'00'

(Signature et cachet de l'entreprise)

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise |

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| Article 8. Approbation du marché par le Maître d'ouvrage

La présente offre présentée est acceptée :

Cd pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent document.

Le présent prestataire est désigné en tant que (premier ou deuxième). nELLXIEME........... attributaire.

É RE ë A Rives-d'Autise, le [S VENDÉE |

& SÈVRE =]

2, AUTISR S Le Président, Os, © ,

Michel BOSSARD

Article 9. Notification

Reçu l'avis de réception dématérialisé de la notification du marché,

le

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise | 6 MISE À DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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+. AUTISe ne. “4 Communauté de Communes

ACTE D'ENGAGEMENT

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA

MAISON INTERCOMMUNALE DE LOISIRS

Année 2024

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES

Maître d'ouvrage :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25 rue de la Gare

Ouimes

85420 RIVES-D'AUTISE

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE À DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 0

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ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

| Article 1. ‘Objet du marché

La présente consultation concerne la mise à disposition d’animateurs qualifiés dans le secteur de l'animation périscolaire, pour la Maison Intercommunale de Loisirs, les mercredis en période scolaire.

Lieu d'exécution principal : A4 rue du Moulin Nieul sur l'Autise 85240 RIVES-D'AUTISE

Possibilité sur d'autres communes du territoire.

| Article :2. Identification du pouvoir adjudicateur |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25, rue de la gare Oulmes

85 420 RIVES-D'AUTISE

Tél. : 02.51.50.,48.80 — Fax : 02.51.50.48.75 - secretariat@cc-vsa.com

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R.2191-59 du code de la commande publique :

Monsieur Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes

ORDONNATEUR :

Monsieur le Président, Michel BOSSARD

COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :

Trésorerie de Fontenay le Comte

Place Marcel Henri

BP 89

85202 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Article 3. Procédure de la consultation |

Procédure adaptée.

Accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant

maximum sur la période de 65 000 € HT.

Accord-cadre multi-attributaires, 2 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade ».

Communauté de Communes Vendée sèvre Autise 2

MISE A DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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Article 4. L Engagement du candidat EL LL

IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Je soussigné

Nom : COUTURIER

Prénom : Antonin

Qualité : Responsable Business et Développement

CC] Signant pour mon propre compte

D Signant pour le compte de la société

CT Signant pour le compte de la personne publique prestataire

et

[_] Agissant en tant que prestataire unique

CI Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après

[] Solidaire [] Conjoint

Prestataire individuel ou mandataire du groupement :

Raison sociale : ADECCO FRANCE

Adresse : 02 Rue Henri Legay — 69100 VILLEURBANNE

Téléphone : 06 64 65 67 39 Fax :

Courriel : marchespublics@adecco-groupe.fr

N° SIRET: 998 823 504 3782

Code A.P.E : 78207

N° Registre du Commerce : 998 823 504 RCS LYON

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :

C] ccP

[] CCAG fournitures courantes et services

[] AUTTES nu innene

Après avoir fourni l'ensemble des attestations fiscales et sociales visées aux articles R2143-5 à R2143-12 du Code de la commande publique,

J' (NOUS) AFFIRME (ONS), sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le

coup de l'interdiction découlant des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 et aux

articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE A DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ”

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous (article 5).

PAIEMENT

Compte à créditer :

Titulaire __- _| Etablissement Agence

ADECCO FRANCE SOCIETE GENERALE 02280

Code banque | Code guichet | Numéro de compte / RIB | 3|0/01/0!13l0/21/2/8l0ol/ololol2lol3l1|81l11|21l113|9

IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) INTERNATIONALE DE LA

BANQUE (BIC)

ÉÉCÉRÉCRECENENEL AVANCE Sans objet.

| Article 5. Offre de prix |

aux prix indiqués dans le bordereau de prix joint en annexe

À ) Répartition des prestations {er cas de groupement conjoint) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous /a répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres

du groupement conjoint du groupement conjoint

Montant HT

de la prestation

Nature de la prestation

B ) Avance {articles R2191-3 4 R2191-12 du Code de la commande publique) :

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise | 4 MISE A DISPOSTTION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L CO

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

Je renonce au bénéfice de l'avance : []J NON 5] Ou

(Cocher la case correspondante.)

Article 6. | Durée d'exécution du marché public = |

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour la période du

2 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 7. Signatures

Signature du marché ou de l'accord-cadre par le titulaire individuel ou mandataire du groupement:

Fait en seul original

À Saint-Herblain

Le 19/10/2023

Nom, prénom et qualité du signataire

freprésentant(s) habilités) pour signer le marché)

COUTURIER Antonin, Responsable Business et Développement

(Signature et cachet de l'entreprise)

CO of

Si EE = ER

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE À DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S LO

ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_201A-DE

Article 8. Approbation du marché par le Maître d'ouvrage |

La présente offre présentée est acceptée :

pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent document.

Le présent prestataire est désigné en tant que (premier ou deuxième). PREMIER... attributaire.

(F VENDÉE Se \ A Rives-d'Autise, le

[2 SÈVRE, =

\ BUTS A Le Président,

La 7 Michel BOSSARD

|Article 9. Notification

Reçu l'avis de réception dématérialisé de la notification du marché,

le

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

MISE A DISPOSITION PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA MIL 2024