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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 218
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 218)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Regu en préfecture le 13/11/2023
Publié le AS 4 2228 S LOF
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_218-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_11 218
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 31 octobre 2023
- Titulaires : 30
- Suppléant : 1
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants : 31
PRESENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de là commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
= M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mrne MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de ia commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de là commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à
M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le 4S [14/2522 Lo
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_218-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de ta commune de Saint-Sigismond - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES « LE MOULIN DU JOUG » A BENET: VENTE DES PARCELLES | YS 101, 102, 103 ET 68°
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.
Monsieur DAVID rappelle que la Communauté de Communes a procédé à la construction d'un bâtiment relais sur la ZAE « Moulin du Joug » à Benet.
Il propose que le budget annexe « Zones d'Activités Économiques » vende au budget annexe « Bâtiments Relais » des terrains utilisés par ce bâtiment, soit les parcelles cadastrées YS 101, 102, 103, 68 d'une superficie totale de 4 443 m2 au prix de 13 € HT le m2, soit un total de 57 759 € HT. La TVA sur marge est de 7 072.58 €.
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil pour:
- La vente par le budget annexe « Zones d'Activités Economiques » au budget annexe « Bâtiments Relais » des parcelles cadastrées ŸS 101, 102, 103, 68 d'une superficie totale de 4 443 m2 au prix de 13 € HT le mi, soit un total de 57 759 € HT avec une TVA sur marge de 7 072.58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la vente par le budget annexe « Zones d'Activités Economiques » au budget annexe « Bâtiments Relais » des parcelles cadastrées YS 101, 102, 103, 68 d'une superficie totale de 4 443 m2 au prix de 13 € HT le m2, soit un total de 57 759 € HT avec une TVA sur marge de 7 072.58 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023CC 09185 du Conseil de Communauté du 19
septembre 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 novembre 2023
Le Président, //, La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN [op MicheLB