Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 219
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 219)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 À
publié le AS {M | Zo23 S LOG
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_219-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_11_219
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 31 octobre 2023 - Titulaires : 30
- Suppléant : 1
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 31
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de lä commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouilié-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
-. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 ….E
Publié le 4/44 / 2522 S'LOF
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_219-DE
ABSENTS EXCUSES :
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymareau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES « LA CHICANE » A NIEUL-SUR-L'AUTISE (RIVES-D'AUTISE)": VENTE DES PARCELLES YS 153 ET 154
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.
Monsieur DAVID rappelle que la Communauté de Communes a procédé à la construction d'un bâtiment relais sur la ZAE « La Chicane » à Nieul sur l'Autise.
Il propose que le budget annexe « Zones d'Activités Economiques » vende au budget annexe « Bâtiments Relais » des terrains utilisés par ce bâtiment, soit les parcelles cadastrées YS 153 et 154 d'une superficie totale de 5 001 m2? au prix de 7 € HT le m2, soit un total de 35 007 € HT. La TVA sur marge est de 4 612.45 €.
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil pour:
La vente par le budget annexe « Zones d'Activités Economiques » au budget annexe « Bâtiments Relais » des parcelles cadastrées YS 153 et 154 d'une superficie de 5 001 m? au prix de 7 € le m2, soit un total de 35 007 € HT avec une TVA sur marge de 4 612.45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Approuve la vente par le budget annexe «Zones d'Activités Economiques» au budget annexe « Bâtiments Relais » des parcelle cadastrées YS 153 et 154 d’une superficie de 5 001 m? au prix de 7 € le m2, soit un total de 35 007 € HT avec une TVA sur marge de 4 612.45 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 novembre 2023
Adeline POUPLIN
Le Président, 4 At La secrétaire de séance, XL e
XX R