Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 016 Creation dun emploi adjoint tech AR
Déliberation - 018 Creation dun emploi ajdoint adm 1er classe AR
Déliberation - 050 Creation dun emploi ingenieur principal
Déliberation - 049 Creation dun emploi adj tech 2e classe
Déliberation - 048 Creation dun emploi adj tech 1ere classe
Acte - 012 Creation dun poste de redacteur ou technicien
Déliberation - 017 Creation dun emploi adjoint tech 2e classe AR
Déliberation - 019 Creation dun emploi ATSEM principal 1er classe
Déliberation - 101 Creation dun emploi agent dentretien polyvalen
Déliberation - 102 Creation dun emploi non permanent adjoint admi
Déliberation - 046 Creation dun emploi attache
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 046 Creation dun emploi attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
ü
Séance
du
14
juin
2022
à
18h
FECTURE
DÉS
Canton de
EXTRAIT
PREFEC
ENÉES
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HAUTES-PYREN
annee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,,
Commune
d’IBOS
16
JUIN
2022
—
EE
ARRIVÉ
_
777046
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Bruno
CAZERES,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCO,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Régine
TOSON
(pour
Gisèle
VINCENT),
Jean
TRILLE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Dominique
GAYE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(pour
Philippe
SOULE-PERE),
Juliette
SALANNE
(pour
Hélène
FRANCES),
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 9 juin
2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Cadre
d'emploi
: ATTACHÉ
TERRITORIAL
/ Grade
: ATTACHÉ
TERRITORIAL
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 332-14
et L313-1,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
communication,
du
secrétariat
du
Maire
et des
Elus
et Assistant(e)
du
Directeur
Général
des
Services
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
communication,
du
secrétariat
du
Maire
et
des
Elus
et
Assistante
du
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet,
A
ce
titre,
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché
territorial,
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
Responsable
de
la
communication
: définition
et
mise
en
œuvre
des
orientations
en
matière
de
communication,
etc.
e
Responsable
du
Secrétariat
du
Maire
et
des
Elus:
préparation
et
suivi
des
conseils
municipaux,
des
commissions,
accompagnement
en
transversalité
des
élus,
etc.
e
Assistante
du
Directeur
Général
des
Services
: gestion
et
suivi
des
demandes
de
subventions,
gestion
et
suivi
des
marchés
publics,
gestion
de
projet,
etc.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Responsable
de
la
communication,
du
secrétariat
du
Maire
et
des
Elus
et
Assistant(e)
du
Directeur
Général
des
Services
au
grade
d'attaché
territorial
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à raison
de
39
heures
hebdomadaires.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le...
1.0. JUIN.2022
de
k
re
1.7.)
JIN.2022 ee
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Le
Maire,