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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 049 Creation dun emploi adj tech 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
juin
2022
à
18h...
2022/049
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Bruno
CAZERES,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCO,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Régine
TOSON
(pour
Gisèle
VINCENT),
Jean
TRILLE
(pour
Bernard
JOUCILA),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Dominique
GAYE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(pour
Philippe
SOULE-PERE),
Juliette
SALANNE
(pour
Hélène
FRANCES),
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 9 juin
2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
/ Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
28
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 332-14
et L313-1,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
;
Considérant
que
les besoins
du service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
à temps
complet,
-
Ace
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
au
grade
des
adjoints
techniques
principaux
2e
classe,
-
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
Agent
des
services
techniques
polyvalent
en
charge
des
espaces
verts,
des
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
des
bâtiments,
du
domaine
public
et
des
divers
équipement
communaux,
de
la
logistique
des
manifestations,
etc.
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
-
De
créer
au
tableau
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2° classe
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à raison
de
39
heures
hebdomadaires.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
lei:
de
la
publication
le...
IBOS,
le...
Le
Maire,
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE