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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 53 SPECIAL du 4 août 2017
Document publié le Vendredi 4 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 53 SPECIAL du 4 août 2017)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 53 Spécial Publié le 4 Août 2017 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 53 Spécial Publié le 4 Août 2017 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision
préfectorale
du
4
août
2017
portant
dérogation
à
l'arrêté
du
27 juin
2016
modifié
réglementant
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la
circulation
et
le
stationnement sur certaines voies
les desservant et l'usage de certains appareils et
matériels à l’intérieur de ces
massifs
pour la chasse en
battue du
sanglier au
cours
de
l'été
2017
BOULEVARD DU EHH2 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83,83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Reruniique
Francaise
PRÉFET
DU VAR
Direction départementale des territoires ef de la mer du Var Service Environnement Forêts
Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté du 27 juin 2016 modifié réglementant la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à Pintérieur de ces massifs pour la
chasse
en
battue
du
sanglier
au
cours
de Pété
2017
LE
PREFET
DU
VAR
Officier
de
la
légion
d'honneur,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
modifié
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la
circulation
et
le stationnement
sur
certaines
voies
les
desservant
et
l’usage
de
certains appareils et matériels a l’intérieur de ces massifs ; VU la demande du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var : CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la prolifération
du
sanglier
dans
le Var
et
de prévenir
les
dégâts aux cultures ; CONSIDERANT la menace
que représentent les
sangliers, pour la sécurité publique,
lorsqu'ils
pénètrent
dans les espaces urbanisés en l’absence de pression de chasse ; CONSIDERANT le prélèvement par les
chasseurs
comme
un moyen
de
lutte indispensable
au
regard
de
Pampleur de la population de sangliers ; CONSIDERANT le risque de feu de forêt induit et subi lors de la chasse en battue du sanglier et les mesures de limitation rendues nécessaires du fait de ce risque ; CONSIDERANT la nécessité de mise en œuvre de mesures de prévention adéquates ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; Le Service départemental d’incendie et de secours entendu ;
DECIDE
Article jer
: Par
dérogation aux
dispositions de
l'arrêté préfectoral
du
27 juin
2016
susvisé, jusqu’au
30
septembre 2017,
dans
les
communes
du département
du
Var présentant les
dégâts
de
gibier
aux
cultures
significativement les plus importants du département et dans toutes les communes qui leur sont limitrophes Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
-
Boulevard du
112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceueil du public
DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax O4 94 46 32 50 - Coutriel ddtm@var.gouv.fr
AV
VAL @OUv.Îr (selon carte en annexe), les membres des sociétés de chasse communales ou privées inscrits au carnet de battue sont autorisés à pénétrer et à circuler dans les massifs forestiers Les jours à risque Très Sévère (couleur rouge)
selon
la
catte publiée
quotidiennement
par
la
préfecture
sur
son
site
internet!
aux
conditions
suivantes
:
- uniquement pour l’exercice de la chasse en battue du sanglier sur leur territoire de chasse ; - uniquement dans les bois et forêts situés en bordure des plaines agricoles ; - uniquement les mercredi, samedi et dimanche ; - de Ih avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 10h30 le matin (heure à laquelle plus aucun chasseur ne devra être présent dans les massifs) ; - les tirs s’arréteront au plus tard à 10h00. Article 2 : L’interdiction de pénétration et de circulation dans les massifs forestiers est maintenue en ce qui concerne les jours à risque Exceptionnel (couleur noire). Article 3 :
La dérogation
accordée
à l’article
1“ est
soumise
au respect des
règles
de
sécurité
et des
préconisations suivantes. - Le président de la société de chasse et le chef de battue veillent au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du feu, pour quelque motif que ce soit, leur responsabilité étant engagée en cas d’incendie. - Le chef de battue organise et limite la pénétration des véhicules sur les voies non revêtues à raison d'un véhicule maximum pour quatre
chasseurs.
Les véhicules pénétrant sur ces voies sont stationnés hors
de
l'emprise de la bande de roulement, et orientés vers le sens de sortie. - Les véhicules des maîtres chiens, après avoir déposé les équipages de rabatteurs, sont ramenés et stationnés hors des emprises des voies revêtues, - Les véhicules sont stationnés sur des emplacements exempt de végétation et il est vérifié qu'aucune partie chaude du véhicule ne peut être en contact avec la végétation. - Des moyens propres d’extinction (véhicule porteur d’eau de type CCFL ou extincteurs) sont acheminés et disponibles sur le lieu de la battue, au plus prés des postes désignés par le chef de battue. Dans le cas où des CCFL sont utilisés, une veille radio est organisée au sein de la battue, pour assurer l'alerte des secours. - Le lieu (comprenant a minima les informations suivantes : commune, lieu-dit, routes ou pistes utilisées) et les horaires de la battue sont notifiés au moins 24h à l’avance
à la DDTM (par courriel à sefradio@i-
carre.net),
an
maire
de
la
commune
concernée
et
aux
Sapeurs-Pompiers
(par
téléphone
au
CODIS :
04.9439.41.18). - Disposer, en nombre suffisant, de téléphones mobiles permettant d’assurer les moyens d’alerte de façon satisfaisante,
et
s'assurer
que
chaque
chef de
ligne
de
posteurs
accède
au
réseau
téléphonique
(essai
téléphonique entre le poste de chef de ligne et le chef de battue, à défaut d'un réseau radio établi entre chaque poste). Article d : Le préfet peut à tout moment, en fonction des risques présents sur tout ou partie du département, mettre fin à la dérogation de manière définitive ou temporaire, Dans
un
tel
cas,
il
en
informe
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
qui
se
charge
de
communiquer sans délai aux chefs de battues et sociétés de chasse les consignes qui en découlent. Article
5:
Mme
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture du Var
MM.
le Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale,
le
Directeur
départemental de la sécurité publique,
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution de
la
présente décision.
Le Préfet,
4 AOÛT 207
Sylvie
HOUSPIC
1
Bttp//www. var.gouv.fi/acces-aux-massifs-forestiers-du-var-a2898.html DFASNOEH SIA AS 1q alergeuey Sa 1 Reudeu 3s SeAS}U0dsoteg ne OUT DS aigue. © xouue 6 mia