Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 27 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 27 mai 2020)Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 53 Spécial

Publié le 27 mai 2020

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 53 Spécial Publié le 27 mai 2020

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

Service Agriculture et Forêt

- Ordre de chasse particulière en date du 13 mai 2020 n° 002-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Michel BAUDIER

- Ordre de chasse particulière en date du 13 mai 2020 n° 003-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Stéphane MORFEA

- Ordre de chasse particulière en date du 14 mai 2020 n° 004-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Jérôme AUNE

- Ordre de chasse particulière en date du 14 mai 2020 n° 005-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Alain ESCOFFIER

- Ordre de chasse particulière en date du 14 mai 2020 n° 006-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Jérôme PAQUETTE

- Ordre de chasse particulière en date du 14 mai 2020 n° 007-2020 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Lionel DUTTO

- Arrêté en date du 25 mai 2020 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2020-2021 dans le département du Var - Arrêté en date du 25 mai 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Var

- Arrêté en date du 25 mai 2020 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Var

- Arrêté en date du 25 mai 2020 relatif au tir d’été 2020 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83| | Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Direction PRÉFET DU VAR

Départementale des

Territoires et de Ia

Mer du Var 13 MAI 2020 Toulon. le

Service Agriculture et Forêt

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 002-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Livre IV du Code de l'Environnement. et notamment l'article L. 427-6.

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var.

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var.

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var. pour le

cas de BAUDIER Michel en date du 07/05/2020,

VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var. pour le cas de BAUDIER

Michel, le 12/05/2020.

VU la demande adressée par M. BAUDIER Michel en date du 06/05/20. exploitant agricole sur

la commune de Besse-sur-Issole,

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var. attestée notamment par la très

forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des

collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse :

Considérant les risques pour les personnes. les atteintes aux biens. les dégâts agricoles et forestiers

et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation

significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques. dégâts et désordres :

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet

objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative :

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le

danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-sur-Issole, lieu dit :

Pevouilla,

Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. BAUDIER Michel. tels que déclarés auprès de la

Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var.

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à BAUDIER Michel. aux conditions suivantes.

+ Le présent ordre est valable jusqu'au 15 octobre 2020

+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du

présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi. samedi et dimanche) et

de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au

dimanche).

+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tr à balle obligatoire, à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2

personnes comprenant un tireur unique. une seconde personne maniant la source lumineuse et

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 1eme Reg 83676 TOULON CEDEX

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fax 04 94 46 32 5

amv VaL.Qouv.frveillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. _Le port de manière visible d'un élément

vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette où baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

+ _ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne a A à e AE 4 A É "} A 4 A

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous

étui).

+ Le tireur sera M. BAUDIER Michel - permis de chasser n°8339888 Le permis de chasser doit

être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*__ L'utilisation d'appâts est interdite.

+ L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

- Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation. cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.

*_ Toutes précautions utiles seront prises pour. garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier. aucun tir ne sera réalisé en di

et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.

+ Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse. qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

* La recherche par un conducteur agréé de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge

(UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse

particulière.

+ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de

chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15

jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les

incidents éventuels. le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte

rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.

- à i ‘Office français de la biodiversité sera avisé par SMS au :

queef opération de destruction est décidée.

+ Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

+ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas

de contrôle.

+ Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Destinataires :

Copie pour information à :

- MM. le Maire de

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

- M. le Chef du service départemental de l'OFB ”

- M. le Président de l'Association départementale des heutenants de louveterie du Var

Préfecture du Var = DDTM- Service Agriculture et forêt

Boule a1d du 2eme Regiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOUL ON CEDEX

Téléphone 04 94 46 - las 04 94 46 32 50 - courmiel ddun ar gou ft

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Direction PRÉFET DU VAR Départementale des

Territoires et de la

Mer du Var

Service Agriculture et Forêt Toulon, le 13 Mai 2020

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 003-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le

cas de MORFEA Stéphane en date du 12/05/2020,

VU l’avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de

M. MORFEA Stéphane, le 13 mai 2020,

VU la demande adressée par M. MORFEA Stéphane en date du 11/05/2020, exploitant

agricole sur la commune de Fréjus et Puget-sur-Argens,

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;

Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Fréjus et Puget sur Argens, lieu dit :,

Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. MORFEA Stéphane, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à MORFEA Stéphane aux conditions suivantes :

+_ Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2020

+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).

+ _ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affüt ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. _Le port de manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr

YAMW.VAL GOUV.fr+ _ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous

étui).

+ Le tireur sera M. MORFEA Stéphane - permis de chasser n°20140838039819A Le permis de

chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*__L'utilisation d'appâts est interdite.

+ L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

+ Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.

+ _ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées

et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.

+ Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

* La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.

+ _ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse(@var.gouv.fr) dans les 15

jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les

incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte

rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.

*_ Préalablement à chaque intervention, l'Office français de la biodiversité sera avisé par SMS au :

06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés

que l’opération de destruction est décidée.

* Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

*__ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas

de contrôle.

* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Départemental

Des Territoires et de la Mer

Destinataires :

Copie pour information à :

- MM. le Maire de

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

- M. le Chef du service départemental de l'OFB

- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du Var

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr

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Direction PRÉFET DU VAR

Départementale des

Territoires et de la

Mer du Var Toulon. le 14/05/2020

Service Agriculture et Forêt

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 004-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le

cas de M. AUNE Jérôme en date du 13/05/2020,

VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. AUNE

Jérôme, le 13/05/2020,

VU la demande adressée par M. AUNE Jérôme en date du 09/05/20, exploitant agricole sur la

commune de Roquebrune-sur-Argens,

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures. la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse :

Considérant les risques pour les personnes. les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet

objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Roquebrune-sur-Argens,

Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. AUNE Jérôme,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à M. AUNE Jérôme aux conditions suivantes :

+ Le présent ordre est valable jusqu'au 15 octobre 2020

+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi. samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).

+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire. à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. _Le port de manière visible d'un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 112eme Régiment d'Infantenie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - couniel dun rar gous fi

Sam var gouv.fr+ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).

* Le tireur sera M. AUNE Jérôme - permis de chasser n°83183/91 Le permis de chasser doit être

dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*__L'utilisation d'appâts est interdite.

* L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

+ Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

esquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.

+ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.

* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

+ La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse

particulière.

+ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse(@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte re les Hi ne seront pas renouvelées.

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06. 64. 06.04.26 et 06.25.03.21.76. ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l'opération de destruction est décidée,

+ Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

+ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.

+ Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Départemental

Des Territoires et de la Mer

Destinataires :

Copie pour information à : e Directeur

- MM. le Maire de des Terroir

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie ARJON

- M. le Chef du service départemental de l'OFB

- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du

Var

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et de la éer

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 1 12eme Régiment d'Infantene - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 064 94 46 83 83 - fax 04 94 46 22 50 - courriel ddimü var sou fi

v VAL. QOuv frLiberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Direction PRÉFET DU VAR Départementale des

Territoires et de la

Mer du Var Toulon. le 14/05/2020

Service Agriculture et Forêt

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 005-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le

cas de M. ESCOFFIER Alain en date du 13/05/2020,

VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de

M. ESCOFFIER Alain, le 13/05/2020,

VU la demande adressée par M. ESCOFFIER Alain en. date du 09/05/20, exploitant agricole

sur la commune de Roquebrune-sur-Argens,

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très

forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures. la recrudescence des

collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse :

Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers

et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation

significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres :

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet

objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le

danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Roquebrune-sur-Argens.

lieu dit :,

Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. ESCOFFIER Alain,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à M. ESCOFFIER Alain aux conditions suivantes.

+ _Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2020

+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du

présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).

+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire. à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. _Le port de manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boules ard du 12ème Régiment d'Infantene - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 coumiel dun se vas gour fr+ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous

étui).

* Le tireur sera M. ESCOFFIER Alain - permis de chasser n°831-13222 Le permis de chasser

doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*__L'utilisation d'appâts est interdite.

* L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

* Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

lesquelles 1] certifie être détenteur du droit de destruction.

* Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées

et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.

* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse. qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

* La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge

(UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse

particulière.

+ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de

chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15

jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les

incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte

rendu, Jes autorisations ne seront pas renouvelées.

06. 64. 06.04.26 et 06.25.03.21. 76 ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l'opération de destruction est décidée.

+ Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

+ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas

de contrôle.

+ Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Départemental

Des Territoires et de la Mer

Destinataires :

Copie pour information à :

- MM. le Maire de

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

- M. le Chef du service départemental de l'OFB

- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du

Var

des error

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et foret

Boule ard du 112eme Régiment d Infantene - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - coumel dd var gous fr

aLgouy.frLiberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction PRÉFET DU VAR

Départementale des

Territoires et de la

RUE AVR Toulon. le 14/05/2020

Service Agriculture et Forêt

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 006-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le

cas de M. PAQUETTE Jérôme en date du 13/05/2020.

VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de

M. PAQUETTE Jérôme. le 13/05/2020,

VU la demande adressée par M. PAQUETTE Jérôme en date du 12/05/2020, exploitant

agricole sur la commune de SAINT-RAPHAËL,

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très

forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures. la recrudescence des

collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse :

Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers

et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation

significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques. dégâts et désordres ;

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet

objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative :

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le

danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de SAINT-RAPHAEL.. lieu

dit : Le Castellas,

Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. PAQUETTE Jérôme, tels que déclarés auprès de

la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var.

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à M. PAQUETTE Jérôme. aux conditions suivantes.

* Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2020

* Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du

présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi. samedi et dimanche) et

de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au

dimanche).

+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l'affût

ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2

personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et

veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. _Le port de manière visible d’un élément

vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boules ard du 112eme Régiment d'Infantene 31209 - 83070 TOUL ON CEDEX

Telephone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 SU - coumel ddim & \ ar y

LA Var gouv. ir* _ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous

étui).

* Le tireur sera M. PAQUETTE Jérôme - permis de chasser n°830121/91 Le permis de chasser

doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*_L'utilisation d'appâts est interdite.

*_ L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

* Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre. telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.

+ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées

et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités

* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

* La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge

(UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse

particulière.

“Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de

chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15

jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les

incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte

rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées

. lablement à chaque intervention, l'Office fra

06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76. ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l'opération de destruction est décidée.

* Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

* Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas

de contrôle.

* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Départemental

Des Territoires et de la Mer

Destinataires :

Copie pour information à :

- MM. le Maire de “des Temior

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

- M. le Chef du service départemental de l'OFB

- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du

Var

paremental

Préfecture du Var - DDTM - Servii

Boulevard du 112eme Regiment d Infantene

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 3.

< Agriculture et forêt

31209 - 83070 TOUL ON CEDEX

- coumel ddum is \ ar gous hLiberté «+ Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Direction PREFET DU VAR

Départementale des

Territoires et de la

Mer du Var Toulon. le 14/05/2020

Service Agriculture et Forêt

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 007-2020

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,

VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers

rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,

VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var.

VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le

cas de M. DUTTO Lionel en date du 13/05/2020,

VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. DUTTO

Lionel, le 13/05/2020,

VU la demande adressée par M. DUTTO Lionel en date du 12/05/20, exploitant agricole sur la

commune de SAINT-RAPHAEL.

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très

forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures. la recrudescence des

collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse :

Considérant les risques pour les personnes. les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers

et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation

significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres :

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet

objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le

danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de SAINT-RAPHAEL. lieu

dit : La Valbonette, Pastourelle,

Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. DUTTO Lionel, t

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à M. DUTTO Lionel aux conditions suivantes.

+ _Le présent ordre est valable jusqu'au 15 octobre 2020

+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du

présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et

de nuit (jusqu'à 2h du matin. à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au

dimanche).

+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affüt

ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2

personnes comprenant un tireur unique. une seconde personne maniant la source lumineuse et

veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément

vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire

Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt

Boulevard du 112ème Régiment d'Infantene - CS 31209 - &4070 TOULON CEDEX

élephone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 SU - coumel ddtméargous h

Yann. VaLGOuv fr+ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne

peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous

étui).

* Le tireur sera M. DUTTO Lionel - permis de chasser n°8301105/91 Le permis de chasser doit

être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

*__L'utilisation d'appâts est interdite.

+ L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

* Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non

récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour

lesquelles 1] certifie être détenteur du droit de destruction.

*_ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

En particulier. aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées,

et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.

* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est

autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus

de moins de 40 kg pourront être enfouis.

*_ La recherche par un conducteur agréé de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge

(UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse

particulière.

* Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de

chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddim-chasse@var.gouv.fr) dans les 15

jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les

incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte

rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.

*_ Préalablement à chaque intervention, l'Office français iodiversité sera avisé par SMS au :

06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés

que l'opération de destruction est décidée.

* Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la

responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa

responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

+ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas

de contrôle.

* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Départemental

Des Territoires et de la Mer

Destinataires :

Copie pour information à : Directeur feparemente

- MM. le Maire de ‘des Temtordde: de a Mer

- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie ARJON

- M. le Chef du service départemental de l'OFB

- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie

du Var

Préfecture du Var - DDTM

Boulexard du 112eme Resiment d'Infante: 31209 - 83070 TOUL ON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - coumel dus : ar vous $

WA. var gouv.fr

ce Agriculture et forêtDIRECTION DÉPARTEMENTALE EX L DES TERRITOIRES ET DE LA MER 2. SERVICE AGRICULTURE ET FORET LOS RSI Frateras RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR

ARRÊTÉ RELATIF AU TIR D'ÉTÉ 2020 DU SANGLIER, DU BROCARD ET DU RENARD DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le PRÉFET du VAR,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 424-2 (1° alinéa), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8,

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers. la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant,

VU l'arrêté ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France

métropolitaine,

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par voie électronique en date du

8 avril 2020,

VU la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 inclus,

SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Tir d’été du brocard

Le tir d’été du brocard est autorisé du 1° juin au 11 septembre 2020 au soir, à l'affût ou à l'approche, dans les

conditions fixées par l'autorisation préfectorale individuelle.

ARTICLE2 : Tir d’été du sanglier

En prévention des dégâts aux cultures, la chasse aux sangliers, à l’affût ou à l’approche dans les parcelles

agricoles en exploitation et à proximité immédiate, cultivées non récoltées, est autorisée du 1° juin au

11 septembre 2020 au soir, sur autorisation préfectorale individuelle délivrée au détenteur du droit de chasse et

dans les conditions fixées par le présent arrêté. La demande d’autorisation est à effectuer selon l’imprimé ci-

annexé.

ARTICLE 3 : Conditions de tir d’été du sanglier

Le tir d’été du sanglier ne peut être réalisé qu’à l’affût ou à l'approche dans les parcelles en exploitation et à

proximité immédiate, cultivées non récoltées. Cette chasse individuelle pourra être pratiquée tous les jours à

partir d'une heure avant l’heure légale de lever du soleil et jusqu’à 10 heures. ainsi que de 18 heures jusqu’à une

heure après l’heure légale de coucher du soleil. Les tirs ne peuvent être effectués qu’à balle ou à l’arc. Le port de

manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est

obligatoire, conformément au Schéma départemental de Gestion Cynégétique. L'utilisation de chiens ou de

rabatteurs est interdite. Il est interdit de tirer sur les laies suitées. Le tireur doit être porteur du permis de chasser

validé pour le grand gibier et pour la période concernée, de l’autorisation préfectorale individuelle et du carnet de

tir d’été ( à renseigner en début et en fin de chasse).

ARTICLE 4 : Conditions de tir d’été du brocard

Le tir d’été du brocard ne peut être effectué qu’à tir ou à l’arc, à l’approche individuelle silencieuse ou à l'affût.

Tout animal sera précompté sur le plan de chasse individuel qui sera accordé à l'intéressé. Cette chasse pourra être

pratiqué tous les jours à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à 10 heures et de 18 heures jusqu’à une

heure après le coucher du soleil. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet,

casquette, baudrier, 2 brassards) est obligatoire. Le tireur doit être titulaire et porteur du permis de chasser validé

pour le grand gibier et pour la période concernée, de l’autorisation préfectorale individuelle et du bracelet.

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Accueil du publie DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon

Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var gouv.fr ww var nn frL'organisation du tir d’été du brocard est de la responsabilité du détenteur du plan de chasse sur son territoire de chasse. Celui-ci devra particulièrement veiller à la sécurité en organisant un tour de rôle afin que cette chasse ne soit pratiquée que par un seul chasseur par secteur d'attribution. Le détenteur du plan de chasse doit également attribuer les bracelets correspondants aux chasseurs autorisés par cette chasse.

ARTICLE5 : Tir du renard

Toute personne autorisée à chasser le sanglier peut chasser le renard dans les mêmes conditions que ci-dessus. Toute personne autorisée à chasser le brocard peut chasser le renard dans les mêmes conditions que celles fixées par son autorisation préfectorale individuelle de tir d’été du brocard.

ARTICLE 6 : Carnet de tir d’été

Le carnet de tir d’été dûment complété sera adressé à la Fédération des chasseurs du Var au plus tard le 30 septembre 2020. En l'absence de retour de carnet, aucune autorisation de tir d’été ne sera accordée l’année suivante au demandeur concerné.

ARTICLE7 : Voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Toulon.

ARTICLE8 : Publication et exécution

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, MM. les Sous-Préfets de DRAGUIGNAN et de BRIGNOLES, Mmes et MM. les Maires du département, MM. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le Directeur de l'Agence Inter-Départementale de l'Office National des Forêts et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Toulon, le 2 5 MAI 2028

le Préfet

ZX.

Poffr le Préfk par

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM: 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon

Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr wa var con frDIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Agriculture et Forêt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR

ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DU PLAN DE CHASSE

POUR LA CAMPAGNE 2020-2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le PRÉFET du VAR,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 425-6 à L. 425-12, R. 425-1 et suivants,

VU l'avis du Président e la Fédération Départementale des Chasseurs du Var,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage par consultation

électronique en date du 20 avril 2020,

VU la consultation du public effectuée du 29 avril au 19 mai 2020 inclus,

SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

ARTICLE1 :

Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis au plan de chasse

à prélever dans le département du Var sont fixés ainsi qu'il suit, pour la campagne 2020-2021 :

| CERF ÉLAPHE | | CHAMOIS | | 1 - — ' ——] CHEVREUIL() LT + DAIM |MOUFLON

| Indéterminé | Mâle | Femelle et Faon | J L C1 | C2 |

Minimum 6l Un | 10 | 1994 | 17 | 18 Î 18 | 38 66 . é - D DD ou = | a RE MORE MESSE) SES" "TGS

Maximum | 123 | 22 20 | 3988 | 38 | 38 | _3 | 7 | 12 | (+) y compris tir d'été du brocard

(J= jeune - C1=classe 1 - C2 = classe 2)

ARTICLE 2 :

Le nombre maximum d’animaux d'espèces de grand gibier soumis au plan de chasse dans les enclos de

chasse à prélever dans le département du Var est fixé ainsi qu’il suit, pour la campagne 2020-2021 :

CHAMOIS [ Er ET

= à

| CERF ou BICHE ÉLAPHE | CHEVREUILS ————— et— —_————— SRE —— —_—_—_—————_———+ _— —À# _ _—_—__—————— -

ne | 100 | 16 | 6 52 120 |

ARTICLE3 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

et M. le chef départemental de l’Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

2 5 MAI 2026

TN,

ur le Préfet à] par

le secrétai

| Serge JACOB

Toulon, le

Le Préfet

Préfecture du Var - DDTM - service agriculture et forêt

Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.frDIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES

TERRITOIRES

ET DE

LA

MER

Service

Agriculture

et

Forêt

Liberté

à

gai

à Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DU

VAR

ARRÊTÉ

RELATIF

À L'OUVERTURE

ET

A LA

CLÔTURE

DE

LA

CHASSE

POUR

LA

CAMPAGNE

2020-2021

DANS

LE

DÉPARTEMENT

DU

VAR

Le

PRÉFET

du

VAR,

Officier

de

la

Légion

d'Honneur,

Chevalier

de

l'Ordre

National

du

Mérite,

VU

le titre

11 du

Livre

11 Code

de

l'Environnement

relatif

à la

chasse,

et notamment

les

articles

L. 424-2

et suivants,

VU

l'arrêté

ministériel

du 26

juin

1987

modifié

fixant

la

liste

des espèces

de

gibier

dont

la

chasse

est

autorisée,

VU

l'arrêté

ministériel

du

17

août

1989

modifié

relatif

à l'emploi

des

gluaux

pour

la

capture

des

grives

et

des

merl

département

du

Var,

VU

l'arrêté

ministériel

du

4 novembre

2003

modifié

relatif

à l'usage

des

appeaux

et

et

pour

la

destruction

des

animaux

nuisibles,

VU

l'arrêté

ministériel

du 24

mars 2006

modifié

relatif

aux

dates

d'ouverture

de

la chasse

aux

oiseaux

de passage

et

au

gibier

d'eau,

Vu

l'arrêté

ministériel

du

19

janvier

2009

relatif

aux

dates

de

fermeture

de

la chasse

aux

oiseaux

de

passage

et

au

gibier

d'eau,

VU

Le

Schéma

départemental

de

gestion

cynégétique

approuvé

par

arrêté

préfectoral

du

11 juillet

2016

et modifié

le 3

octobre

2019,

Vu

l'arrêté

ministériel

2020-59

du

29

janvier

2020

relatif

à la

période

de

chasse

du

sanglier

en

France

métropolitaine,

VU

l'avis

de

la

Fédération

Départementale

des

Chasseurs,

VU

l'avis

de

la Commission

Départementale

de

la Chasse

et

de

la Faune

Sauvage,

par

voie

électronique,

du

3,

7 et

20

avril

2020,

VU

la

consultation

du

public

sur

ce

projet

d'arrêté

effectuée

du

29

avril

au 19

mai

2020

inclus,

SUR

proposition

du

Directeur

Départemental

des

Territoires

et

de

la

Mer,

ARRETE ARTICLE

1

:La

période

d'ouverture

générale

de

la

28

février

2021

au

soir,

pour

toutes

les

espèces

de

les

dates

et

aux

conditions

spécifiques

de

chasse

fixées

par

arrêté

ARTICLE

2

:Par

dérogation

à

l’article

1er,

les

espèces de

gibiers

entre

les

dates

suivantes

:

les

destinés

à

servir

d'appelants

dans

le

des

appelants

pour

la

chasse des

oiseaux

de

passage

et

du

gibier

d'eau

chasse

à tir,

à l'arc

et

au

vol

est

fixée

pour

le

département du

Var

du 13

septembre

2020

à 7

heures

au

ministériel. figurant

au

tableau

ci-après

ne

peuvent

être

tirées

que

pendant

les

périodes

comprises

gibier,

sauf

de

gibiers

migrateurs

qui

ne

peuvent

être

chassées

que

pendant

les

périodes

comprises

entre

| | Extraits

de

l'arrêté

préfectoral

du

17 juillet

2013

et du

|SDGC

relatifs

à

la

sécurité

de

la

pratique

de

la

chasse

ll

est

interdit

:

- d'être

porteur

d'une

arme

à

feu

chargée

sur

l'emprise

des

routes

et

chemins

goudronnés

ouverts

à

la

circulation

publique

ainsi

que

sur

l'emprise

des

voies

ferrées

;

-

à

toute

personne

placée

à

portée

d'arme

à

feu

d'une

de

ces

routes,

chemins

ouverts

à

la

circulation

publique

ou

voies

ferrées,

de

tirer

dans

leur

direction

ou

au-dessus

;

- de

faire

usage

d'armes

à

feu

à

partir

d'un

véhicule

;

-

à

toute

personne

placée

à

portée

d'arme

à

feu

des

lignes

de

transport

d'énergie

et

téléphoniques,

de

tirer

dans

leur

direction

;

- à

toute

personne

placée

à

portée

d'arme

à

feu

des

habitations,

caravanes,

bâtiments

d'exploitations

agricoles

et

bâtiments

|industriels,

et

de

leurs

dépendances,

des

stades,

lieux

de

réunion

publique

en

général,

de

tirer

dans

leur

direction

ou

au-dessus

:

- à

toute

personne

placée

à

portée

d'arme

à

feu

d'un

champ

de

vigne

de

tirer

dans

sa

direction

ou

au-dessus

du 15

août

au

1er

samedi

d'octobre

inclus

;

F

DATES

DATES

DE

É

- de

faire

action

de

chasse

à moins

de

100m

de

toute

machine

ESPÈCES DE

GIBIER

D'OUVERTURE

CLÔTURE

CONDITIONS

SPÉCIFIQUES

DE

CHASSE

agricole

en

action.

GIBIER

SÉDENTAIRE

Ilestobligatoires

hasse

àl'approche

ou à

l'affüt

par les

détenteurs

d'une

a torisation

préfectorale

individuelle,

idersignelenies

vañues

par

la pose

de panneaux

sur

les Voies

;

er;

chasse

à l'a

ou

in

ne

auf

il

orale

individuelle,

à

:

;

È

BROCARD

D'ETE

1" juin

2020

11 septembre

2020

port du

bracelet

et d'un

élément

vestimentaire

rouge

orangé

obligatoire,

ouvertes

àla circulation

publique

et les

chemins

de randonnée

- d'être

porteur

d'un

gilet

rouge-orangé

visible

pour

tout

chasseur

CHEVREUIL

indivi

bi

j

en

battue

;

:

>

plan

de

chasse

individuel

obligatoire,

sé

,

:

CERFS

28 février

2021

> Eh

à balle

obligatoire

(ou

à En

- d'être

porteur

d'effets

rouges-orangés

visibles

(gilet,

baudrier,

2

DAIM

brassards

ou

casquette)

pour

tout

chasseur

en

mouvement

et

>

à l'approche

avec

plan

de

chasse

individuel

obligatoire,

accompagnateur

13

septembre

2020

‘

“map

5

MOUFLON

P

28 février

2021

> tir

à balle

obligatoire

(ou à

l'arc)

lt

>

port

du

bracelet

obligatoire

;

.

Chasse

à l'affût

ou

à l'approche

uniquement

pour

les

seuls

bénéficiaires

du

plan

de

chasse,

selon

.

EE

ÿ

LE

à

CHAMOIS

31 janvier

2021

les prescriptions

de l'arrêté

préfectoral

individuel,

à balle

ou à l'arc

uniquement

Extrait

de |

arrêté

préfectoral

relatif

à la

recherche

des

+

our

les seuls

bénéficiaires

d'une

autorisation

individuelle,

à l'affût

ou à

animaux

blessés par

chien

de

rouge

du

1°

juin

au

11

septembre

2020

Fonoce

tir

à balle

ou

à l'arc

uniquement

Pour

permettre

la

recherche

des

animaux

blessés,

les

-

=

—

=

conducteurs

de

chien

de

sang

agréés

par

l'Union

Nationale

des

du 1“

juin

au 31

juillet

2020

en battue

pour

les seuls

détenteurs

d'une

autorisation

préfectorale

Chiens

de

Rouge,

sont

He

à rechercher

les

grands

SANGLIER

du 1°

août

au

11 septembre

2020

arrêté

préfectoral

de préouverture,

chasse

suspendue

le 12

septembre

2020

ongulés

blessés

tous

les

jours

pendant

la période

d'ouverture

>

plan

de

gestion

départemental

:

- tir

à

balle obligatoire

(ou

à

l'arc)

- carnet

de

battue

obligatoire,

- chasse

individuelle

autorisée,

avec

obligation

déclarative

des

prélèvements

à la

FDCV

13

septembre

2020

|31

mars

2021

des

espèces

concernées

sur

tout

le

territoire.

Contacter

le

|délégué

départemental

M.

BRIATORE

Jean-Louis

tél.

|06.26.31.85.15

Dans

les

établissements

professionnels

de

chasse

à caractère

commercial,

la

chasse

des

perdrix

grises,

perdrix

rouges

et

faisans

de

chasse

issus

d'élevage,

est

autorisée

pendant

toute

la

période

d'ouverture

générale,

les

oiseaux

doivent

être

identifiables

par

une

marque

visible

conformément

à l'arrêté

ministériel

du

8 janvier

2014

PERDRIX

ROUGE

et

GRISE

11

novembre

2020

13

septembre

2020

Liste

des espèces

de

gibier

chassables

(arrêté

ministériel

du

26

juin

1987

modifié)

LIÈVRE

et

LAPIN

13

septembre

2020

|

10

janvier

2021

GIBIER

SÉDENTAIRE

RENARD,

BELETTE,

FOUINE, BLAIREAU, RAGONDIN

A

partir

du

10

février

2021,

ces

espèces

ne

peuvent

être

chassées

que

lors

de

28

février

2021

battues

au

renard

ou au

sanglier,

et

dans

les

mêmes

conditions

que

ci-dessous.

13

septembre

2020

Oiseaux

:colin,

faisan

de

chasse,

faisan

vénéré,

gélinotte

des

bois,

lagopède

alpin,

perdrix

bartavelle,

perdrix

rouge,

perdrix

grise,

tétras

lyre

(coq

maillé)

et

tétras

urogalle

(coq

maillé),

A

partir

du

10

février

2021,

ces

espèces

ne

peuvent

être

chassées

qu'à

poste

fixe

matérialisé

de

main

d'homme,

l'arme

ne

devant

être

chargée

qu'au

poste

et

devant

être

démontée

ou

placée

dans

un

fourreau

pour

s'y

rendre

ou

le

quitter.

GEAI

des

CHÈÊNES,

PIE

BAVARDE,

ÉTOURNEAU

SANSONNET,

CORNEILLE

13

septembre

2020

|

28

février

2021

corbeau

freux, corneille

noire,

étourneau

sansonnet,

geai

des

chènes,

pie

bavarde

Mammifères

:blaireau,

belette,

cerf

élaphe,

cerf

sika,

chamois,

FAISAN,

COLIN

13

septembre

2020

|

31

janvier

2021

isard,

chevreuil,

chien

viverrin,

daim,

fouine,

hermine,

lapin

de

GIBIER

MIGRATEUR

TERRESTRE

:

PORT

ET

TRANSPORT

INTERDITS

avant

8h

le

matin.

INTERDICTION

DE

TOUT

TIR

:avant

8h

et

après

17h15

pour

les

mois

de

novembre

et

décembre,

17h30

pour

le

mois

de

janvier

et

17h45

pour

le

mois

de

février.

Prélèvement

Maximum

Autorisé

de

3

oiseaux/jour/chasseur,

soit

30

oiseaux/chasseur pour

l'ensemble

du

territoire

métropolitain

avec

carnet

de

prélèvement

(à

retirer

auprès

de

la

F.D.C.V,).

Le

port

du

carnet

ou

l’utilisation

de

« chassadapt

»est

obligatoire.

Le

retour

du

carnet

à la

FDCV

avant

le

30

juin

est

obligatoire.

Préalablement

à

tout

transport,

obligation

de

munir

la

bécasse

du

dispositif

de

marquage

inamovible

ou de

la

déclarer

sur

chass'adept.

13

septembre

2020

BÉCASSE

FERMETURE 20

février

2021

OUVERTURE

Avant

l'ouverture

générale,

la

chasse

de

la

tourterelle

des

bois

ne

peut

être

29

août

2020

pratiquée qu'à

poste

fixe

matérialisé

de

main

d'homme

et

qu'à

plus

de

| À

partir

du

10

janvier

CAILLE

DES

BLÉS

300m

de

tout

bâtiment

(arrêté

ministériel

du

24/03/2006).

Chassadapt

| 2021,

ces

espèces

ne

TOURTERELLE

DES

BOIS

FERMETURE

obligatoire

en

fonction

du

quota

national

(AM

du

| peuvent

être

chassées

20

février

2021

30/08/2019)Préalablement_à

tout

_transport,

obligation

de

déclarer

_la |

qu'à

poste

fixe

tourterelle

sous

ChassAdapt.

matérialisé

de

main

OUVERTURE

d'homme,

l'arme

ne

15

octobre

2020

devant

être

chargée

ALOUETTE DES

CHAMPS

FERMETURE

qu'au

poste

et

devant

31

janvier

2021

être

démontée

ou

placée

dans

un

PIGEON

BISET

13

septembre

2020

fourreau

pour

s'y

FERMETURE

rendre

ou

le quitter.

10

février

2021

PIGEON

COLOMBIN

garenne,

lièvre

brun,

lièvre

variable,

marmotte,

martre,

mouflon

méditerranéen

(Ovis

gmelini

musimon

x

Ovis

sp.)

putois,

ragondin,

rat

musqué,

raton

laveur,

renard,

sanglier,

vison

d'Amérique. GIBIER

D'EAU

Barge

rousse,

bécasseau

maubèche,

bécassine

des

marais,

bécassine

sourde,

canard

chipeau,

canard

colvert,

canard

pilets,

canard

siffleur,

canard

souchet,

chevalier

aboyeur,

chevalier

arlequin,

chevalier

combattant,

chevalier

gambette,

courlis

cendré

uniquement

sur

le

DPM,

courlis

corlieu,

eider

à

duvet

foulque

macroule,

fuligule

milouin,

fuligule

milouinan,

fuligule

morillon,

garrot

à

l'œil

d'or,

harelde

de

Miquelon,

huîtrier

pie,

macreuse

brune,

macreuse

noire,

nette

rousse,

oie

cendrée,

oie

des

moissons,

oie

rieuse,

pluvier

argenté,

pluvier

doré,

poule

d'eau,

râle

d'eau,

sarcelle

d'été,

sarcelle

d'hiver

et

vanneau

huppé. OISEAUX

DE

PASSAGE

Alouette

des

champs,

bécasse

des

bois,

caille

des

blés,

grive

draine,

grive

litorne,

grive

mauvis,

grive

musicienne,

merle

noir,

pigeon

biset,

pigeon

colombin,

pigeon

ramier,

tourterelle

des

bois, tourterelle

turque

et

vanneau huppé

13

septembre

2020

|

(*)

La

chasse du

pigeon

ramier

est

autorisée

du

11

au 20

février

à

poste

HOPPER

ee

FERMETURE

fixe

_matérialisé

de

main

d'homme

(arrêté

ministériel

du

19/01/2009

20

février

2021

modifié)

13

septembre

2020

|A

partir

du

10

février

2021,

ces

espèces

ne peuvent

être

chassées

qu'à

GRIVES

FERMETURE

poste

fixe

matérialisé

de

main

d'homme,

l'arme

ne

devant

être

chargée

MERLE

NOIR

20

février

2021

qu'au poste

et

devant

être

démontée

ou

placée

dans

un

fourreau

pour

s'y

Extrait

de

l'arrêté

préfectoral

du

21

août

1992

modifié

La

mise en

vente,

la

vente,

l'achat

et

le

transport

en

vue

de

la

vente

ou

le

colportage

du

gibier

de

toutes

les

espèces

sont

interdits

dans

le

Var

pendant une

durée

de

30

jours

francs

à

compter

de

leur

date

d'ouverture

spécifique.

rendre

ou

le

quitter

(arrêté

ministériel

du

19/01/2009

modifié)

Le

lièvre

et

le renard

ne

pourront

être

chassés

qu'à

plomb.

Toutefois,

et

uniquement

dans

le cadre

des

battues

au grand

gibier

avec

carnet

de

battue

ainsi

qu'à l'occasion

du

tir

d'été

au

brocard

et au

sanglier, ainsi

que

durant

la préouverture

du

sanglier,

le renard

pourra

être

tiré

à balle

ou

à l'arc.

ARTICLE

3 :

La

date

d'ouverture

de

la chasse

au

GIBIER

D'EAU

est

fixée

au

5 septembre

2020,

sauf

dispositions

plus

restrictives

prévues

à l'arrêté

ministériel.

La

date

de

clôture

est

fixée

par

l'arrêté

ministériel.

ARTICLE

4 :

Les

dates

d'ouverture

et de

clôture

générale

de

la chasse aux

oiseaux

de passage

et les

conditions

spécifiques

de

chasse

sont

fixées

par

arrêté

ministériel. ARTICLE

5

:L'emploi

des

gluaux

pour

la capture

des

grives

et des

merles

est

possible

du

1%

octobre

au 15

décembre

2020,

sur

autorisation

individuelle

et

suivant

les

spécifications

techniques

annexées

à chaque

autorisation,

conformément

aux

dispositions

des

arrêtés

ministériels

en

vigueur,

définissant

quotas

|

annuels

et

prescriptions

techniques.

ARTICLE

6 :

Afin

de

favoriser

la protection

et

le repeuplement

du

gibier,

la chasse du

tétras

lyre et

de

la gélinotte

des

bois est

interdite.

ARTICLE

7

:La

chasse en

temps

de

neige

est

interdite,

à l'exception

de

la chasse

individuelle

des espèces soumises

à plan

de

chasse

(port

du

bracelet

obligatoire)

et

de

la

chasse en

battue

du

sanglier

et

des

espèces soumises

à plan

de

chasse,

avec

carnet

de

battue.

ARTICLE

8 :

La

chasse

à courre,

à cor

et à

cri

est

ouverte

du 20 septembre

2020

au

31

mars

2021.

La

vénerie

sous

terre

est

ouverte

du 20

septembre

2020

au

15

janvier

2021.

ARTICLE

9 :

M.

le Secrétaire

Général

de

la Préfecture

du

Var,

MM.

les

Sous-Préfets

de

DRAGUIGNAN

et de

BRIGNOLES,

Mmes

et

MM.

les

Maires

du

département,

MM.

le

Directeur

Départemental

des

Territoires et

de

la

Mer,

le

Commandant

du

Groupement

de

Gendarmerie,

le

Chef du

Service

Départemental

de

l'Office

National

de

la Chasse

et de

la Faune

Sauvage,

le Chef de

l'Agence Inter-Départementale

de

l'Office

National

des

Forêts,

et tous

les

agents ayant

des

fonctions

de

police

judiciaire

sont chargés,

chacun en

ce

qui

le concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

et

affiché

dans

toutes

les

mairies

du

département

2 5 MAI

202

Fait

à Toulon,

le

Le

Préfet

Cette

mesure

ne

s'applique

pas

a+ux

espèces

de

gibier

soumises

au

plan

de

chasse,

à

la

commercialisation

du

gibier

d'élevage

et

du

gibier

d'importation

effectuée

dans

les

conditions

|fixées

par

l'arrêté

ministériel

du 12

août

1994

modifié

relatif

aux

modalités

de

commercialisation

de

certaines

espèces

de

gibier

pour

la

consommation.

Procédés de

chasse

interdits

(extrait

de

l'arrêté

ministériel

du

1er

août

1986

modifié)

Sont

interdits

pour

la

chasse

et

la

destruction

des

animaux

nuisibles

:l'emploi

d'émetteurs

ou

de

récepteurs

radiophoniques

|ou

radiotéléphoniques,

sauf

en

chasse

collective

au

grand

gibier,

l'emploi

pour

attirer

le

gibier

de

disques

ou

de

bandes

enregistrées reproduisant

le

cri

des

animaux.DIRECTION DÉPARTEMENTALE De EL | DES TERRITOIRES ET DE LA MER Re.

SERVICE AGRICULTURE ET FORET Liberes s Bgathe Frans RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AU SANGLIER ET AU RENARD EN BATTUE POUR LA CAMPAGNE 2020-2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le PRÉFET du VAR,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le titre II du livre II du Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 424-2 (1* alinéa), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8,

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant,

VU l'arrêté ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine,

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016, portant délégation de signature à M. David BARJON. directeur départemental des territoires et de la mer,

VU l'arrêté de subdélégation de signature du 7 octobre 2019,

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Var,

VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par voie électronique en date du 8 avril 2020,

Vu la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 inclus,

SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

ARTICLE1 :

OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER

Le sanglier peut être chassé à partir du ler août 2020 à 6 heures et jusqu’au 11 septembre 2020 inclus, aux conditions suivantes :

> en battue tous les jours, suivant modalités fixées par le plan de gestion départemental,

par tir à balles ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé, >

> port de manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé, obligatoire,

> les battues doivent être conduites préférentiellement à proximité des zones cultivées non récoltées, dans

un objectif de prévention des dégâts,

> la réglementation relative à la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant doit être strictement respectée,

> le tir individuel de rencontre est interdit,

> letir sur les laies suitées est interdit afin d’éviter le cantonnement des marcassins dans les cultures.

ARTICLE 2 : Toute personne autorisée à chasser le sanglier en battue peut chasser le renard dans les mêmes conditions que ci-dessus.

ARTICLE3 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, MM. les Sous-Préfets de DRAGUIGNAN et de BRIGNOLES, Mmes et MM. les Maires du département, MM. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Directeur de l'Agence Inter-Départementale de l'Office National des Forêts et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Toulon, le

le Préfet 25 MAI 2020

Pour le Pré

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 8307 Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toufon

Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.go! Lv.fr

WWW. Var gOUV.fr

par délégation,DIRECTION DÉPARTEMENTALE BE EL DES TERRITOIRES ET DE LA MER Fu _ SERVICE AGRICULTURE ET FORET Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR

ARRÊTÉ RELATIF A LA CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER DU 1° JUIN AU 31 JUILLET 2020 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le PRÉFET du VAR,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le titre 11 du livre 11 du Code de l'Environnement et en particulier les articles L. 424-2 (1 alinéa), L. 424-8,

L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8,

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les

massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant,

VU la circulaire de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du ler

juin 2011 relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue,

VU l'arrêté ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France

métropolitaine,

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016, portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur

départemental des territoires et de la mer,

VU l'arrêté de subdélégation de signature du 7 octobre 2019,

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Var,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, par voie électronique en date du

8 avril 2020,

Vu la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 inclus

CONSIDÉRANT :

> que les dégâts aux cultures et/ou les problèmes de sécurité des transports occasionnés par les sangliers sont

anormalement importants sur les communes listées infra,

> que cela nécessite d'exercer une pression de chasse supplémentaire sur ces territoires,

> qu'il est nécessaire de rechercher un équilibre agro-sylvo-cynégétique sans porter atteinte à la préservation de

la faune sauvage.

SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

ARRETE

ARTICLE 1 : La chasse en battue du sanglier peut être pratiquée à partir du 1‘ juin 2020 à 6 heures jusqu’au

31 juillet 2020 inclus dans les communes de Artigues. Bandol, Bagnols en forêt, Barjols, Besse-sur-Issole,

Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Cavalaire, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Chateauvert, Cuers, Draguignan,

Entrecasteaux, Esparron-de-Pallières, Evenos, Flassans-sur-Issole, Flayose Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Gassin, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadière d'Azur, La Celle, La Crau, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, La Môle, La Motte, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Beausset, Le-Cannet-des-Maures, Le Castellet, Le Luc, Le Lavandou, Le Muy, Le Plan-de-la-Tour, Le Thoronet, Le Val, Les-Arces-sur-Argens, Les Mayons, Lorgues, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Ponteves, Pourrières, Pourcieux, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ollières, Ollioules.

Ramatuelle, Le Rayol-Canadel, Rians, Roquebrune-sur-Argens. Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin, Saint-Cyr- sur-mer, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières. Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Maxime, Saint-Maximin,

Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary, Saint-Zacharie, Seillons-Source-d’Argens, Taradeau, Tavernes, Tourves.

Trans-en-Provence, Varages, Vidauban, Vinon-sur-Verdon et Vins. avec autorisation préfectorale individuelle et

suivant demande à effectuer selon l'imprimé ci-annexé.

Préfecture du Var : Direction départementale des territoires et de la mer

Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXARTICLE2 : Le sanglier peut être chassé aux conditions suivantes :

> uniquement en battue, tous les jours suivant les modalités fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique,

> par tir à balles ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé,

> port obligatoire d’un gilet rouge orangé,

> les battues doivent être conduites préférentiellement à proximité des zones cultivées et non récoltées

dans un objectif de prévention des dégâts,

> la réglementation relative à la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement

sur certaines voies les desservant doit être strictement respectée,

> le tir individuel de rencontre est interdit,

Y le tir du renard est autorisé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 3 : Dans les communes soumises à d'importants dégâts et non prévues au présent arrêté, il reste possible d'organiser des battues administratives dirigées par les Lieutenants de Louveterie ou d’autoriser, à compter du 1% juin. des tirs individuels à l’affût ou à l’approche dans les parcelles agricoles cultivées non récoltées.

ARTICLE 4 : Le détenteur du droit de chasse autorisé à pratiquer les battues au 1° juin doit obligatoirement fournir le bilan des effectifs prélevés lors de ces battues avant le 15 septembre de l'année en cours sur l'imprimé ci-annexé.

ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, MM. les Sous-préfets de Draguignan et Brignoles, Mmes et MM. les Maires du département, MM. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le Directeur de l'Agence Inter-Départementale de l'Office National des Forêts et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

2 5 MAI 2020 Fait à Toulon, le

Le Préfet

PR le Préfet et pañdélé ation,

le secrétaire géhéra

Préfecture du Var . Direction départementale des territoires et de la mer

Boulevard du 1 12ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX