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Déliberation - 20200224161323385?t=1778155529
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Déliberation - 20200224161323385?t=1778155529)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
à
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
|
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
janvier
2020
Secrétaire
de
la séance
: Jacqueline
MAITRE
Présents
:
Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Pascal
LIVET,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
Claude
LACHEZE,
Francis
LACOMBE,
Marie-
Danielle
MACHUT.
Absents
: Franck
BONNELYE,
Jean-Charles
VIAL.
Procuration
: de
Franck
BONNELYE
à
Cédric
BOURDU.
N°2020-01
: MODIFICATION
D'UN
NOM
DE
RUE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
délibération
n°2018-26
en
date
du
17
octobre
2018,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
des
rues
et
des
voies
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
est
vérifiée
par
le
SNA
(Service
National
de
l’Adresse)
et
la
DGFIP
(Direction
générale
des
finances
Publiques).
Ces
services
nous
demandent
de
modifier
le
nom
de
la
rue
n°
10
: «
Route
de
la
Barrière
de
Chantegrèle
».
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
modifier
le
nom
de
la
rue
n°10
: «
Route
de
la
Barrière
de
Chantegrèle
»
et
de
la
nommer
«
Route
Barrière
de
Chantegrèle
»
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 10
CONTRE
: /
ABSTENTION : /
N°2020-02
: ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
d'élaboration
de
PLU
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
et
présente
ledit
projet.
Elle
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et,
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et
L.153-18
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14
et
suivants,
L.
300-2,
R.
153-3
à R153-7;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2014
prescrivant
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
;
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
10
septembre
2018
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
; Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
présenté
par
Madame
le
Maire
:
- affichage
sur
le
panneau
de
la
Mairie
de
la
délibération
n°2014-55
du
20
juin
2014
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
- affichage
sur
le
panneau
de
la
Mairie
de
la
délibération
n°2018-25
du
10
septembre
2018
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
|
|
- publication
des
comptes-rendus
de
ces
deux
réunions
du
conseil
municipal
dans
les:
bulletins
municipaux,
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affichage
sur
le
panneau
de
la
Mairie,
|
- le
dossier
est
consultable
en
Mairie,
- réunion
publique
le
19
septembre
2018
sur
la
présentation
du
PADD,
invitation
à
cette
réunion
par
flyers
distribués
sur
la
commune,
par
affichage
sur
les
panneaux
de
la
commune,
par
parution
dans
les
journaux
(14/09/18
Lamontagne
et
14/09/18
La
Vie
Corrèzienne),
- article
présentant
cette
réunion
dans
les
journaux
(12/10/18
La
Vie
Corrézienne
et
06/10/18
Lamontagne),
- réunion
publique
le
23
octobre
2019
sur
la
présentation
de
l'arrêt
du
projet
du
PLU,
invitation
à
cette
réunion
par
flyers
distribués
sur
la
commune,
par
affichage
sur
les
panneaux
de
la
commune,
par
parution
dans
les
journaux
(17/10/19
Lamontagne
et
18/10/19
La
Vie
Corrèzienne),
- réunion
de
travail
sur
la
thématique
agricole
le
vendredi
3 février
2017.
Vu
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes
;
Vu
la
décision
en
date
du
15
janvier
2019
prise
par
l’autorité
environnementale
concluant
que
le
projet
de
PLU
de
VARS-SUR-ROSEIX
est
soumis
à
évaluation
environnementale.
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à
l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme.
2.
ARRÊTE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
VARS-SUR-ROSEIX
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
à
l’article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme.
3.
PRÉCISE
que
le
projet
du
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis
:
* conformément
aux
articles
L.153-16
à
L.153-18
:
- aux
personnes
publiques
associées,
-
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
le
projet,
-
à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L.112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime. L
x
*
conformément
à
l’article
R.153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
de
l’Institut
national
des
appellations
d’origine
contrôlée
(INAO)
et
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(CNPF).
4.
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si elles
le demandent.
La
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
à
M.
le
sous-préfet
de
la
|
Corrèze.
|
Conformément
à
l’article
R
153-3
du
Code
de
l’Urbanisme
la
délibération
sera
affichée
en
|
mairie
de
VARS-SUR-ROSEIX
pendant
un
délai
d’un
mois.
Conformément
à
l’article
L153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
municipal,
est
tenu
à
disposition
du
public.
POUR
: 10
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
Permanences
des
élus
le
samedi
matin :
01/02/20
: Pascal
LIVET
08/02/20
: Laurence
DELARUE-CONSTANTIN
15/02/20 :
Claude
LACHEZE
22/02/20
: Marie-Danielle
MACHUT
29/02/2020
: Alain
FREJUS
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le
292/04125%
Le
Maire,
Christine
CORCORAL