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Procès Verbal - 20210105110651552?t=1778155529
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210105110651552?t=1778155529)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
et
un
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAÎTRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés :
-
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Claude
LACHEZE.
Procurations
: -
Secrétaire
: Mme
Jacqueline
MAITRE.
Approbation
de
la
réunion
du
21
octobre
2020
DÉLIBÉRATION
N°2020-46:
Mise
en
oeuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1 ; Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
oeuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
la
Corrèze,
représentant
l'Etat
à
cet
effet ; -
AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
permettant
la
sélection
d'un
opérateur
de
transmission. 10
VOTANTS
10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°2020-47:
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
de
la
CABB
: Commissions
communautaires
thématiques
et
CLECT
Par
délibérations
du
19
octobre
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
a
approuvé
la
création
et
la
composition
des
commissions
communautaires
thématiques
ainsi
que
de
la
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts.
Il convient
de
désigner
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions :
-
commissions
communautaires
thématiques:
1
délégué
par
commission
et
par
commune.
II
est
désigné
autant
de
délégués
suppléants
que
de
titulaires. - CLECT
: 1
délégué
par
commune.
Il est
désigné
autant
de
délégués
suppléants
que
de
titulaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
* à
l'unanimité
de
déroger
à
la
règle
du
vote
à
bulletin
secret,
*
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sein
des
commissions
communautaires
thématiques
:
o
Développement
économique,
e
Mme
Christine
CORCORAL
comme
déléguée
titulaire,
e
M
Cédric
BOURDU
comme
délégué
suppléant,
o
Cohésion
sociale,
e
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
comme
déléguée
titulaire,
e
Mme
Elisabeth
FANTHOU
comme
déléguée
suppléante,
o
Développement
Durable,
e
M
André
HACQUART
comme
délégué
titulaire,
e
M
Guy
TEXIER
comme
délégué
suppléant,
o
Aménagement
du
territoire,
e
Mme
Elisabeth
FANTHOU
comme
déléguée
titulaire,
e
M
cédric
BOURDU
comme
délégué
suppléant,
o
Développement
touristique,
|
e
Mme
Christine
CORCORAL
comme
déléguée
titulaire,
e
Mme
Jacqueline
MAITRE
comme
déléguée
suppléante,
o
Ressources
e
M
Alain
FREJUS
comme
délégué
titulaire,
e
Mme
Marie-Danielle
MACHUT
comme
déléguée
suppléante.
* de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT :
e
Mme
Christine
CORCORAL
comme
déléguée
titulaire,
e
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
comme
déléguée
suppléante.
10
VOTANTS
10
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°2020-48
:
CABB
:
mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement
- année
2020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
prestations
de
services
pour
la
compétence
assainissement
établie
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
il
conviendrait
d'établir
un
titre
de
recettes
pour
le
paiement
des
prestations
réalisées
par
la
commune
pendant
l’année
2020.
Les
prestations
sont
les
suivantes :
*
entretien
des
postes
de
relevage :
400.00
€
*
entretien
de
la
station
d'épuration
:
1312.00
€
*
interventions
diverses :
0.00
€
Total
: 1712.00
€
Majoration
de
10%
(frais
généraux)
171.20
€
Actualisation
1.0836 :
157.44
€
TOTAL
:
2040.64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
DÉCIDE
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
2060.44
€
auprès
de
la
CABB
pour
la
mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement
pour
l’année
2020,
*
DIT
que
cette
recette
sera
inscrite
au
BP2021,
article
70846.
10
VOTANTS
10
POUR SONTRE
|
‘ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°2020-49
: Consommation
d'eau
potable
et
d'électricité
par
Monsieur
Chambras
en
octobre
et
novembre
2020
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Jean-Pierre
CHAMBRAS
(La
Freunie
—
19510
BENAYES),
distillateur
ambulant,
s’installe
chaque
année
sur
la
place
du
cimetière
et
utilise
l’eau
sur
un
compteur
appartenant
à
la
commune
ainsi
que
de
l'électricité.
Cette
année,
sa
consommation
d’eau
s’est
élevée
à
71
m3.
Madame
le
Maire
propose
de
lui
émettre
un
titre
correspondant
à
sa
consommation
d’eau
potable
et
un
forfait
de
20.00€
pour
l'électricité
:
Quantité
m° |
Prix/
U
€ TTC
Consommation
€ TTC
Consommation
part
71
0.21.30
15.12
AGGLO Consommation
part
SAUR
71
0.6622
47.02
Préservation
des
ressources
en
eau
71
0.0649
4.61
TOTAL
66.75
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d’émettre
un
titre
auprès
de
Jean-Pierre
CHAMBRAS
de
86.75€
correspondant
à
un
“remboursement
de
frais
par
d'autres
redevables"
(article
70878).
10
VOTANTS
10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION INFORMATION
: Questions
diverses
* Madame
le Maire
informe
que
suite
à
la dernière
réunion
du
SIVOM
d'Ayen,
celui-ci
souhaite
embaucher
un
conseiller
numérique
qui
sera
à disposition
des
différentes
communes
du
SIVOM.
C'est
l'Etat
qui
financera
ce
conseiller
numérique.
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22
décembre
2020
Le
Maire,