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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Déliberation - 20211223164434443?t=1778155529)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
BANG
bete
lune
M
|
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-deux
décembre,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents
:Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Jacqueline
MAITRE,
M.
Guy
TEXIER.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Claude
LACHEZE.
Procurations
:Mme
Jacqueline
MAITRE
en
faveur
de
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Guy
TEXIER
en
faveur
de
M.
Franck
BONNELYE.
Secrétaire
: Mme
Elisabeth
FANTHOU.
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2021
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l'unanimité
|
Décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
depuis
le
22
novembre
2021
:
MA-DEC-2021-007
du
08
décembre
2021
:décision
portant
avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
SMACL
ALEASSUR
- Dommages
aux
biens
INFORMATION
:Présentation
de
pépinière
par
Laëtitia
Mounier
(CABB)
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-032
: Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
|
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
réunions
du
conseil
municipal
:
*
en
date
du
21
octobre
2020
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
au
Bureau
d'Études
DEJANTE
pour
14900€
HT
soit
17880.00€
TTC,
*
en
date
du
09
août
2021
attribuant
le
marché
d'aménagement
des
espaces
publics
à
l’entreprise
MIANE
ET
VINATIER
pour
un
montant
de
153995.00€
HT
soit
184794.00€
TTC.
Cela
correspond
à un
montant
total
de
74011.22€
HT
(88813.46€
TTC)
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
(travaux
+
maîtrise
d'œuvre)
et
à
un
montant
total
de
94883.78€
HT
(113860.53€
TTC)
pour
les
travaux
sur
la
Route
Départementale
en
traverse
(travaux
+
maîtrise
d'œuvre).
Il
conviendrait
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
départemental
selon
le
contrat
de
solidarité
2021-2023
comprenant
ces
deux
opérations
:
*
de
25%
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
soit
:18502.81€
*
de
30%
pour
les
travaux
sur
la
Route
Départementale
en
traverse
soit
:28465.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*
DÉCIDE
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
pour
un
montant
total
de
74011.22€
HT
(88813.46€
TTC)
(travaux
+
maîtrise
d'œuvre), *
DÉCIDE
la
réalisation
de
travaux
sur
la
Route
Départementale
en
traverse
pour
un
montant
total
de
94883.78€
HT
(113860.53€
TTC)
(travaux
+ maîtrise
d'œuvre),
* DÉSIGNE
le Bureau
d'Études
DEJANTE
comme
maître
d'oeuvre,
*
DÉSIGNE
l'entreprise
MIANE
ET
VINATIER
pour
la
réalisation
des
opérations
contractualisées,
* ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Subvention
du
CD19
(aménagement
des
espaces
publics)
:
18502.81€
Subvention
du
CD19
(Route
Départementale
en
traverse)
:
28465.13€
Subvention
de
la CABB
(FST)
:
7620.00€
Subvention
de
l'Etat
(DETR)
:
67500.00€
Fonds
propres
communaux :
49787.06€
COÛT
TOTAL
:
171875.00€
HT
soit
206250€
TTC
*
SOLLICITE
l'attribution
de
la
subvention
départementale
selon
le
contrat
de
solidarité
2021-2023
comprenant
les
deux
opérations
suivantes :
*
de
25%
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
soit
: 18502.81€
*
de
30%
pour
les
travaux
sur
la
Route
Départementale
en
traverse
soit
: 28465.13
€
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-033
: CABB
: mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement
- année
2021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
prestations
de
services
pour
la
compétence
assainissement
établie
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
il conviendrait
d'établir
un
titre
de
recettes
pour
le
paiement
des
prestations
réalisées
par
la
commune
pendant
l’année
2021.
Les
prestations
sont
les
suivantes :
*
entretien
des
postes
de
relevage
:
400.00
€
*
entretien
de
la
station
d'épuration :
1312.00
€
*
interventions
diverses :
0.00
€
Total
: 1712.00
€
Majoration
de
10%
(frais
généraux)
171.20
€
Actualisation
1.1254 :
236.15
€
TOTAL
:
2119.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
*
DÉCIDE
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
2119.35
€
auprès
de
la
CABB
pour
la
mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement
pour
l’année
2021.
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION Fait
à Vars-sur-Roseix,
le
23
décembre
2021
Le
Maire,
Christine CORCORAL
AE
A
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 23
décembre
2021
-