Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1476797833arrete 2016 379 occupation
Arrêté - enregistrement1342190051arrete 2012 241 occupation
Arrêté - enregistrement1341910583arrete 2012 233 occupation
Arrêté - enregistrement1317739480arrete 2011 361 occupation
Arrêté - enregistrement1346336754arrete 2012 291 occupation
Arrêté - enregistrement1332345273arrete 2012 07 occupation
Arrêté - enregistrement1479743338arrete 2016 392 occupation
Arrêté - enregistrement1332774948arrete 2012 90 ocupation v
Arrêté - enregistrement1340096355arrete 2012 133 occupation
Arrêté - enregistrement1340109468arrete 2012 145 occupation
Arrêté - dirgen1356688561arrete 2012 379 occupation de voirie bonnet rue du pergasan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1356688561arrete 2012 379 occupation de voirie bonnet rue du pergasan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
JUVIGNAC
ARRETÉ N° 2012- 379
MODIFICATION DE LA CICULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que les travaux, d’amélioration de la voirie publique, nécessitent, l’occupation du domaine public, rue du Pergasan,
ARRÉTE
Art.1: Du 19 septembre au 21 décembre 2012 l’entreprise BONNET est autorisée à occuper le domaine public, rue du Pergasan, pour la réalisation de travaux d'aménagement Art.2 : La circulation sera maintenue par demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.3 : La circulation piétonne sera assurée et protégée au droit du chantier. Art.4 : La vitesse sera abaissée de 50 à 30km/h.
Art.5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 septembre 2012
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué à l’ Administration Générale
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr