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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 003

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0013A 0 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0013A 0)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Investissement et développement économique, Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 01/04/2022 à 09h55

Réference de l'AR : 054-200051134-20220330-2022_0013_1-DE

République Française

Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Lunéville

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays du Lunévillois

COMPTE RENDU DU COMITÉ DE PÔLE

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays du Lunevillois

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2022

Date de la convocation : 10 février 2022

Date d'affichage : 28 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt heures, le COMITÉ DE PÔLE, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Philippe DANIEL, président.

Présents : Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER

Absents excusés : Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER

Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.

Secrétaire : Monsieur Jacques LAMBLIN

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

[ 2022-00 - Administration Générale : _]

: Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents :

pouvoir

22 22 22 0 0 0

ADMINISTRATION GENERALE : COMPTE RENDU COMITE POLE 7 DECEMBRE 2021

Compte rendu en annexe

Monsieur le Président soumet le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2021 à l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce

compte-rendu avant approbation définitive.

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte-rendu du 7 décembre 2021

Aucune remarque

[2022-002 - Administration Générale : ]

; Suffrages

ce exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

BI pouvoir

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 1 sur 1122 22 22 0 0 0

ADMINISTRATION GENERALE : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

DOB en annexe

Sur proposition de Monsieur le Président, après avis du Bureau de Pôle, le Comité de pôle décide à l'unanimité :

Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ; Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires 2022 du PETR annexée au présent rapport ;

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après avis du bureau, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- PRENDS acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2022, sur la base du rapport annexé à la délibération

- AUTORISE le président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération

Il est précisé que pour l'année 2022 deux des trois budgets sont passés en M57 car le budget transport est un budget commercial.

Un débat sur selles en scène s'est engagé sans vote. Pour quelques-uns, Il faut faire tourner la manifestation sur le territoire car cela a été un vrai succès sur Lunéville et en faire un atout pour le rayonnement du territoire en faire la promotion sur toutes les Communautés de communes. Pour d'autres, il faut revenir aux compétences propres au pays, qui a pour mission la promotion et la communication touristique sur le territoire. Il ressort la difficulté de faire le choix entre toutes les manifestations et de savoir où l'on s'arrête

Le coût de la lorraine est formidable semble important mais a touché environ 5000 personnes et donne une bonne image du territoire.

I! faut être vigilant sur la thématique de la santé et être attentif au désert médical en restant dynamique et poursuivre la dynamique sur la thématique de la santé.

Sur la mobilité il convient d'avoir une réflexion sur le cofinancement des conducteurs. La question est posée de pouvoir faire de la communication sur le parking des bénédictins à Lunéville.

[ 2022-003 - Administration Générale :

5 Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents à pouvoir

22 22 22 0 0 0

ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION RGPD MUTUALISEE AVEC LE CD54

Convention en annexe

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle propose aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Le président expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 2 sur 11Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect

incombent au responsable de traitement.

Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique avec des collectivités et

établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée

vise à poursuivre la mission avec effet du 1°” janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Tout le travail déjà

réalisé dans le cadre de la 1*° convention est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission.

La participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54. Ce taux, en 2021, est de 0,057% de la masse salariale pour la durée des conventions passées en 2021.

LE PRESIDENT PROPOSE A L’'ASSEMBLEE

-_ D'adhérer au service d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de

traitements de données personnelles de la collectivité,

- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à signer tout document afférent à

ladite mission,

- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection

des données (DPD) de la collectivité.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE le président à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

- AUTORISE le président à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; - AUTORISE le président à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

- _ PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2022 et suivants

- ANNULE et REMPLACE la délibération n°2018-031 du 30 mai 2018

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 3 sur 11Aucune remarque

[2022-004 - Administration Générale :

; Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents ë pouvoir

22 22 22 0 0 0

ADMINISTRATION GENERALE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN A L'INGÉNIERIE

Dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires, le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien à l'ingénierie du Pays du Lunévillois pour l'année 2022.

En effet, il est rappelé que l'ingénierie du Pays permet de préparer et d'animer les travaux du PETR, du Conseil de Développement et du Groupe d'Action Locale LEADER du Pays du Lunévillois.

Ainsi, cette aide au fonctionnement et au financement des postes permet au Pays d'assurer entre autres les missions suivantes :

- Evaluation et poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire en lien avec les contrats signés avec l'Etat, la Région Grand Est, le Département,

- La Plateforme Locale de Rénovation Energétique

- Le Conseil en énergie partagé

- Le programme LEADER

- Le contrat Local de Santé

- Les services à la mobilité

- Les missions confiées à la Maison du Tourisme

Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité : - _ AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer le fonctionnement de la structure pour 2022,

- AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal et annexe de la Maison du Tourisme.

Pas de remarque

[2022-005 - Administration Générale : _]

; Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents 5 pouvoir

22 22 22 0 0 0

ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Considérant que l'article 1414-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique,

Considérant que l'article 1414-2 du CGCT précise que le titulaire du marché est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5,

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 4 sur 11Cette commission est présidée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.

Même si elle n'est à caractère obligatoire que pour les marchés formalisés, il apparaît nécessaire, au vu de l'expérience acquise, de constituer pour tous les marchés publics que le PETR serait amené à attribuer dans le cadre de ses compétences, une commission permanente pour la durée du présent mandat.

L'article précité prévoit que, dans le cadre d'une commune ou d'un établissement public de plus de 3500 habitants, cette commission est présidée par le président de la collectivité et comprend en plus 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante et 5 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En application de l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes ; en ce sens, il vous est proposé d'adopter le principe de déclaration de candidature sans dépôt préalable.

Les listes devront comporter autant de noms de suppléants que de titulaires sachant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Ilest donc procédé au vote au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT), ainsi qu’au dépouillement et vu le vote unanime du Conseil Syndical pour un vote à main levée, l'élection se fait à main levée.

Sont ainsi déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Président du PETR (Président de droit), de la commission d'appel d'offres à caractère permanent

SON ELUS MEMBRES TITULAIRES de la commission permanente d'appel d'offres à l'unanimité: Philippe ARNOULD

- Murielle GRIFFOUL

- Philippe DANIEL

- Bruno MINUTIELLO

- Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX

- Jacques LAVOIL

sons ELUS MEMBRES SUPPLEANTS de la commission permanente d'appel d'offres à l'unanimité: Jacques LAMBLIN

- Maurice HERIAT

- René WAGNER

- Bernard MULLER

- Christian GEX

Délibération votée à l'unanimité, aucune remarque.

[2022-006 - Tourisme :

Conseillers SuTrages nt exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

P pouvoir

22 22 22 0 0 0

MAISON DU TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCTLB

Convention jointe en annexe

Vu la délibération du 11 décembre 2014 adoptant les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois », qui prévoit la signature de conventions avec les Communautés,

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 5 sur 11Vu la délibération n°2019-048 du 17 septembre 2019 autorisant la signature de la convention pour les années 2019 — 2020 - 2021,

Vu la délibération n°2021-069 du 07 décembre 2021 adoptant les nouveaux statuts de la Maison du Tourisme,

Vu la convention en annexe,

Il est rappelé à l'assemblée, que par délibération du 11 décembre 2014, les communautés de communes ont confié à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, les missions liées au tourisme telles que définies par le code du tourisme permettant ainsi de solliciter le classement d'Office de tourisme.

Dans la continuité de la convention signée en 2019, il est proposé une nouvelle convention entre le PETR et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

Cette convention cadre est signée pour 2022, 2023, 2024, étant entendu que l'ensemble des adaptations financières pourront faire l'objet autant que de besoins dans des annexes financières

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ AUTORISE le Président à signer la convention 2022-2023-2024 ses annexes, les avenants ainsi que toutes pièces nécessaires, avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, définissant le cadre, les objectifs, les moyens dans la réalisation des missions de la régie MAISON DU TOURISME DU PAYS DU LUNEVILLOIS,

- AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à leur mise en œuvre, - AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition de personnel, - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la régie Maison du Tourisme 2022 et seront inscrits aux suivants.

Pas de remarque

[ 2022-007 - Tourisme :

; Suffrages

COS exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

P pouvoir

22 22 22 0 0 0

MAISON DU TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCVP

Convention jointe en annexe

Vu la délibération du 11 décembre 2014 adoptant les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois », qui prévoit la signature de conventions avec les Communautés,

Vu la délibération n°2019-048 du 17 septembre 2019 autorisant la signature de la convention pour les années 2019 — 2020 — 2021,

Vu la délibération n°2021-069 du 07 décembre 2021 adoptant les nouveaux statuts de la Maison du Tourisme,

Vu la convention en annexe,

Il est rappelé à l'assemblée, que par délibération du 11 décembre 2014, les communautés de communes ont confié à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, les missions liées au tourisme telles que définies par le code du tourisme permettant ainsi de solliciter le classement d'Office de tourisme.

Dans la continuité de la convention signée en 2019, il est proposé une nouvelle convention entre le PETR et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 6 sur 11Cette convention cadre est signée pour 2022, 2023, 2024, étant entendu que l'ensemble des adaptations financières pourront faire l'objet autant que de besoins dans des annexes financières.

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention 2022-2023-2024 ses annexes, les avenants ainsi que toutes pièces nécessaires, avec la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, définissant le cadre, les objectifs, les moyens dans la réalisation des missions de la régie MAISON DU TOURISME DU PAYS DU LUNEVILLOIS,

- AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à leur mise en œuvre,

- AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition de personnel, - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la régie Maison du Tourisme 2022 et seront inscrits aux suivants.

Pas de remarque

[ 2022-008 - Mobilité :

; Suffrages

coeers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

P pouvoir

22 22 22 0 0 0

MOBILITE : ADHÉSION DU PETR AU SERVICE CLEM

Le service d'autopartage LULU permet de réserver des véhicules électriques en autopartage sur le territoire de la communauté de communes de Lunéville à Baccarat.

Le président propose l'adhésion du PETR au service CLEM par la souscription d'un abonnement de 20 heures par mois pour un coût de 10 € mensuel afin de permettre aux salariés de réserver des LULU pour des déplacements professionnels.

Au-delà de ce forfait, la tarification « abonné » s’appliquera.

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE le président à souscrire, pour le compte du PETR, un abonnement LULU de 20 h mensuelles au tarif en cours de 10 € (dix euros) au mois de janvier 2022 et de bénéficier de la tarification « abonné » au-delà,

- PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget 2022 et suivants.

Pas de remarque

[2022-009 - Mobilité : _]

; Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents ;

pouvoir

22 22 22 0 0 0

MOBILITE : PARTICIPATION AU DÉFI « AU BOULOT J'Y VAIS ! »

Le Pays du Lunévillois a participé pour la première fois en 2020 au défi « J'y vais» et plus

particulièrement à sa déclinaison « Au boulot, j'y vais autrement ! » organisé sur la Région Grand Est. Au côté de 23 autres structures, ce défi a mobilisé 300 équipes et 4600 participants (dont six équipes et une trentaine de participants sur le Pays du Lunévillois) et a permis d'économiser plus de 82 000 kilos de CO2. Pour le Pays du Lunévillois, ce défi constitue une intéressante opportunité de prise de contact avec les employeurs du territoire et notamment ceux concernés par le versement

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 7 sur 11mobilité (un courrier recensant les actualités de la mobilité a été envoyé à une centaine d'employeurs en août dernier). || est donc proposé de reconduire l'opération en 2022 (du 02 mai au 22 mai 2022) en adhérant à l'organisation du défi coordonné par l'association VMA (Vélo Mobilité Active) via la signature de convention ci-annexée.

Montant pour la participation à l'édition 2022 du défi « Au boulot, j'y vais autrement ! » : Adhésion : 1 000 € TTC

Dépenses annexes (impression flyers, affiches, ..) : 1200 € TTC

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec Vélo Mobilité Active pour l'édition 2022 du défi « J'y vais ! » ci-annexée,

- AUTORISE le président à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires, - AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre, - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants.

Pas de remarque

[2022-010 - Mobilité :

; Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents 5 pouvoir

22 22 22 0 0 0

Mobilité : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LE SCHEMA CYCLABLE

En 2021, le Pays du Lunévillois a exprimé la volonté de structurer la réflexion sur un schéma cyclable partagé qui permettra la planification hiérarchique et chronologique des investissements cyclables. Ce schéma sera réalisé par un cabinet d'étude.

Le PETR du Pays du Lunévillois a été lauréat en 2021 d'un Appel à Projets (AAP) intitulé « AVELOZ2 » lancé par l'ADEME, qui s'inscrit dans le cadre du programme AVELO2 financé par le dispositif des CEE. Il a pour objectif d'accompagner les territoires afin de leur permettre de participer à la mise en œuvre du plan vélo et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition, de l'expérimentation et de l'animation de leur politique cyclable.

L'aide octroyée le sera au regard de l'axe 1 et du lancement d'une étude d'élaboration d'un schéma cyclable via un prestataire externe.

Un financement peut être sollicité auprès du conseil départemental de Meurthe et Moselle dans le cadre du service des infrastructures et Mobilité.

Le plan de financement proposé est le suivant

Financement DEPENSES RECETTES Etude schéma directeur 88 100 €

ADEME 33 000 € Conseil Départemental 54 26 430 € Pays du Lunévillois (auto- 28670€ financement)

TOTAL 88 100€ HT 88 100 € HT

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 8 sur 11- _ AUTORISE le président a sollicité une subvention auprès du Conseil départemental de Meurthe et Moselle,

- APPROUVE la validation du plan de financement présenté ci-dessus, - _ AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 du budget transport.

Pas de remarque

[2022-011 - LEADER : ]

Conseillers Suirages PÉTTE exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

P pouvoir

22 22 22 0 0 0

LEADER : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER ANIMATION GESTION 2022

Le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2022, a notifié au PETR du Pays du Lunévillois l'éligibilité des frais de fonctionnement et d'animation du GAL à compter

du 1° janvier 2022.

Concernant une demande de financement soumise par la structure porteuse du GAL, le circuit de gestion LEADER 2014-2022 impose que celle-ci soit directement déposée auprès de l'autorité de gestion des fonds européens.

C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de solliciter un accompagnement financier, au titre des fonds LEADER pour l'animation gestion de l'année 2022, directement auprès de la région Grand Est.

DÉPENSES RECETTES

[Nature des Li

Poste de dépenses E concours financiers 6

Frais de Rémunération Leader 64 800,00 € Bo,00%

Animation / Gestion f72 000,00 €

du 01/01/22 au 31/12/22 Autofinancement F7 200.00 € H0,00%

TOTAL 772 000,00 € TOTAL 72000.00€ 00,00%

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus, - _ AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention, - S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non-attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint, - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants,

Pas de remarque

[ 2022-012 - LEADER : ]

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 9 sur 114 Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents : pouvoir

22 22 22 0 0 0

LEADER : DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN PRÉPARATOIRE POUR LA NOUVELLE CANDIDATURE LEADER 2023-2027

Le conseil Régional GRAND EST a lancé un appel à manifestation d'intérêt LEADER (AMI) pour le programme 2023-2027 :

L'objectif est double pour cet appel à manifestation d'intérêt :

- Identifier les territoires intéressés par LEADER 2023-2027 pour lancer les appels à candidatures - S'assurer de la conformité de leur approche par rapport aux règles de Leader.

Le PETR a répondu à cet AMI (délibération n° 2021-073 du 07 décembre 2021) dont la réponse est en attente de la part de la Région.

Fort de son expérience dans le programme LEADER depuis 2002 avec trois programmes développés sur le territoire, l'intérêt des fonds LEADER dans la dynamique du territoire et le soutien au développement territorial n'est plus à démontrer.

Le PETR doit adresser sa candidature auprès de la Région Grand Est pour l'été 2022. Ce dossier devra présenter la structure porteuse, le territoire, les thématiques envisagées, ainsi qu'une présentation de la méthode de mise en œuvre et un plan de financement. En complément de cette candidature, une évaluation approfondie du programme actuel est réalisée en interne. C’est pourquoi, le président propose d'être accompagné par un bureau d'étude dans l'élaboration de cette nouvelle candidature. Afin de préparer au mieux cette nouvelle programmation, il est possible de solliciter une aide européenne sur des fonds LEADER spécifiques, le soutien préparatoire.

DÉPENSES HT RECETTES

: Nature des concour: Poste de dépenses L financiers sk %

Leader : soutien

Frais de déplacement préparatoire HS 000,00 € 76,92 %

Prestation extérieure [19:500,00€

Autofinancement 4 500.00 € 23,08%

TOTAL 19 500,00€ TOTAL 19 500.00 € 100,00%

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ACTE la volonté de candidater au nouveau programme LEADER 2023-2027, - APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement joint, au titre du soutien préparatoire prévu par la sous-mesure 19.1 du programme de développement rural FEADER 2023- 2027

- _ AUTORISE le président à solliciter cette demande auprès des fonds FEADER pour l'élaboration de la stratégie de développement local LEADER

- S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint, -__ AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette demande - _ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants,

Pas de remarque

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 10 sur 11(Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00. Fait à LUNEVILLE, les jours, mois et an susdits

Jacque LAMBLIN Philippe DANIEL Secrétaire de séance Le président

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 16 FÉVRIER 2022 - Page 11 sur 11