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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 010 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
2/2022 à 15h31
20216-202
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
Territorial et Rural heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis
Pays du Lunévillois | dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Nombre de membres dont le . .
conseil doit être composé : 15 Territoriales.
Nombre de conseillers en
CROPCICE : missions
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle
GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration :
Absents: Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuratio
ADSENTS ss honemmnmenenrmmenmnnnemnes sx
Votants:.ssmmerremnnnnmneseerss
Délibération 2022 010
Mobilité :
Suffrages
Conseillers exprimés È Non présents Eve Pour Contre Abstention participant
jpouvoir
22 22 22 oO o Oo
Mobilité : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LE SCHÉMA CYCLABLE En 2021, le Pays du Lunévillois a exprimé la volonté de structurer la réflexion sur un schéma cyclable partagé qui permettra la planification hiérarchique et chronologique des investissements cyclables. Ce schéma sera réalisé par un cabinet d'étude.
Le PETR du Pays du Lunévillois a été lauréat en 2021 d'un Appel à Projets (AAP) intitulé «
AVELOZ »lancé par l'ADEME, qui s'inscrit dans le cadre du programme AVELO2 financé par le dispositif des CEE. Il a pour objectif d'accompagner les territoires afin de leur permettre de participer à la mise en œuvre du plan vélo et plus globalement de soutenir les territoires dans le
cadre de la définition, de l'expérimentation et de l'animation de leur politique cyclable.
L'aide octroyée le sera au regard de l'axe 1 et du lancement d'une étude d'élaboration d’un schéma cyclable via un prestataire externe.
Un financement peut être sollicité auprès du conseil départemental de Meurthe et Moselle dans le cadre du service des infrastructures et Mobilité.
Le plan de financement proposé est le suivant
Financement DEPENSES RECETTES
Etude schéma directeur 88 100 €
ADEME [33 000 € Conseil Départemental 54 26 430 € Pays du Lunévilois (auto- 28 670 € financement)
[TOTAL 88 100 € HT 88100€HT
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le président a sollicité une subvention auprès du Conseil départemental de Meurthe et Moselle,
- APPROUVE la validation du plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 du budget transport.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.