Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-049
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE
64-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral modificatif portant délégation de signature à M.
Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
64-2020-05-15-002
Arrêté préfectoral modificatif portant délégation de
signature à M. Gervais GAUDIERE, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
AP modificatif portant délégation de signature
PREFECTURE - 64-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral modificatif portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 3 EX = 7
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrêté modificatif n° donnant délégation de signature à
Monsieur Gervais GAUDIERE,
Directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Je code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU le code du domaine de l’Etat ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le décret n° 93-479 du 24 mars 1993, modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’aviation civile :
VU le décret n°2008-1299 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 07 décembre 2015 et l’arrêté modificatif du 26 juillet 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile :
VU l'arrêté ministériel n° 6190688 du 31 mars 2017 portant nomination de M. Gervais GAUDIERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest :
VU la circulaire n° 1641 SBA du 29 mai 1997 relative à l’octroi des titres d’occupation temporaire et de droits réels sur
le domaine public aéronautique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-04-11-001 du 11 avril 2019 ;
VU la décision du 10 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
PREFECTURE - 64-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral modificatif portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 4 ARRETE
Article 1er — L’article 3 de l’arrêté n° 64-2019-04-11-001 du 11 avril 2019 est modifié ainsi qu’il suit, les
autres articles demeurent inchangés. :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, et de M. Christophe MORNON, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au directeur en charge des affaires techniques, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du
Préfet des Pyrénées-Atlantiques, à :
= Mme Séverine FIORLETT A, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe de la division régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A, B, D, E et G = M. Thierry GILLET, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, pour les attributions du paragraphe F et G,
: M. François GREMY, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l’aviation civile, chef de la division opérations aériennes, pour les attributions des paragraphes G et I,
= Mme Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure exceptionnelle des études et de l’exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attributions des paragraphes C, G et
H,
. Mme Marie-Christine CARMIGNIANI, ingénieure électronicienne en chef des systèmes de la sécurité
aérienne, chargée d’affaires sûreté pour les attributions de paragraphe F,
= Mme Isabelle CANOPE, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, di-
vision sûreté pour les attributions du paragraphe F,
= Mme Nathalie ANDRIANTAVY, assistante d'administration, division sûreté pour les attributions du pa- ragraphe F,
= Mme Sabrina DENDOUNE, assistante d’administration, division sûreté pour les attributions du para-
graphe F,
Monsieur Cyrille LAPON, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, divi- sion sûreté pour les attributions du paragraphe F,
= Madame Marlène RINCON, assistante d'administration, division sûreté pour les attributions du para- graphe F.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 15 MAI 2020
Le Préf
Eric SPITZ
PREFECTURE - 64-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral modificatif portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 5