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Arrêté - 79 2025 Giratoire de la Loire Eurovia
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2025 Giratoire de la Loire Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes
Mêtropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et sécurité Arrêté n' BGS-76-2025-T
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
VM 723 à Bouguenais du 0810912025 au 1210912025 inclus
Nature: Marquage
lntervenant: SEMITAN
ExécutanUEntreprise : EUROVIA ATLANTIQUE
DAT25_01 794 d u 2810812025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu I'arrêté n'2O25-43 du 21 mai 2025 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre l, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Voirie - Mise en oeuvre signalisation horizontale, VM 723 de giratoire de la Loire à giratoire de la Pierre du 08/09/2025 au 1210912025.
ARTICLE 2 : Circulation : la circulation sera neutralisée sur une voie
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : L'intervention envisagée aura lieu de nuit, de 21 h à 6 h.
ARTICLE 6 : Signalisation : I'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
l/2 maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas
de vents violents potentlels ou de vandallsme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier eVou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 7 jours avant le début de I'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans I'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à I'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE I : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
J Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
J Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le29l08l2D25
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Sandra IMPERIALE
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