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Arrêté - 47 2025 BeauSoleil Veolia78
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2025 BeauSoleil Veolia78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° BGS-47-2025-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Rue de Beau Soleil à Bouguenais du 06/06/2025 au 20/06/2025 inclus Nature : Branchement eau potable
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
DAET25 02850 du 06/05/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2024-54 du 14 octobre 2024 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire”,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les
travaux d'A.E.P - Réalisation de branchement, au n° 78 Rue de Beau Soleil du
06/06/2025 au 20/06/2025.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file
de façon alternée et réglée au moyen de panneaux ou de piquets K10,
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
1/2 ARTICLE 5 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 7 jours avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
“ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le 13/05/2025
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
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