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unknown - 01 mars avril 2021web 26 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (unknown - 01 mars avril 2021web 26)Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 26//clin d’oeil- quint-fonsegrives //mars 2021

TRIBUNE

Les communes de la métropole toulousaine, et bien au-delà celles

des autres territoires périphériques, connaissent un développe-

ment urbain soutenu depuis de nombreuses années. Quint-Fon-

segrives n’a pas échappé à cette profonde mutation de son terri-

toire tout en conservant un aménagement harmonieux largement

structuré autour de quartiers pavillonnaires complétés par des

programmes d’habitats collectifs accueillant propriétaires occu-

pants et locataires dans un environnement mi-rural, mi-urbain.

Notre commune s’est construite ainsi, depuis les années 60, par

une volonté locale des différentes municipalités de la faire gran-

dir bénéficiant ainsi d’un apport régulier de nouveaux arrivants

venant enrichir la vie locale, dans bien des domaines, associatif,

professionnel, politique.

Depuis l’approbation en 2019 du Plan Local d’Urbanisme Inter-

communal et de l’Habitat (PLUiH) par la Conseil de la Métropole,

Quint-Fonsegrives, comme toutes les communes de la métropole,

doit répondre aux obligations de création de logements inscrites

dans le volet Habitat (POA) du PLUiH, soit une production d’envi-

ron 100 logements par an sur la période 2020-2025 dont 35 %

de logements sociaux dans tout nouveau programme. Ce taux est

applicable à toutes les communes de plus de 3500 habitants afin

d’atteindre l’objectif final fixé par la loi SRU (Solidarité et Renou-

vellement Urbain) promulguée en décembre 2000 leur imposant

de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux d’ici fin 2025.

Les villes qui n’ont pas atteint ce seuil, Quint-Fonsegrives est

loin d’être la seule sur la métropole, doivent s’acquitter chaque

année d’une pénalité financière importante pour chaque logement

manquant, une procédure de « carence » pouvant même être

déclarée par l’État si la dynamique de construction portée par

la commune ne s’inscrit pas dans les objectifs qui lui sont fixés.

Cette « carence » placerait de facto l’État comme seul décideur

de la réalisation massive des programmes de logements sociaux

sur notre commune. Nous ne voulons pas cela.

Cette équation, difficile à résoudre, a conduit la commune à créer

des programmes d’aménagement ou des Zones d’Aménagement

Concerté (ZAC), certaines proches de leur livraison comme celle

de Saint-Jory, d’autres en gestation comme celle de la Gamasse,

destinées à accueillir un habitat diversifié, pavillons individuels,

maisons de ville, collectifs en propriété ou à la location, et cela

bien sûr, dans le but d’assurer la mixité sociale inscrite dans les

objectifs qui lui sont fixés. Certains projets, plus réduits, portés

par des particuliers viennent s’inscrire dans ce cadre, avec la

recherche d’un équilibre entre le droit à disposer de leur bien,

l’application des règles du PLUiH, l’empreinte de chacun dans

l’environnement local.

A chaque fois, la municipalité, élus et services, œuvrent pour bo-

nifier les projets, les faire correspondre aux besoins communaux,

en réduire l’impact pour les riverains dans le respect des règles

d’urbanisme.

Dans de nombreux projets, différentes consultations ont déjà

abouti à la prise en compte de remarques constructives. Nos

objectifs sont tous orientés vers la qualité de vie de nos habitants

dans un cadre harmonieux et adapté à notre commune.

Philippe Malnoue

Maire-adjoint délégué à l’urbanisme et l’habitat

pour le groupe des élus majoritaires

Calendrier budgétaire annuel, le bon équilibre?

Le budget annuel de fonctionnement de notre commune s’élève à

5,5 M€ et celui d’investissement dépend des années mais s’éche-

lonne entre 1 et 2 M€ par an.

Ce budget, simple traduction comptable, n’aide ni les élus, ni les

citoyens à rendre sa lecture aisée. Il est question de frais de fonc-

tionnement, de frais de personnel, de dépenses d’investissement

sans y voir les missions locales qui sous-tendent et documentent

les chiffres proposés (environnement, urbanisme…). Le débat

d’orientation budgétaire, étape obligatoire et préalable au vote du

budget, doit permettre entre autre de répondre à cette lacune.

La collectivité est confrontée à des principes budgétaires théo-

riques, notamment l’antériorité, qui devrait conduire à voter le

budget avant le 1er janvier de l’exercice concerné, alors même

que la plupart des données en provenance de l’Etat ne sont dis-

ponibles logiquement qu’en février.

On voit bien que les bonnes pratiques qui consisteraient à voter

le budget en début d’année sont rendues difficiles. Aussi la loi

permet aux collectivités de voter le budget au plus tard le 31 mars

de l’année qui suit, ce que pratique actuellement la commune de

Quint-Fonsegrives.

Aussi nous proposons un calendrier différent de celui d’au-

jourd’hui, motivé par une plus grande efficience dans la mise en

œuvre des opérations et des projets. A ce titre, nous suggérons :

- D’anticiper les besoins relatifs au budget de l’année qui suit dès

début novembre afin que les commissions proposent des projets

chiffrés.

- Une commission des finances mi-janvier, dédié au budget, afin

qu’elle joue pleinement son rôle auprès des élus qui y siègent,

notamment l’appropriation et la préparation des principales don-

nées financières et budgétaires relatives au budget.

- D’organiser mi-janvier le débat d’orientation budgétaire visant à

informer les élus des orientations budgétaires, des engagements

pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget de l’année à

venir, l’évolution de la situation financière de la commune.

- Un conseil municipal pour le vote du budget au plus tard fin

février - début mars, laissant le temps d’intégrer les conclusions

du débat d’orientation budgétaire. Anticiper également le vote du

compte administratif afin de ne pas attendre le 30 juin comme la

loi nous y autorise.

Il en va de l’efficacité des politiques communales, des bonnes

pratiques et de la transparence dans la préparation des décisions

structurantes pour nos concitoyens.

Jean Aussaguel

Conseiller municipal

pour le groupe des élus minoritaires

Groupe des élus majoritaires Groupe des élus minoritaires