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Procès Verbal - PV du 20 avril 2023.docx Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 avril 2023.docx)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 avril 2023

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du mardi 14 mars 2023

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 14 mars 2023,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 14 mars 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, MENDES Alain, ALIAS BENITO Marielle, MALNOUE Philippe,

GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, CONTE Béatrice, LABORIE Alain, GAI Béatrice,

LESTRADE David, CHAMINADOUR Sylvie, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe, ALLEGRE

Robert, AMALRIC Richard, VERBAEYS Marie-Anne, DENIS BRUIANT Valérie, Daniel

DARRICARRERE, Marie-Pierre CATHALA, BARBASTE Simone, LABORDE Olivier, VIGNOLES

Marie-Blanche.

Absent :

Procurations : Madame Ariane SCHEDDEL a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GASC,

Monsieur Manuel FERNANDES a donné procuration à Monsieur Alain MENDES, Madame Sophie

THIEBAULT a donné procuration à Madame ALIAS BENITO, Madame Marion BALLOTTA a donné

procuration à Madame Béatrice GAI, Monsieur Alain CAUHAUPE a donné procuration à Madame

Marie-Anne VERBAYS, Madame Maryse MARSAL a donné procuration à Madame Simone

BARBASTE, Monsieur Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Monsieur Olivier LABORDE.

Madame Marielle ALIAS BENITO a été élue secrétaire. 2

2. Reprise du 1068 à la section de fonctionnement

Vu l’avis du comptable public,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que la commune a individualisé au sein

du budget annexe ZA, la tenue de la comptabilité de plusieurs opérations d’aménagement.

Cette tenue dans un budget spécifique a pour but de tenir une comptabilité de stock qui

participe à l’équilibre de la section d’investissement avant de restituer au budget principal les

éventuels excédents ou déficits résultant de ces opérations d’aménagement.

Dès lors, les besoins de financement d’un tel budget annexe ne sont en principe que

temporaires et la section d’investissement ne doit pas enregistrer de ressources définitives

telles que « les excédents de fonctionnement capitalisés » inscrits au 1068.

Or, le budget annexe ZA comporte dans ses comptes, au crédit du 1068, une somme de

736 716.64€. Il convient donc de procéder à cette régularisation.

Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation par une opération d'ordre

budgétaire pour la reprise des sommes actuelles inscrites au 1068 à tort : un mandat au 1068

et un titre au 7788 pour 736 716.64€.

- Olivier Laborde souhaite connaître la correspondance précise de l’emprunt en cours et

souhaiterait avoir une vue plus précise sur ce budget ZA et sur les écritures réalisées

dans les années passées,

- Alain Mendes indique que la somme identifiée correspond au remboursement du

capital et des intérêts d’emprunt pour l’année 2023,

- Jean-Pierre Gasc informe que le service des finances se tient à la disposition des élus

du conseil municipal en prenant rendez-vous en amont afin de pouvoir consulter sur

place l’ensemble des écritures du grand livre en relation avec le budget ZA depuis sa

création à ce jour. De plus, il indique que lors d’une prochaine commission finance sera

présentée une synthèse de l’historique des écritures de ce budget ZA.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide avec 24 votes pour, 5 abstentions.

- De régulariser sur l’exercice 2023 par une opération d’ordre budgétaire la reprise de la

somme inscrite au 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » par un mandat au

compte 1068 et un titre au compte 7788 « Excédent d’investissement transféré au

compte de résultat » pour 736 716.64€. 3

3. Création de postes et modification du tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Monsieur le Maire propose la création de postes suivants, à matérialiser sur le tableau

des effectifs :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h),

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (16h),

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35h).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Décide :

- D'approuver la création d’un poste d’adjoint techniques principal de 1ère classe

à temps complet (35h), d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

à temps non complet (16h) et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe à temps complet (35h).

- De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de

la commune.

Modification du tableau des effectifs

Afin de faire bénéficier les agents des avancements de grades, Monsieur le Maire propose la

modification du tableau des effectifs au 1er mai 2023 telle que suit :

Créations :

Filière Grade Catégorie Durée d'emploi

Technique Adjoint technique principal de 1ère

classe

C 35H

Technique Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 16H

Administratif Adjoint Administratif principal de 2ème

classe

C 35H

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, la modification du tableau des effectifs telle que

décrite ci-dessus.

4. Création d’une servitude, désaffectation, déclassement du domaine public, et

cession d’une bande de terrain à la SAS « les Jardins de Charline » 4

Monsieur le Maire indique des modifications de dénominations et cadastrales et rappelle :

La délibération DEL 2020/018 du 03 mars 2020 autorisant la cession d'une partie de la AI 002

(anciennement ZI 0006) en vue de permettre la réalisation des 12 logements sociaux

manquant pour la période triennale 2017-2019, par la SAS dénommée « Les Jardins de

Charline » ayant cause à titre particulier de la SAS « Les Jardins de Victoria ». La délibération

DEL 2020/047 du 10 juin 2020 portant déclassement d’une partie du domaine public.

Monsieur le Maire précise que partie de la AI 002 (anciennement ZI 0006) d’une contenance

cadastrale d'environ 527 m² et arpentée à 517 m² dont une partie cadastrée de 199 m² et

arpentée à 191 m² qui sera rétrocédée à la fin du programme, fait actuellement partie du

domaine public communal, et qu’il convient préalablement à toute cession, d’en constater la

désaffectation de fait, avant d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense

d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales,

dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces

voies. En l’espèce, le déclassement de cette emprise, n’aura pas de conséquence sur la

desserte et la circulation.

Monsieur le Maire rappelle également l’arrêté autorisant le permis de construire PC 031 445

19 C 0065 en date du 19/06/2020 qui prévoit l’accès aux 12 logements par l’accès au stade

Guy BORREL.

Monsieur le Maire indique que la société dénommée SA HLM des Chalets (en remplacement

de Patrimoine Languedocienne), bailleur social du programme des 12 logements sociaux de

l’opération, souhaite à seule fin de pérenniser l’accès au domaine public, que le Conseil

Municipal accorde une servitude de passage sur l’accès du stade surplus de la parcelle AI 002

conservée par la commune, au profit du bâtiment dédié aux 12 logements sociaux.

- Jean-Pierre Gasc indique à l’assemblée des élus présents que dans la mesure du

possible il souhaite que les 12 places de parkings affectées aux logements sociaux qui

ne seraient pas louées avec le logement puissent être mises à la disposition du tout

public.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De constater la désaffectation de fait de la partie de la parcelle AI 002 concernée par

le projet, suivant le rapport de constatation établi par la police municipale le 18/04/2023.

- De prononcer le déclassement de la partie de la parcelle AI 002 concernée par le projet.

- De poursuivre la cession conformément à la délibération DEL 2020/018 du 03/03/2020

avec la SAS « Les Jardins de Charline » 5

- D’accorder la servitude de passage sur le surplus de la parcelle AI 002 au profit du

bâtiment accueillant les 12 logements sociaux.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions.

5. Reversement de Subventions : VVV Printemps 2023

A l’occasion des vacances de Printemps, la commune a proposé, en partenariat avec LEC, un

projet adolescent pour un groupe de 12 jeunes âgés entre 12 et 16 ans.

L’action principale est la réalisation d’un chantier du 02 au 05 mai avec la rénovation du billard

de Planètes Jeunes conçu en 2019 par les jeunes de la structure et la réalisation de petits

travaux au sein du local de Planètes.

La subvention accordée par la CAF pour l’action VVV est de 420 euros €

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet

et propose aux jeunes ayant participé au projet une bourse financière issue en très grande

majorité de la subvention reçue.

De ce fait, il est proposé de reverser la subvention accordée par la CAF 31 à l’association

Loisirs Education et Citoyenneté « Planète Jeunes », à savoir : 420 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 420 euros

à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

6. Convention de partenariat culturel Prix Littéraire Atout Lire

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la mise en place au sein de la commune, d’une

convention intercommunale de partenariat culturel dans le cadre du prix Atout Lire.

Le prix littéraire Atout Lire valorise la littérature jeunesse, soutient les auteurs et éditeurs

régionaux et favorise les échanges sur les expériences de lecture, en partenariat avec les

acteurs éducatifs des communes.

Initié par la commune de Quint-Fonsegrives, qui en reste coordinatrice, les communes

d’Aigrefeuille, Drémil-Lafage et Flourens participe également à cet évènement culturel en

mobilisant les écoles de leurs territoires.

A ce titre une convention présentée en pièce annexe a pour objet de fixer les conditions

du partenariat des quatre communes. Elle est conclue pour 1 an.6

Après évaluation par le comité de pilotage réunissant des membres de chaque commune,

elle pourra être renouvelée sur des orientations nouvellement définies.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver les termes de la convention intercommunale de partenariat

culturel dans le cadre du prix Atout Lire,

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, telle que ci-annexée,

• Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision,

• Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

7. Demande de subvention auprès du Conseil Régional / Brèves d’images

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du

Conseil Régional pour le festival du court-métrage de la jeunesse francophone Brève d’Images

pour une dépense totale à hauteur de 15 000 euros.

Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès

de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du collège ainsi que des animations et ateliers

dans le cadre de la programmation du festival.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional.

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

8. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental / Brèves d’images

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du

Conseil Régional pour le festival du court-métrage de la jeunesse francophone Brève d’Images

pour une dépense totale à hauteur de 15 000 euros.

Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès

de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du collège ainsi que des animations et ateliers

dans le cadre de la programmation du festival.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Départemental.

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision. 7

9. Offre de concours pour la réalisation d’un terrain de Padel

Le tennis club de la commune de Quint-Fonsegrives, s’est rapproché de la mairie, afin de lui

proposer la réalisation par le tennis club de Quint-Fonsegrives, d’un terrain de Padel sur la

parcelle cadastrée AI n°2 appartenant à la commune de Quint-Fonsegrives.

Par ce projet, les souhaits du tennis club sont d’établir :

- Un projet social s’intégrant dans son activité détentrice du label « Tennis Santé », à

destination du public pouvant souffrir de certaines pathologies, tout en permettant de

pérenniser l’emploi de l’enseignant en charge des activités de tennis club,

- Un projet écologiquement responsable par l’utilisation de matériaux respectueux de

l’environnement et non énergivore,

- Un projet tourné vers les habitants de la commune.

Dans le cadre de cette offre de concours, le tennis club offre le financement total du projet de

réalisation du terrain de Padel, dont l’enveloppe financière est estimée à hauteur de 78 510 €

TTC (Soixante-dix-huit mille cinq cent dix euros TTC). Le projet de réalisation du terrain de

Padel s’effectuera conformément aux plans, descriptifs annexés à l’offre de concours.

La commune de Quint-Fonsegrives assurera le rattachement aux réseaux du futur terrain de

Padel, afin que son exploitation puisse avoir lieu.

Vu le projet d’offre de concours pour la réalisation d’un terrain de Padel joint en annexe des

présentes,

Vu les caractéristiques techniques de réalisation du terrain de Padel jointes en annexe des

présentes,

- Marie-Blanche Vignoles indique que concernant ce projet elle n’a eu aucune

communication de la part de la Présidente de Quartier qui était informée de la création

du terrain de Padel. D’autre part, elle souhaite comprendre comment va être mis en

application le « tennis santé » dans le cadre de certaines pathologies,

- Alain Laborie indique que cela va se réaliser avec le salarié du club de tennis autour

principalement d’animation dans le cadre de la motricité,

- Olivier Laborde souhaite savoir si le Padel va occasionner beaucoup de bruit pour

l’environnement proche,

- Alain Laborie lui indique que le bruit que pourra occasionner le Padel sera bien moins

important que le passage d’un véhicule au même titre que le tennis à l’heure actuelle,

- Alain Laborie précise également que chaque Quint-Fonsegrives pourra avoir accès au

Padel sans être adhérent du club de tennis.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l’unanimité,

- Approuve le projet d’offre de concours pour la réalisation d’un terrain de Padel sur la parcelle

cadastrée Ai n°2 appartenant à la commune de Quint-Fonsegrives, dont le financement est

assuré à hauteur de 78 510 € TTC par le Tennis Club.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer l’offre de concours pour la réalisation d’un terrain de

Padel, ainsi que tout document y afférent.

Communication : La bastide : Point d’étape.

David Lestrade, élu en charge des grands projets et coordinateur du projet « la bastide »

présente à l’assemblée des élus présents : La bastide : Un Espace de Vie Sociale.

Cette présentation a été réalisée avec un Power Point permettant à l’ensemble des élus de

visualiser les différentes étapes développées à ce jour et en cours de construction.

- Phase déjà réalisées :

o Phase 1 : Cadrage de l’étude et analyse des dynamiques et de l’offre

existantes,

o Phase 2 : Analyse de la demande potentielle :

▪ Entretiens avec le tissu associatif et services municipaux,

▪ Enquête en ligne,

▪ Matinée portes ouvertes et animation participative dans l’espace public,

▪ Analyse des dynamiques socio-économiques,

o Phase 3 : Co-construction du projet

▪ Atelier de co-construction,

▪ Visites des EVS de Castanet et Paulhac

- Phase à construire :

o Phase 4 : Etude d’aménagement et de gestion.

- Jean-Pierre Gasc informe que ce projet mené en lien avec la population dans le cadre

d’un Espace de Vie Sociale est également en relation avec de nombreux partenaires

institutionnels afin de soutenir financièrement ce projet à savoir : L’Etat, le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute

Garonne,

- Marie-Pierre Cathala souhaite comprendre comment va être choisi les éventuelles

activités qui vont être proposées, 9

- David Lestrade indique que cela sera traité et organisé par un futur salarié

coordinateur de « La Bastide » en relation directe avec l’ensemble des interlocuteurs,

- Marielle Alias-Benito souhaite savoir si le Maire reste responsable des lieux,

- Jean-Pierre Gasc confirme que le lieu reste sous la responsabilité de la collectivité

avec un travail de co-construction et de coordination avec l’ensemble des intervenants.

Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h55