Compte-Rendu - 2021 01 26 CRCM

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Compte-Rendu - 2021 01 26 CRCM Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 26 CRCM)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone : 05 61 76 30 29

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 26 janvier 2021Mairie d’Aureville 2021 - 2

SOMMAIRE

Table des matières

Sommaire...........................................................................................................................................2

SUJETS AVEC DEBAT............................................................................................................................4

Pacte de gouvernance du Sicoval...............................................................................................4

Diagnostc énergétiue des bâtients coiiunaux.................................................................4

Investsseients avant le vote du budget : Délibératon autorisant le iaire à engager.

liiuider et iandater les dépenses d'investsseient (dans la liiite du iuart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent................................................................................4

Budget annexe lotsseient le clos du Cossignol » : clôture de l’opératon.........................5

Admission en Non-valeur cantne scolaire « créance irrécouvrable » (année 2018).............5

Prise en charge de la consoiiaton de l'éclairage public au lotsseient le Clos du

Cossignol.....................................................................................................................................6

SUJETS SANS DEBAT...........................................................................................................................7

Vie Coiiunale..............................................................................................................................7

UrbanisatonnVoirienTravaux.....................................................................................................7

ÉcolenSportnAssociatons...........................................................................................................7

Vie Intercoiiunale.......................................................................................................................8

Sicoval..........................................................................................................................................8

SMRAD.........................................................................................................................................8Mairie d’Aureville 2021 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

CM 2021-01

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

CAMUS Gabriel GROENEN Jesse

LANDREA Benoît

MANENT Corinne

AJAC Carole

VERBEKE Céline

ESPIC Xavier

BOISLIVEAU Anthony

MOUMIN Jean-Marc

BACCHIN Patrice

CASSAN Christine

ANDRE Dominique

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis

GILLES André

ORDRE DU JOUR :

o Approbaton du coipte rendu du 15 déceibre 2020.

 Sujet avec débats

1. Avis pacte de gouvernance mis en place au SICOVAL

2. SDEHG : Diagnostic Énergétiiue des bâtiments communaux

3. Autorisation Investissement avant le vote du budget

4. Consommation éclairage public du ‘Clos du Cossignolጣ

o Vie Coiiunale

 Coipte rendu des actvités coiiunales

o Vie Intercoiiunale.

 Coipte rendu des actvités intercoiiunales

o Questons diversesMairie d’Aureville 2021 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 à 20h30.

Compte tenu de la situation sanitaire, la réunion se tient en présentiel et en visioconférence.

4 conseillers municipaux son en visioconférence,

Membres en exercice : 15 / Présents : 14/ Pouvoir : 0 / Votants : 14

Le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur André GILLES est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

SUJETS AVEC DEBAT

PACTE DE GOUVERNANCE DU SICOVAL

CM-01/2021-02/02

Le Pacte de Gouvernance met en place un processus qui permet à tous les élus du territoire d’apporter leur pierre à la construction et la mise en œuvre du projet intercommunal, tout en respectant le rôle et le mandat spécifiquement confié aux élus communautaires.

L’objectif est d’amener tous les acteurs politiques locaux (élus municipaux et intercommunaux) à s’accorder sur :

•des règles de fonctionnement de l’intercommunalité permettant à chacun de participer au projet de territoire en respectant la spécificité des mandats électifs,

•les relations communes et Sicoval.

L'Agglo a déjà mis en place des mesures allant dans ce sens : en 2018, une nouvelle gouvernance a été définie et mise en place au sein du Sicoval. Ainsi, tous les élus du territoire peuvent participer au projet intercommunal grâce à des instances dédiées au dialogue de proximité et des missions opérationnelles clairement définies, qui respectent et renforcent le rôle stratégique confié aux élus communautaires dans le cadre de leur mandat local.

Le Sicoval propose de pérenniser cette organisation des processus décisionnels de l’Agglo. Après en avoir débattu, le Conseil municipal approuve à la majorité la pérennisation de cette organisation.

DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.

CM-01/2021-03/03

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme. Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Décide de demander un diagnostic énergétique pour le bâtiment Mairie, Salle des Fêtes et salles d’associations.

-S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment

-S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Mairie d’Aureville 2021 - 5

INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT.

CM-01/2021-04/04

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 693 392.80 € (Hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts»)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 55 000 € (< 25% x 693 392.80 €)

Les programmes de dépenses d'investissement concernés sont les suivants : - Aménagement général des bâtiments communaux - 2020/01 : 4 000 €

- Aménagement du hangar - 2017/02 : 30 000 €

- Aménagement général du village - 2020/02 : 1 000 €

- Équipement informatique - 2020/06 : 20 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE CLOS DU COSSIGNOL » : CLÔTURE DE L’OPÉRATION.

CM-10/2020-63/04

Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le décompte détaillé du budget annexe «Le Clos du Cossignol » 2020 qui se solde par un excédent final de 1 245 000.00 €.

Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration de ce résultat au budget principal de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Décide le reversement du solde du budget annexe «Lotissement Le Clos du Cossignol »soit 1 245 000.00 € au budget principal (en section de fonctionnement) de la commune 2021.  Décide de clôturer le budget annexe «Lotissement Le Clos du Cossignol» au 31 janvier 2020.  Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.Mairie d’Aureville 2021 - 6

ADMISSION EN NON-VALEUR CANTINE SCOLAIRE « CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE » (ANNÉE

2018)

CM-10/2020-64/05

Monsieur le Maire expose que le comptable, Monsieur François GRANGE, ne peut recouvrer les titres ou produits portés sur l’état des « taxes et produits irrécouvrables » ci-joint, pour raison de « créances minimes ».

Il demande donc l’allocation en non-valeur de ce titre de cantine dont le montant s’élève à la somme suivante :

Année 2018 - titre n° 93/2018 : 24.43 €

Soit un total de 24.43 €

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et accorde décharge au comptable des sommes détaillées ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à établir un mandat d’un montant de 24,43 €.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

PRISE EN CHARGE DE LA CONSOMMATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU LOTISSEMENT LE

CLOS DU COSSIGNOL.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la demande de la part de l'association des colotis du

Clos du Cossignol ; ils souhaiteraient que la commune prenne en charge dès maintenant le coût de la

consommation de l'éclairage public du lotissement.

Il rappelle que la commune s'est engagée à reprendre les voiries, la consommation et l'entretien des

équipements publics. En effet, le lotissement est issu d'un terrain communal et la mairie reste propriétaire

d'une partie restante,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne prendre en charge la consommation de l'éclairage

public qu'à la fin des travaux de construction en même temps que la voirie.Mairie d’Aureville 2021 - 7

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

COMITÉS DE PROJETS

Une réunion de travail du conseil municipal est programmée le mardi 2 mars 2021 à 20h30 pour présenter

l'avancée des projets communaux,

SALLES DES FÊTES – HANGAR

Le projet APD de la construction de la salle des fêtes est achevé. Une réunion du comité de projet va être

organisée,

Nous sommes entrés dans la phase définitive d'étude avant de lancer le marché,

CHEMINEMENT PIÉTONNIER

De nouveaux devis pour la création du cheminement piétonnier sont arrivés en Mairie, Monsieur le Mairie

propose d'organiser une réunion du comité de projet pour les étudier.

Le comité de projet se réunira le 11 février à 18h30 en visioconférence.

CHÂTEAU ET AMÉNAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

Une réunion a été organisée avec la DDT pour définir quel rôle ils pouvaient tenir dans notre projet.

Ils proposent un rôle de gestion, de coordination avec les acteurs appropriés et peuvent coordonner les

aides auxquelles nous pouvons prétendre. Notre projet passe en comité technique ce jour, nous attendons le

retour.

Messieurs Gabriel CAMUS et Francis TARROUX ont eut l'opportunité de visiter le château de PORTET

SUR GARONNE pour lequel la municipalité, en le réhabilitant, a vécu une expérience assez similaire de la

nôtre.

Des conseils, des idées et des d'erreurs à éviter, notamment : faire appel à un programmiste pour

l'organisation des travaux.

PARC

Dans le cadre de l'ouverture du parc aux administrés, il convient de programmer une nouvelle journée

citoyenne pour finir de couper les arbres morts et les broyer.

Il faudra aussi prévoir la fermeture de l'accès par le château et le hangar surtout en cas de grand vent ou

d'orage,

ÉCOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

ÉCOLES

SIEMCA

Le conseil d'école se tiendra le 2 février 2021.

Une réunion de préparation du BP 2021 se déroulera le lundi 8 février 2021 où il sera question de la

répartition des frais de participation de communes membres.

RPI

Appel à projet numérique

La commune a répondu à l'appel à projet numérique émis par l’État, au titre des investissements d’avenir.

Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation

dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Un dossier, élaboré avec la directrice d'Aureville a été déposé et une aide correspondant à 50 % de la

dépense a été accordée. Une convention sera prise avec l’Éducation Nationale.

L’acquisition du matériel a été chiffré (17 351.92 € TTC), les devis d'installation sont en cours.

ASSOCIATIONS

COMITÉ DES FÊTES

Le comité des fêtes a reporté son assemblée générale au 6 février 2021, en visioconférence.Mairie d’Aureville 2021 - 8

CAFÉ ASSOCIATIF

L'association souhaiterait utiliser la cour arrière de l'école pour installer son café car plus simple

d’utilisation et de mise en place car le local qu’ils partagent avec les boulistes et l’école se trouve juste à

coté. Plusieurs éléments présents dans cet espace (cuve fioul école (nombre : 2), appentis existant derrière

l’ancien préau, ancienne micro station de l’école, posent problème d’utilisation et de sécurité.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne pas entreprendre de travaux qui au final auraient

un coût relativement important. S’il faut enlever l’appentis, il faut faire un diagnostic pour savoir s’il y a

une présence d’amiante, le traiter, etc. le tout sans accès pour aucun engin.

Par contre une opération « nettoyage » sera organisée pour évacuer tout ce qu'il est possible de l'être.

Une réunion sera organisée avec les membres de l'association pour leur expliquer notre point de vue.

CAMPESTRAL

A cause de l'incertitude de la situation sanitaire cet automne, le comité d'organisation du Campestral a

décidé de reporter la manifestation en 2022.

Si les conditions le permettent, il sera organisé au mois de septembre, une sorte de « guinguette

Campestral » de moindre ampleur mais avec quelques animations.

COMMUNICATION

COSSIGNOL INFO

La vidéo des vœux du Maire est en ligne sur le site Internet de la mairie.

Il est nécessaire de mettre à jour les informations (comités de projet, associations, école...), mais il faut

tenir compte des règles du RGPD. Se renseigner.

Le livret d'accueil est en cours.

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

•Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le Sicoval reçoit chaque année plus de 1000 nouveaux arrivants. Afin de les accueillir dans les meilleures conditions tout en encourageant la diversité sociale sur le territoire, le Sicoval met en œuvre un Programme local de l’habitat (PLH) ambitieux et respectueux du développement durable. Ce programme a pour objectif de dynamiser la production de logements, notamment en faveur des personnes défavorisées mais aussi de dessiner une offre de logements diversifiée parce que les besoins des habitants sont divers (familles, seniors, étudiants, etc.).

Une présentation très intéressante qui pourrait être complétée par une intervention au sein du conseil municipal.

•Service collecte des déchets

Vers une probable augmentation des tarifs

En effet, malgré l’exemplarité des habitants du Sicoval en matière de production de déchets (diminution du volume de déchets résiduels sur le territoire en 2019 : 12 080 tonnes, soit une baisse de 3% par rapport à 2018, malgré une augmentation de la population de 2%.), le coût de traitement des déchets ménagers augmente sans cesse en raison :

 des mises aux normes réglementaires destinées à lutter contre les pollutions ;  de la perspective de très importants investissements à venir (construction d’un nouveau centre de tri et de nouvelles déchetteries, réhabilitation des usines d’incinération), nécessitant d’anticiper leur financement par la constitution de provisions.

Nous pouvons donc nous attendre à une augmentation du tarif de 5% comme voté par le conseil communautaire lors de sa réunion du 6 janvier 2020.

SMRAD

Le débat d'orientation budgétaire s'est tenu le 16 décembre 2020. Pas d’augmentation de la participation 2021 : 2€ / habitant.Mairie d’Aureville 2021 - 9

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la réunion du conseil municipal à 23h45. Bon anniversaire à Carole.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 23 février 2021 à 20h30Mairie d’Aureville 2021 - 10

CM-01/2021-01/01 : Pacte de gouvernance du Sicoval

CM-01/2021-02/02 : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux

CM-01/2021-03/03 : Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

CM-01/2021-04/04 : Budget annexe lotissement « le clos du Cossignol » : clôture de l’opération. CM-01/2021-05/05 : Admission en Non-valeur cantine scolaire « créance irrécouvrable » (année 2018).

1. AJAC Carole

2. ANDRE Dominique

3. BACCHIN Patrice

4. BOISLIVEAU Anthony

5. CAMUS Gabriel

6. CASSAN Christine

7. ESPIC Xavier

8. GILLES André

9. GROENEN Jesse Absent

10. LANDREA Benoît

11. MANENT Corinne

12. MOUMIN Jean-Marc

13. SCHMIT Sylvie

14. TARROUX Francis

15. VERBEKE Céline