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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260205 09 chemin de gramont enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1 Conseillers en exercice : 15
(Date de convocation : 02 février 2026)
RTE Nombre de présents: 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES EG pes votants : 13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL rÉREL our:
PNE * Contre : 0 2 A doderthurs SÉANCE DU 05 FEVIER 2026
RTA et,
RARE DE CAMEN PEN Ne
Le cinq février deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, et Mme Aurore Ville.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville, M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Etienne Lay, Mme Mélissa Pujo-Menjouet procuration donnée à Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze- Soudat, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Secrétaire de séance : M. Thierry Ribeiro
Objet : CHEMIN DE GRAMONT - ENQUETE PUBLIQUE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire explique que le propriétaire de la maison située sur la parcelle P N°182, Monsieur DORTET- DOMENGET, aussi propriétaire des parcelles P N°180 et P N°181 fait une demande de déviation du chemin de Gramont sur ces propres parcelles. Le chemin dévié sera sous statut de chemin rural.
Un nouveau bornage effectué par un géomètre.
Afin de faire aboutir ce projet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire procéder au préalable à une enquête publique selon les dispositions Code Rural et de la Pêche Maritime, prévues aux articles R 141- 4 à R 141-10 du Code de la voirie routière.
L'ensemble des frais engagés pour la réalisation de la déviation et pour la mise en œuvre de l'enquête publique seront à la charge du propriétaire demandeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
o Article Unique : de lancer l'enquête publique aux frais du demandeur.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 10/02/2026
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20260205-09 GRAMONT ENQUETE PUBLIQUE.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260205-20260205-09-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026