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Déliberation - extrait registre 270624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
01062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Pour : 19 (13 +6) Contre : / Abstention (s) : / L'an deux mil vingt quatre Le 27 juin Le Conseil Municipal de le commune de le PECHEREAU dûment sion ordinaire, salle du conseil municipal convoqué, s’est réuni en s85 sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascal CHARDERON — Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Francis NOUHANT- Dsniel DURIS reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Syivie QUILLON - Edwige _ Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoil pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON — Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS — Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - René ROUET est nommé secrétaire de séance Objet : Guide et règlement du ra message des encombrants Certifié exécutoire Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 A l'unanimité, le conseil municipal adopte : Le guide et règlement du ramassage des encombrants cHoints annexés. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits £ b René ROUET Secrétaire 08062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt quatre En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Pour : 19 (13 +6) Contre : / Abstention (s) : / Objet : Rétrocession concession Lane omeraeeemannet anti benne TT nes ete sen Certifié exécutoire Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 Le 27 juin Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascai CHARDERON - Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Francis NOUHANT- Daniel DURIS reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON - Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON — Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - René ROUET est nommé secrétaire de séance __ mere es RARE AT ee arte een men ne A l'unanimité, le conseil municipal accepte la rétrocession de concession n° 881 — Carré 9 n° 6 au prix de 100 Euros (Cent euros). Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, René ROUET \ à» Secrétaire - 1: DEL 2 2 . A / . # { 7 Objet : Instaurati Nombre de Conseillers 07062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s} : 6 Pour : 19 (13 +6) Contre : / Abstention (s) : / L'an deux mil vingt quatre Le 27 juin Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascal CHARDERON -— Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Francis NOUHANT- Daniel DURIS reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET - Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON — Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Piérre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - tm ee René ROUET est nommé secrétaire de séance on heures complémentaires/heures supplémentaires REPORTEE (NON SOUMIS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL) Fait et délibéni les jour, mois et an susdits Ont signé * teyiSiré fes membres présents. LeMarts °.i LD À à {1 René ROUET | 0 7 Secrétaire LNT e 4 : HT ES 24 | a sA 7 FF #6 LEA Certifié exécutoire ç” Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juitlet 2024 06062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Pour : 18 (13 +6) Contre : / Abstention (s) : / L'an deux mil vingt quatre Le 27 juin Le Conseil Municipal de ta commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de cat : ...... Marine. HEUSTACHE .repoit pouvoir. de n L de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON - Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - René ROUET est nommé secrétaire de séance Objet : Participation mutuelle prévoyance agents REPORTEE {NON SOUMIS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL) Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, René ROUET Secrétaire I LE Certifié exécutoire Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 05062024BIS Collectivité : LE PECHEREAU Plan de financement prévisionnel de l'opération de : MAISON DE SANTE Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques Sur les devis ou l'APD, dont montant Nature des dépenses ae _— les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité notion (catégorie 2/B) énergétique arrondi) doivent être justifiés A le cas échéant te cas échéant annexes Sous-total A détailler le cas échéant A2 et ravaux ou œuvre Sous-total travaux ou COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) Ressources prévisionn 454 691,25 elles de l'opération ou Taux de financement aides non autres aides non la ou autres Recettes Partici du maître d' ES PRÉVISIONNELLES (HT) rte plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus save cammunauté ou syndical s'est prononcé. * @ . ature Jean-Pierre NANDILLON, Maire TOTAL RESSOURC 454 691,25 Le maître d'ouvrage s'engage su aui est conforme à celui sur lequel le conseil myf Fait à : Le Péchereau (conseil municipal 27/06/2024) D {51 Sig ra 05062024BIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Pour : 19 (13 +6) Contre : / Abstention (s) : / Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt quatre Le 27 juin Le Conseil Municipal de la commune de te PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascal CHARDERON - Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sorhie SOULAIRE - Francis NOUHANT- Daniel DURIS reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN : Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON -— Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - René ROUET est nommé secrétaire de séance Objet : Plan de financement Maison de santé Certifié exécutoire Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 Le conseil municipal, à l'unanimité - Adopte le plan de financement ci-annexé - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les en œuvre de ce projet . documents nécessaires à Ja mise aur, mois et an susdits : membres présents. René ROUET Secrétaire DES DELIBERATIONS DU CONS Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir{s) : 6 Pour : 19 (13 +6) Contre : / Abstention (5) : / EE 04062024 EXTRAIT DU REGISTRE EIL MUNICIPAL L'an deux mit vingt quatre Le 27 juin Le Consell Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pescal CHARDERON - Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Francis NOUHANT- Daniel DURIS reçoit pouvoir de Pairicia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON - Joël HUET donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à ne VERT - Patricis MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE - René ROUET est nommé secrétaire de séance Objet : Attribution offres travaux Maison de santé a maison de santé, à savoir : Le conseil municipal accepte or] EE | LOTS. ENTREPRISES OFFRES HT 4 — Gros oeUvTE SAS NOUVELLE BERNARDEAU 76 410.93 2 - Menuiseries extérieures bois MOREAU 78 942.28 9e SEUrerie DAVIER 7181.00 4 - Menuiseries intérieures bois DENIOT 21 151.77 5 - Doublage cisons Plafonds isolation MEC 67 821.75 6-Faience VACHER 3 005.00 7 - Sol soupe peinture | VACHER | 37 438.00 8 - Elevateur ERMHES ... 16 052.23 9 — Plomberie sanïaires CVC ROBY |. 66 209.58 40 - Électricité TOUZET _ 32 686.20 [TOTAL HT. L 406 898.75 Et autorise Monsieur | santé effectué en procédi e Maire à signer les pièces relatives au m à l'unanimité l'attribution des lots pour | arché public de la maison de ure adaptée ouverte. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé au rS£istre tes membres présents. fs Er Maire, René ROUET [ EN, Secrétaires le Nr D? - 8 ere. \o- Le 5 : TT le ‘? AA A ad TUE Cenifié exéeutoié.. Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juiliet 2024 & À = + Q % © Ve ému Su V & Q ® à = 180 m Contsnance 15m ddiease : LE VIVIER (8209) Eate : Hon Urbaine : Non Dute-de mutation: cesrirems _—— _ _ (EST Harontot dutanine (fi smesrique dé Amants) M) Comgte G09200 - Hos C1 Adresse Inéteislon M GAULTIER CHRISTIAN 30SEPH Né Le 31/12/1945 à | 0010 RUE DES Indivision 36 LE PECHEREAU |MARTINETTES simpte 36200 LE PECHEREAL ÎMME GAULTIER MUGLETTE MARIE Înseimo7/1171544 l0n02 RUE DU 19-MARS. lindision % . sus - _ | “‘ ‘ den ve L — RL, AFS . { F LL _ i | raté se EE Ÿ it z hs pp ? Rens + — v OGC > # SE LTE . - [penis x “01% es #& Gy. LÉ M. Hlieisan juin, D mn 1 Q % 6 Ver Toul E941 ET .. ©) Hess *X + Ÿ + G ©O B ntthsyfcarto.sdeis.cemfarcOpolePROjresources/index htm Ê& g © à = k 1? Bat : 6.44 Te Æ — Var u à S ‘“elicralle fun À EM not PR = lu 7" Fa PE US dois "HG do if Ge SHBNUENER o a TP er | \ = LL. Fam de bien) boue PURE. A TE + Lÿ ‘#4 Parcells 00240 Lama da biens) que pas æ & D René debate} mous ue DE &. Rotevé da biens) Dune parcelle pour LIL ÉOTE di Rsrashosmant Uiteniane Communes : LE PECHEREAU (360154) Surface géographique : «se re Contanance : 489 nv Adresse : LE MVIER (5209) Bu: Non Urbaine : Won Date de mutation: CENTECS (= eee (EA cun pou ttantne | E'mnonge æ suntssaont) fat | . MEET: | Compte G00200 |Nom Tnt jatrasons _— \1s GAULTIER CHRISTIAN JOSEPH Né le 31/12/1985 à DOL0 RUE DES | 36 LE PECHEREAU |MARTINETTES #- 36200.L€ PECHEREAN | D IMME GAULTIER MUGUEITE MARIE \Néete 07/11/1944 \0002 AUE DU 19 MARS lindivision \oroptiétairel ge 7 BC0107 03062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt quatre En Exercice : 19 Le 27 juin Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire, Pour: 19 (13+6) Contre: / Abstention (s) : / Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascal CHARDERON - Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Fraticis NOUHANT- Daniel DURIS reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS pouvoi Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS — Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE — René ROUET est nommé secrétaire de séance —— ee 2 eme tee a Le ere ee Objet : Parcelles BC 240 — BC 242 Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'acquisition de deux parcelles BC 240 — superficie de 489 m2 et BC 242 — superficie de 151 m2 au prix total de 50 £uros (cinquante euros) selon plans annexés. Les frais de notaire seront à la charge des consoris GAULTIER. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé au registre les membres présents. Le Mai are, 4 Secrétaire , mn À | ‘ ml F ET \ ; > LÀ / Le Ÿ EL Îl Ÿ T 6 ‘ Certifié exécutoire Le : 2 juältet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 Objet : Aven 02062024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt quatre En Exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir(s) : 6 Pour : 19 (13 + 6) Contre : / Abstention (s) : / Certifié exécutoire Le : 2 juillet 2024 Publié ou Notifié Le : 2 juillet 2024 Le 27 juin Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Gonseil Municipal : 21 juin Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Pascal CHARDERON — Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE - Fréncis NOUHANT- Daniel DURIS.reçoit pouvoir de Patricia MOREAU - Martine VERT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Laurent LUGNOT- Cécile RIVRON reçoit pouvoir de Sylvie QUILLON - Edwige MAILLOT - Michel MOUSSEAU - René ROUET reçoit pouvoir de Joël HUET — Patrick DAIGUSON - Fabienne LAFORET- Guy THOMAS Absents exeusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Cécile RIVRON — Joël HUËT donne pouvoir à René ROUET- Pascal CHARDERON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine VERT - Patricia MOREAU donne pouvoir à Daniel DURIS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir à Martine HEUSTACHE — René ROUET est nommé secrétaire de séance ee me ne ae + et a a ant à la promesse de bail signée le 1810/2021 - Valeco REPORTÉE Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé autegistre Les membres présents. f5, Le firire. René ROUET- fo, «A l'expiration de ce délai de dix jours, si la personne n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le manquement, le maire la met en demeure de se conformer à la réglementation dans un nouveau délai de dix jours. ai et à défaut d'exécution des mesures prescrites, le maire peut, dique les voies et délais de recours, prononcer l'amende « À l'issue de ce second dél alinéa du L Le montant de l'amende est fixé en fonction par une décision motivée qui in administrative prévue au premier de la gravité des faits reprochés. à la personne intéressée. « La décision du maire prononçant l'amende est notifiée par écrit ende. Cette décision est Elle mentionne les modalités et le délai de paiement de l'am soûinise aux dispositions de l'article-L. 2181:1. « Le recours formé contre la décision prononçant l'amende est un recours de pleine juridiction. e de la commune dans les conditions t recouvrée au bénéfic « L'amende administrative es Jatives aux produits communaux. prévues par les dispositions re « Le délai de prescription de l'action du maire pour la sanction d'un manquement mentionné au premier alinéa du I est d'un an révolu à compter du jour où le premier manquement à été commis. et de l'amende administrative prévue au premier alinéa du I le fait d'avoir installé sur la voie ou le domaine public les objets nécessaires besoins élémentaires. } « Ne peut faire l'obj pour toute personne à la satisfaction de ses 11.-L'article L. 2512-18 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : 2212-2-1 sont exercés à Paris par le au maire par l'article L. e leurs attributions respectives. » « JV.-Les pouvoirs dévolus de Paris, dans la limite di préfet de police et le maire du code général des collectivités IIL.-Le deuxième alinéa du 2° de l'article L. 21312 territoriales est complété par les mots : « à l'exception des sanctions prises en application de l'article L. 2212-21». Page 10 sur 10 | ISNNENEN “Article 83 de la loi sig 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement | dans Ja vie locale et à la proximité de l'action publique __ Article 53 [.- L'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : «Art. L 2212-2-1.-1.-Dans les conditions prévues au IL, peut donner lieu à une amende nt à un arrêté du maire administrative d'un montant maximal de 500 € tout manqueéme r la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou présentant un risque pou continu ‘ n des arbres et des haies donnant sur la voie ou le « 1° En matière d'élagage et d'entretie domaine publie ; « 2° Ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public, en y installant ou en y laissant sans nécessité ou Sans autorisation tout matériel ou objet, ou en y déversant toute substance ; d'un bien mobilier, à occuper à des fine commerciales la voie ou te domaine public soit sans droit ni titre, lorsque celui-ci est requis en application de l'article L. 2122°1 du code général de la propriété des personnes publiques, goit de façon non conforme au titre délivré en application du même article L. 2122-1, lorsque cette occupation constitue un usage privatif de ce domaine publie excédant le droit d'usage appartenant à tous : « 3° Consistant, au moyen « 4° En matière de non-respect d'un arrêté de restrictions horaires pour la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, pris en application de l'article L. 3332-13 du code de la santé publique. «IL.-Le manquement mentionné au I du présent article est constaté par procès-verbal d'un officier de police judiciaire, d'un agent de police judiciaire ou d'un agent de police judiciaire adjoint. crit à la personne intéressée les faits qui lui sont reprothés, les ent ainei que les sanctions encourues, mesures nécessaires pOur Cette notification mentionne la possibilité de présenter des observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix. « Le maire notifie par é Page 9 sur 10 CONDITIONS D'EXE CONTI EMENIIE A iii En Article 4.1 — Application et ghrogation ublication par la commune et prises du territoire de ladite Le présent règlement est applicable à compter de sa P opposable à tous les habitants, administrations et entre commune dès publicité du règlement correspondant. oo Article 4.2 —Hréoution du présent règlement D de Le Péchereau est chargé de l'exécution du présent règlement. Le Maire de la communé Il lui appartiendra de compléter et/ou modifier éventuellement les dispositions dudit règlement. Page 8 sur 10 Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68.00 € Gi vous payez après ce délai de 46 jours, l'amende est de 180.00 € as l'amende forfaitaire ou ei vous contestez l'amende forfaitaire, le juge Si vous ne payez P pourra notamment décider : du tribunal de rolice est gaisi. Le juge D'une amende de 450.00 € maximum + Qu, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter 1 500.00 € maximum, ainsi que la confi scation du véhicule. Ou d'accepter votre contestation dûment justifiée. les déchets, d'une amende de 2, Ne pes respecter leg conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire: ° De 36.00 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction) Ou de 75.00 €, si les 35.00 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours. contester, le juge du tribunal de nde forfaitaire ou gi vous la de de 150.00 € maximum. Si vous ne payez Pas lame police est saisi. Xl pourra notamment décider d’une amen 5 visées ci-dessus, Je maire peut infliger une amende 500.00 € conformément à la loi du 27 décembre 2019 locale et la proximité de l'action publique 3. En plus des amendes pénale administrative allant jusqu'à relative à engagement dans la vie (fertile 53 de cette loi est en annexe) D , Article 3.4 — Responsabilités Un La responsabilité commence dès que le déchet est produit et s'étend jusqu'à l'étape finale bilité du producteur ne cesse pas au moment où il d'élimination du déchet. La responsa remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celle des tiers qui assurent l'élimination. ee mr l'obligation de présenter à la collecte donc exclus les déchets susceptibles constituer des dangers où une ducteur ou détenteur engage Sa ur ou détenteur de déchets a définis à l’article 1.3.2. Sont chargés de la collecte, de jeur collecte. À défaut, le pro Dès lors, chaque producte exclusivement les déchets de blesser les personnels impossibilité pratique pour responsabilité en Cas d'accident. Page 7 sur 10 Article 3.1— Dépôts sauvages Tout dépôt sauvage est répréhensible et peut être sanctionné. Tout dépôt d'encombrant non précédé d'une inscription préalable auprès du secrétariat de la Mairie équivaut à un dépôt sauvage. sonne clairement identifiée, une démarche Si un dépôt sauvage peut être associé à une per: ité du dépôt des déchets dans le cadre du service de sensibilisation sera effectuée. La nécess public de collecte (porte-à-porte ou déchetterie) et les sanctions applicables, seront rappelées. itée à retirer son dépôt. En cas de récidive ou La personne sera in demande, une action à l'encontre des contrevenants sera engagée afin de les ganctionner. de non-exécution de la par la Police du Maire un mm et Fricie 33 Modslités de contrôle de colles déchets fera l'objet d'un contrôle visuel par les agents La conformité de la déclaration des du service technique de la commune En conséquence, en CA$ de non-conformité, et la cause du refus sera communiquée à l'usager par les agents de la collecte. En cas d'absence de l'usager au moment de la collecte, la Police du Maire sera chargée de le contacter ultérieurement afin de lui signifier la non-conformité de ses encombrants. L'usager devra rentrer llectés et les évacuer par 868 PrOprés de Le Pêchereau. les agents sont autorisés à ne pas les collecter le ou les encombrants non co moyens. Asie 8.3 - Interdiction ot senti ions, mesures générales _ Il est interdit de déposer des déchets « encombrants » ur le domaine public en dehors des dates et heures prévues pour leurs ramassages, précisées lors de l'inscription. En cas de non-respect des dispositions visées dans le présent règlement, les infractions dûment constatées par procès-verbal d'un agent de Police Municipal peuvent être punies d'amendes pénales et administratives. Pour rappel : 1. Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une rfeitaire : Page 6 sur 10 + De manière générale, la collecte est assurée sur le domaine public. Exceptions : aine privé (cour, jardin...) à la condition tre assurée sur le dom assage de ses encombrants : o La collecte peut ê t lors du ram que le propriétaire goit présen ncapacité physique de sortir 8es Dans le cas d'une personne âgée ou en i encombrants, la collecte pourra être assurée, SUT demande rréalable lors de son inscription, à l'intérieur de son domicile et en sa présence. accotements des voies publiques, au soir du jour de la collecte, ceci les déchets qui ne seront pas t être immédiatement Les encombrants doivent être sortis sur les trottoirs ou accessibles au véhicule de collecte, uniquement la veille afin d'éviter un encombrement des voies publiques. Tous collectés par les agents du gervice technique de la commune doiven retirés de la voie publique par les intéressés. l'infraction sera constatée par la Police du Maire et le dépôt devra En cas de non-exécution, frais des intéressés. faire l’objet d'un enlèvement aux Page 5 sur 10 ur le territoire communal collecte des encombrants est organisé 5 Un service municipal de et s'effectue selon le mode de collecte du porte-à porte. La collecte des encombrants s'effectue uniquement sur inscription préalable et obligatoire auprès du secrétariat de la Mairie æ 02 54 24 04 97. La liste des objets encombrants à collecter est à préciser lors de l'inscription. Le service de collecte des encombrants est effectué uniquement les jours ouvrés. l'inscription est obligatoirement effectuée par le syndic ou son Pour les copropriétés, d'encombranis présenté est limité à 6m3 pour l'ensemble de la représentant et le volume copropriété. senté est limité à 2m3 par foyer. Pour l'habitat pavillonnaire, le volume d'encombrants pré gle générale le premier mercredi ouvré de chaque Cette collecte est effectuée en rè rvice technique de la commune. trimestre. Elle est assurée par le se met TT nisation danse lequel le point d'enlèvement brants. -à-porte est un mode d'orga diate du lieu de production des encom La collecte en porte est situé à proximité immé che en porter porte Article 2.8 - Modalités de eo Les déchets doive encombrants (voir Art. 1.2.2). nt être présentés exempts d'éléments indésirables non classés comme > YF ets est effectuée par le gestionnaire de l'habitation, La présentation des déch > : ffectuée par l'occupant, La présentation est € exploitant un commerce ou une entreprise > Elle concerne également toute personne (hors déchets industriels) Afin de favoriser la sécurité du personnel et des riverains, les encombrants sont déposés exclusivement devant Fhabitation de l'usager. La collecte des encombrants sur le domaine privé n'est pas possible qu'aux conditions déterminées par la commune de Le Péchereau : Page 4 sur 10 Tous les résidus provenant d'un établissement artisanal, industriel, commercial, Les déchets anatomiques d'ori Les déchets liquides, les résidus d’ Les déchets radioactifs, Les déchets hors d'usage, Les médicaments, Les déchets explosifs, munitions. Les réservoirs avec où ayant contenu Y gine humaine ou animale, incinération, VYNNYNN des produits gazeux ne a PT 61.3— Champs d'application du présent règlement Article 1. Article 1.3.1 - Personnes concernées oo Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute personne, physique ou morale, qualité de propriétaire, habitant sur le territoire de la commune de Le Péchereau, en locataire, usufruitier ou mandataire. Page 3 sur 10 LES ASE LLASEI SAS AS EPSON NE SD 20 Et Det PES 8e STI RENE PRÉPA GENPRAREE SENS ASIERS EIPII NE In Te POpISEUSTIONS Ath 2 = Objet du gent e conditions et modalités auxquelles est définir le de Le Pêchereau. L'objet du présent règlement est de le territoire de la commune soumise la collecte des encombrants sur Arèdie 12- Définition générale Article 1.2.1 - Déchets encombrants Définition des « encombrants» ns — ps la dénomination de déchets encombrants à collecter périodiquement en les déchets qui, en raison de leur poids, de leur volume ou de lsur par le service normal de collecte des ordures réservé aux ordures ménagères, tels que : Sont compris da porte à porte, tous incompressibilité, ne peuvent être enlevés ménagères ou n€ satisfont pas au traitement Biens d'équipements ménagers, électroménagers, Mobilier, matelas, sommier, Petite ferraille (vélos, poussettes, grillage, etc.), Emballages volumineux et incompressibles, Palettes, Objets de décoration volumineux, Verre plat volumineux (miroir, glace.) — à emballer soigneusement VYNVNNNYNY eme Article 122 - INTERD. à la présentation encombrants Non inelus dans les « encombrants?" —— pour la collecte des Pots de peinture, Bouteille de gaz, extincteurs, engins explosifs, Gravats, amiante Déchets verts, Véhicules hors d'usage, Pneus, jantes, Cagettes, cartons, Petits objets non volumineux, Déchets dangereux spécifiques, Papiers, journaux, Tissu, vêtements, YVYNNNNNNVNNY Page 2 sur 10 Commune Le Pêchereau Règlement applicable à la collecte des D encombrants sur le territoire communal Table des matières Page À nrrreenmneneneeneenennenenenennnnennenteneernenneeer et rte nn 9 Article 1.1— Objet du règlement nrrnrrrennennrrennreraentenrereennnerent nette rente 2 Article 1.2 - Définition DÉDÉTAÏE mrrmemememeeenennnnennnnnnnnnmnn 2 Article 1.2.1 — Déchets encombrants... nrrrrrrnanereereenterr este renneeneRennee pere e seen ren en rer 2 Définition des « encombrants »........ nnnenrenrrersenereeres nnenerosscseessvmmenenante scnrrereresreessneeee 2 Article 1.2.2-— INTERDITS à la présen tation pour la collecte des encombrants.......2 Non inclus dans les « ANCOMbTANÉS Mernmmmrnnrrremennnnnnnntennteennn 2 Article 1.8 - Champ d'application du présent DÈGlemENt sement 8 Artiele 1.3.1 - Personnes CONCETTIÉES verrssunmenerse nssemresmsenenneeeeeraenre sorrereasennsnes RIRE 8 nnnnnnenrerensnenenranonenettenenene nn enr eeRn eee ent 4 Article 2.1 - Définition du Br ViCB ee rrrenrenenneneennnnnnennenneennneennteenneenereeeneee 4 Article 2.2 — Principe de la collecte en porte À POIHE.rrrrereemmmmerrennnnnennnennnenennennnnnt 4 Article 2.3 — Modalités de collecte en porte À DOTE smmememmeennnnnnNNnnntnnnnnt 4/5 nrnrnsnneresnentenanstrenenennenenneneenet een renreneent rer raet 6 Andicle 8.1 — Dépôté BRUVAGES. ne 6 Article 3.2 _ Modalités de contrôle des coÎlectes..eenNnneenntnnnnnnnn 6 Article 8.3 — Interdictions et ganctions, mesures GÉDÉTAIES sement 6/1 Article 8.4 — Renponnbilités mme 1 Dir ST EEE ETES RNEENENNENREEREEREERRR 8 Article 4.1 — Application et QbrOGATIOM smmmnenennenneennnnnnnenntnnnnnnt 8 Article 4.2 — Exécution du présent pèglementnreennneennneennnnnnnnnnnnnt 8 Article 53 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dane la vie snseenesnesnse 9/10 locale et la proximité de l'action publique... Page 1 sur 10 eo — l | a rs . # ! FiBiens d'équipements ménagers, D | © Déchets refusés : | Shots de peinture, les déchets radioactifs, | à j Î | W Déchets acceptés L ©Bouteille de gaz, extincteurs, déchets explosifs, électroménagers, : i OGravats, munitions, amiante, | ©Déchets verts, les résidus d’incinération, | FiMobilier, matelas, sommier, ©Véhicules hors d'usage, pneus, jantes, GPetite ferraille (vélos, poussettes, grillages.) OCagettes, cartons, les déchets liquides, ©Petits objets non volumineux, ressibles, ; ODéchets dangereux spécifiques, FiEmballages volumineux et incomp | CPapiers, journaux, les médicaments, HMPalettes, OTissu, vêtements, les déchets hors d'usage, | OTous les résidus provenant d'un établissement Objets de décoration volumineux, artisanal, industriel, commercial, | OlLes déchets anatomiques d'origine humaine ou : | FiVerre plat volumineux (miroir, glace...) | animale, | ©Les réservoirs avec ou ayant contenu des À emballer soigneusement £+ Do M ds. fk | produits gazeux, { Inscription - 02 54 24 94 97 Qnscription AUX horaires d'ouverture de Îa mairie} la mairie est obligatoire, avec indication Une inscription préalable auprès du secrétariat de ecter. Seuls les encombrants ayant fait l'objet d'une précise des objets encombrants à coll inscription préalable seront collectés. 11 vous sera précisé lors de l'inscription si les objets dont vous souhaitez le ramassage constituent des objets encombrants éligibles au service municipal de collecte. S'ils ne sont pas l'évacuation par vos soins. éligibles au service, vous devrez en assurer Jour de ramassage : Le ramassage des encombrants est généralement effectué le premier mercredi de chaque trimestre. Le service technique reste geul juge d'adapter les conditions de ramassage des signaler lors de l'inscription). encombrants en fonction de situations particulières G Dépôt Les objets doivent être déposés, à pa mn £ sur les trottoirs ou accotements des voies p de collecte. Pour l'habitat individuel, le volume d’encom foyer. B 14 BILLE au SOi preceuen AMASEAE ubliques, de manière à être accessibles au véhicule brants présenté est limité à 2m3 par Sanctions - Est considéré vomime dépôt sauvage, et 4 ce titre, soumis à sanction * Tout dépôt d’encombrant non précédé d'une inscription préalable au secrétariat de la mairie. Ile au soir du jour de collecte. Tout dépôt d'encombrant effectué à un autre moment que la vei Tout objet non évacué après le passage du véhicule de collecte en raison d'absence de conformité avec la liste fournie lors de l'inscription préalable. Toute infraction sera dûment constatée par procès-verbal par la Police du Maire et sera punie d'amendes pénales et adminietratives. Come crane 88 1+6 A7 1} GUIDE DU RAMASSAGE MUNICIPAL DES : { ENCOMBRANTS Les encombrants, Qu'est-ce que c'est ? Les déchets dits « Encombrants » sont ceux qui, en raison de leur poids, de leur volume ou de leur incompressibilité, ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière des ordures ménagères. —. té en conseil municipal du 27/06/2024 Conformément au règlement adop nible sur le site internet et en mairie L'intégralité du règlement est dispo échereou Guide du ramassage municipal des encombrants — 27/06/2024 Commune Le P Ne pas jeter sur la voie publique