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Déliberation - 23082023 extrait
Déliberation - 30062023 extrait
Déliberation - 02072025 extrait registre
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Déliberation - 02072025 extrait registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Téléphone : 02.54.24.04.97
Télécopie : 02.54.24.19.82
E-Mail : mairie.dupechereau@orange:.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024
Mairie du Pêchereau
Se
Espace Jean DESCOUT
Château du Courbat
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2121-25 DU CGT
36200 LE PÉCHEREAU
OBJET N° VOTE DELIBERATION
1) Création emploi agent de maîtrise 01072025 REPORTEE
2) Vente parcelle BD 223 02072025 APPROUVEE
3) Vente parcelle AK 0023 03072025 APPROUVEE
4) Don tableau 04072025 APPROUVEE
5) Plan de financement FAR 2025/2026 05072025 APPROUVEE
6) Avis enquête publique création déchetterie 06072025 APPROUVEE
Affiché le 4 juillet 2025
Transmis en Préfecture le 4 juillet 2025 01072025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En Exercice : 19
Présents : 10
Pouvoir(s): 7
Pour: 17 (10 +7)
Contre : /
Abstention (s) : /
L'an deux mil vingt cinq
Le 2 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT -
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET -— Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU - Edwige MAILLOT — Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Création emploi agent de maîtrise
Certifié exécutoire
Le : 04/07/2025
Publié ou Notifié
Le : 04/07/2025
REPORTEE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents. 02072025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt cinq
En Exercice : 19 Le 2 juillet
Présents : 10
Pouvoir(s) : 7
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Pour: 17 (10 +7)
Contre : /
Abstention (s) : / Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT -
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON —-Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET — Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU - Edwige MAILLOT — Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Vente Parcelle BD 223
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente partielle, partie classée
en UI, de la parcelle BD 223 d’une superficie de 2 918.88 m2 pour une prix
total de 25 000 et précise que les frais de bornage et notaire seront à la charge
de l’acheteur.
ns Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
: 7 ; Ont signé au registre les membres présents.
Certifié EXécutoire
Le : 04/07/2025
Publié ou Notifié
Le : 04/07/2025 03072025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En Exercice : 19
Présents : 10
Pouvoir(s): 7
Pour: 17 (10 +7)
Contre : /
Abstention (s) : /
L'an deux mil vingt cinq
Le 2 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT -
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON -Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET — Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU - Edwige MAILLOT — Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Vente Parcelle AK0023
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise la vente de la parcelle AK0023
d’une superficie de 3 935 m2 pour un prix total de 2 000 Euros et précise que
les frais de bornage et notaire seront à la charge de l’acheteur.
Certifié exécutoire
Le : 04/07/2025
Publié ou Notifié
Le : 04/07/2025 04072025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt cinq
En Exercice : 19 Le 2 juillet
Présents : 10
Pouvoir(s) : 7
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Pour: 17 (10 +7)
Contre : /
Abstention (s) : / Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON -Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET — Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU — Edwige MAILLOT — Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Don tableau
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le don d’un tableau remis par
Yves GABILLOT (descriptif tableau ci-annexé).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire.
Certifié éxécutoire
Le : 04/07/2025
Publié ou Notifié
Le : 04/07/2025 x Galet Hade 27 Ha LZS.
2. eur du Met
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Ave Hub mou fuite”
77 084 Gabilloï 05072025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En Exercice : 19
Présents : 10
Pouvoir(s): 7
Pour : 17(10+7)
Contre : /
Abstention (s) : /
L'an deux mil vingt cinq
Le 2 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT -
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON —Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET — Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU -— Edwige MAILLOT — Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Plan de financement FAR 2025/2026
Certifié exécutofre
Le : 04/07/202:
Publié ou Notifiè
Le : 04/07/2025
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement ci-dessous pour l'acquisition
d'équipements de cuisine pour le restaurant scolaire en 2025 et la
fourniture et pose de volets roulants
- _et sollicite le Conseil départemental pour le fonds d'action rurale
MATERIEL DEPENSES HT RECETTES
2025 FAR 80 % 9 520.00
Equipement de cuisine | 11 901.00 Autofinancement 2 381.00
|
2026
Fourniture pose volets | 10 850.00 FAR 80 % 8 680.00
| roulants Autofinancement 2 170.00 DES DELI
Nombre de Conseillers
En Exercice : 19
Présents : 10
Pouvoir(s): 7
Pour : 17 (10 +7)
Contre : /
Abstention (s) : /
06072025
EXTRAIT DU REGISTRE
BERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt cinq
Le 2 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire à
18 heures 30.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin
Présents : Jean-Pierre NANDILLON reçoit pouvoir de Martine VERT -
Martine HEUSTACHE reçoit pouvoir de Sophie SOULAIRE
Francis NOUHANT reçoit pouvoir de Patrick DAIGUSON - Daniel DURIS -
Laurent LUGNOT reçoit pouvoir de Michèle PERRIN - Joël HUET reçoit
pouvoir de Sylvie QUILLON Pascal CHARDERON - Patricia MOREAU
reçoit pouvoir de Cécile RIVRON - Fabienne LAFORET — Guy THOMAS
reçoit pouvoir de René ROUET.
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Joël HUET — Martine
VERT donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - Cécile RIVRON donne
pouvoir à Patricia MOREAU - Edwige MAILLOT - Michèle PERRIN
donne pouvoir à Laurent LUGNOT - MOUSSEAU Michel - René
ROUET donne pouvoir Guy THOMAS - Sophie SOULAIRE donne pouvoir
à Martine HEUSTACHE - Patrick DAIGUSON donne pouvoir à Francis
NOUHANT -
Francis NOUHANT est nommé secrétaire de séance
Objet : Avis enquête publique création déchetterie
Le : 04/07/2025
Publié ou Notifié
Le : 04/07/2025
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-03628600002 du 28 mars 2025 prescrivant
l'ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la CDC
Eguzon Argenton Vallée de la Creuse en vue d'obtenir l'autorisation
environnementale d’exploiter une déchetterie sur la Commune de Le
Pêchereau.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R181-38 du Code
de l’environnement, le conseil municipal doit faire connaître son avis au plus
tard 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 11 juillet
2025.
Le conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable en vue d’obtenir
l'autorisation environnementale d’exploiter une déchetterie sur la Commune de Le Pêchereau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AT Sigué au registre les membres présents.
Le Maire, :
7 / dé , ré