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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 020)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
| Copie pour impression : D
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57 £ Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
EXEFCICE : nn. AO
Date de convocation :
15 mars 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT.. Jean-Paul
FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
ADSENTS secs cesser
Votants
Délibération 2024 020
FINANCE
compte administratif du budget annexe transport
Suffrages
Conseillers exprimés
présents avec
pouvoir
Non Abstention participant Pour Contre Copie pour impression É 5
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57 4
| Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_020-DE
18 8 24 0. o 2
Finances : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET TRANSPORT 2023
Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,
Investissement
Dépenses Prévu 1 156 267.22 € Réalisé 201 188.29 €
Reste à réaliser : 43 175.00 €
Recettes Prévu 1 224 381.00 € Réalisé 487 111.89 €
Reste à réaliser : 46 215,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 3 024 187.14 € Réalisé 1 776 462.84 €
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu 3 036 456.14 € Réalisé 3 649 558.06 €
Reste à réaliser : 0.00
Résultat __ de _ clôture de
l'exercice
Investissement : 285 923.60 € (excédent) Fonctionnement 1 873 095.22 € (excédent) Résultat global 2 159 018.82 € (excédent)
Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle (le président s'étant retiré au moment du vote) après en avoir délibéré à l'unanimité:
- ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Transport comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.