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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 012)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
| Copie pour impression | Réception
au
contrô
| Réference
de
l'AR : 054-2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: ……
15
Nombre
de
conseillers
en
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
EXEFCICE
?
29
Date
de
convocation
:
22 mars
2023
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Mandat
_de
procuration:
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
ABSENTS....rrursrnmmmmnnnnsnuniaes Votants... Délibération
2023-012
FINANCES :
Suffrages
pose
SÉQUnes
Pour
Contre
Abstention
NO
-
présents
avec
participant
pouvoir
19
25
25
0
0
O Monsieur
le
Président
du
PETR
du
Pays
du
Eunévillois
précise
que
le
compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le Trésorier
de
Lunéville,
Investissement Dépenses
Prévu
403
287,83
Réalisé
305
481,48
Reste
à
réaliser
:
67
156,37
Recettes
Prévu
487
371,25
Réalisé
397
371,25
Reste
à
réaliser
:
90
000,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
1
138
229,10
Réalisé
985
754,24
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
1
190
272,86
Réalisé
1
109
395,79
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat__
de
clôture
de
l'exercice Investissement
:
91
889,77
€
(excédent)
Fonctionnement
123
641,55
€
(excédent)
Résultat
global
215
531,32
€
(excédent)
Après
avis favorable
du
bureau
de pôle,
le comité
de
pôle
{le
président s “étant
retiré
au.
moment
du vote)
sous la préside €
‘de
Jacques
LAVOILà
Funanim
|
:
-: ADOPTE
le
compte
‘administratif 2022
du
budget
Principal
comme
p
senté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
5
avril
2023
Philippe
DANIEL,
Président.