Procès Verbal - 20241105 pv conseil municipal du 5 novemebre 2024

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Procès Verbal - 20241105 pv conseil municipal du 5 novemebre 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Épouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241105 pv conseil municipal du 5 novemebre 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Présents :

Mme ANQUETIL Marie, Mme BARSKE Anne, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, Mme DOMAIN Christine, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, M. JEHENNE Lilian, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBOUIS Samuel, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme PLAVAC Béatrice, Mme ROUTEL Sophie, M. TESTAERT Éric, M. THOMAS Hubert

Procuration(s) :

Mme ROBERT Virginie donne pouvoir à M. DELAHAIS Julien, M. LEROUX Guillaume donne pouvoir à Mme PLAVAC Béatrice

Absent(s) :

M. BREANT Dominique, Mme CADINOT Karine, M. PICHARD Maxence

Excusé(s) :

M. LEROUX Guillaume, Mme ROBERT Virginie

Secrétaire de séance : M. JEHENNE Lilian

Président de séance : Mme DOMAIN Christine

Séance du 05/11/2024 à 19 heures 00 minutes

Salle Arsène LUPIN

Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

1 2024-052 - Foncier- Résidence Alcéane « Héraclès » - Rue du stade – Rétrocession à la commune (Annule et remplace la délibération 2024-043 du 10 septembre 2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion sur site le 8 février 2024 en compagnie des services de la communauté urbaine et des services d’Alcéane,

Vu les accords préalablement pris à la réalisation du projet Héraclès,

Considérant l’accord de la communauté urbaine pour la reprise des ouvrages de voirie, de la sente piétonne, des bassins, des candélabres et du parking

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la reprise des espaces verts (B1, B2, B3, B4, B5 et B6) situés au droit des immeubles, le foncier sur lequel est implanté la borne incendie et de prendre en charge sous la forme d’une servitude avec la communauté urbaine, l’entretien du réservoir incendie enterré situé sous le parking.

L’acquisition se fera à l’Euro symbolique et les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

2 2024-053 – Finances - Budget 2024 – Décision budgétaire modificative N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code

général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2024. Notamment la nécessité d’abonder les chapitres 011 (charges à caractère général) et 66 (intérêts d’emprunt) en section de fonctionnement.

Il vous est proposé d’adopter la décision modificative suivante :

Décide :

D’adopter la décision modificative n°1

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

3 2024-054 – Commerces – Ouvertures dominicales 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121-29, Vu la loi n°2015-990 du 6 août 215 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, offre la possibilité de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an, après accord du Conseil Municipal.

Vu la demande de Carrefour Market sollicitant l’autorisation d’ouverture pour 2 dimanches pour l’année 2024 :

- Dimanche 22 décembre 2024

- Dimanche 29 décembre 2024

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D’émettre un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2024 aux dates suivantes : 22 décembre, 29 décembre.

Sous réserve d’un avis favorable des organisations syndicales d’employeurs et de salariés.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

4 2024-055 – Commerces – Ouvertures dominicales 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121-29, Vu la loi n°2015-990 du 6 août 215 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, offre la possibilité de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an, après accord du Conseil Municipal.

Vu la demande de Carrefour Market sollicitant l’autorisation d’ouverture pour 8 dimanches pour l’année 2025 :

- Dimanche 5 janvier 2025

- Dimanche 20 avril 2025

- Dimanche 31 août 2025

- Dimanche 30 novembre 2025

- Dimanche 7 décembre 2025

- Dimanche 14 décembre 2025

- Dimanche 21 décembre 2025

- Dimanche 28 décembre 2025

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D’émettre un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2025 aux dates suivantes : 5 janvier, 20 avril, 31 août, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre.

Sous réserve d’un avis favorable du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, saisine du 14 octobre 2024.

Sous réserve d’un avis favorable des organisations syndicales d’employeurs et de salariés.

1 abstention : Marie Anquetil Adopté à la majorité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

5 2024-056 – Friche EVERS - Rachat de terrains à l’EPF Normandie

Vu la convention en date du 21 mars 2023 signée entre l'EPF Normandie et la Commune de Epouville,

Considérant la délibération 2023-017 du conseil municipal en date du 14 mars 2023 autorisant Madame le maire à signer la convention du 21 mars 2023,

Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention est arrivé à son terme,

Le Conseil Municipal décide,

D'acquérir auprès de l'EPF Normandie les parcelles cadastrées section B n°s 328, 679, 1390, 1519,

1521, 1522, 1867 et 1990 d'une superficie totale de 2ha 64a 32ca, moyennant le prix de 295,91 €

Hors Taxes, calculé conformément à la convention du 21 mars 2023, auquel vient s'ajouter le

montant de la TVA calculé selon les dispositions en vigueur au jour de la signature de l’acte de vente.

D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la

charge de la Commune

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

6 2024-057 – CDG 76 – Adhésion aux missions optionnelles

Mme Christine DOMAIN, maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

7 2024-058 – Enedis – Convention de servitude – parcelle A 904

Dans le cadre de la préparation du chantier en vue de l’installation d’un nouveau carrefour de type « cacahuète » a l’intersection de la rue du grand Coupeauville et de la route de Bolbec. Enedis a nécessité de déplacer un réseau électrique.

Pour ce faire Enedis est amené à poser deux câbles basse tension en souterrain sur 100 mètres et un coffret réseau (n°R1) sur la parcelle cadastrée n°904 – section A dont la commune est propriétaire.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la convention de servitude nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

8 2024-059 – Foncier – Acquisition parcelle ZA 0021

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la parcelle cadastrée ZA 0021 appartenant aux consorts DE LANDE DE CALAN ;

VU les échanges entre le propriétaire et la commune ;

CONSIDERANT le descriptif :

· Parcelle Section ZA n° 21 – Contenance : 21410 m2 (pas de bâti déclaré) – Le petit Coupeauville

· Zonage actuel : Zone Naturelle Stricte (81.98 %) et zone UZ – Secteur urbain à vocation d’activités économiques - (18,02%)

· Zonage futur (PLUi) : Zone Naturelle Stricte (100%)

· Accès : A partir de la Rue des Marronniers (notamment)

· Impact PPRI : Zone Rose « érosion »

· Présence de cavités souterraines avec périmètre de sécurité ;

Il est proposé au conseil municipal de :

· D’acheter à l’euro symbolique la parcelle ZA 0021

D’autoriser Mme le Maire signer l’acte notarié et prendre en charge financièrement tous les frais afférents à la réalisation de cette acquisition.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

9 2024-060 – Département – Convention utilisation du gymnase Jacques Anquetil

Le collège Georges Brassens utilise dans le cadre de ses activités physiques le gymnase municipal Jacques Anquetil selon un planning établi tous les ans et ce pendant les heures scolaires.

Le département de par sa compétence a en charge la gestion des collèges et de ce fait verse tous les ans une participation financière à la commune à hauteur du nombre d’heures d’utilisation et selon un cout horaire défini par le département.

Pour la bonne réalisation de ces accords, une convention tri partite portant sur trois années 2021-2024 avait été actée.

Celle-ci arrivant à son terme et après validation de la commission permanente du département, il est proposé à la signature de Madame le maire, une nouvelle convention triennale pour les années 2024 à 2027.

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

CONSIDERANT l’utilisation du Gymnase jacques Anquetil par les collégiens de l’établissement Georges Brassens

Il est proposé au conseil municipal de :

· D’autoriser madame le Maire à signer la convention

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

10 2024-061 – Tarifs municipaux – Location d’une fraction du bâtiment dit « Ducastel » - 57 Rue Aristide Briand – parcelle B1636 (Questions diverses)

Madame le maire expose, la possibilité d’offrir à la location une partie de l’emprise du bâtiment

Ducastel pour une mise à disposition maximale de 3 années. En effet, Monsieur Sausse Christophe

spécialisé dans le secteur d’activité de l’entretien et réparation automobiles légers, actuellement

installé au 11, rue du gray, a formulé une demande pour le stockage de véhicules inertes.

A ce titre, madame le maire propose de louer à monsieur Sausse Christophe, toute la partie

surélevée au nord du bâtiment et équivalente à une surface de 120 m2 (8m x 15m) pour un montant

de 300 € , soit 2.50 €/m2.

La mise en location sera réalisée par l’établissement d’un acte de type bail précaire ou d’une

convention d’occupation précaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2122-22 du CGCT ;

Vu la délibération du 9 mai 2023,

Vu la délibération du 16 octobre 2023,

Vu la délibération du 18 décembre 2023,

Vu la délibération du 31 janvier 2024,

Vu la délibération du 8 avril 2024,

Vu la délibération du 10 septembre 2024,

Vu le tableau annexe de calcul des charges 2024,

Considérant le projet ci-dessus présenté par madame le maire, il proposé d’inscrire ce nouveau tarif

a la grille des tarifs municipaux

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

GRIMAUX GRIMAUX

LUPIN

Personnel

Communal

Réservé aux

professionnels

WEEK-END COMPLET

Samedi 8 heures au Dimanche 22h00

500,00 € 250,00 €

SAMEDI

Samedi 8 heures au Dimanche 8 heures 350,00 € 175,00 € 400 €

DIMANCHE

Dimanche 8 heures au Dimanche 22 heures 250,00 € 125,00 € 400 €__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

JOURNEE ENTIERE 400 €

DEMI-JOURNEE

8h-13h - 14h-19h 250 €

Effectif maximum (nombre de personnes) 200 200 120

KIT VAISSELLE : 1,30 € par personne (uniquement pour la salle Lupin)

2 grandes assiettes, 1 assiette à dessert, couverts (fourchette, couteau, petite cuillère), 2 verres ballon, 1 flute, 1 tasse et sous-tasse

CASSE VAISSELLE :

assiette 1,60 €

verre 1,00 €

verre à whisky / ricard 1,40 €

corbeille à pain 2,00 €

thermos 12,00 €

couteau à pain 9,00 €

cuillère à service 1,00 €

seau à glace 9,00 €

tasse 1,25 €

sous-tasse 1,00 €

carafe 1,60 €

carafe en verre 4,70 €

saladier en verre 2,00 €

percolateur 310,00 €

EQUIPEMENT MULTIMÉDIA : 50 € (uniquement pour la salle Arsène Lupin)

vidéoprojecteur + sonorisation

Location de table (exposants)

1,20m 4,00 €

1,60m 5,00 €

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE / GARDERIE / LUDISPORT

Restauration scolaire

Repas réguliers 3,90 €

Repas occasionnels 5,20 €

Repas adulte extérieur 6,40 €

Garderie Périscolaire

1/4 d'heure 0,70 €

Majoration enfant non prévu 2,00 €

Majoration Dépassement horaires 10,00 €__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Goûter 0,70 €

TARIFS FRAIS DE SCOLARITÉ

Frais de scolarité 600,00 €

TARIFS DOMAINE PUBLIC

Emplacement marchés

Forfait annuel max 5 mètres linéaires 12,00 €

Supplément annuel branchement électrique 12,00 €

Tous les 15 jours forfait 6,00 €

Tous les 15 jours forfait électrique 6,00 €

Emplacement fêtes foraines

Tarif journalier au mètre carré 0,20 € Pas de supplément pour le branchement

électrique

TARIFS MENSUELS - LOYERS / CHARGES

Pôle Médical : 1 rue Marguerite Muller Loyers Charges

Infirmières 232,87 € 141.86€

Kinésithérapeutes 1 446,91 € 882.14€

Médecin 1 355,00 € 216.32€ Médecin 2 355,00 € 216.32€

Pédiatre 338,43 € 206.40€

Psychologue 235,98 € 76.50€

Podologue 441,94 € 143.57€

Annexe Pole : 3 rue Marguerite Muller Loyers Charges

Logement 1er étage 450,22 € 213.54€

Médecin 3 282.33 € 202.18€ Médecin 4 282.33 € 202.18€__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Cabinet Dentaire 487,46 € 15.00€

Jegaden : Chemin d'Argile Loyers Charges

Logement 2ème étage 400,00 €

Rue Marguerite Muller Loyers Charges Logement Ecole Maternelle : 2 rue Marguerite

Muller 718,25 €

Logement Ecole Boulard : 4 rue Marguerite Muller 718,25 €

Batiment « Ducastel » 57 rue A Briand Loyers Charges

Partie (pignon nord) surélevée de 120 m2 300,00 €

TARIFS CIMETIERE

Concessions cimetière pour 30 ans 110,00 €

Columbarium pour 30 ans 310,00 €

Plaque columbarium 280,00 €

Cavurnes pour 30 ans 110,00 €

Vacation funéraire 25,00 €

Plaque "jardin des souvenirs" (2 lignes) 35,00 €

Plaque "jardin des souvenirs" (3 lignes) 40,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer au 6 Novembre 2024 les tarifications ci-dessus présentées qui annuleront et remplaceront les précédentes. Elles seront applicables jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

Programmation de la prochaine : le 26 novembre 2024 à 19h00 salle Lupin

Fermeture de la seance

Fait à EPOUVILLE

Le Maire,