Procès Verbal - 241126 pv conseil municipal du 26 novembre 2024

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Procès Verbal - 241126 pv conseil municipal du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Épouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 241126 pv conseil municipal du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Présents :

Mme ANQUETIL Marie, Mme BARSKE Anne, M. BREANT Dominique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, Mme DOMAIN Christine, M. GODEFROY Laurent, M. JEHENNE Lilian, Mme LEBORGNE Agnès, Mme LEMATTRE Marie, M. LEROUX Guillaume, M. LESUEUR Franck, Mme PLAVAC Béatrice, Mme ROUTEL Sophie, M. THOMAS Hubert

Procuration(s) :

M. LEBOUIS Samuel donne pouvoir à M. THOMAS Hubert, M. TESTAERT Éric donne pouvoir à Mme PLAVAC Béatrice, Mme ROBERT Virginie donne pouvoir à M. DELAHAIS Julien, Mme GRUEL Déborah donne pouvoir à M. BREANT Dominique

Absent(s) :

Mme CADINOT Karine, M. PICHARD Maxence

Excusé(s) :

Mme GRUEL Déborah, M. LEBOUIS Samuel, Mme ROBERT Virginie, M. TESTAERT Éric

Secrétaire de séance : M. JEHENNE Lilian

Président de séance : Mme DOMAIN Christine

Séance du 26 novembre 2024 à 19 heures 00 minutes

Salle Arsène LUPIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

1 2024-062 – Enedis-Convention de servitude – parcelle A904 – modification de la longueur de pose – Annule et remplace la délibération 2024-058

Dans le cadre de la préparation du chantier en vue de l’installation d’un nouveau carrefour de type « cacahuète » à l’intersection de la rue du grand Coupeauville et de la route de Bolbec. Enedis a nécessité de déplacer un réseau électrique.

Pour ce faire Enedis est amené à poser deux câbles basse tension en souterrain sur 115 mètres et un coffret réseau (n°R1) sur la parcelle cadastrée n°904 – section A dont la commune est propriétaire.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la convention de servitude nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Adopté à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

2 2024-063 – Finances - Budget 2025 – Engagement des crédits d’investissement

Madame le Maire,

L’article 15 de la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux communes sur autorisation du Conseil Municipal » d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’allocation des crédits.

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 765 958 € non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette). Sur la base de ce montant les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 191 490 €

Il est proposé au conseil municipal de :

· D’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2025 comme indiqué ci-après :

INTITULE BUDGET

2024

D M TOTAL

CREDITS

25%

CHAP 20 / IMMO INCORPORELLES 9 976 € 1 000 € 10 976 € 2 744 €

CHAP 204 / SUBV EQUIPEMENTS 52 000 € 52 000 € 13 000 €

CHAP 21 / IMMO CORPORELLES 307 287 € - 60 000 € 247 287 € 61 822 €

CHAP 23 / IMMO EN COURS 495 695 € - 40 000 € 455 695 € 113 924 €

864 958 € 765 958 € 191 490 €

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

3 2024-064 – Tarifs municipaux – Location d’une fraction du bâtiment dit « Ducastel » - 57 Rue Aristide Briand – parcelle B1636 – Pignon Sud

Madame le maire expose, la possibilité d’offrir à la location une partie de l’emprise du bâtiment Ducastel pour une mise à disposition maximale de 3 années. En effet, Monsieur Morin Antoine fondateur de la société "Lokimob" spécialisé dans le secteur d’activité du meuble personnalisé a marqué son intérêt d’occuper une surface de 300 m2 pour son activité de commerce de meubles dédié principalement à l’aménagement de commerces ou d’entreprises.

A ce titre, madame le maire propose de louer à la société LOKIMOB, toute la partie sud du bâtiment et équivalente à une surface de 300 m2 (20m x 15m) pour un montant de 1000 €, soit 3.33 €/m2.

La mise en location sera réalisée par l’établissement d’un acte de type bail précaire ou d’une convention d’occupation précaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2122-22 du CGCT ;

Vu la délibération du 5 Novembre 2024,

Considérant le projet ci-dessus présenté par madame le maire, il proposé d’inscrire ce nouveau tarif a

la grille des tarifs municipaux

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

GRIMAUX GRIMAUX

LUPIN

Personnel

Communal

Réservé aux

professionnels

WEEK-END COMPLET

Samedi 8 heures au Dimanche 22h00

500,00 € 250,00 €

SAMEDI

Samedi 8 heures au Dimanche 8 heures 350,00 € 175,00 € 400 €

DIMANCHE

Dimanche 8 heures au Dimanche 22 heures 250,00 € 125,00 € 400 €

JOURNEE ENTIERE 400 €

DEMI-JOURNEE

8h-13h - 14h-19h 250 €

Effectif maximum (nombre de personnes) 200 200 120

KIT VAISSELLE : 1,30 € par personne (uniquement pour la salle Lupin)

2 grandes assiettes, 1 assiette à dessert, couverts (fourchette, couteau, petite cuillère), 2 verres ballon, 1 flute, 1 tasse et sous-tasse

CASSE VAISSELLE :__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

assiette 1,60 €

verre 1,00 €

verre à whisky / ricard 1,40 €

corbeille à pain 2,00 €

thermos 12,00 €

couteau à pain 9,00 €

cuillère à service 1,00 €

seau à glace 9,00 €

tasse 1,25 €

sous-tasse 1,00 €

carafe 1,60 €

carafe en verre 4,70 €

saladier en verre 2,00 €

percolateur 310,00 €

EQUIPEMENT MULTIMÉDIA : 50 € (uniquement pour la salle Arsène Lupin)

vidéoprojecteur + sonorisation

Location de table (exposants)

1,20m 4,00 €

1,60m 5,00 €

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE / GARDERIE / LUDISPORTS

Restauration scolaire

Repas réguliers 3,90 €

Repas occasionnels 5,20 €

Repas adulte extérieur 6,40 €

Garderie Périscolaire

1/4 d'heure 0,70 €

Majoration enfant non prévu 2,00 €

Majoration Dépassement horaires 10,00 €

Goûter 0,70 €

TARIFS FRAIS DE SCOLARITÉ

Frais de scolarité 600,00 €__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

TARIFS DOMAINE PUBLIC

Emplacement marchés

Forfait annuel max 5 mètres linéaires 12,00 €

Supplément annuel branchement électrique 12,00 €

Tous les 15 jours forfait 6,00 €

Tous les 15 jours forfait électrique 6,00 €

Emplacement fêtes foraines

Tarif journalier au mètre carré 0,20 € Pas de supplément pour le branchement

électrique

TARIFS MENSUELS - LOYERS / CHARGES

Pôle Médical : 1 rue Marguerite Muller Loyers Charges

Infirmières 232,87 € 141.86€

Kinésithérapeutes 1 446,91 € 882.14€

Médecin 1 355,00 € 216.32€ Médecin 2 355,00 € 216.32€

Pédiatre 338,43 € 206.40€

Psychologue 235,98 € 76.50€

Podologue 441,94 € 143.57€

Annexe Pole : 3 rue Marguerite Muller Loyers Charges

Logement 1er étage 450,22 € 213.54€

Médecin 3 282.33 € 202.18€ Médecin 4 282.33 € 202.18€

Cabinet Dentaire 487,46 € 15.00€

Jegaden : Chemin d'Argile Loyers Charges

Logement 2ème étage 400,00 €

Rue Marguerite Muller Loyers Charges Logement Ecole Maternelle : 2 rue Marguerite

Muller 718,25 €__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Logement Ecole Boulard : 4 rue Marguerite Muller 718,25 €

Batiment « Ducastel » 57 rue A Briand Loyers Charges

Partie (pignon nord) surélevée de 120 m2 300,00 €

Partie (pignon sud) 300 m2 1000,00 €

TARIFS CIMETIERE

Concessions cimetière pour 30 ans 110,00 €

Columbarium pour 30 ans 310,00 €

Plaque columbarium 280,00 €

Cavurnes pour 30 ans 110,00 €

Vacation funéraire 25,00 €

Plaque "jardin des souvenirs" (2 lignes) 35,00 €

Plaque "jardin des souvenirs" (3 lignes) 40,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer au 1er décembre 2024 les tarifications ci-dessus présentées qui annuleront et remplaceront les précédentes. Elles seront applicables jusqu’à nouvelle

décision du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

4 2024-065 – Evers – Convention – Avenant n°3

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-Vu les délibérations de la mairie d'Epouville en date du 22 septembre 2015 et du 22 novembre 2022,

-Vu la délibération du Havre Seine métropole en date du 1er octobre 2015,

-Vu les délibérations de la région Normandie en dates du 23 mars 2015, du 7 avril 2022 et du 7 novembre 2022,

-Vu les délibérations du conseil d’Administration de l’EPF Normandie en dates du 12 mars 2015, du 11 mars 2022, du 25 novembre 2022 et du 25 octobre 2024,

-Vu la convention d’intervention en date du 26 novembre 2015, l’avenant n°1 du 3 juin 2019 et l’avenant n°2 du 31 janvier 2023,

-Considérant la nécessité de modifier le plan de financement de la seconde phase de travaux pour intégrer la subvention FEDER REACT obtenue sur cette opération

Dans le cadre de la poursuite de la reconversion de la friche EVERS, visant ainsi à réaliser la totalité des travaux de dépollution restants, complétés d'une étude paysagère pour le futur projet de renaturation sur la zone d'emprise PPRI "rouge" et la zone d'enfouissement d'amiante (Zone 3), il est proposé le projet d'avenant N°3 en partenariat avec l'EPFN (Etablissement public Foncier de Normandie).

1. Financement de l'intervention

Le paragraphe de l’article 5 (convention initiale et avenant n°1) « Financement de l’intervention », sera remplacé par :

L’enveloppe maximale allouée pour la totalité des travaux précédemment cités s’élève à 7 997

499.36 € H.T. (1ère enveloppe d’un montant de 4 800 000 € HT+ financement ADEME d’un montant de 997 499.36 € HT+ enveloppe complémentaire 2 200 000 € HT)

Le financement sera réparti de la façon suivante :__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

Jusqu’à 5 797 499.36 € :

· 1 680 000 € à la charge de l’E.P.F. Normandie au titre du fonds friches,

· 960 000 € à la charge de la Région Normandie au titre du fonds friches,

· 500 000 € à la charge de la Région Normandie au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire,

· 640 000 € à la charge de l’Etat au titre du Fonds National d’Aménagement du Territoire,

· 500 000 € à la charge du Havre Seine Métropole,

· 997 499.36 € HT à la charge de l’ADEME,

· 480 000.00 € HT à la charge du Département 76 au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires

· 40 000 € HT à la charge de la collectivité, auquel s’ajoute la TVA correspondante, déduction faite de l’ensemble des aides qui ont été mobilisées

Au-delà et jusqu’à 7 997 499.36 €, soit un maximum de 2 200 000 € HT

· 60 % du HT à la charge du FEDER REACT *

· 20% du HT à la charge de l’EPF de Normandie,

· 10% du HT à la charge de la Région Normandie,

· 10% du HT à la charge de la collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante.

*L’EPF est directement bénéficiaire des subventions FEDER REACT. Cependant, si lors d’un contrôle ultérieur, le FEDER décide de revoir l’assiette éligible pour le calcul de la subvention versée, la collectivité s’engage à accepter un avenant à la convention qui permettra d’ajuster le plan de financement afin de définir la prise en charge de la perte de FEDER entre les co-financeurs.

.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire a :

· Signer l'avenant n°3 à la convention d'intervention de l'l'EPFN, sur le site Evers.

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

5 2024-066 – Achat en groupement de commandes – fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics - Signature Convention

La ville du Havre coordonnateur sur un marché en groupement de commande pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du batiment et des travaux publics, et conformément l’article L.2116.6 du code de la commande publique, la ville du Havre propose a la commune d’Epouville de beneficier de ce marché de type « accords-cadres » par la signature d’une convention.

L’autorisation donnée quant à la signature de la convention s’appliquera durant toute la période d’éxécution des accords-cadres à bons de commande qui seront conclus dans le cadre de l’appel d’offres lancé et en conformité aux dispositions de cette même convention

Le dossier de consultation d’entreprises sera alloti comme suit :

· Lot 1 : peinture, consommables et accessoires de peinture

· Lot 2 : quincaillerie et serrurerie

· Lot 3 : planches, contreplaqués, bois massifs et produits dérivés,

· Lot 4 : panneaux mélaminés, stratifiés, portes et produits dérivés

· Lot 5 : agregats

· Lot 6 : plomberie et matériel sanitaire

· Lot 7 : matériel électrique, cables et fils électriques

· Lot 8 : matériaux de construction et de couverture

Il est proposé à madame le maire de signer la convention permettant à la commune de béneficier des accords-cadre négociés par le coordonnateur de ce marché (Ville du Havre).

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

6 2024-067 – Voirie - Rue des entrepreneurs – Annulation partielle de la délibération du 29 juin 2010 – Annulation acquisition parcelle ZB 0020

Madame le maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 29 juin 2010, cette dernière envisageait une acquisition a titre gratuit par la commune des parcelles cadastrées A904, pour une contenance de 1805m2 et ZB 0020, pour une contenance de 1251 m2. Au profit de la commune, l’objectif de cette acquisition visait à la création d’une bretelle d’accès sur l’un des giratoires de l’échangeur RD31/RD489 située à 500 m.

Au regard de l’abandon de ce projet et par conséquent de l’absence d’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle ZB 0020, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’annulation partielle de la délibération datant du 29 juin 2010 en annulant l’acquisition de la seule parcelle ZB0020

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

7 2024-068 - CDG 76 – Autorisation signature convention - Mission ACFI

Vu le code du travail en sa 4eme partie et notamment les articles L.4121-1 à L.4121-4 sur les

principes généraux de prévention

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L452-44, L452-47, L812-4, L812-5,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Mme le maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Il est rappelé que chaque collectivité employant au moins un agent, doit désigner un ACFI (Agent chargé de la Fonction d’Inspection) qui a en charge le contrôle des conditions d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la collectivité.

Le CDG 76 (centre de gestion de la seine maritime) met à disposition un ACFI mutualisé, spécifiquement formé à l’exercice et qui peut intervenir en toute indépendance au sein de notre collectivité. C’est ainsi que le Centre de Gestion propose la signature d’une convention permettant d’adhérer à la mission ACFI au profit de la commune d’Epouville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

D’autoriser madame le maire a signer les actes et convention relatifs a l’adhésion de la mission ACFI proposée par le CDG 76

Adopté à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE

8 2024-069 -Convention- Epouville ville ambassadrice – don d’organes

Pour acter la volonté de la municipalité à devenir ville Ambassadrice au don d’organes, madame le maire propose la mise en œuvre de dispositifs de sensibilisation

Par conséquent, il est également proposé la mise à disposition gratuite de salles municipales au profit des associations souhaitant développer et sensibiliser au don d’organes.

Par ailleurs, madame le maire propose d’adhérer à l’action villes ambassadrices du don d’organes.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre les propositions ci-dessus énoncées.

Report demandé à l’unanimité

Fait à EPOUVILLE

Le Maire,