Déliberation - DM2026 05

Documents similaires

Déliberation - DM2026 28

Déliberation - DM2026 41

Déliberation - DM2026 10

Déliberation - DM2026 39

Déliberation - DM2026 02

Déliberation - DM2026 40

Déliberation - DM2026 19

Déliberation - DM2026 25

Déliberation - DM2026 09

Déliberation - DM2026 26

Déliberation - DM2026 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, à REGÇU EN PREFECTURE

le 28/81/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE ba na En LORIE -nS4-2 16 GNSES-2 026 U1LT-OMENLE UC DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.1/2026-05

Décision municipale relative à une mission géotechnique G4 dans le cadre de la

réalisation d’une crèche et l'aménagement de ses accès

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n° DM/31/1.3/2025-72 du 7 novembre 2025 portant

conclusion d'un contrat de mandat avec la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE pour la réalisation d’une crèche et l'aménagement de ses accès, dont le montant des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandant est provisoirement évalué à la somme

de 5316 872 euros H.T. (montant de l’opération toutes dépenses confondues hors rémunération du mandataire),

VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2024-74 du 17 septembre 2024 portant conclusion d’un contrat de missions d’ingénierie géotechnique d’un montant de

5 590.00 euros HT avec la société FONDASOL pour la réalisation de missions G2 AVP et

G2 PRO dans le cadre de la construction d’une crèche et de l’aménagement de ses accès,

CONSIDERANT qu’il convient de confier une mission de supervision géotechnique d’exécution G4 pour la bonne réalisation de ces travaux,

VU l'offre présentée par la société FONDASOL à la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (Mandataire) pour cette mission,

DECIDE d’approuver la proposition de la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE de retenir l’offre de la société FONDASOL pour la mission G4,

PRECISE que le montant de cette mission s’élève à 2 450.00 euros HT,

: AUTORISE la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à signer le devis correspondant.

Pernes-les-Fontaines, le 27 janvier 2026

Le Maire, Didier CARLE

1 ER “4 1» j

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte; CES il pèut, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par-täpplication informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le :

Publiée le :

Notifiée le :

28 janvier 2026

28 janvier 2026

28 janvier 2026