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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260302 RAA spécial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260302 RAA spécial)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex Agence régionale de santé PRÉFET Hauts-de-France DE L'OISE Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité de Logement
sis 3 Hameau de l’Alouette - 60930 Bailleul-sur-Thérain (porte D)
Référence cadastrale : ZL 0028
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 à L. 1331-24 et R. 1331-14 à R. 1331-78 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et les articles L. 521-1 à L. 521-4; ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu le décret du 6 Novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 Janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental du département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 Décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Hauts-de-France du 24/11/2025, évaluant l'état d'insalubrité du logement sis 3 Hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul- sur-Thérain, porte D, sur la parcelle ZL 0028 propriété de la société civile immobilière LR L'ALOUETTE, représentée par Monsieur RABETTE domicilié sis 11 rue de Vault Le Détroit à PIERREFITE-EN-BEAUVAISIS (60112) et Monsieur LEBEAU domicilié sis 33 rue Saint Germain à LAVERSINES (60510) ;
Vu les observations formulées le 22 janvier 2026 lors de la commission spécialisée du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;
Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet de l'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Considérant le courrier du 29 décembre 2025 adressé en recommandé avec accusé réception à la société civile immobilière LR L'ALOUETTE notifiant la procédure contradictoire fondée sur les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubrité sur
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr le logement situé 3 Hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul-sur-Thérain, porte D et invitant à présenter ses observations ;
Considérant les observations formulées par la société civile immobilière LR L'ALOUETTE qui ne sont pas de nature à remettre en cause la procédure engagée;
Considérant le rapport du Directeur général de l'agence régionale de santé constatant que ce logement est insalubre et qu'il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, compte tenu des désordres suivants :
-__ Absence de diagnostic de performance énergétique ;
-__ Absence de l'état de l'installation intérieure d'électricité (Non fourni lors de la visite) ; -__ Non-conformité du système de ventilation dans le logement ;
- Présence de moisissures ;
- Dégradation par l'humidité des revêtements intérieurs ;
- Présence d'humidité dans le logement.
Considérant l'insalubrité au sens des articles L. 1331-22 du Code de la santé publique, le logement présente des insuffisances et des désordres constituant des risques sanitaires d'atteinte à la santé et à la sécurité physique des personnes, à savoir :
- Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies pulmonaires, asthmes, allergies.
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délai fixé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1: Le logement situé dans l'immeuble sis 3 hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul sur Thérain, porte D, (référence cadastrale : ZL 0028), propriété de la société civile immobilière LR L'ALOUETTE, ayant son siège social sis 11 rue de Vault Le Détroit à PIERREFITE-EN-BEAUVAISIS (60112) immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 52373074500016, représentée par Monsieur RABETTE domicilié sis 11 rue de Vault Le Détroit à PIERREFITE-EN- BEAUVAISIS (60112) et Monsieur LEBEAU domicilié sis 33 rue Saint Germain à LAVERSINES (60510) est déclaré insalubre.
Article 2 : Afin de traiter l'insalubrité constatée, la société civile immobilière mentionnée à
l'article 1° est tenue de réaliser dans les règles de l'art et dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté, les mesures suivantes :
- Fournir l'état de l'installation intérieure d'électricité ;
- Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente du logement dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des logements ;
Traiter les problèmes d'humidité et les moisissures avec les précautions de nettoyage applicables ; faire cesser les causes d'humidité favorables au développement des moisissures ;
Rechercher les causes d'humidité et y remédier par des moyens efficaces et durables ;
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr - Réaliser une isolation thermique adaptée à la nature du bâtiment et ses
caractéristiques ;
- Fournir le diagnostic de performance énergétique attestant d'un gain énergétique (pour rappel, les logements classés en catégorie G ne peuvent plus être mis en location au 1er
janvier 2025 puis pour la catégorie F au 1er janvier 2028) ;
Exécuter les travaux complémentaires indispensables à la bonne mise en œuvre des
mesures prescrites le cas échéant.
Lors des interventions notamment sur les murs (perçage, saignées...), toutes les précautions devront être prises pour l'exécution des travaux prescrits, de façon à ne pas générer un risque supplémentaire pour les occupants par la dispersion de poussières potentiellement chargées en plomb ou amiante.
Article 3 : Compte tenu de la nature et de l'importance des désordres constatés et du danger encouru par les occupants, les locaux aménagés dans l'immeuble sis 3 Hameau de l’Alouette - 60930 Bailleul-sur-Thérain, porte D - référence cadastrale ZL 0028 sont interdits
temporairement à l'habitation et à toute utilisation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'à la mainlevée de l'arrêté de traitement de l'insalubrité. En cas de vacance du logement à la date de notification du présent arrêté, cette interdiction d'habiter prend effet à cette date.
Article 4 : Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autorité
compétente peut les exécuter d'office aux frais du propriétaire mentionné à l'article 1er, dans les conditions précisées à l'article L. 51116 du Code de la construction et de l'habitation. Le recouvrement des dépenses engagées aux frais des propriétaires défaillants comporte, outre le montant des dépenses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses. La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présent arrêté dans les délais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l'article L. 511- 15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arrêté.
Article 8 : Lorsque l'immeuble ou le logement devient inoccupé et libre de location après la date de l'arrêté pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L.511-11 du Code de
l'habitation et de la construction, la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites à l'obligation de les réaliser dans le délai fixé par l'arrêté. L'autorité compétente peut prescrire ou faire exécuter d'office, aux frais de cette personne, les mesures prescrites et toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'Usage du lieu, faute pour cette dernière d'y avoir procédé. Les mesures prescrites doivent, en tout état de cause, être exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 511-22 du même Code.
Article 6: Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en
découlent sont passibles des sanctions pénales définies à l'article L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionnées à l'article L. 52111 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, est également passible de poursuites pénales dans les conditions prévues par l’article L. 521-4 du même Code.
Entre autres, il est prévu qu'à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification du présent arrêté, tout loyer ou toute redevance cesse d'être dû par l'occupant, sans préjudice du respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation.
Les articles relatifs aux dispositions pénales et au droit des occupants sont reproduits en annexe de l'arrêté.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr Article Z: La mainlevée du présent arrêté de traitement de l'insalubrité ne pourra être prononcée qu'après constatation par les agents compétents de la réalisation de toutes les mesures et travaux prescrits à l'article 2. La société civile immobilière mentionnée à l'article 1er tient ou tiennent à la disposition de l'administration tous les justificatifs attestant de la parfaite réalisation des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à la société civile immobilière mentionnée à l'article 1
ainsi qu'aux occupants. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie de Bailleul- sur-Thérain, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l'article L. 51112 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Il est transmis au maire de Bailleul-sur-Thérain, à l'établissement public de coopération intercommunale CA du Beauvaisis, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l'article R.511-7 du Code de la construction et de l'habitation.
ll sera également transmis à la Direction départementale des territoires de l'Oise.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Beauvais, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Bailleul-sur- Thérain, et les agents et officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
BEAUVAIS, le 2 3 FEU 27026
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Gé
Annexes :
- articles L.511-1 à L.511-22 ; L.521:1 à L.521-4 et R.5111 à R.51113 du C.CH, - article L1331-22 à L 1331-23 du C.S.P
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://wwwtelerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr EI Agence régionale de santé PRÉFET Hauts-de-France DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 concernant le logement sis 153 rue Louis Blanc - 60160 Montataire
Parcelles cadastrales AY 284
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1331-22 à L1331-24;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511414 et
suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L1331-30 dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d'insalubrité notifiés avant le 1er janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental du département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant déclaration d'insalubrité du logement sis 153 Rue Louis Blanc - 60160 Montataire, parcelle cadastrale AY 284, propriété de la SCI des Musulmans de Montataire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet de l'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le rapport de contrôle du 5 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Hauts-de-France, constatant la démolition de l'immeuble ;
CONSIDÉRANT que la démolition de l'immeuble concerné a entraîné la disparition définitive des causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 ;
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant déclaration d'insalubrité du logement sis 153 Rue Louis Blanc - 60160 Montataire, parcelle cadastrale AY 284 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la SCI des Musulmans de Montataire, propriétaire, selon les modalités prévues par l'article L. 51112 du CCH. Il sera publié à la diligence du propriétaire au fichier immobilier dont dépend l'immeuble.
L'arrêté sera affiché à la mairie de Montataire et sur la grille de la parcelle pour une durée d'un mois.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Montataire, à CA Creil Sud Oise, au procureur de la République, à la direction départementale des territoires de l'Oise, à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, à la direction départementale des finances publiques, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF et MSA), au conseil départemental et à la chambre départementale des notaires.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Montataire, et les agents et officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Frédéric BOVET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier- 80011 AMIENS Cedex ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://wwwtelerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
2 E
.
Direction
régionale
MINISTÈRE
de
l’économie,
de
l'emploi,
ee
du
travail
et
des
solidarités
Hauts-de-France
DECISION
DREETS
HAUTS-DE-FRANCE
N°
2026-T-
Affectations
60
-— 01
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITÉS
DE
CONTROLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DE
L'OISE
Le
directeur
régional
de
l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
la
région
Hauts-de-
France, Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
R.8122-6,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
Vu
l'arrêté
du
27
février
2023
portant
nomination
de
M.
Bruno
DROLEZ
sur
l’emploi
de
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2024
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail, Vu
la décision
du
30
juin
2025
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Hauts-de-France,
DECIDE Article
1.1
: Les
inspecteurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
les
unités
de
contrôle
suivantes
:
>
Unité
de
contrôle
1 « OISE
OUEST
»
(UC
1)
Beauvais
Responsable
de
l'UC
: William
WYTS
Section
01-01
: Poste
vacant,
intérim
assuré
par
Coraline
THIRION,
inspectrice
du
travail
;
Section
01-02
: Coraline
THIRION,
inspectrice
du
travail ;
Section
01-03
: Poste
vacant,
intérim
assuré
par
Marie
ZORZANELLO,
inspectrice
du
travail ;
Section
01-04
: Poste
vacant,
intérim
assuré
par
Elisabeth
GUIMARAES,
inspectrice
du
travail
;
Section
01-05
: Denis
BATAILLE,
inspecteur
du
travail;
Section
01-06
: Marie
ZORZANELLO,
inspectrice
du
travail ;
Section
01-07
: Frédéric
QUIGNON,
inspecteur
du
travail ;
Section
01-08
: Elisabeth
GUIMARAES,
inspectrice
du
travail;
Elisabeth
GUIMARAES
est
également
compétente
pour
les
entreprises
du
secteur
mines
et
carrières
pour
le département
à
l'exception
de
celles
dépendant
de
l'Unité
de
Contrôle
de
Compiègne-UC3,
>
Unité
de
contrôle
2
« OISE
CENTRE
» (UC
2)
Creil
Responsable
de
l'UC
: Bessy
COUPÉ
Section
02-01
: Clotilde
BELFORT-WOOD,
inspectrice
du
travail ;
Section
02-02
: Poste
vacant,
intérim
assuré
par
Madame
Bessy
COUPÉ,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
Creil,
pour
les
communes
de
Chantilly,
Lamorlaye
et
Saint
Maximin
; l'intérim
sur
la
commune
de
Creil
est
assuré
par
Madame
Katia
Gréco,
inspectrice
du
travail;
Section
02-03
: Katia
GRECO,
Inspectrice
du
travail;
Section
02-04
: Catia
GOMES
DA
SILVA,
inspectrice
du
travail ;
Section
02-05
: Maxime
GRULET,
inspecteur
du
travail;
Section
02-06
: Laura
LANCEA,
inspectrice
du
travail;
Section
02-07
: Emma
WIEL,
inspectrice
du
travail;
>
Unité
de
contrôle
3
« OISE
EST
»
(UC3)
Compiègne
Responsable
de
l'UC
: Fabrice
TREHOREL
Section
03-01
: Eric
VATIN,
Inspecteur
du
Travail
Section
03-02
: Poste
vacant,
intérim
assuré
Fabrice
TREHOREL,
RUC,
à
l'exception
de
l'établissement
de
santé
Polyclinique
Saint
Côme
sise
7 rue
Jean-Jacques
Bernard
- 60200
Compiègne
dont
le suivi
est
assuré
par
l'agent
de
la
section
6
en
premier
ressort
;
Section
03-03
: Sébastien
RAIMBAULT,
Inspecteur
du
travail.
L'agent
est
également
compétent
pour
le
suivi
de
l’entreprise
BREZILLON
sise
à
Margny-lès-Compiègne
;
Section
03-04
« transport
Est
» : Poste
vacant,
Eric
VATIN
est
chargé
de
l'intérim
sur
les
communes
suivantes
: Antheuil-Portes,
Baugy,
Belloy,
Biermont,
Boulogne-la-Grasse,
Braisnes
sur
Aronde,
Conchy-Les-Pots,
Coudun,
Cuvilly,
Giraumont,
Gournay-Sur-Aronde,
Hainvillers,
Lataule,
Margny-Sur-Matz,
Marquéglise,
Monchy-
Humières,
Mortemer,
Neufvy-Sur-Aronde,
Neuville-Sur-Ressons
(La),
Orvillers-Sorel,
Ressons-Sur-
Matz,
Ricquebourg,
Vignemont,
Villers-Sur-Coudun
;
Madame
Corinne
KOLOR
est
chargée
de
l'intérim
du
contrôle
de
toutes
les
entreprises
et de
tous
les
établissements
relevant
de
la
compétence
des
transports
dont
le
périmètre
est
défini
par
la
décision
du
30
juin
2025
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
2 sections
d’'Inspection
du
Travail
des
Hauts-de-France
pour
le
secteur
des
transports;
-
Monsieur
Sébastien
RAIMBAULT
est
chargé
de
l'intérim
du
contrôle
des
entreprises
de
la
commune
de
Compiègne
affectées
au
périmètre
de
la
section
à
l'exception
du
secteur
délimité
par
la
rue
de
l'Estacade
(incluse),
Compiègne
Armistice
après
la
rue
de
l’Estacade
et
vers
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
l'avenue
de
l'Armistice
(incluse),
la
rue
de
Soissons
(incluse)
;
-
Madame
Nathalie
GONCALVES
est
chargée
de
l'intérim
du
contrôle
des
entreprises
de
la
commune
de
Compiègne
affectées,
dans
le
périmètre
de
la
présente
section,
comprises
uniquement
dans
le
secteur
délimité
par
la
rue
de
l’Estacade
(incluse),
Compiègne
Armistice
après
la
rue
de
l’Estacade
et
vers
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
l'avenue
de
l'Armistice
(incluse),
la
rue
de
Soissons
(incluse);
-
Monsieur
Fabrice
TREHOREL
est chargé
du
contrôle
des
entreprises
du
secteur
mines
et carrières
dépendantes
de
l'Unité
de
Contrôle
de
Compiègne-UC3,
Section
03-05
: Corinne
KOLOR,
inspectrice
du
travail,
à l'exception
de
l'entreprise
BREZILLON
sise
128
rue
de
Beauvais
-
Margny
les
Compiègne
(60280)
qui
dépend
de
l'agent
affecté
à
la
section
03-03 ;
Section
03-06
: Nathalie
GONCALVES,
inspectrice
du
travail,
à
l'exception
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
sis
ZAC
de
Mercières
3,
8
avenue
Henri
Adnot
-
60200
Compiègne
dont
le
suivi
est
assuré
par
l’agent
de
la
section
2
en
premier
ressort;
Article
1.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R. 8124-16
du
code
du
travail,
le travail
des
agents
suivants
est
organisé
spécifiquement
à
l'égard
des
entreprises
identifiées
ci-dessous,
de
façon
à
éviter
les
situations
dans
lesquelles
un
doute
pourrait
naître
quant
à
l'impartialité
de
l'agent
ou
l'exercice
indépendant
de
ses
fonctions :
- L'inspecteur
du
travail
de
la section
03-02
n'exercera
aucun
contrôle
et
aucune
autorité
administrative
décisionnelle
sur
l'établissement
de
la
Polyclinique
Saint-Côme,
sise
7
rue
Jean-Jacques
Bernard
à
Compiègne.
Le
contrôle
et
l'autorité
administrative
décisionnelle
seront
exercés
pour
cet
établissement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06
puis
par
la
chaîne
d'intérims
prévue
pour
cette
section,
à
l'exception
de
la
section
03-02.
- L'inspectrice
du
travail
de
la section
03-06
n'exercera
aucun
contrôle
et
aucune
autorité
administrative
décisionnelle
sur
l'entité
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
sise
ZAC
de
Mercières,
8
avenue
Henri
Adnot
à
Compiègne.
Le
contrôle
et
l'autorité
administrative
décisionnelle
seront
exercés
pour
cet
établissement
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
03-02
puis
par
la chaîne
d'intérims
prévue
pour
cette
section,
à
l'exception
de
la
section
03-06.
Article
1.3
: - Fabrice
TREHOREL
est
chargé
du
contrôle
des
entreprises
du
secteur
mines
et carrières,
par
intérim
(défini
par
la
décision
du
30
juin
2025
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
Travail
des
Hauts
de
France),
pour
l'UC
3 ;
-
Elisabeth
GUIMARAES
est
chargée
du
contrôle
des
entreprises
du
secteur
mines
et carrières
pour
le
reste
du
département.
Article
1.4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
visés
aux
articles
1.1
à 1.3,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
suivantes :
-
Pour
l'UC
1:
- L'intérim
de
la
section
01-01,
en
cas
d'absence
de
l'inspectrice
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'ins-
pecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
tra-
vail
de
la section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
3 01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
01-07,
ou,
en
cas
d’ab-
sence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la section
01-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
la
section
01-03
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
sec-
tion
01-06,
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêche-
ment
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'ins-
pectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
la
section
01-04,
en
cas
d'absence
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d’ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
Beauvais.
- L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
01-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
la section
01-07
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d’ab-
sence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'em-
pêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
- L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-08
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06,
ou,
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
pour
les
entreprises
du
secteur
mines
et
carrières
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêche-
ment,
suivant
la chaîne
d'intérim
prévue
pour
la section
01-08.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
4 est
assuré
par
le
responsable
de
l'UC1
Beauvais
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
respon-
sable
de
l'UC2
Creil
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'UC3
Compiègne
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
Inspection
du
travail
de
la
DDETS
de
l'Oise.
-
Pour
l’'UC2
-
L'intérim
de
la
section
02-01,
est
assuré,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
02-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil;
- L'intérim
de
la
section
02-02
pour
les
communes
de
Chantilly,
Lamorlaye
et
Saint
Maximin,
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01;
- L'intérim
de
la
section
02-02
pour
la
commune
de
Creil,
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01;
- L'intérim
de
la
section
02-03
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil;
-L'Intérim
de
la
section
02-04,
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil;
- L'intérim
de
la
section
02-05
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d’ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la section
02-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil ; - L'intérim
de
la
section
02-06
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d’ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil;
- L'intérim
de
la section
02-07
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
02-08,
ou,
en
cas
d'ab-
sence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'em-
pêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Creil;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'UC2,
faisant
obstacle
à ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
de
l’'UC2
ov,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'UC3
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le responsable
de
l'UC1
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
Inspection
du
travail
de
la
DDETS
de
l'Oise.
-
Pour
l'UC3:
- L'intérim
de
la
section
03-01
est
assuré,
en
cas
d'absence
de
l'agent
titulaire,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-02
est
assuré,
en
cas
d'absence
de
l'agent
titulaire,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d‘'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-03
est
assuré,
en
cas
d'absence
de
l'agent
titulaire,
par
l'Inspectrice
du
Travail
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-04
en
cas
d'absence
de
l'agent
de
la
section
03-01
et
pour
les
communes
suivantes:
Antheuil-Portes,
Baugy,
Belloy,
Biermont,
Boulogne-la-Grasse,
Braisnes
sur
Aronde,
Conchy-
Les-Pots,
Coudun,
Cuvilly,
Giraumont,
Gournay-Sur-Aronde,
Hainvillers,
Lataule,
Margny-Sur-Matz,
Marquéglise,
Monchy-Humières,
Mortemer,
Neufvy-Sur-Aronde,
Neuville-Sur-Ressons
(La),
Orvillers-
Sorel,
Ressons-Sur-Matz,,
Ricquebourg,
Vignemont,
Villers-Sur-Coudun,
est
assuré
par
l'Inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-04
en
cas
d'absence
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
et
pour
la
partie
entreprises
et
établissements
des
transports,
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
6 03-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la section
03-04,
en
cas
d'absence
de
l'inspecteur
du
travail
de
la section
03-03
et
pour
la
partie
entreprises
et
établissements
de
la
commune
de
Compiègne
l'exception
du
secteur
délimité
par
la
rue
de
l'Estacade
(incluse),
Compiègne
Armistice
après
la
rue
de
l'Estacade
et
vers
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
la commune
de
Choisy
au
Bac,
l'avenue
de
l'Armistice
(incluse),
la rue
de
Soissons
(incluse)
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne. - L'intérim
de
la section
03-04,
en
cas
d'absence
de
l’inspectrice
du
travail
de
la section
03-06
et
pour
la
partie
entreprises
et
établissements
de
la
commune
de
Compiègne
affectées
uniquement
dans
le
périmètre
défini
par
la
rue
de
l’Estacade
(incluse),
Compiègne
Armistice
après
la
rue
de
l'Estacade
et
vers
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
la
commune
de
Choisy
au
Bac,
l'avenue
de
l’Armistice
(incluse),
la
rue
de
Soissons
(incluse),
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-05
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne.
- L'intérim
de
la
section
03-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspectrice
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
- L'intérim
de
l’Inspecteur
du
Travail
de
la
section
03-04
en
cas
d'absence
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Compiègne,
concernant
les
entreprises
du
secteur
mines
et
carrières
est
assuré
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
suivant
la
chaîne
d'intérim
prévue
pour
la
section
03-04
à
l'exception
du
secteur
de
la
section
01-08
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
Beauvais.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l’UC3,
faisant
obstacle
à ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
RUC
de
l’UC3
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
RUC
de
l’'UC1
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
RUC
de
l'UC2
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
Inspection
du
travail
de
la
DDETS
de
l'Oise.
Article
1.5
: L'intérim
du
responsable
de
l’UC
1
est
assuré
par
le
responsable
de
l'UC
2
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'UC
3.
L'intérim
du
responsable
de
l’'UC
2
est
assuré
par
le
responsable
de
l'UC
T1
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'UC
3. L'intérim
du
responsable
de
l'UC
3
est
assuré
par
le
responsable
de
l'UC
2
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l’UC
1.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
1-3
à 1-5,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
du
pôle
travail
de
la
DDETS
de
l'Oise.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1
à 1.5
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le territoire
de
la
Direction
Départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils sont
affectés.
Article
4
: La
décision
en
date
du
01
décembre
2025
portant
affectation
et
gestion
des
intérims
des
agents
de
contrôle
de
la
DDETS
de
l'Oise
est
abrogée.
Article
5:
Le
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France
et
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
les concerne
de
l'application
de
la présente
décision
qui
entre
en
vigueur
à
dater
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Faità
Lille,le
Q 2
MARS
2226
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
il et
des
solidarités,
uno
DROLEZ Centre Hospitalier
Simone Veil DECISION 57-2025 Beauvais
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l’article D6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature
des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L6143-7
du même code,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion
portant affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de
BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,
Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion
portant affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR
le GRAND et de CLERMONT de V'OISE,
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation
de Madame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres
Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
DECIDE
Article 1
En l'absence de Monsieur Patrick DÉNIEL durant sa période de congés, du lundi 02 mars au vendredi
06 mars 2026, Madame Sophie ERUDEL, Directrice des Finances pourra assurer la responsabilité du
Chef d’Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l’Etablissement et des mesures
conservatoires ou d'urgence.
À ce titre, elle reçoit délégation générale.
[Article 2
La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),
CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l’OISE (CHC), communiquée au Conseil de Surveillance du
CHB, du CH de CREVECOEUR le GRAND et CHC et publiée au recueil des actes de la Préfecture en
application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait le 24 février 2026,
Le Directeur,
Patrick DÉNIEL Spécimen
de signature : S
Sophie ERU