Déliberation - affichage liste dcm 30062026

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Déliberation - affichage liste dcm 30062026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - affichage liste dcm 30062026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente juin à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt-six, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

EXCUSÉS : Madame Pauline BARRÉ, Madame Stéphanie CHESNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Monsieur David EVAIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL et Monsieur Mickael VALLÉE ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN

ABSENTE : Madame Joyce HERTEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

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DCM n°126/2026 Restauration scolaire - recours devant le tribunal administratif - pouvoir accordé à Monsieur le Maire pour défendre la commune

Adoptée à l’unanimité

DCM n°127/2026 Règlement Budgétaire et Financier - mise à jour suite aux élections municipales

Adoptée à l’unanimité

DCM n°128/2026 Budget 2026 de la commune - décision modificative numéro 001/2026 - opérations d’investissement

Adoptée à l’unanimité

DCM n°129/2026 Budget 2026 de la commune - décision modificative numéro 002/2026 - intégration de frais d’études

Adoptée à l’unanimité

DCM n°130/2026 Budget 2026 lotissement communal Les Perrières - décision modificative numéro 001/2026

Adoptée à l’unanimité

DCM n°131/2026 Fondation du Patrimoine - adhésion pour l’année 2026

Adoptée à l’unanimité

DCM n°132/2026 Taxe d’aménagement « part communale » - retrait de la délibération numéro 039/2026 en date du 03 mars 2026 - taux pour l’année 2027

Adoptée à l’unanimitéDCM n°133/2026 Maintenance et vérification technique périodique des moyens de secours (extincteurs, désenfumage, système de sécurité incendie) - marché public de services - consultation d’entreprises

Adoptée à l’unanimité

DCM n°134/2026 Suppression d’une haie et pose d’une clôture au stade Henri GASNIER - marché public de travaux - consultation d’entreprises

Adoptée à l’unanimité

DCM n°135/2026 Groupe scolaire Jules FERRY - rénovation intérieure - marché public de travaux - attribution - décision modificative numéro 003/2026 du budget 2026 de la commune

Adoptée à l’unanimité

DCM n°136/2026 Travaux de voirie divers - marché public de travaux - autorisation d’attribution

Adoptée à l’unanimité

DCM n°137/2026 Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms pour les lots 02 « Data et Voix fixe » et 03 « Mobilité » de l’accord-cadre relatif à la fourniture de services de télécommunication - convention - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°138/2026 Assurance statutaire - mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour la consultation

Adoptée à l’unanimité

DCM n°139/2026 Aménagement des abords de la salle LECOQ - présentation du projet au stade études avant-projet définitif

Adoptée à la majorité (abstention de Mesdames POURIAS, SERVANT, TERRIEN et VÉRON et Messieurs GUILLAUDEUX et QUARTIER)

DCM n°140/2026 Jet d’eau rue d’Ancenis - branchement électrique, déplacement et mise aux normes d’une armoire de commande d’éclairage public – accords de participation financière

Adoptée à l’unanimité

DCM n°141/2026 Réfection de l’avenue Braud - effacement des réseaux ENEDIS et éclairage public - accord de participation

Adoptée à l’unanimité

DCM n°142/2026 Éclairage public - Plan Pluriannuel d’Investissement - programmation pour les années 2026, 2027 et 2028

Adoptée à l’unanimité

DCM n°143/2026 Travaux au plan d’eau Les Lavandières - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°144/2026 Installation d’une consigne automatique - convention de partenariat avec la société Pickup services - signature

Adoptée à l’unanimité

DCM n°145/2026 Ex-école Saint Fernand - devenir du site - création d’un comité de pilotage

Adoptée à l’unanimitéDCM n°146/2026 Cession du bien communal cadastré section C numéros 735, 736 et 740 - 4 rue de Bretagne - révision du prix de vente

Adoptée à l’unanimité

DCM n°147/2026 Cession du bien communal cadastré section C numéro 2494 - 70 rue de la Mairie - révision du prix de vente

Adoptée à l’unanimité

DCM n°148/2026 Multi-accueil Les Cabrioles - règlement intérieur - modifications

Adoptée à l’unanimité

DCM n°149/2026 Écoles primaires publiques - budgets de fonctionnement pour l’année scolaire 2026/2027

Adoptée à l’unanimité

DCM n°150/2026 Associations gestionnaires de services restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement (Familles Rurales Freigné et La Musse aux Mômes) - subventions pour l’année 2026

Adoptée à l’unanimité

DCM n°151/2026 Association gestionnaire d’un service de restauration scolaire (OGEC de l’école primaire privée Sainte Thérèse) - subvention pour l’année 2026

Adoptée à la majorité (abstention de Madame HAMON)

DCM n°152/2026 Collège Louis PASTEUR - participation à la rentrée scolaire des collégiens pour l’année 2026/2027

Adoptée à l’unanimité

DCM n°153/2026 Saison Esti’Vallons 2026 - programmation - spectacle supplémentaire – signature du contrat de cession

Adoptée à l’unanimité

DCM n°154/2026 Saison VallonScènes 2026-2027 - programmation - tarifs - signature des contrats de cessions

Adoptée à l’unanimité

DCM n°155/2026 Repas des aînés 2026 - conditions d’accès - encaissement des participations

Adoptée à la majorité (abstention de Madame C.ESNAULT et Messieurs QUARTIER et VANDAELE)

Liste des délibérations affichée et publiée le 02 juillet 2026